1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 216





télécharger 0.98 Mb.
titre1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 216
page1/37
date de publication13.11.2017
taille0.98 Mb.
typeDocumentos
m.20-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   37

Recueil des Actes Administratifs - Mois de juillet - Date de publication : 01/07/2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 1er juillet 2011 - Date de publication le 01/07/2011


SOMMAIRE

1. Arrêtés 216

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 216

Arrêté portant prolongation du délai d'approbation du PPRT pour l'établissement SIMAFEX 216

Arrêté portant prolongation du délai d'approbation du PPRT concernant l'établissement RHODIA Opérations 216

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens 217

portant organisation des services de la Préfecture de la Charente-Maritime 217

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 222

arrêté préfectoral portant modification du règlement particulier de police du Grand Port Maritime de La Rochelle 222

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 223

de dissolution de l'Association Foncière Urbaine Autorisée (AFU) le Fief du Rat à Saint Palais sur Mer 223

Arrêté n°11-153 du 23 juin 2011 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Jean-Claude MONTDAMERT en qualité de garde-chasse particulier. 223

Arrêté n°11-154 du 23 juin 2011 portant agrément de M. Jean-Claude MONTDAMERT en qualité de garde-chasse particulier. 224

Arrêté n° 11-155 du 24 juin 2011 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Jean-Paul PIET en qualité de garde-chasse particulier. 225

Arrêté n°11-156 du 24 juin 2011 portant agrément de M. Jean-Paul PIET en qualité de garde-chasse particulier. 226

Arrêté n°11-157 du 24 juin 2011 portant agrément de M. Jean-Paul PIET en qualité de garde-chasse particulier. 227

1.5. AGENCE REGIONALE DE SANTE 228

Décision n° 411/2011 du 10 juin 2011 fixant le montant de reversement de crédits d'assurance maladie par la SAS M2R à Rochefort gestionnaire de l'EHPAD La Tour à Rochefort-sur-Mer - Tonnay-Charente 228

Décision n° 413/2011 du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 97-3186 du 31 octobre 1997 relatif à l'octroi de la licence n° 415 à la pharmacie d'officine à La Rochelle 228

Décision n° 414/2011 du 14 juin 2011 portant fixation, pour l'exercice 2011, du forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé de Saintes, géré par l'Institution Régionale des Sourds et des Aveugles 229

Arrêté n° 423/2011 du 16 juin 2011 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS urgences du pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2011 230

Arrêté n° 424/2011 du 16 juin 2011 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2011 231

Arrêté n° 425/2011 du 16 juin 2011 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de La Rochelle au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2011 232

Arrêté n° 426/2011 du 16 juin 2011 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint-Jean-d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2011 233

Arrêté n° 427/2011 du 16 juin 2011 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2011 233

Arrêté n° 428/2011 du 16 juin 2011 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Royan au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2011 234

Arrêté n° 429/2011 du 16 juin 2011 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2011 235

Arrêté n° 430/2011 du 16 juin 2011 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2011 236

Arrêté n° 446/2011 du 22 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD La Chancelière à Saint-Jean-de-Liversay (17170) 237

Arrêté n° 447/2011 du 22 juin 2011 fixant la dotation globale au titre dle l'exercice 2011 de la Petite Unité de Vie (PUV) La Maison du Clergé à Saintes (17100) 238

Arrêté n° 448/2011 du 22 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 du centre d'accueil de jour "Le Temps des Cerises" à Rochefort-sur-Mer (17300) 238

Arrêté n° 449/2011 du 22 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD Léonce Vieljeux à La Rochelle (17000) 239

Arrêté n° 450/2011 du 22 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD Champ de Mars à La Rochelle (17000) 240

Arrêté n° 459/2011 du 24 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD Les Mimosas à La Tremblade (17390) 240

Arrêté n° 460/2011 du 24 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD La Chatellenie 241

Arrêté n° 461/2011 du 24 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD Les Jardins de Lucille à Echillais (17620) 242

Arrêté n° 462/2011 du 24 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD beauséjour à Courçon (17170) 242

Arrêté n° 463/2011 du 24 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD L'Ouche des Carmes à Aulnay (17470) 243

Arrêté n° 464/2011 du 24 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD Les Tilleuls à Saintes (17100) 244

Arrêté n° 465/2011 du 24 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD Les Deux Cèdres à Saint-Hilaire-de-Villefranche (17170) 244

