À M. Claude augustin pour voter en ses lieu et place ainsi que M. Patrick van den bussche





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COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2005

Le dix neuf Septembre deux mille cinq, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHELET Maire
ETAIENT PRESENTS: M. Fabrice MICHELET Maire, M. Pierre BLANCHARD Adjoint, Mme Annick ROULLET Adjoint, Mme Sylvie MAGNAIN Adjoint, Mme Odile BOSSERT Adjoint, M. Yvan GREGOIRE Adjoint, M. Gilles MAITRE, M. Claude AUGUSTIN, Mme Marie Annick BEAUCHET-FILLEAU, Mme Martine AMBERT, M. Michel GORNARD, M. Robert MICHEAU, Mme Colette BAUD, M. James MOINEAU, M. Joël PROUST et M. Frédéric GALTIER

ETAIENT ABSENTS : M. Jacques FLANDROIS qui a donné pouvoir à M. Claude AUGUSTIN pour voter en SES lieu et place ainsi que M. Patrick VAN DEN BUSSCHE et M. Patrick LAURENT non excusés non représentés.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric GALTIER
Après adoption unanime du compte rendu de la séance du 29 août 2005, le Conseil Municipal délibère comme suit :
COMPTE RENDU D’ACTIVITES 2004 DU SYNDICAT 4B
La synthèse de l’activité 2004 du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B dressée par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt transmise aux élus avec les convocations, ne suscite aucune remarque particulière . Il est précisé que la production évolue entre 2003 et 2004 de 1 150 000m3 à 1 765 000 m3, le rendement est stable (90%), les travaux réalisés en 2004 sont les suivants : réalisation d’une chambre de comptage de la Boudranche à Gournay, pose vidange Forage de Luché, Travaux Rom Bouleure – Lezay, travaux liaison Cébas les Alleuds et la continuité des procédures administratives, des essais de pompage et études préalables.
Monsieur MICHEAU demande pourquoi le forage de COUPEAUME ne figure pas dans la liste des captages actifs. Réponse précise lui sera donnée lors de la prochaine séance.

COMPTE RENDU D’ACTIVITES 2004 D’EDF
Présentation du rapport est faite aux membres de l’assemblée par vidéo projecteur. Quelques points sont soulignés : 1247 abonnés, longueur des réseaux aériens (basse tension : 21 Kms –haute tension : 23 Kms) et des réseaux souterrains (basse tension : 5.76 Kms – haute tension : 5.6 Kms) suite aux travaux d’enfouissement réalisés en 2004. Une discussion s’engage alors sur l’ouverture du marché. Aucune remarque n’est formulée quant à ce rapport.

TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES


Tenant compte des remarques formulées par les utilisateurs, l’horaire du vendredi après midi est ramené à 16 heures. Par ailleurs, certains tarifs sont corrigés par souci de cohérence avec la durée des occupations de salles.
Le Conseil Municipal accepte unanimement l’augmentation uniforme de 2% proposée et fixe un tarif forfaitaire de 50 € pour les réunions privées dont la durée est inférieure ou égale à 5 heures.
Les tarifs sont consultables au secrétariat de la mairie.


FISCALITE DIRECTE LOCALE - MODALITES POUR LE ROLE 2006
A l’unanimité, sur proposition du Maire, il est décidé de reconduire les modalités 2005, pour le rôle 2006 :

- Abattement pour charge de famille au titre de la Taxe d’Habitation : 5% d’abattement supplémentaire

- Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les immeubles non collectés

-Conservation du local de référence pour le calcul de la cotisation minimale au titre de la Taxe Professionnelle

- Exonération pendant une période maximale de 5 ans à compter de leur installation, de 50% des Taxe Foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs installés à compter du 1er Janvier de l’année et qui bénéficient de la dotation d’installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par décret du 23.02.1998.

