Compte rendu de la séance du conseil municipal 9 septembre 2004





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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2004


L'an deux mille quatre le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 8 octobre 2004) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève, Salle du Conseil, sous la présidence de : Madame KAMOWSKI Catherine, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents :
KAMOWSKI Catherine, GLEIZES Jacques, JOYAUD Evelyne, BOISSET Daniel, GAGNAIRE Albert, PIZANA Robert, , DUPONT-FERRIER Stéphane, GENEVOIS Roger, REYNIER Geneviève, GARON Simone, PAULHAN Jacqueline, LECLERCQ Sylvie, PAILLARDON Pierre, JOYAUD Christine, DUPONT-FERRIER Caroline (jusqu’à la délibération 2004/07.13), DESCOMBAT René FRISARI Antoine, DUCARRE Geneviève, VERNET Edith, VINAY Marie-France, VERGEZ Frédéric, BÉRARD Elisabeth, MOULIN Colette, JEAN André, GONZALVES Isabelle (jusqu’à la délibération 2004/07.24), LUJAN Pascale, CHARDRONNET Martine,

Etaient excusés :
- FORESTIER Jeanne qui donne procuration à FRISARI Antoine
- PUECH Jean Marcel qui donne procuration à GLEIZES Jacques
- D'ANTERROCHES Cécile qui donne procuration à BOISSET Daniel
- HADDAD Catherine qui donne procuration à JOYAUD Evelyne
- BAROIS Patrick qui donne procuration à KAMOWSKI Catherine
- RIBEAUD Pierre qui donne procuration à GONZALVES Isabelle jusqu’à la délibération 2004/07.24
- DUPONT-FERRIER Caroline qui donne procuration à DUPONT-FERRIER Stéphane à partir de la - délibération 2004/07.14
- GONZALVES Isabelle à partir de la déliberation 2004/07.25


LE TEXTE INTEGRAL DE CES DELIBERATIONS PEUT ETRE CONSULTE AU SERVICE ACCUEIL DE LA MAIRIE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 9 SEPTEMBRE 2004

Compte rendu adopté à l'unanimité.


Délibérations à l'odre du jour



1. PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de mise en modification du POS approuvé le 17 juillet 1997 de Saint-Egrève pour les deux secteurs suivants :

  1. SECTEUR DE LA POSTE, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE : parcelles cadastrées AV8, AV 9, AY 229, AY 227, AY 228, AY 230, AY 249, AY 248, AY 250 et AY 251

  2. SECTEUR DU PARC DE VENCE, PROJET DE LOGEMENTS ETUDIANTS AU PARC DE VENCE


Le plan d’occupation des sols de Saint-Egrève est actuellement en cours de révision (délibération n° 2002 / 03 du conseil municipal du 20 mars 2002)

L’article L. 123-13 du code de l’urbanisme donne la possibilité de mettre en oeuvre simultanément la procédure de révision et de modification du plan local d’urbanisme.

Bien que l’initiative de la modification du POS appartienne au Maire, Madame le Maire souhaite toutefois consulter et informer le Conseil Municipal du projet de mise en modification du POS de juillet 1997.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

  • PREND ACTE de l’information donnée par Madame le Maire du projet de mise en modification du Plan d’Occupation des Sols de juillet 1997.


RESULTAT DU VOTE
CONTRE : 8
ABSTENTION : 1
POUR : 24


2. DÉCLASSEMENT DE BIENS IMMEUBLES 17 rue du Lieutenant Fiancey

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’application de la Loi solidarité et renouvellement urbain, la commune est contrainte de réaliser des logements locatifs sociaux.

La Ville est propriétaire de divers bâtiments à usage d’habitation dans le cadre de son obligation de loger le personnel enseignant des écoles primaires publics,

La Ville reste propriétaire de 17 logements sur le territoire communal pouvant répondre au besoin en logement des instituteurs,

Par correspondance du 24 juin dernier la commune a demandé à M. le Préfet de l’Isère la désaffectation de 8 logements sis 17, rue du Lieutenant Fiancey dépendant du groupe scolaire Prédieu,

Vu l’avis favorable de M. le Préfet de l’Isère du 26 juillet 2004

Considérant que le bien doit être cédé à un promoteur à terme pour la réalisation d’une opération de logements locatifs aidés, Madame le Maire propose au Conseil de déclasser l’immeuble de logements sis 17 rue de Fiancey

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

  • DECIDE le déclassement des 8 logements instituteurs sis 17 rue du Lieutenant fiancey à l’échéance du 30 juin 2005.


RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION : 1
POUR : 32


3. DECLASSEMENT DES IMMEUBLES D’HABITATION DE BARNAVE

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’application de la Loi solidarité et renouvellement urbain, la commune est contrainte de réaliser des logements locatifs sociaux.

La Ville est propriétaire de divers bâtiments à usage d’habitation dans le cadre de son obligation de loger le personnel enseignant des écoles primaires publics, hormis les professeurs des écoles,

La Ville reste propriétaire de 17 logements sur le territoire communal pouvant répondre au besoin en logement des instituteurs,

Par correspondance du 24 juin dernier la commune a demandé à M. le Préfet de l’Isère la désaffectation de 7 logements sis 32 rue Saint-Robert dépendant du groupe scolaire Barnave,

Vu l’avis favorable de M. le Préfet de l’Isère du 26 juillet 2004

Considérant que le bien doit être cédé à un promoteur à terme pour la réalisation d’une opération de logements locatifs aidés, Madame le Maire propose au Conseil de déclasser l’immeuble de logements sis 32 rue Saint-Robert

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • DECIDE le déclassement des 7 logements instituteurs sis 32 rue Saint-Robert à l’échéance du 30 juin 2005.


RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION : 1
POUR : 32


4. CESSION D’UN IMMEUBLE COMMUNAL 17 RUE DU LIEUTENANT FIANCEY À PLURALIS - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES

Madame le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2002, la commune s’est fixée un objectif de réalisation de logements sociaux de manière à atteindre le seuil de 20 % de logements locatifs aidés sur 20 ans, conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi Solidarité Renouvellements Urbains du 13 décembre 2000.

Par délibération du 14 octobre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le déclassement du bâtiment à usage d’habitation sis 17 rue du Lieutenant Fiancey afin de mener à bien une opération de logements locatifs

Afin de poursuivre l’engagement annoncé en 2002, Madame le maire propose de céder à la Société d’Habitation des Alpes un tènement bâti d’une superficie de 950 m² environ à détacher de la propriété communale cadastrée BS 329.

Considérant que les négociations engagées sur la cession de ce bien libre de toute occupation font apparaître la nécessité de réaliser des travaux de rénovation des logements, Madame le Maire propose de céder l’immeuble au prix de 520 000 € HT et de participer au titre de déficit de l’opération à hauteur de 45 000 € HT maximum

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • ACCEPTE de céder la parcelle d’une superficie de 950 m² à détacher de la parcelle cadastrée BS 329, au prix de 520 000 euros pour la rénovation de 8 logements.

  • DIT que la participation de la commune au titre de déficit de l’opération s’élève à 45 000 € HT maximum

  • PRECISE que la réalisation de la cession est conditionnée par la libération de l’ensemble des logements par leurs occupants soit juin 2005 et à l’établissement de diverses servitudes de passage entre les parties

  • AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes inhérents à la cession du bien et à la réalisation de l’opération


RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION : 1
POUR : 32


5. CESSION D’UN IMMEUBLE COMMUNAL 32 RUE SAINT ROBERT À PLURALIS - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES

Madame le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2002, la commune s’est fixée un objectif de réalisation de logements sociaux de manière à atteindre le seuil de 20 % de logements locatifs aidés sur 20 ans, conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi Solidarité Renouvellements Urbains du 13 décembre 2000.

Par délibération du 14 octobre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le déclassement du bâtiment à usage d’habitation sis 32 rue Saint Robert afin de mener à bien une opération de logements locatifs

Afin de poursuivre l’engagement annoncé en 2002, Madame le maire propose de céder à la Société d’Habitation des Alpes un volume déterminé par le géomètre à détacher de l’immeuble bâti de la propriété communale cadastrée BA 2, sise 32 rue Saint Robert et correspondant aux 7 logements du bien.

