Délibération n° 03-06-2015 : Fonds National de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (fpic) 2015 – Répartition





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Compte rendu du 30 juin 2015



Nombre de Conseillers : L’an deux mille quinze le trente juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de PLOUASNE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUGAN Michel, Maire.

En exercice : 19 Présents : Mr DAUGAN. Mmes RAMARD. BOUCHET. BARDOT. MOMEUX. GESFEROIS. DAUGAN. BAUER ALIX. ROBERT. Ms CORDIN. GALLEE. LEMARCHAND. BAZY. COLLET. GALLAIS. CRETTAZ. BOUSSES. LUCAS.
Présents : 18 Absente excusée : Mme PEIGNE donne pouvoir à Mme DAUGAN.

Votants : 19
Date de la convocation :

Le 25.06.2015 Monsieur Laurent BOUSSES a été élu secrétaire.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10.
Le Conseil Municipal valide le compte rendu du 20 mai et le compte rendu du 13 juin 2015.
Monsieur Le Maire propose de débuter la séance par une présentation d’un diaporama sur la Commune Nouvelle.

A l’issue de cette présentation, une commission « Commune Nouvelle » a été constituée, composée de Bertrand GALLEE, Pierrick COLLET, Stéphanie ROBERT, Christine BOUCHET, Yves BAZY et Michel DAUGAN, afin d’étudier le projet.
Délibération n° 03-06-2015 : Fonds National de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC) 2015 – Répartition
Monsieur le Maire présente les modalités de répartition du Fonds National de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales (FPIC) 2015.
Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la Loi de Finances initiale pour 2011), l'article 144 de la Loi de Finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.
Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une fraction des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
De fait, Dinan Communauté doit se prononcer sur la répartition du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres.
Trois modes de répartition sont possibles :
1 – Conserver la répartition dite de « droit commun »
→ Part de l'EPCI fixée en fonction du Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF). Le prélèvement restant est réparti entre les communes en fonction de leur insuffisance de potentiel financier par habitant et leur population. Aucune délibération n'est nécessaire dans ce cas.
2 – Opter pour une répartition à « la majorité des deux tiers du conseil », avant le 30 juin
→ Part de l'EPCI fixée en fonction du Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF). Le prélèvement restant est réparti entre les communes en fonction de leur population, de l'écart entre leur revenu par habitant et le revenu moyen de l'EPCI, et de l'insuffisance de potentiel fiscal ou financier par habitant et ceux de l'EPCI.

La répartition peut tenir compte d'autres critères déterminés par l'EPCI.
→ Ces critères ne doivent pas avoir pour effet de minorer de plus de 30 % l'attribution d'une commune par rapport à celle calculée selon les règles de droit commun.
3 – Opter pour une répartition « dérogation libre », avant le 30 juin
Dans ce cas, Dinan Communauté définit librement la nouvelle répartition du prélèvement suivant ses propres critères.

Pour cela, des délibérations concordantes, prises avant 30 juin de l'année de répartition, du Conseil Communautaire statuant à la majorité des deux tiers et de l'ensemble des Conseils Municipaux des communes membres à la majorité simple sont nécessaires.
La Commission des Finances, lors de sa réunion du 8 juin 2015, avait retenu la répartition de « droit commun » par 11 voix contre 5 à la répartition « dérogatoire libre ».
Mais, après un large débat, la Conférence des Maires, lors de sa réunion du 15 juin 2015, a retenu à la majorité absolue la répartition libre basée sur le droit commun qui présente le caractère le plus péréquateur en favorisant notamment plus les petites communes.
De cette répartition libre découlerait :


  • Une enveloppe communale de 824 550 € et non plus 722 999 €.




  • Une règle de répartition de cette enveloppe entre communes, basée sur le droit commun qui prend en compte l'insuffisance de potentiel financier.


