Programme 129





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PLR 2009 - extrait du RAP de la mission :
Direction de l’action du Gouvernement


Version du 31/05/2010 à 17:23:19

Programme 129 :
Coordination du travail gouvernemental


Ministre concerné : françois fillon, premier ministre


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Serge LASVIGNES

Secrétaire général du Gouvernement

Responsable du programme n° 129 : Coordination du travail gouvernemental

Sous la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement, le programme 129 « coordination du travail gouvernemental » regroupe les crédits destinés aux fonctions d’état-major, de prospective et de stratégie, de coordination sectorielle et de soutien assurées par les services du Premier ministre, ainsi que les subventions versées aux ordres nationaux.

L’ambition de ce programme est double : soutenir efficacement le Premier ministre dans l’exercice de ses fonctions de direction de l’action du Gouvernement et relever les défis de la modernisation de l’Etat en intensifiant la culture de performance dans le périmètre des services du Premier ministre. A cette fin, sept objectifs ont été fixés au projet annuel de performance pour 2009.

L’analyse des résultats de chacun de ces objectifs se décline en adoptant tour à tour les points de vue du contribuable, de l’usager et du citoyen.

Du point de vue du citoyen, les progrès sont notables. Le taux d’exécution des lois promulguées depuis le début de la législature est supérieur à 84%. Il traduit une meilleure coordination interministérielle. Cette mobilisation se poursuit en 2010. La réactivité du service d’information du Gouvernement (SIG) qui a privilégié, en cours d’année, la diffusion par Internet d’une part importante de la communication gouvernementale, a permis une croissance du nombre de visiteurs des sites gouvernementaux supérieure à celle de la population internaute française. La progression de la réalisation du plan gouvernemental de lutte contre la drogue souligne le rôle d’impulsion et de coordination dévolu à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Enfin, l’Ordre de la Libération, dans son objectif de transmission de la mémoire de la Libération, a réalisé 44 activités au profit de la jeunesse en 2009 et prépare résolument le passage de témoin à l’association des communes « Compagnons de la Libération » qui a pour objet d’assurer la pérennité des traditions de l'Ordre de la Libération et de conserver la mémoire des Compagnons disparus.

Du point de vue du contribuable, les acteurs du programme ont poursuivi leurs efforts en matière de rationalisation de la dépense publique et de recherche de pistes d’économies (mutualisation, politique d’achat, dématérialisation des actes). L’efficience de la gestion des décorations par la Grande Chancellerie s’est encore améliorée en 2009. Le nombre de dossiers traités par ETP d’agent traitant augmente pour la troisième année consécutive.

Du point de vue de l’usager, il convient de souligner l’accroissement significatif du taux des publications du centre d’analyse stratégique (CAS) présentées dans les délais. La qualité des travaux du CAS et des organismes qui lui sont rattachés est mise en relief par la croissance du nombre de visiteurs de leurs sites Internet et par le taux de satisfaction des abonnés à la note de veille du CAS. La réalisation de l’objectif assigné au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), bien qu’en progression par rapport à 2008, est légèrement inférieure aux prévisions. La création en juillet 2009 de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information permet, par des moyens accrus, d’améliorer de façon pérenne la sécurité des systèmes d’information de l’Etat.

Plus globalement, il convient de souligner la convergence de l’ensemble des acteurs du programme vers une plus grande appropriation de la démarche de performance. L’engagement du SGAE sur un objectif stratégique au PAP 2010 est à cet égard exemplaire. Afin de valoriser le travail accompli et dans la continuité des améliorations réalisées les années précédentes, le projet annuel de performances pour 2011 s’attachera à stabiliser le dispositif existant tout en recherchant à rendre compte de façon plus précise de la performance de chacun des acteurs.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Publier, dans les meilleurs délais, les décrets d’application des lois

INDICATEUR 1.1

Taux d’exécution des lois promulguées depuis le début de la législature

INDICATEUR 1.2

Taux d’exécution des lois promulguées au cours de la dernière session parlementaire

OBJECTIF 2

Améliorer l’information du citoyen sur les actions du Gouvernement

INDICATEUR 2.1

Taux de pénétration des sites gouvernementaux au sein de la population internaute française

OBJECTIF 3

Maîtriser le coût des fonctions support

INDICATEUR 3.1

Economies réalisées par la rationalisation des achats

INDICATEUR 3.2

Dépenses immobilières d’investissement et d’exploitation par m²

INDICATEUR 3.3

Ratio d’efficience de la fonction RH

OBJECTIF 4

Impulser et coordonner les actions de l’Etat en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies

INDICATEUR 4.1

Mise en oeuvre des objectifs du plan gouvernemental

OBJECTIF 5

Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

INDICATEUR 5.1

Taux des publications présentées dans les délais fixés

INDICATEUR 5.2

Diffusion électronique des travaux du CAS et des organismes rattachés

OBJECTIF 6

Améliorer la sécurité des systèmes d’information de l’Etat

INDICATEUR 6.1

Maturité globale en sécurité des systèmes d’information de l’Etat

OBJECTIF 7

Contribuer au devoir de mémoire et de reconnaissance de la Nation

INDICATEUR 7.1

Efficience de la gestion des décorations par la Grande Chancellerie

INDICATEUR 7.2

Transmission de la mémoire de la Libération


Présentation des crédits et des dépenses fiscales






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