Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 14/09/13 au 30/09/13 par la société Fiat France S. A., société anonyme dont le siège social est situé : 6, rue





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Extrait de règlement

Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 14/09/13 au 30/09/13 par la société Fiat France S.A., société anonyme dont le siège social est situé : 6, rue Nicolas Copernic - TRAPPES - 78083 YVELINES CEDEX 9, permettant de gagner une Fiat Punto Italia avec peinture métallisée d’une valeur unitaire maximale de 13 410€ TTC (tarif au 01/07/2013). Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, titulaire du permis B, vivant en France métropolitaine.

Pour participer, les personnes sont invitées à se rendre en concession dans le réseau FIAT participant pour déposer le bulletin disponible sur le tract « La Gazzetta », distribué dans les boîtes aux lettres ou disponible directement en concession, sur lequel doivent être renseignés leurs nom, prénom, adresse postale, adresse email. Le gagnant et son suppléant seront désignés par tirage au sort qui sera effectué par l’un des huissiers de justice associés de la SELARL AY, le 11 octobre 2013. Le présent règlement est déposé en la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice Associés à Paris. 32 rue de Malte, 75011 Paris. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier libre à l’adresse suivante : Agence One – 80 Rue Taitbout – 75009 Paris – France.

(1) À l’occasion de chaque envoi, vous avez la possibilité de mettre fin à toute communication. Les données personnelles que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre demande mais vont également être utilisées à des fins d’enquêtes ou d’information sur les nouveaux produits ainsi que les offres du moment. Les destinataires des données sont la société Fiat France et son réseau commercial. En vous inscrivant vous acceptez d’être contacté(e) ultérieurement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à Fiat France – Relation Clientèle – 6 rue Nicolas Copernic - 78190 Trappes.

REGLEMENT

Jeu LA GAZZETTA SEPTEMBRE
 « Les Top modèles de la rentrée»


ARTICLE I :

La société Fiat France s.a., société anonyme dont le siège social est situé : 6, rue Nicolas Copernic - TRAPPES - 78083 YVELINES CEDEX 9, (ci-après “ FIAT France”), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 305 493 173, organise du 14 au 30 Septembre 2013, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « LA GAZZETTA SEPTEMBRE–LES TOP MODELES DE LA RENTREE » permettant de gagner une Fiat Punto Italia avec peinture métallisée d’une valeur unitaire maximale de 13 410 E TTC (tarif au 01/07/2013).

ARTICLE II :

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, titulaire du permis B, résidant en France métropolitaine, Corse comprise.

Les collaborateurs de la société Fiat France, les distributeurs et leur personnel, les familles du personnel et les membres des sociétés organisatrices sont expressément exclus des participants au tirage au sort.

ARTICLE III :

Le principe général du jeu est le suivant :

Les personnes sont invitées à remplir un bulletin de participation présent sur le tract « La Gazzetta » disponible en concession ou distribué en boîtes aux lettre, en indiquant leur nom, prénom, adresse postale, adresse email, et leur numéro de téléphone et à se rendre en concession pour y déposer le bulletin.

Les bulletins de participation sont disponibles dans le réseau FIAT participant à l’opération* et sur les tracts la Gazzetta distribué en toutes boîtes.

*La liste des réseaux FIAT participant à l'opération est en annexe 1.

Seuls les formulaires dont tous les champs obligatoires sont remplis seront valables.

ARTICLE IV :

A l’issue du jeu, il sera procédé à un tirage au sort effectué par la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés - 32 rue de Malte 75011 PARIS permettant de désigner le gagnant :

Le gagnant se verra attribuer le lot suivant une Fiat Punto Italia avec peinture métallisée d’une valeur unitaire maximale de 13 410€ TTC (tarif au 01/07/2013). Fiat s’engage à prendre en charge les frais de carte grise. En revanche, les frais d’assurances de la voiture et de transport du gagnant principal pour venir chercher son gain, reste à la charge de ce dernier.

Un participant peut concourir une seule fois (même nom, même adresse) au jeu et ce sur la durée de l’opération, soit du 14 au 30 septembre 2013

Le lot ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE V:

Le tirage au sort sera effectué par la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice Associés, le 11 octobre 2013 et désignera un gagnant.

Le gagnant sera prévenu dans les quinze jours suivants le tirage au sort. Il sera prévenu par e-mail et/ou téléphone, et aura 7 jours pour accuser réception de son lot. Si passé ce délai, le gagnant ne répondait pas au message qui lui indique son gain, il sera réputé avoir renoncé à son lot, un suppléant sera alors prévenu. Le suppléant aura alors quinze jours pour répondre et recevoir son lot.

Le lot sera remis en main propre par le Distributeur Fiat chez lequel le gagnant a participé.

ARTICLE VI :

Fiat France se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler la présente opération dans l’éventualité d’un cas de force majeure hors du contrôle de la volonté de Fiat France, qui rendrait impossible la poursuite du jeu-concours conformément aux dispositions du présent règlement.

Toute interruption de ce jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant déposé à la SELARL AY - Eric ALBOU et Carolle YANA, Huissiers de Justice Associés à Paris, 32 rue de Malte, 75011 Paris.
ARTICLE VII :

La participation au présent jeu-concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement qui est soumis au droit français. Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par Fiat France.