Considérant que les négociations engagées sur la cession de ce bien libre de toute occupation font apparaître la nécessité de réaliser des travaux de rénovation et restructuration des logements, Madame le Maire propose de céder le volume l’immeuble au prix de 530 000 € HT et de participer au titre de déficit de l’opération à hauteur de
70 000 € maximum.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • ACCEPTE de céder le volume, correspondant aux 7 logements et à leurs annexes, de l’immeuble sis 32 rue Saint Robert cadastré BA 2, au prix de 530 000 euros pour la rénovation de 7 logements.

  • DIT que la participation de la commune au titre de déficit de l’opération s’élève à 70 000 € maximum

  • PRECISE que la réalisation de la cession est conditionnée par la libération de l’ensemble des logements par leurs occupants soit juin 2005 et à l’établissement de diverses servitudes de passage entre les parties

  • AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes inhérents à la cession du bien et à la réalisation de l’opération



RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION : 1
POUR : 32


6. ETUDE HYDRAULIQUE « SOGREAH » RELATIVE AU RIF TRONCHARD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville du Fontanil-Cornillon a fait réaliser à ses frais par la société SOGREAH, une étude hydraulique du cours d'eau « le Rif Tronchard » en amont de la voie SNCF, et ce pour améliorer ses conditions d'écoulement notamment lors d’averses orageuses.

Madame le Maire précise que l'axe de ce cours d'eau constitue la limite séparative des Villes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon. Un exemplaire de cette étude a été remis à La Ville de Saint-Egrève, concernée par les résultats de cette dernière.

Madame le Maire propose une prise en charge de 50 % du coût total de l'étude qui se monte à
16 026,40 Euros TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de participation financière avec la Ville du Fontanil-Cornillon concernant l'étude hydraulique réalisée par la société "SOGREAH" sur le Rif Tronchard à hauteur de 8 013,20 Euros TTC.

  • DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.



RESULTAT DU VOTE
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ


7. PARC DE VENCE - DÉCLASSEMENT DE L'AVENUE DE LA MONTA

Dans le cadre du projet d’aménagement du Parc de Vence, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’avenue de la Monta (CD 105) sera déplacée de quelques mètres au droit du futur pont routier sur la Vence.
Ces travaux étant réalisés en deux phases sur une départementale, un accord préalable du Conseil Général est nécessaire. Une procédure de déclassement de la voie (tracé actuel) puis de reclassement (futur tracé) avec enquête publique devra en outre être effectuée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

  • S'ENGAGE à procéder aux formalités administratives de déclassement et de classement du CD 105 après accord du Conseil Général.

  • SOLLICITE du Conseil Général l’approbation du projet de déplacement de l’avenue de la Monta comme décrit ci-dessus


RESULTAT DU VOTE
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ


8. AMENAGEMENT DU QUARTIER DE PREDIEU (ABORDS MJC, RUE DE PREDIEU, PLACE ST CHRISTOPHE) : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX

Vu la délibération n° 2004/04.21 du 10 juin 2004 décidant de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour la réalisation des travaux d'aménagement du quartier de Prédieu

Vu les procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 08 septembre 2004 et du 30 septembre 2004

Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer les pièces des marchés pour les travaux d’aménagement du quartier de Prédieu.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

  • AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces du marché pour la réalisation des travaux d'aménagement du quartier de Prédieu (abords MJC, rue de Prédieu, place St Christophe), avec l'entreprise suivante :

GROUPEMENT LAQUET/ EUROVIA- Mandataire LAQUET- 26210 LAPEYROUSE-MORNAY
Pour un montant de 787 265, 04 €uros HT soit 941 568, 98 €uros TTC

  • DIT que les dépenses seront imputées au Budget Communal - section investissement.


RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION : 1
POUR : 32


9. MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENTS URBAINS (VOIRIE - ESPACES VERTS - ECLAIRAGE PUBLIC) - AVENANT N° 2 POUR RECONDUCTION

Vu le marché à bons de commandes pour « les travaux d’aménagements urbains (voirie - espaces verts - éclairage public » pour l’année 2003 passé avec le groupement d’entreprise EUROVIA / CEGELEC / LAQUET, déposé en Préfecture le 10 janvier 2003

Vu la délibération du 26 septembre 2002 n° 2002/07.19 autorisant Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché

Vu la délibération du 27 novembre 2003 n° 2003/08.8 décidant de reconduire pour l'année 2004 ce marché

Vu l'avenant n° 1 de reconduction du marché pour un an, déposé en Préfecture le 16 janvier 2004

Vu l’avis favorable de la Commission d’appels d’offres en date du 30 septembre 2004 pour reconduire pour un an ce marché.

Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer les pièces relatives à cet avenant n° 2.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

  • DECIDE de reconduire pour l’année 2005 par voie d’avenant (article 4 de l’acte d’engagement) le marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux d’aménagements urbains (voirie - espaces verts - éclairage public) déposé en Préfecture le 10 janvier 2003, avec le :

  • Groupement d’entreprises EUROVIA / CEGELEC / LAQUET

  • HABILITE Madame le Maire à signer les pièces relatives à cet avenant n° 2

  • DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal



RESULTAT DU VOTE
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ


10. MARCHES POUR L’ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE LA DÉCHETTERIE INTERCOMMUNALE - AVENANT N° 1 POUR RECONDUCTION

Vu les marchés à bons de commandes pour l’enlèvement et le traitement des déchets de la déchetterie intercommunale de Saint-Egrève pour l’année 2004 déposés en Préfecture le 9 janvier 2004

Vu la délibération du 18 décembre 2003 n° 2003/09.7 autorisant Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces marchés

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 30 septembre 2004 pour reconduire pour un an ces marchés.

Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer l'ensemble des pièces relatives à ces avenants n° 1.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

  • DECIDE de reconduire pour l’année 2005 par voie d’avenant (article 3 de l’acte d’engagement) les marchés à bons de commandes pour l'enlèvement et le traitement des déchets de la déchetterie intercommunale de Saint Egrève déposé en Préfecture le 9 janvier 2004, avec les entreprises suivantes :

Pour le lot 1 : Les encombrants
Entreprise LELY - 37 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine

Pour le lot 2 : Les déblais, gravats ou décombres
Entreprise LELY - 37 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine

Pour le lot 3 : Le verre
Entreprise LELY - 37 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine

Pour le lot 4 : Les déchets verts
Entreprise LELY - 37 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine

Pour le lot 5 : Le gros bois brut
Entreprise LELY - 37 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine

Pour le lot 6 : Les pneumatiques
Entreprise LELY - 37 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine

Pour le lot 7 : Les ferrailles
Entreprise PURFER - ZI - avenue Aristide Bergès - 38420 Domène

Pour le lot 8 : Le papier
Entreprise LELY - 37 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine

Pour le lot 9 : Le carton
Entreprise LELY - 37 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine

Pour le lot 10 : Les plastiques
Entreprise LELY - 37 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine

Pour le lot 11 : Le polystyrène
Entreprise QUALIREC - 45 rue du Pont Noir - 38120 Saint Egrève

Pour le lot 12 : Les déchets ménagers spéciaux : solvants - peintures - médicaments
Entreprise LABO SERVICES - route de la centrale - 69702 Givors cedex

Pour le lot 13 : Les batteries de véhicules
Entreprise ARC EN CIEL récupération - ZA le Grand Champ - 38140 Izeaux

Pour le lot 14 : Les huiles végétales
Entreprise POINT sas - Les Greffets - 01440 Viriat

Pour le lot 15 : Les appareils électroménagers de froid
Entreprise ARC EN CIEL récupération - ZA le Grand Champ - 38140 Izeaux

Pour le lot 16 : Les appareils Hifi, TV, Vidéo et informatique
Entreprise LELY - 37 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine

  • HABILITE Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ces avenants n° 1

  • DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal


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