Reunion du conseil municipal du lundi 12 septembre 2011





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Procès-Verbal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2011


  1. Appel Nominal. 5-2

  2. Désignation du Secrétaire de séance. 5-2

  3. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Juin 2011. 5-2

    A- Ressources Humaines :

  1. Service Enfance Jeunesse Scolaire – Recrutement d’une Educatrice « Jeunes Enfants » à Temps non Complet à 20 %. 4-2

  2. Bibliothèque Municipale Condorcet – Renouvellement du Contrat de Travail d’un Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques. 4-2

    B- Finances :

  1. Budget Ville 2011 – Décision modificative n° 3 sur le Budget Principal et Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe Patrimoine, Culture et Tourisme. 7-1

  2. Adhésion à l’Association Maison de l’Europe, de l’Estuaire et des Hautes Falaises. 7-5

  3. Versement d’une subvention exceptionnelle à la F.N.A.C.A. pour l’acquisition d’un drapeau. 7-5

    C- Economie et Aménagement :

  1. Vente du terrain de l’ex. Piscine « TOURNESOL » et de ses abords à la Maison de Retraite du Docteur CHEVALLIER pour la réalisation d’une E.P.H.A.D. – Modification de la surface et du prix. 3-2

  2. Convention relative au renouvellement des coordinateurs d’associations de commerçants avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre. 9-1

  3. Vente à HABITAT 76 de l’immeuble 12 Rue Girot ex. A.M.I.S.C. – Révision du prix. 3-2

  4. Pépinière d’Entreprises – Location à la Société RUOLTZ d’un bureau du 1er étage – Fixation du loyer. 3-3

    D- Urbanisme :

  1. Plan Local d’Urbanisme – Approbation. 2-1

    13)- Bis – Droit de Préemption Urbain Renforcé sur certaines parties du territoire communal – Actualisation du périmètre d’application suite à la révision du Plan Local d’Urbanisme. 2-3

  1. Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) « LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE » – Avis sur le nouveau projet. 2-1

  2. Cession du Centre d’Intervention et de Secours et d’une parcelle bâtie au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime. 3-6

  3. Cession d’une sente piétonne aux riverains suite à déclassement du Domaine Public – Rue du Docteur Lepec. 3-6

  4. Logements de l’ancienne Gendarmerie – Dénomination de la rue en vue de l’attribution de numéros  - Rue Aimé Césaire. 8-3

  5. Alimentation électrique du futur magasin BOULANGER – Centre Commercial La Lézarde – Convention avec ERDF – Signature. 3-5

  6. Réalisation d’une piste cyclable en fond de Vallée de la Lézarde. 8-4

  7. PLAN de GESTION - Office National des Forêts concernant l’aménagement du Bois de Colmoulins de 2011 à 2030. 8-4

    20)- BisDénomination d’un espace public destiné à l’accueil des Cirques et chapiteaux - « Place des Etoiles ». 3-5

    E- Grands Projets :

  1. Projet d’Eco-Quartier – Maîtrise d’œuvre – Appel d’offres Restreint – Composition du jury – Election. 1-1

  2. Salle des Fêtes – Reconstruction - Maîtrise d’œuvre – Marché Négocié – Composition du jury – Election. 1-1

  3. Aménagement d’un terrain de football d’honneur sur le complexe de la Belle Etoile – Maîtrise d’œuvre - Composition du jury du concours – Election. 1-1

    F- Culture :

  1. Bibliothèque Municipale Condorcet – Numérisation de microformes et d’un manuscrit médiéval – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication. 7-5

    24)- BisBibliothèque Municipale Condorcet - Restauration des dessins du fonds Bonvoisin (seconde partie) – Demande de subvention auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques. 7-5

    G- Jeunesse :

  1. Service Enfance Jeunesse Scolaire - Classes Transplantées – Année Scolaire 2011-2012 – Actualisation des quotients familiaux et des participations - Demande de subvention auprès du Département. 7-5

