1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 48





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de février - Date de publication : 04/02/2016

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 4 février 2016 - Date de publication le 04/02/2016


SOMMAIRE

1. Arrêtés 48

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 48

Arrêté portant habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres POMPES FUNEBRES GORENFLOS - ESPACE FUNERAIRE DE LA PAIRAUDERIE à JONZAC 48

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 49

Arrêté n° 15-3455 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'une nouvelle desserte routière de Clérac depuis l’échangeur du Jarculet, 49

Route Nationale 10, Communes de Bédenac et Clérac, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Clérac 49

Arrêté préfectoral n°16-161 du 25 janvier 2016 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage « Prés de Beaulieu F1 », sis sur le territoire de la commune de Jonzac, et la création de périmètres de protection, abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral n° 06-2486 du 13 juillet 2006 52

Arrêté n°16-162 du 25 janvier 2016 portant 56

déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage «Beaulieu F2 », sis sur le territoire de la commune de Jonzac, et la création de périmètres de protection 56

Arrêté N° 16-163 autorisation d'une filière de traitement des eaux destinées a la consommation humaine commune de Barzan et modifiant l’arrête préfectoral n° 09-4753 bis du 24 décembre 2009 60

Accordant un certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques à Mme Jeanne Gaboriaud 63

Arrêté n°16-177 portant reconnaissance comme eau minérale naturelle l'eau du captage "BEAULIEU-F2" situé sur la commune de JONZAC au bénéfice de la Commune de JONZAC  63

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens 66

Arrêté N°2016-138 relatif aux autorisations d'absence du Vice-Président de la commission locale d'action sociale 66

Modificatif à l'arrêté portant nomination aux fonctions de régisseur des recettes de la sous-préfecture de Saintes 66

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 67

Arrêté du 25 janvier 2016 délégation de signature à Mme Annie BUSSIERE, attaché d'adminstration hospitalière au nom de la directrice de l'EHPAD d'Alligre à Marans 67

Arrêté n° 16-211 du 1er février 2016 modifiant et complétant l’arrêté préfectoral n° 11-885 du 12 avril 2011 relatif à la commission de surendettement 67

des particuliers de la Charente-Maritime 67

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 68

Portant approbation du plan particulier d'intervention du CNPE du Blayais 68

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 69

Arrêté n°16-142 en date du 20 janvier 2016 conférant l'honorariat à M. Jean-Guy ARRIVE, ancien maire de Virollet 69

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 69

Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple,de SAINT-MATHIEU 69

Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la gestion du regroupement scolaire de Balanzac Nancras Sablonceaux 70

1.8. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 70

Arrêté SP-2016-6-EC portant convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des élections municipales partielles complémentaires de la commune de Ternant 70

Arrêté du 26 janvier 2016 N° SP/2016/168/CDAC modifiant l'arrêté N° SP/2015/489/CDAC portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Charente-Maritime 72

1.9. Agence Régionale de Santé 73

Arrêté modifiant la composition de la conférence de territoire nord de la Charente-Maritime 73

Arrêté modifiant la composition de la conférence de territoire sud et est de la Charente-Maritime 76

1.10. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 79

Arrêté portant agrément de l'association "à chacun son toit" pour l'activité d'ingenierie sociale, financière et technique 79

Arrêté portant agrément de l'association "à chacun son toit" pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 80

arrêté portant agrément de l'association "Hateis Habitat" pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique 80

Arrêté portant agrément de l'association "Comité local pour le logement autonome des jeunes" pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 81

Arrêté portant agrément de l'association "Comité local pour le logement autonome des jeunes" pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique 82

Arrêté fixant les seuils des commandements de payer pour signalement à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives 83

Arrêté portant composition du comité médical départemental de la charente maritime 83

Arrete portant composition du comite medical de la charente maritime destine a se prononcer sur la situation d un praticien hospitalier 84

1.11. Direction Départementale des Finance Publiques 85

Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 85

Délégation de signature - Missions rattachées 86

Délégation de signature - Missions rattachées 87

Clôture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de PONT L'ABBE D'ARNOULT 88

SIE LA ROCHELLE EST - délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 89

SIE LA ROCHELLE EST - délégation de signature des AMR 90

SIE LA ROCHELLE EST - délégation de signature des ATD 90

Arrêté N° 16-171 relatif aux horaires d’ouverture au public des services de la publicité foncière relevant de la Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime 91