Arrêté n° 470/2011 du 28 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD de l'Hôpital Local - Saint-Pierre-d'Oléron à Saint-Pierre-d'Oléron 245

Arrêté n° 471/2011 du 28 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD Public Massiou à La Rochelle 246

Arrêté n° 472/2011 du 28 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD La Métairie à Nuaillé d'Aunis (17540) 246

Arrêté n° 473/2011 du 28 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD La Pommeraie à Périgny 247

Arrêté n° 474/2011 du 28 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD Saint-Louis - Centre Hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (17400) 248

Arrêté n° 475/2011 du 28 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à Rochefort-sur-Mer (17306) 249

Arrêté n° 476/2011 du 28 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD de l'Hôpital Local de Marennes (17320) 249

Arrêté n° 477/2011 du 28 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD La Coralline - Centre Hospitalier de Royan - le Gua (17600) 250

Arrêté n° 515/2011 du 30 juin 2011 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2011 de l'EHPAD Centre Hospitalier de Saintes - Site des Arênes à Saintes (17108) 251

1.6. Direction Départementale Cohésion sociale 251

Arrêté n° 111716S en date du 09 juin 2011 portant agrément des associations sportives. 251

Arrêté n° 111717S en date du 09 juin 2011 portant agrément des associations sportives. 252

Arrêté n° 111718S en date du 09 juin 2011 portant agrément des associations sportives. 253

Arrêté n° 111719S en date du 09 juin 2011 portant agrément des associations sportives. 253

Arrêté n° 111720S en date du 14 juin 2011 portant agrément des associations sportives. 254

arrêté portant modification de la composition de la commission départementale d'aide sociale (CDAS) de la Charente Maritime 254

arrêté n° 2011-17 en date du 16 juin 2011 portant subdélégation de signature de M. Thierry PERIDY, directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime 256

arrêté n° 2011-18 en date du 16 juin 2011 portant subdélégation de signature de M. Thierry PERIDY, directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 257

portant modification de l'arrêté n° 2011-367 / DDCS du 11 février 2011 portant attribution de Lettres de félicitations pour services rendus à la cause de la Jeunesse et des Sports 257

Promotion du 1er janvier 2011 257

1.7. Direction départementale des Finance Publiques 258

Subdelegation Domaines 062011 258

DelegBAILLARGUET062011 260

DELEG_ORDONNANCEMENT_SECONDAIRE062011 261

1.8. Direction Départementale des territoires et de la mer 263

ARRETE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'INTERET GENERAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES. 263

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 11-1837 du 8 juin 2011 définissant les prescriptions de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Sablonceaux 263

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 11-1837 du 08 juin 2011 définissant les prescriptions de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Sablonceaux 266

arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2011-2012 dans le département de la Charente-Maritime 269

ARRETE RELATIF A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION 276

ARRETE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'INTERET GENERALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON 277

Décision de subdélégation de signature du 20 juin 2011 en matière d'ordonnancement secondaire 278

Arrêté de subdélégation de signature du 20 juin 2011 en matière de commande publique 280

arrêté de mise en demeure pour M. Bruno VOLETTE, gérant de l'EARL LA FONTAINE DU PEROU, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 282

arrêté de mise en demeure pour Mrs MARIAU Alain, Jean-Baptiste et Samuel, co-gérants de la EARL DU TREFLE, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur leur exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 283

arrêté de mise en demeure pour Mme BOUCHET Pascale, gérante de la EARL L'ORCHIDEE, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 284

arrêté de mise en demeure pour M. JOUBERT Thierry, gérant de la EARL THIERRY JOUBERT, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 285

arrêté de mise en demeure pour M. BERTHOMES Jean-Christophe, gérant de la EARL LA MAISON NEUVE, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 286

arrêté de mise en demeure pour M. Didier FAVREAU, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 287

arrêté de mise en demeure pour Mrs BRUNETEAU Frédéric et PELLETIER Jérôme, associés au sein de la GAEC BRUNETEAU-PELLETIER, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur leur exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 288

arrêté de mise en demeure pour M. MICHAUD Gérard, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 289

arrêté de mise en demeure pour Mme NOUREAU Catherine, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 290

arrêté de mise en demeure pour M. DRUGEON Fabrice, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 291

arrêté de mise en demeure pour Messieurs Adrien et Jean-Marie LOURADOUR, gérants de l'EARL LA RIVIERE, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de leur exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 292

