Proces-verbal du conseil municipal





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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 22 novembre 2016 – 19 heures 00


Présents : J.M. VALNET – J.P. TISSIER – S. FAUQUET – P. JOLLY - D. DELORY - R. DEBLEDS - J.M. VERAY –

P. BRAUX - S. GERARD – S. VERGER - H. AYDOGDU - S. ROLLET - PH. DUMOUTIER.

Absente excusée : Ch. FAYE qui donne pouvoir à Sandrine FAUQUET

  • H. AYDOGDU arrive à 20 h 15

  • S. ROLLET part à 20 h 15


Absente : L. JAMAIN
Secrétaire de Séance : S. GERARD
Le procès-verbal de la séance du 18.10.2016 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.



  1. AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS




  1. ACHAT DES TERRAINS AU LIEU-DIT « LES VERDELETS » (Zone UBe du PLU)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que tous les propriétaires des terrains suivants :
 ZB N°50 - 2170 m² (consorts MACHAVOINE)

 ZB N°51 - 1500 m² (PASQUET (JUVENTY) Marie-Claude)

 ZB N°52 - 1500 m² (MARC (MARTIN) Elisabeth)

 ZB N°53 - 2290 m² (RIDARD Alain)

 ZB N°55 - 1910 m² (CASSI Sylvie)

ont donné leur accord pour la vente à la commune des parcelles leur appartenant, au prix de 6.00 €/m², en vue de créer une zone de loisirs au bénéfice des jeunes de la commune.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

    • ACCEPTE les propositions de :

 Consorts MACHAVOINE (ZB N°50 - 2170 m²) → 13020.00 €

 PASQUET Marie-Claude (ZB N°51 - 1500 m²) → 9000.00 €

 MARC Elisabeth (ZB N°52 - 1500 m²) → 9000.00 €

 RIDARD Alain (ZB N°53 - 2290 m²) → 13740.00 €

 CASSI Sylvie (ZB N°55 - 1910 m²) → 11460.00 €

Total de : 56220.00 €


    • Charge monsieur le Maire d’en informer les propriétaires

    • Confie l’ensemble du dossier à Maître FERRON (Notaire à Aillant/Tholon) qui établira les actes correspondants dans un délai pouvant être fixé à 3 mois environ afin que la commune puisse chiffrer le montant des travaux de l’aire de loisirs et solliciter les subventions au titre de l’année 2017.




  1. Concours du receveur Municipal / Attribution d’indemnité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
DECIDE :

De demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à VARACHE Claire – Receveur Municipal.

 De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 €.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge monsieur le Maire d’établir le mandatement nécessaire.


  1. DEMANDE DE DEGREVEMENT SUR FACTURE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une habitante de Champvallon a subi une fuite importante sur son installation extérieure. Cette fuite a été constatée par l’agent releveur du Syndicat des Eaux de Puisaye-Forterre. Elle sollicite un dégrèvement sur sa facture d’assainissement équivalent au débit de fuite, à savoir : 156 m³. Ce dégrèvement portera sur la part proportionnelle à la consommation à raison de 2.12 €/m³ supplémentaire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal ACCEPTE cette proposition et CHARGE monsieur le Maire d’en informer l’administrée ainsi que le service des eaux de Puisaye Forterre.

  1. AFFAIRES DIVERSES




  1. Location logement de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de la précédente locataire et des travaux de rénovation engagés, le logement situé au dessus de la mairie pourra à nouveau être loué.

Nous instruisons actuellement une demande afin de nous assurer de la solvabilité dans le temps du locataire. Une simulation de la MSA pour l’APL est attendue avant décision.


  1. Changement de nom de rue suite à la création de la commune nouvelle

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 7 septembre 2016, la « rue Saint Gilles » deviendra « Allée Saint Gilles » pour éviter toute confusion avec la Rue Saint Gilles à Villiers/Tholon. Les éléments seront transmis à la Poste pour le nouvel adressage et l’information des habitants.


  1. Avancement de la création de la commune nouvelle « MONTHOLON »

Monsieur le Maire fait le point sur la création de la commune nouvelle de MONTHOLON qui sera effective au 1er janvier 2017.

Les travaux sont menés par le comité de pilotage (COPIL) composé des maires et adjoints et les diverses commissions mises en place.
Points déjà examinés

- Rédaction de la charte et du tableau des compétences entre la commune nouvelle et les communes déléguées.

- Mise en réseau des liaisons informatiques.

- Choix des logiciels

- Renégociation des contrats d’assurances

- Etats des lieux des matériels et des bâtiments

- Tableau des personnels

- Transfert des contrats de services vers Montholon….
Le premier conseil municipal de Montholon se tiendra le 4 janvier 2017 pour les élections du Maire et des adjoints.


  1. Point sur les travaux en cours

Monsieur Jean-Pierre TISSIER (maire-adjoint délégué aux travaux) liste au conseil municipal les travaux en cours pour cette fin d’année 2016.
MAIRIE :

Dans le secrétariat : fourniture et pose de plafond décoratif avec isolation 200mm/laine de verre – pose de luminaires – peinture.
Dans les bureaux du maire et adjoint : fourniture et pose de plafond décoratif avec isolation et luminaires.
MISE EN ACCESSIBILITE : CONSISTANCE DES TRAVAUX EN COURS

  • Création d’une rampe pour PMR en béton désactivé

  • Création d’une place de parking réservée

  • Cheminement normalisé de 1.40 m en béton désactivé

  • Pose de 4 portes passage 0.90 m

  • Pose d’un wc handicap suspendu avec réaménagement des appareils existants.


SECURITE ROUTIERE / RUE ST GEORGES – D 67

  • Mise en place de 4 ralentisseurs (type berlinois)

  • Création d’un passage piétons

  • Pose de bordures de trottoirs type AC1 – A2 – T3 – CC1 sur une longueur de 43 ml

  • Signalisation règlementaire zone 30.

Ces travaux seront achevés fin décembre 2016.
ACHAT DU VIDEO PROJECTEUR

Monsieur Jean-Pierre TISSIER (maire adjoint délégué aux travaux) rappelle au conseil municipal le futur achat du vidéo projecteur pour la salle culturelle. Après réflexion, suite au débat qui s’est installé, il est décidé de demander aux Ets ARELCO un devis avec variante de deux références, à savoir :

► REF : NEC M 322H

► REF : EPSON EH-TW 6700
Pour l’achat de l’écran, il est retenu d’acquérir un modèle de dimension 300 X 169


  1. QUESTIONS DIVERSES

  • Sandrine FAUQUET (adjointe) : souhaite que soit finalisé rapidement l’Echo n° 43

  • Sophie VERGER : signale des odeurs dans le village, liées à des traitements agricoles. Toutefois ces odeurs n’entraînent pas nécessairement un danger pour la santé.

  • Sylvain GERARD : demande si des décorations de NOEL seront installées. La commune de Joigny sollicitée pour le don de matériels anciens n’a pas répondu favorablement à notre demande.

  • Régis DEBLEDS : signale une anomalie sur sa facture d’eau et s’interroge sur la répartition des consommations sur les factures semestrielles.

  • Jean-Pierre TISSIER (adjoint) : informe le conseil municipal qu’il fera installer un sapin ainsi que les décorations à la salle culturelle pour le Noël des enfants.


Fin de la séance : 21 heures

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