- Exonération de la taxe professionnelle pour la création d’entreprises nouvelles pendant une durée de 5 ans, la commune étant classée en zone de territoire rural de développement prioritaire

- Exonération de la taxe professionnelle des établissements de spectacles cinématographiques

conformément aux dispositions de l’article 1464 A Alinéa 4 du Code Général des Impôts qui laissent aux collectivités territoriales la possibilité d’exonérer dans la limite de 100%, les établissements de spectacles cinématographiques ayant au moins un écran classé « Art et Essai » et à la condition que ces établissements réalisent au titre de l’année de référence, quel que soit le nombre de leurs salles, en moyenne hebdomadaire, moins de 5 000 entrées payantes (CINE CHEF répond à ces critères).
Par ailleurs, présentation en faite de la possibilité nouvelle d’exonérer les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires exerçant en milieu rural ou en zone de revitalisation rurale, en considérant le contexte difficile dans lequel se trouve la commune en pénurie de médecins, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le principe d’une exonération taxe professionnelle pour une durée de 2 ans à compter de l’année qui suit celle de leur installation. Le souhait serait bien sûr de contribuer à l’arrivée d’un médecin dans les meilleurs délais.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CdC

TRANSFERT DE COMPETENCES
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une réunion de tous les élus des communes du territoire communautaire avait été organisée le 07 juillet pour une présentation des modifications de statuts et des transferts de compétences vers la Communauté de Communes du Cœur du Poitou. Il souhaite néanmoins reprendre cette présentation point par point avant d’inviter l’assemblée à délibérer sur ce projet se décomposant comme suit :
MODIFICATION ARTICLE 2 DES STATUTS COMMUNAUTAIRES :

La Communauté de Communes a pour objet d’associer les communes précitées au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace en milieu rural.
Elle exerce de plein droit aux lieux et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes à compter du 01 JANVIER 2006 :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

AMENAGEMENT DE L’ESPACE





  • Elaboration, révision et suivi du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

  • Emission d’avis sur les adaptations fondamentales apportées par les communes à leur document d’urbanisme

  • Création de Zones d’Aménagement Concertées (ZAC) d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les ZAC futures à vocation économique.

  • Droit de préemption dans les ZAC

  • Acquisition et constitutions de réserves foncières destinées aux activités communautaires



DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE




  • Création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales ou touristiques de plus de 2 hectares créées à partir du 1er janvier 2006

  • Promotion du développement économique local de toutes les zones d’activités situées sur le territoire communautaire

  • Réhabilitation et gestion de bâtiments relais à usage commercial, artisanal, agricole ou industriel sur l’ensemble des communes

  • Toute assistance utile à la reconversion de friche industrielle

  • La ZAC des Maisons Blanches (LIMALONGES) et la Zone d’Activité Economique (ZAE) du Grand Mouton (CHEF BOUTONNE) sont d’intérêt communautaire



COMPETENCES OPTIONNELLES


CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’EQUIPEMENTS ET ACTIONS SCOLAIRES D’INTERET COMMUNAUTAIRE




  • La CdC prend à sa charge la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements scolaires, des garderies et des cantines de l’enseignement public préélémentaire et élémentaire

  • La CdC assure la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement des sites scolaires publics et des cantines, ne relevant pas de l’éducation nationale

  • La CdC apporte son aide financière pour la prise en charge de dépenses scolaires pédagogiques, les voyages d’études et les activités culturelles pour toutes les classes de l’enseignement public préélémentaire et élémentaire

  • Organisateur secondaire du transport scolaire

VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE





  • Toutes les voies ouvertes à la circulation publique situées à l’intérieur des zones d’activités communautaires (ZAC, ZAE)

  • La création des voies nécessaires à la desserte des zones d’activité et équipements d’intérêt communautaire à partir des voies structurantes existantes (voirie communale ou départementale ou nationale)



POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE




  • Financement de l’élaboration et mis en œuvre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Programme d’Intérêt Communautaire (PIC)

  • Politique de l’habitat visant à répondre au besoin en logement et à assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifier l’offre en logement sur des immeubles propriétés de la communauté de communes

  • Réhabilitation et aménagement de logements à usage de jeunes travailleurs

  • Participation financière à l’Agence Départementale pour l’Information et le Logement (ADIL) et au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

  • Réhabilitation et aménagement des trésoreries de Chef-Boutonne et de Sauzé-Vaussais

  • Garantie des emprunts contractés par les organismes réalisant ou réhabilitant les logements sociaux sur le territoire communautaire