arrêté de mise en demeure pour Monsieur Michel MASSE, gérant de la EARL ESSAM, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 293

arrêté de mise en demeure pour Monsieur Frédéric PASCON, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 294

arrêté de mise en demeure pour Mr et Mme LYS Sébastien et Chantal, associés au sein de la GAEC DES ALLEES DU DIAMET, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de leur exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 295

arrêté de mise en demeure pour Monsieur Hubert PELLETIER, gérant de la EARL PELLETIER, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 296

arrêté de mise en demeure pour Monsieur Xavier BONLIEU, gérant de la EARL DE BONLIEU, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 297

arrêté de mise en demeure pour Monsieur Hervé THIBAUDEAU, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 298

arrêté de mise en demeure pour Monsieur Bruno PELLETIER, gérant de la SCEA PELLETIER, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 299

arrêté de mise en demeure pour Madame Simone CAILLEROT, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 300

arrêté de mise en demeure pour Madame Ginette VIAS, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 301

arrêté de mise en demeure pour Messieurs Claude et Christophe LIAIGRE, co-gérants de la EARL DU PISTOU, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de leur exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 302

arrêté de mise en demeure pour Monsieur Etienne RIMAUDIERE, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 303

arrêté de mise en demeure pour Monsieur Gérald LAFOND, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 304

arrêté de mise en demeure pour Madame Claire GAUTIER et Messieurs Jean-Michel, Dominique et Patrice GAUTIER, associés au sein de la GAEC DE LA POINTE, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 305

arrêté de mise en demeure pour Monsieur Jean-Michel GRUGET, gérant de la SCEA JEAN MICHEL GRUGET, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 306

arrêté de mise en demeure pour M. et Mme Franck et Roseline GAUTIER, gérants de la SARL LES ORS, de respecter les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de leur exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 307

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 11-2224 du 21 juin 2011 relatif à la constitution d'une mission d'enquête chargée d'examiner les dégâts occasionnés aux productions fourragères du département de la Charente-Maritime suite à la sécheresse intervenue au printemps 2011 308

AP n° 11EB0424 portant autorisation, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pur l'amélioration des conditions d'évacuation des eaux de ruissellement des quartiers de Sainte-Sophie et de La Beaune sur la commune de Rochefort 308

AP n° 11EB0425 portant autorisation, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la réalisation de lagunes de traitement des eaux pluviales du bassin versant de Godechaud sur la commune de Aytré 312

arrêté de mise en demeure pour Monsieur Claude MENNEGUERRE, gérant de la SCEA SAINT GILLES, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 316

arrêté de mise en demeure pour Monsieur Pascal RIBREAU, gérant de la EARL LA JETEE, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 317

arrêté de mise en demeure pour Monsieur Patrick GILLET, gérant de la EARL DE L'ORME, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 318

arrêté de mise en demeure pour M. DESRENTES Jean-Marie, gérant de la EARL DE L'HOUMEE, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 319

arrêté de mise en demeure pour M. et Mme BONNET Nicolas et Hélène, associés au sein de la GAEC DES JAUBERTINS, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur leur exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 320

Arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et fixant leurs modalités de destruction pour la campagne cynégétique 2011-2012 dans le département de la Charente-Maritime 321

Arrêté portant réintégration de parcelles de terre au sein du territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de BEDENAC 325

arrêté de mise en demeure pour Monsieur Florian GIONNEAU, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 326

Arrêté préfectoral autorisant la consultation du public et des collectivités territoriales relative à la réintroduction de l'Outarde canepetière (tetrax tetrax) dans le département de la Charente-Maritime 326

arrêté de mise en demeure pour M. GILLARDEAU Jean-Paul, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 328

arrêté de mise en demeure pour M. MAROTTE Vincent, gérant de la EARL LA MOULIN DE FAICLOUX, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 329

arrêté de mise en demeure pour Messieurs BRANGER Bernard et Florent, gérants de la SCEA BRANGER BERNARD FLORENT, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur leur exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 330

arrêté de mise en demeure pour Mme MITTARD Michèle, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 331

arrêté de mise en demeure pour M. MOTTARD Sébastien, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 331

arrêté de mise en demeure pour M. BRANGER Florent, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 332