Les membres de la Commission des Finances ont tenu à préciser que ce mode de répartition était évolutif dans la mesure où il pourrait, à moyen terme, être plus favorable à l'intercommunalité. Cette évolution dépendra des équilibres et fondamentaux de la situation financière qui seront largement dépendant des perspectives de prise en charge de nouvelles compétences telles que la politique Transports, la politique d'investissement de Dinan Communauté mais également la diminution sensible des dotations de l'Etat.
Le Président, lors de la Conférence des Maires, a souhaité que cette répartition libre, qu'il est proposé d'adopter, soit remplacée dès 2016 par l'application d'une répartition dite de droit commun pour répondre au financement des compétences communautaires nouvelles et du projet de territoire 2015/2020.
Il est précisé que depuis la Loi Finances 2015, ce régime de répartition dérogatoire requiert désormais les délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers et des Conseils Municipaux des Communes, statuant à la majorité simple et ce, avant le 30 juin 2015.
Ainsi,
Considérant ces éléments,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Dinan Communauté, le 29 juin 2015,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :


  • D’ADOPTER la répartition, pour l'année 2015, du FPIC entre Dinan Communauté et les communes selon une répartition libre, ce qui détermine une enveloppe au profit des communes de 824 550 € et 275 000 € pour Dinan Communauté.

  • D’ADOPTER une répartition de cette enveloppe entre les communes, basée sur le droit commun selon tableau 2, joint en annexe de la délibération.


Délibération n° 04-06-2015 : Marché Pôle Commercial – Signature de l’avenant 3
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant des travaux modificatifs pour le Marché du Pôle Commercial.


  • CRA Sols Souples - Pose de caniveau et pose de siphon : 640 € HT, soit 768 € TTC ;

  • CAMARD TP - Pose de canalisations en tranchée, Réseaux eaux usées : 1 235.50 € HT, soit 1 482.60 € TTC ;

  • CAMARD TP - Poste de relevage des eaux usées (Branchement à notre charge, ainsi que l’alarme) : 1 550 € HT, soit 1 860 € TTC ;

  • SEFRA - Protection entre porte coulissante et rideau métallique : 1 030 € HT, soit 1 236 € TTC ;

  • LECOQ - Traitement de surface : 3 755.44 € HT, soit 4 506.53 € TTC.


Monsieur Le Maire propose de retenir les devis de CRA et de CAMARD TP, soit des travaux supplémentaires d’un montant de 3 425.50 € HT, soit 4 110.60 € TTC.
Ainsi, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :


  • DECIDE de signer l’avenant 3 et d’accorder un crédit pour les travaux supplémentaires de 3 425.50 € HT, soit 4 110.60 € TTC,

  • PREND EN COMPTE que le nouveau montant du marché, avec les options, s’élève à 432 190.51 € HT, soit 518 628.61 € TTC,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.


Délibération n° 05-06-2015 : SDE – Eclairage Public Zone Commerciale 2ème Phase
Monsieur Le Maire présente le rapport du Syndicat Départemental d’Energie, qui a procédé à l’étude de l’éclairage public de la Zone Commerciale (2ème phase). Il s’agit de la pose de 5 mâts cylindro-coniques en aciers peints RAL 7006 de 8 mètres de haut équipés de 5 foyers peints de type ECLATEC ELIPT 55 100W SHP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :


  • APPROUVE le projet d’éclairage public de la Zone Commerciale (2ème phase), présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, pour un montant estimatif de 12 000 € HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre),

  • PRECISE que, notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au SDE, celui-ci bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%

  • PRECISE que la participation de la commune est estimée à 7 200 € HT,

  • RAPPELLE que les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci,

  • PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la dépense et à signer tout document relatif à cette affaire.


Délibération n° 06-06-2015 : Fournitures scolaires – Courrier de Mme La Directrice de l’école publique ;
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal le courrier de Mme Régine HENRY, directrice de l’école publique.
Le Conseil Municipal, après lecture du courrier, avec 18 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » :


  • RAPPELLE que le budget « Fournitures Scolaires » est calculé sur le nombre d’enfants inscrits le jour de la rentrée.


Délibération n° 07-06-2015 : Acquisition de matériel – Ecole publique 
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis pour l’acquisition de matériel à l’école publique. Ces acquisitions avaient été prévues au budget 2015.