  • Actions permettant le logement des personnes âgées, handicapées ou à revenu modeste sur l’ensemble du territoire communautaire



CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’EQUIPEMENTS ET ACTIONS TOURISTIQUES SPORTIVES ET CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE




  • Accueil des touristes, informations touristiques et promotion des sites touristiques

  • Soutient des associations supports des offices de tourisme des cantons de Chef-Boutonne et de Sauzé-Vaussais




  • Restauration du patrimoine bâti non protégé et du patrimoine naturel localisé sur les circuits « balades et découvertes » du Pays Mellois mis à disposition par les communes membres.

  • Aménagement et mise en valeur des circuits « balades et découvertes » du Pays Mellois concernant les Communes du territoire communautaire indiquées ci-dessous :

Circuit n° 34 ARDILLEUX

Circuit n° 34 & 35 BOUIN

Circuit n° 33 CHEF BOUTONNE (urbain)

Circuit n° 32 CHEF BOUTONNE – lussay

Circuit n° 31 CREZIERES

Circuit n° 35 & 36 HANC

Circuit n° 43 LIMALONGES

Circuit n° 39 & 40 MELLERAN

Circuit n° 42 MONTALEMBERT

Circuit n° 37 PIOUSSAY

Circuit n° 48 PLIBOU

Circuit n° 41 SAUZE VAUSSAIS

Circuit n° 29 TILLOU

  • Les gymnases de Chef-Boutonne et de Sauzé-Vaussais

  • Participation financière au soutient de l’école de musique du Pays Mellois

  • Accompagnement des manifestations sportives et culturelles qui par leur importance et leur portée médiatique, leur caractère itinérant ou tournant sur le territoire communautaire sont considérées d’intérêt communautaire (règlement)



GESTION ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT




  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

  • Collecte des recyclables

  • Gestion des déchetteries

  • Construction, aménagement, entretien et gestion de l’ensemble des réseaux d’assainissement collectifs et des stations d’épuration

  • Mise en place, suivi et gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)



COMPETENCE FACULTATIVE

SOCIAL





  • Gestion d’un service de portage de repas en vue du maintien à domicile

  • Participation financière au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) du Pays Mellois

- Participation financière à l’EPICERIE SOCIALE du Pays Mellois


Après discussion, et après s’être interrogé sur la position de FONTENILLE SAINT MARTIN D’ENTRAIGUES, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts de la Communauté de Communes pour une application au 01 JANVIER 2006.

PROJET D’INSTALLATIONS D’EOLIENNES
En Mai 2003, deux entreprises Global Repower et Umwelt Kontor prennent contact avec le Maire pour un rendez vous en juillet afin de présenter le concept des éoliennes et aborder l’opportunité qui pourrait être envisagé à Chef-Boutonne.

Depuis Mars 2004, date à laquelle Global Repower avait demandé les coordonnées des propriétaires de terrains qui pouvaient l’intéresser, cette société ne s’est pas manifestée.

En Avril 2004, une liste avait également été communiquée à Umwelt Kontor qui a désigné un nouveau chargé de mission pour suivre ce projet. Celui ci par courrier du 02 Septembre 2004, communiquait les coordonnées du cabinet chargé des études environnementales et précisait qu’une demande d’autorisation de travaux serait déposée pour implanter sur site un mât de mesure. Cette demande, concrétisée le 18 Juillet 2005 par la Société Française d’Eoliennes (qui a repris les parts détenues par Umwelt Kontor), est en cours.

Début Août 2005, Monsieur BLANCHARD a reçu deux représentants de la Société Française d’Eoliennes.

Monsieur le Maire précise que du fait de la modification de la composition du Conseil Municipal, il est souhaitable de connaître le sentiment de cette nouvelle assemblée et de valider l’accord de principe qui avait été formulé lors de la séance du Conseil Municipal en date du 10 Septembre 2003.

Monsieur MICHEAU considère que ce principe est « une fausse bonne idée » regrettant la déformation du patrimoine, une pollution auditive, une déformation du paysage, un frein au tourisme, une perturbation de l’immobilier et pense qu’il vaudrait mieux encourager le panneau solaire individuel.