arrêté de mise en demeure pour Messieurs DUBUY Mickaël, Grégory et Michel, gérants de la SCEA LA CROIX MARRON, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur leur exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 333

arrêté de mise en demeure pour M. RAINJONNEAU Gérard, gérant de la EARL RAINJONNEAU, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jsuqu'à leur levée définitive. 334

arrêté de mise en demeure pour Messieurs PILET Jean-Michel et Claude, gérants de la SCEA LA MOURIERE, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur leur exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 335

arrêté de mise en demeure pour Monsieur BAUBRY Jean-Michel, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 336

arrêté de mise en demeure pour Monsieur TESSIER Guy, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur son exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 337

arrêté de mise en demeure pour Messieurs Jean-Claude et Emeric MICHAUD, associés au sein de la GAEC LE FIEF DES CIGOGNES, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur leur exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 338

arrêté de mise en demeure pour Mesdames Ginette et Anne-Marie VAUDON et Messieurs Daniel et Gérard VAUDON, associés au sein de la GAEC CHANTELOUP, de respecter les restrictions et les suspensions des prélèvements à usage agricole sur leur exploitation, jusqu'à leur levée définitive. 339

1.9. Direction Départementale protection des populations 340

Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de St Maigrin au lieu dit "Chez Rigalan" le 19 juin 2011 340

Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Bougneau au lieu dit "Nougéroux" le 26 juin 2011 342

Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée "100 Porsche pour les Amis de Claire" sur le circuit de la Haute Saintonge situé sur la commune de La Genetouze, le 24 juillet 2011 344

1.10. Préfecture de la Vienne 345

Convention de délégation de gestion au titre de la tarification des prestations des centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) 345

1.11. Visiteur 347

Décision de délégation permanente de signature donnée à M. Philippe AUDOUARD, directeur du centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan 347

Décision de délégation permanente de signature lors des astreintes donnée aux permanenciers 348

Décision de délégation permanente de signature donnée à Mme Aurélie JAMMES 348

Décision permanente de signature donnée à M. Josephe GOMEZ 349

Décision permanente de signature donnée à M. Jean Claude BOZZI 350

Décision permanente de signature donnée à Melle Séverine ALLAIN 351

Arrêté fixant la liste locale prévue au 2ème du III de l'article L.414.4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 en mer, pour la façade maritime Atlantique. 352

Arrêté réglementant la circulation des navires de pêche espagnols dans les eaux maritimes situées dans la zone d'application de l'accord franco-espagnol signé le 23 avril 2009 à Bilbao. 356

Annexe à l'arrêté n°11-38 du 27 juin 2011 du Préfet maritime de l'Atlantique réglementant la circulation des navires de pêche espagnols dans les eaux situées dans la zone d'application de l'accord franco-espagnol signé le 23 avril 2009 à Bilbao. 358

Arrêté portant création d'une plate-forme ULM en mer au large de la commune de Port des Barques -Charente-Maritime. 358

Arrêté portant création d'une plate-forme ULM en mer au large de la commune de Bourcefranc le Chapus -Charente-Maritime. 360

Arrêté portant institution du plan de gestion du trafic PALOMAR SUD OUEST 2011 362

2. Avis 364

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 364

décision autorisant de capturer, de marquer et de lâcher des muscardins 364

2.2. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 364

Décision de la CNAC du 11 mai 2011 confirmant l'autorisation d'extension du BRICO DEPOT à SAINT-GEORGES DES COTEAUX. 364

décision de la CDAC du 15/6/2011 autorisant la création d'un commerce de détail de produits fermiers de 220 m2 à Tonnay-Charente 365

décision de la CDAC du 15/6/2011 autorisant l'extention du Bricomarché à Saint-Jean d'Angély 365

décision de la CDAC du 15 juin 2011 refusant l'autorisation de créer un magasin sans enseigne à La Guyarderie à Saintes 366

2.3. Visiteur 367

Avis d'inscription sur la liste d'aptitude pour le recrutement d'un agent des services hospitaliers qualifié au Centre de Soins de Suite du Château de Marlonges. 367


  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   37

similaire:

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales 177

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...
«La Boise» commune de Chérac au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. 213

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\Direction des relations avec les collectivites territoriales
«Aménagement de la zone nauc du secteur de la Ligne des Bambous» situé sur le territoire de la commune de Saint Pierre

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction du Développement Durable...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\1. Arrêtés Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Ressources Humaines et des Moyens

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com