  • 2 sièges ergonomiques pour les enseignants de maternelle, pour 539.17 € HT, soit 647 € TTC (Entreprise L’ATHANOR – SEME) ;

  • Mobilier bureau de direction (bureau avec extension, caisson à tiroirs et support UC, siège ergonomique) pour 879 € HT, soit 1 054.80 € TTC (Entreprise BRS Bureautique).


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :


  • DECIDE de donner suite à ces deux devis,

  • IMPUTERA ces dépenses au compte 2183 « Matériel de bureau et Matériel informatique »,

  • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les devis.


Délibération n° 08-06-2015 : Demande de participation au déficit de la cantine de la commune de Léhon
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Léhon demande une participation, à hauteur de 211, 27 €, afin de palier au déficit du restaurant scolaire de l'école Mosaïque (Ecole CLIS - CLasse pour l’Inclusion Scolaire). A noter qu’un enfant, domicilié à Plouasne, était inscrit en 2013-2014, sur décision de l'Education Nationale. La contribution financière de 211, 27 € correspond au déficit de 74 repas servis à cet élève. En janvier, le Conseil Municipal n’avait pas souhaité, à l’unanimité, verser cette contribution, comme 4 autres villes sur les 8 concernées. Monsieur le Maire propose de réétudier la demande.
Le Conseil Municipal, après de nombreux échanges, décide, avec 6 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » et 12 « ABSTENTIONS » :


  • D’ANNULER la délibération n° 05-01-2015,

  • VERSER une aide de 211,27 € à la commune de Léhon.


Délibération n° 09-06-2015 : Demande de participation – Classe découverte de l’école de Saint-Juvat
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que l’association des Parents d’élèves de l’école des 1001 Fleurs de Saint-Juvat demande une subvention dans le cadre d’une sortie « classe découverte ». Deux enfants de Plouasne sont scolarisés dans cette école ; de fait, une subvention de 50 euros par élève est demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité ;


  • DE NE PAS VERSER la subvention à l’association des Parents d’élèves de l’école des 1001 Fleurs ;

  • RAPPELLE que cette décision est conforme aux décisions déjà prises auprès d’autres écoles ou associations.



Délibération n° 10-06-2015 : Décision Modificative n° 1 – Budget Pôle Commercial
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la Décision Modificative n° 1 pour le Budget Pôle Commercial, en lien à la délibération n° 01-06-2015.


DESIGNATION

Dépenses

Recettes

INVESTISSEMENT

 

 

R 168741 Communes membres du GFP

 

75 000.00 €

TOTAL

 

75 000.00 €

D 2313 Constructions

75 000.00 €

 

TOTAL

75 000.00 €

 










TOTAL GENERAL

75 000.00 €

75 000.00 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 


  • APPROUVE la Décision Modificative n°1 pour le Budget Pôle Commercial.

Délibération n° 11-06-2015 : Décision Modificative n° 1  Budget Communal
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la Décision Modificative n° 1 pour le Budget Communal, en lien à la délibération n° 01-06-2015.


DESIGNATION

Dépenses

Recettes

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

D 678 Autres charges exceptionnelles

75 000.00 €

 

 

 

D 023 Virement à la Section Investissement

 

75 000.00 €

 

 

TOTAL

0.00 €

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

D 27638 Autres établissements publics

 

75 000.00 €

 

 

R 021 Virement Section Fonctionnement

 

 

 

75 000.00 €

TOTAL

 

75 000.00 €

 

75 000.00 €
















TOTAL GENERAL

 

75 000.00 €

 

75 000.00 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 


  • APPROUVE la Décision Modificative n°1 pour le Budget Communal.


Délibération n° 12-06-2015 : Droit de préemption, Parcelles Section C n° 0812, 0813
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner d'un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme aux articles L 211-1 et suivants, présentée par Mme CHERBONNEL Séverine, par l’intermédiaire de Maître PANSART Régis, Notaire à EVRAN (22).
Cette déclaration d’intention d’aliéner concerne des biens recensés au cadastre à la section C, au 5 rue François Letellier pour le n° 0812 et au Bourg pour le n° 0813, appartenant à Mme CHERBONNEL Séverine.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :


  • NE PAS EXERCER à son droit de préemption sur les biens cadastrés à la section C n° 0812, 0813.