Arrêté du 26 janvier 2016 portant délégation de signature du Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde M. Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON 92

1.12. Direction Départementale des territoires et de la mer 92

Arrete Prefectoral n 15EB1246 92

Portant autorisation au titre de l'article L 214 -1 du Code de l'environnement pour les travaux d entretien et de gestion du plan d eau de Vitrezay 92

Arrêté numéro 16-134 portant modification de l arrêté préfectoral numéro 14-2688 du 27 octobre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l' agriculture 101

Arrêté interpréfectoral du 22 janvier 2016 autorisant le renouvellement d'une zone de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public fluvial - Commune de Soubise 102

Arrêté N°2016-183 d'agrément du Président et du Trésorier d'une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « Amicale du Gardon Rochelais » 105

Arrêté N°2016-184 d'agrément du Président et du Trésorier d'une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « Le Gardon Boutonnais » 105

Arrêté N°2016-185 d'agrément du Président et du Trésorier d'une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « Les Pêcheurs Port d’Envallois » 106

Arrêté N°2016-186 d'agrément du Président et du Trésorier d'une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « Vairon Boutonnais » 107

Arrêté préfectoral n° 16-205 du 29 janvier 2016 autorisant la concession des plages de "La Conche" et des "Vallières" à la commune de Saint-Georges-de-Didonne 108

1.13. Direction Départementale protection des populations 108

Arrêté n° ST1500122 en date du 7 décembre 2015 portant attribution de l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire JAN Anaïs, domicilié adminstrativement à SAINTES (17100. 108

Arrêté n° ST1500123 en date du 7 décembre 2015 portant attribution de l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PALISSIER Fanny, domicilié administrativement à La Clinique vétérinaire de la Métairie, à ROYAN (17200. 109

Arrêté n° ST1500124 en date du 11 décembre 2015, portant attribution de l'habilitation sanitaire limitée à plusieurs départements au Docteur vétérinaire GENIN Stéphanie, domicilié administrativement à PONT L'ABBE D'ARNOULT (17250) 110

Arrêté N°16-01-DDPP/SPC en date du 26 janvier 2016 portant autorisation d'organiser une épreuve sportive cycliste empruntant la voie publique " Trophée Régional VTT" , le 31 janvier 2016 111

Arrêté n° 2016-331, en date du 27 janvier 2016, portant attribution de l'habilitation sanitaire limitée à plusieurs départements au Docteur vétérinaire LUCAS Aurore, domicilié administrativement à la Clinique vétérinaire de La Lande, à SAUJON (17600. 112

1.14. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 114

Arrêté n° 2016-031 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de 114

l’emploi de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (DIRECCTE) portant subdélégation de signature électronique dans le cadre du traitement 114

de l’activité partielle aux agents de l’unité départementale de la Charente-Maritime 114

1.15. Préfecture Maritime Atlantique 115

Arrêté n° 2016/005 du 13 janvier 2016 modifiant l’arrêté n° 2015/052 du 1er septembre 2015 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant la navigation et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Atlantique. 115

2. Avis 122

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 122

Convention de Coordination passée entre la police municipale de LA JARNE et les forces de sécurité de l'Etat - Gendarmerie Nationale, signée le 19 janvier 2016. 122

2.2. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 123

Avis favorable de la CDAC pour la création d'une surface spécialisée en équipement de la personne de 1098 m2 à Tonnay-Charente Centre commercial de la Fraternité 123

Avis favorable de la CDAC sur la création d'un commerce d'équipement automobile E. Leclerc à Lagord rue du Fief Rose 123

Autorisation de la CDAC de créer un commerce d'équipement de la personne de 80m2 à ANGOULINS au 39 avenue des Fourneaux 124

Autorisation de la CDAC du 26 janvier 2016 sur la modification substantielle d'un projet autorise par création d'une cellule de 299m2 à Marennes Zone d'Activite Fief de Feusse 124

2.3. Direction des affaires générales du Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis 125

Décision n°2015-274 portant délégation de signature de Monsieur Aurélien VAUTARD, Directeur-adjoint Chargé des Ressources Humaines 125

2.4. Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects 126

Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint Clément les Baleines (17590) 126

2.5. Visiteur 127

Droits de Port 2016 – Avenant n°1 en vigueur au 1er janvier 2016 par application du Code des Transports 127


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