    H- Démocratie Locale et Citoyenne :

  1. Démocratie Locale et Citoyenne – Mise en vente du DVD « Montivilliers, portraits d’une ville en mouvement » - Année 2011. 9-1

    I- Intercommunalité :

  1. Conventions d’utilisation du complexe aquatique Belle Etoile par les élèves du primaire et du secondaire – Signature – Autorisation. 5-7

  2. Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise – Convention d’occupation – Point d’information touristique de Montivilliers. 5-7

    J- Sports :

  1. Validation des propositions de l’Office Municipal des Sports pour le versement de subventions exceptionnelles aux associations sportives. 7-5

    K- Divers :

    Information n° 1 – Informations aux conseillers municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1-1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 12 SEPTEMBRE 2011


Procès - Verbal

L’an deux mille onze, le 12 Septembre à dix huit heures trente, par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 22 Août 2011, le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.

Monsieur Daniel PETIT : « J’espère que vous avez passé de bonnes vacances et que vous êtes donc prêts pour la rentrée. Vous constatez que j’ai déposé sur la table, pour information, une lettre que j’ai reçue du Président du Département concernant la gestion financière du Département. Je vais donc procéder à l’Appel Nominal ».

1)- Appel nominal :

Gilles BELLIERE, Jean-Pierre LAMARE, Véronique BLONDEL, Pascal DUMESNIL, Marie-Hélène FAMERY, Aurélien LECACHEUR, Pascale GALAIS, Jean-Michel VALLERY, Josette JEANNE DIT FOUQUE, Gilbert JOIGNANT, André LESEIGNEUR, Viviane RIOULT, Jean-Claude BLONDEL, Andrée BAR, Thierry LEROUX, Annick HAUCHECORNE, Patrick GUARD, Christine LECACHEUR (Présente à partir de la question n°6), Nathalie LEPREVOST, Nada AFIOUNI, Anne DARBON, Gwénaëlle COROUGE, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY, Dominique THINNES, Corinne LEVILLAIN, Marie-Paule DESHAYES, Martine LESAUVAGE, Jérôme DUBOST.

Excusés ayant donné pouvoir :

Ghislaine HERVE (Pouvoir à Daniel PETIT), Christine LECACHEUR (Pouvoir à Aurélien LECACHEUR pour les questions n°4 et n°5), Philippe LEGER (Pouvoir à Nicole LANGLOIS).

Absent :

Daniel DUCHEMIN.

Etaient également présents :

Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services.

Marc CHEVALIER, Directeur Général Adjoint des Services.

2)- Désignation du Secrétaire de séance :

Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité.

3)- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Juin 2011 :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Juin 2011 est adopté à l’unanimité.

    A- Ressources Humaines :

    4)- Service Enfance Jeunesse Scolaire – Recrutement d’une Educatrice « Jeunes Enfants » à Temps non Complet à 20 % :

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

La Ville de Montivilliers a ouvert un Relais Assistantes Maternelles en 2004, et celui-ci est inscrit depuis 2009 dans le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales. La Ville s’engage à y affecter du personnel qualifié à hauteur de 120 % E.T.P. (Equivalent Temps Plein). En contrepartie, la Ville bénéficie de la part de la C.A.F. d’une subvention annuelle de 22 447 € et d’une subvention complémentaire C.E.J. de 15 619 €, soit au total 38 066 € (chiffres 2010).

Jusqu’à la fin Juillet, cette mission était assurée par une Educatrice de Jeunes Enfants titulaire à temps plein et une animatrice vacataire expérimentée à temps non complet à 20 %. Cette dernière ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est proposé de recruter pour la remplacer une Educatrice de Jeunes Enfants titulaire sur un temps non complet à 20 %. Celle-ci est déjà en poste sur un temps non complet à 50 % sur un Relais Assistantes Maternelles dans une autre collectivité.

    Je vous propose de modifier le Tableau des Effectifs 2011 ci-joint en conséquence.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.