Monsieur le Maire précise que des projets sont menés sur plusieurs communes voisines et tous ne verront pas le jour.

Après cet échange, le Conseil Municipal par 16 voix pour (1 abstention) entérine la position du Conseil Municipal et valide donc le principe d’un parc éolien sur le territoire communal.
EXPERIMENTATION VISIO CONTACT
Le bilan des 6 mois d’expérimentation étant positif, le Conseil Général souhaite la reconduire jusqu’en juin 2006. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à signer cette reconduction, étant précisé que le seul utilisateur actuel est la CAF et que d’autres organismes sont sollicités.

TRAVAUX DE BORDURES RUE MAURICE GADIOUX 
Monsieur le Maire retrace brièvement les travaux en cours (réalisation de tranchées filtrantes et pose de bordures). Il propose de les compléter par un complément de bordures d’environ 50 mètres, rue Maurice Gadioux pour accompagner l’ensemble du projet des Jardins de la Boutonne et stabiliser la voie. Le Conseil Municipal accepte le devis de l’Entreprise GUILLON d’un montant de 1 402.50 €HT, qui constitue un complément au 1er marché passé avec cette entreprise.
RAPPORTS DES COMMISSIONS COMMUNALES
Madame MAGNAIN donne le bilan très positif de la fréquentation du Château de Javarzay à l’occasion des Journées du Patrimoine : 500 entrées sur le week-end. Elle informe par ailleurs les membres de l’assemblée des prochaines animations à CHEF-BOUTONNE.

Madame BOSSERT se réjouit du succès de l’animation « Nuits Romanes » organisée conjointement avec la Région, le Syndicat Mixte du Pays Mellois et l’Office de Tourisme Cantonal, à l’Eglise Saint Chartier.

Elle donne compte rendu de la réunion qui s’est tenue avec les riverains du Parking de la Fontaine invités à donner leur sentiment quant à un marquage au sol de cette zone. Devant l’avis favorable qui s’est dégagé, une esquisse du tracé a été demandée à la DDE étant précisé que l’idée très intéressante de mettre les roses trémières le long des remparts sera concrétisée.

Monsieur BLANCHARD fait part des travaux en cours : réfection de la Maison des Lavandières, aménagement du lavoir de Lussais dans l’attente du lancement des travaux pour l’installation du SAST dans les ailes du FJT à la Gare.

Monsieur GREGOIRE indique qu’un bilan a été fait avec l’Association CANT’ON S’EVEILLE missionnée par la collectivité pour assurer l’accueil des enfants le samedi matin, pour permettre aux parents d’aller tranquillement au marché. La fréquentation n’a pas été importante et il apparaît que la mise en place d’une halte garderie correspondrait davantage aux attentes. Il a été convenu de suspendre l’activité pendant les mois d’hiver et de repenser le sujet pour le printemps.

L’ordre du jour étant épuisé, les rapports de commissions présentées, les questions diverses sont évoquées avant la clôture de la séance à 23 heures 35 :
Espace Kennedy : Confirmation est donnée du montant de la maîtrise d’œuvre assurée par Monsieur Renaud PERNET au titre du projet de réhabilitation des locaux en centre social et associatif 4 400 € HT pour la mission concernant la faisabilité de l’opération.

Départ de Jean-Pierre FERRET et arrivée d’une nouvelle Directrice au Foyer de Jeunes Travailleurs : Madame Pascale SICILIANO

Résultat de la consultation menée pour la fourniture du combustibles bois pour alimenter la chaufferie : 5 entreprises consultées, 4 réponses. L’offre retenue est la moins disante et permet de conserver la Société BOIS ENERGIE DISTRIBUTION de Montalembert avec un tarif de 59.38 € HT la tonne. Le service rendu jusqu’à présent a toujours donné satisfaction.

Monsieur Claude AUGUSTIN fait état d’un article paru le samedi 17 septembre dans la Nouvelle République concernant le carrefour des Maisons Blanches. Monsieur le Maire se fera préciser le contenu auprès de la Communauté de Communes du Cœur du Poitou.
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2005.

Le Maire.

Fabrice MICHELET

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