ARTICLE VIII:

Le présent règlement est déposé à la SELARL AY Eric ALBOU et Carolle YANA, Huissiers de Justice Associé à Paris, 32, rue du Malte, 75011 Paris. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier libre à l’adresse suivante : Fiat France - Direction marketing et communication - Jeu concours – Fiat Connexion - 6, rue Nicolas Copernic - TRAPPES - 78083 YVELINES CEDEX 9. Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite par courrier libre à l’adresse suivante (un remboursement par personne) : Fiat France - Direction marketing et communication - Jeu concours – Fiat Connexion - 6, rue Nicolas Copernic - TRAPPES - 78083 YVELINES CEDEX 9.

Article IX : Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les participants peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles les concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Pour toute demande contacter l’organisateur à l’adresse suivante :

FIAT FRANCE
Direction Marketing Communication

6, Rue Nicolas Copernic - Z.A.Trappes-Elancourt
78190 Trappes

www.fiat.fr

Afin de protéger la sécurité des participants et leur vie privée et de vérifier leur identité, les participants joindront à leur demande d'accès une copie de leur pièce d'identité.

ANNEXE AU REGLEMENT : LISTE DU RESEAU FIAT PARTICIPANT

Distributeurs Agréés

ADRESSE

Complément D'adresse

Code Postal

Ville

Téléphone

SERMA AUTOMOBILES

ROUTE DE PARIS

B.P. 30

01442

VIRIAT CEDEX

04 74 23 19 55

SERMA AUTOMOBILES

ROUTE DE PARIS

B.P. 30

01442

VIRIAT CEDEX

04 74 23 19 55

DAVID GERBIER

Z.I. DE CESSY

 

01170

GEX

04 50 41 81 47

COLBEAUX SAS

RUE TURGOT

ZI CHAMP DU ROY

02000

LAON

03 23 26 26 26

COLBEAUX SAS

RUE PARMENTIER

ZAC LA VALLEE

02100

SAINT-QUENTIN

03 23 68 69 69

COLBEAUX SAS

94 AV. DE COMPIEGNE

 

02200

SOISSONS

03 23 76 35 35

BARRAT AUTOMOBILES 2

32 RUE PASQUIS

B.P. 1219

03104

MONTLUCON CEDEX

04 70 05 68 11

STE DES GRANDS GARAGES D'AUVERGNE

17 ROUTE DE SAINT POURCAIN

 

03110

CHARMEIL

04 70 30 92 40

PEDINIELLI

Z.I. SAINT-JOSEPH

AV. DE LA LIBERATION

04100

MANOSQUE

04 92 72 31 07

PEDINIELLI

ZONE ARTISANALE DE CHATEAUVIEUX

LA PLAINE DE LACHAUP

05000

GAP

04 92 56 53 00

INTER MAP France SA

AVENUE DU CAMPON

BRETELLE DESCENDANTE DE L'AUTOROUTE

06110

LE CANNET

04 92 18 63 63

MOZART AUTOS SAS

248 ROUTE DE GRENOBLE

 

06200

NICE

04 93 72 40 80

GARAGE GOUNON SA

ZA DU MOULON / PONSON

 

07200

AUBENAS

04 75 89 81 81

SA J.P. FROMENT

RN 19 - 4 AV PDT RENE COTY

B.P. 62

10602

LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX

03 25 45 14 45

PERPIGNAN AUTOMOBILES

CITE DE L'AUTOMOBILE

ZAC DE LA FERRAUDIERE 3

11000

CARCASSONNE

04 68 11 91 50

PERPIGNAN AUTOMOBILES

7 RUE DEMOGE

ZAC BONNE SOURCE

11100

NARBONNE

04 68 90 19 19

AUTOSTRADA

ROUTE DE CONQUES

 

12850

ONET LE CHÂTEAU

05 65 67 07 02

ASTRADA

45 AVENUE ARNAUD BORILLI

 

13546

AIX-EN-PROVENCE CEDEX 4

04 42 39 03 90

GERARD LACOMARE SAS

ZAC AURELIENNE FOURCHON

AV. DES ARCHES - BP 207

13635

ARLES CEDEX

04 90 18 44 55

A.G.L

17 AV. ADAM DE CRAPONNE

 

13800

ISTRES

04 42 55 72 72

S.I.M.V.A.

2 RUE DU BEL AIR

 

13127

VITROLLES

04 42 15 56 56

PRADO SERVICES AUTOMOBILES

241 AV DU PRADO

 

13008

MARSEILLE

04 96 20 92 09

AUTOMOBILES GERARD LACOMARE

609 CHEMIN DES CARDELINES

QUARTIER DES BROQUETIERS - BP 86

13653

SALON DE PROVENCE CEDEX

04 90 53 35 19

SOCADIA

BOULEVARD DE SUFFOLK

 

14112

BIEVILLE BEUVILLE

02 31 43 00 00

AUTO SPORT SAS

LA SABLIERE

ROUTE DE TOULOUSE

15000

AURILLAC

04 71 45 48 90
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