    5)- Bibliothèque Municipale Condorcet – Renouvellement du Contrat de Travail d’un Assistant Territorial Qualifié de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques :

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

Le contrat de travail d’un Assistant Territorial Qualifié de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques actuellement en place à la Bibliothèque Municipale Condorcet chargé du Patrimoine écrit et collaboratrice de la section adultes arrivant à échéance, il est nécessaire de renouveler son contrat pour une nouvelle durée de 1 an à compter du 1er Novembre 2011.

C’est pourquoi je vous propose de donner votre accord sur la délibération suivante :

Afin de permettre la bonne continuité du service, je vous propose, dans la mesure où le contrat de l’Assistant Territorial Qualifié de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques arrive à échéance le 31 Octobre prochain, de procéder au recrutement sur un poste de Responsable du Patrimoine écrit et collaboratrice de la section Adultes relevant du cadre d’Emplois des Assistants Territoriaux Qualifiés du Patrimoine et des Bibliothèques, à compter du 1er Novembre 2011, pour assurer les missions suivantes :

Définition du poste :

  • Ranger les documents patrimoniaux.

  • Poursuivre leur inventaire et leur catalogage.

  • Accueillir le public du Fonds Patrimonial.

  • Participer à l’accueil du public de lecture publique : prêt, renseignement.

  • Participer au catalogage des documents contemporains.

  • Participer au reclassement des documents contemporains.

  • Assurer la surveillance et la sécurité dans les salles.

  • Communiquer sur le Fonds Ancien et le faire connaître.

Conditions :

  • Etre titulaire d’un baccalauréat et d’un diplôme sanctionnant deux ans de formation technico-professionnelle dans les spécialités Musée, Bibliothèque, Archives ou Documentation.

En cas de recherche infructueuse de candidats titulaires de la Fonction Publique Territoriale, je vous propose de m’autoriser à recruter, sous la forme contractuelle, en application de l’alinéa 1 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, sur le grade d’Assistant Territorial Qualifié du Patrimoine et des Bibliothèques, dont la durée hebdomadaire de service serait de 35 Heures.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

  • d’autoriser Monsieur le Maire, en l’absence de candidatures statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, un Assistant Territorial Qualifié du Patrimoine et des Bibliothèques à Temps Complet à compter du 1er Novembre 2011 et à signer le contrat,

  • que le contrat sera établi, en application du 1er alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, pour une durée de 1 an, pour faire face temporairement à la vacance de ces emplois qui ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions statutaires.

  • que la rémunération sera fixée, par référence à l’indice brut 322, indice majoré 308 correspondant à un salaire brut mensuel de 1 440,38 (Traitement de base + Indemnité de Résidence), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur et que seront attribuées, en fonction de son niveau de responsabilité, une Indemnité d’Administration et de Technicité dont le coefficient sera fixé par arrêté du Maire.

La dépense correspondante sera inscrite de la façon suivante :

Exercice 2011

Budget Principal

Chapitre 012

Sous-fonctions et rubriques : 3211

Nature 64131.10 et suivantes

Rémunération principale du personnel permanent non titulaire

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    B- Finances :

6)- Budget Ville 2011 – Décision modificative n° 3 sur le Budget Principal et Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe Patrimoine, Culture et Tourisme :

Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

Les principales modifications introduites par cette décision modificative sont les suivantes :

Crédits inscrits en 21312-212 pour 100 000 € pour les travaux rendus nécessaires suite aux conséquences imprévisibles du dysfonctionnement de la terrasse à l’Automne 2010 à l’Ecole Primaire Marius Grout, cette dépense sera totalement ou partiellement couverte par l’assurance (nous avons provisionné 50 000 € à ce titre) mais il fallait assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions.

Cette Décision Modificative doit aussi nous permettre de prendre en compte les éléments suivants :

BUDGET PRINCIPAL :

Ouvertures de dépenses :
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