Délibération n° 13-06-2015 : Droit de préemption, Parcelle Section G n° 0459
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner d'un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme aux articles L 211-1 et suivants, présentée par Mr LEGENTILHOMME Vincent, par l’intermédiaire de Maître PANSART Régis, Notaire à EVRAN (22).
Cette déclaration d’intention d’aliéner concerne un bien recensé au cadastre à la section G, n° 0459, au 22 rue de la Libération, appartenant à Mr LEGENTILHOMME Vincent.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :


  • NE PAS EXERCER à son droit de préemption sur le bien cadastré à la section G n° 0459.


Affaires diverses :


  • Plan Canicule : Vigilance ;




  • Réunion de la Commission Finances : Une réunion est fixée le 13 juillet, à 10h30, en mairie pour mettre en place un Plan Pluriannuel d’Investissement ;




  • Mutualisation – Réunion du 23 juin : Retour par Mr Cordin sur la réunion mutualisation du 23 juin à Evran ;




  • Ad’AP Agenda d’Accessibilité : La date limite du 27 septembre est fixée pour rendre l’Ad’AP ; Il est prévu de faire appel à une société pour accompagner la commune dans sa rédaction, au vu de la complexité du dossier ; Le Conseil Municipal accepte que Monsieur Le Maire rencontre les sociétés et en retienne une, afin d’être dans le délai imparti pour rendre le dossier fin septembre. Lors du prochain Conseil Municipal, le 22 juillet, Monsieur Le Maire reviendra sur l’évolution du dossier ;




  • Travaux de restauration de la Chaire à prêcher et des statues : La DRAC subventionne les travaux à hauteur de 6 683 euros, soit 25 % du montant des travaux. Pour l’instant, les associations donnent 3 500 euros pour ces travaux. Nous sommes en attente de deux autres subventions, de la Région et du Département. A titre dérogatoire, nous avons l’autorisation de débuter les travaux, qui doivent être terminés avant la fin d’année, pour pouvoir obtenir les subventions. Les entreprises retenues ont été contactées. La prise en charge se fera début septembre et les travaux dureront 2 à 3 mois ;




  • Acquisition de matériel – Achat d’une débroussailleuse : Achat suite à la mise en réparation simultanée des deux débroussailleuses et d’une location. L’investissement est de 617.49 € HT, soit 740.99 € TTC ;




  • Pôle culturel : Recrutement d’un emploi d’été pour la permanence de l’exposition, sur 3 ou 4 week-end ;




  • TAP – Nouvelle organisation : Il y aura désormais un coordonnateur et deux référentes, Floriane LEDUC et Sylvie CHOLLET. Une implication des associations est souhaitée pour l’année scolaire à venir. Pour cela, il ne faut pas hésiter à se renseigner en mairie pour prendre des informations, proposer une activité, etc. Remerciements à l’association CRC, à l’association Utilisons nos mains et à la Bibliothèque Municipale qui vont permettre aux élèves d’avoir de nouvelles activités pour les TAP. De nouveaux ateliers sont en cours de réflexion : Potager / Jardinage, Bricolage, Atelier Conte à la Bibliothèque, Découverte des métiers, Mémoire des anciens, Découverte des pays, Jeunes reporters, Eveil à la citoyenneté, Danse africaine, etc. De nouveaux lieux sont à explorer.




  • ATSEM - Poste à ouvrir : Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe, pour une délibération à venir en juillet ;




  • Tickets de cantine : Réflexion à mener concernant l’utilité des tickets de cantine. Des propositions peuvent être faites au Secrétaire Général afin d’avancer sur le dossier ;




  • Déchets verts : Un broyage des déchets verts sera organisé sur la plateforme des déchets verts le mercredi 28 octobre, matin.


Monsieur le Maire lève la séance à 22h45.
Plouasne, le 1er juillet 2015

Le Maire,

Michel DAUGAN



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