Seance du conseil municipal du 6 fevrier 2012





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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2012
Par convocations individuelles en date du 27 janvier 2012, les membres du conseil municipal sont invités à se réunir le lundi 06 février 2012
ORDRE DU JOUR


  1. Compte-rendu au conseil municipal de la gestion de la société d’économie mixte immobilière de Cran-Gevrier (S.E.M.I.C.)

  2. Compte-rendu de l’usage de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

  3. Emploi des crédits des dépenses imprévues – Exercice 2011

  4. Vote du budget primitif 2012 - Budget principal

  5. Vote des taux d'imposition 2012

  6. Création d’un budget annexe : confortement des halls des machines des Papeteries

  7. Réaménagement de prêts garantis à Haute-Savoie Habitat: compactage de deux prêts

  8. Garantie de prêt à Haute-Savoie Habitat pour l’acquisition de 10 logements (rue de la poterie): modification de la répartition des montants garantis

  9. Taxe locale d'équipement : non exonération des pénalités de retard

  10. Convention d’objectifs pour la production de logements à Cran-Gevrier

  11. Sortie de matériels du patrimoine de la commune

  12. Subventions aux associations au titre de l’année 2012

  13. Convention entre la commune et les associations percevant une subvention de plus de 23.000 euros

  14. Vente de l'appartement situé au 3 rue des Asters à Cran-Gevrier

  15. Adhésion annuelle à l’association le Maillon

  16. Adhésion à l’association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE)

  17. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Groupe Arts Plastiques

  18. Renouvellement de la convention triennale entre la ville et L’Union Musicale de Cran-Gevrier

  19. Avenant n°3 au contrat d’affermage signé entre la ville et le Centre Départemental de Promotion du Cinéma relatif à l’installation de matériel de projection numérique (Cinéma La Turbine)

  20. Détermination de la période de gratuité de l’abonnement Jeunes dans le cadre du « Printemps des Bébés Lecteurs 2012»

  21. Compte-rendu d’activité 2010-2011 du délégataire pour la gestion de l’accueil de loisirs de la Ville

  22. Affectation des enveloppes de subventions « Classes Transplantées », « Projets Pédagogiques » et « Voyages Lycées et Collèges année 2012 »

  23. Réciprocités des crédits scolaires année scolaire 2011/2012

  24. Aide aux vacances pour les colonies d’été

  25. Participation de la Ville au prix de la journée et aux travaux du centre aéré de Quintal et des Puisots année 2012

  26. Adhésion de la ville à l’association AGORES

  27. Calcul de la participation horaire des familles: approbation des planchers et plafonds de ressources et actualisation des règlements intérieurs

  28. Mise en place de l’indemnité de départ volontaire pour accompagnement des agents à la création d’entreprise ou à la réalisation de projets personnels

  29. Bail emphytéotique administratif relatif à la remise en service et l’exploitation de la microcentrale hydroélectrique du cercle de l’eau

  30. Souscription au capital de la SCIC Auto Partage

  31. Opération collecte des instruments d’écriture

  32. Attribution de subvention dans le cadre des aides directes du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) – Ville

  33. Convention de mandat public (marché n° 10.01) confié à SED Haute-Savoie dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement sur les anciennes Papeteries – avenant n° 3 et affermissement de la tranche conditionnelle

  34. Missions de contrôles techniques initiaux et périodiques : Résultat de l’appel d’offres ouvert (Nota : projet non définitif : en attente de la réunion de la CAO du 30/01/2012)

  35. Marchés à bons de commandes pour les travaux courants dans les bâtiments communaux : reconduction des marchés n° 11.02 à 11.13

  36. Marché à bons de commandes pour l'entretien d'espaces verts (marché réservé ESAT) : reconduction du marché n° 11.01


PRESENTS : MM. BLANCHARD, BOUCHETIBAT, BOUTRY, BOZON, CARREY, FRISON-ROCHE, GEAY, GERY, GOMEZ, PACORET, SONZINI, TUPIN, VEYRAT, VINDRET
MMES AUCHABIE, BEAUCHAMP, BRET, CLEBANT, DUCLOZ, FITTE-DUVAL, FONTANA, METRAL, PEGATOQUET, PIRARD, RICHARD, ROTH, VELLUT


ABSENTS EXCUSES : M. ASSOUS

MME CORDEBOEUF
ONT DONNE POUVOIR : MMES ECH CHOUKARI, KOC, LABIDI


Monsieur Pierre GEAY a été désigné par le Conseil pour remplir les fonctions de Secrétaire.
D 12.081
POINT 1

COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GESTION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE CRAN-GEVRIER (S.E.M.I.C.)


Rapporteur : Monsieur Raymond VINDRET

L’article L. 1524.3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu’une société d’économie mixte exerce, pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l’Etat dans le département.
Ainsi Conformément à l’article précité, le Conseil municipal décide de :
- de prendre acte de la communication du rapport de gestion du conseil d’administration

D 12.082
POINT 2
COMPTE-RENDU DE L’USAGE DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Suivant l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Monsieur Jean BOUTRY

Conformément à la délibération n° 2009.90 du Conseil Municipal du 9 juillet 2009, il est rendu compte à l’assemblée des décisions prises par le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le Conseil Municipal :



USAGES DE LA DELEGATION

DATE




  1. Un logement de type T3 n° 1, sis 22 grande rue d’Aléry à Cran-Gevrier est mis à disposition de Madame Aysegul GOKSEN, pour une durée de six mois à compter du 18 octobre 2011 jusqu’au 17 avril 2012. L’indemnité d’occupation s’élève à 413,44 €, charges comprises.




  1. Un studio n° 3, sis 23 rue du Vernay à Cran-Gevrier est mis à disposition de Monsieur Babacar N’DIAYE, pour une durée de six mois à compter du 24 novembre 2011 jusqu’au 23 mai 2012. L’indemnité d’occupation s’élève à 142,49 €, charges comprises.




  1. Une convention de partenariat est passée entre la Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A) représentée par son Président Monsieur Jean-Luc RIGAUT – 46 avenue des Iles – 74000 ANNECY pour l’intervention de la Ville au CCSTI dans le cadre de la Fête de la Science 2011 pour y assurer une prestation : la médiathèque réalise une opération spécifique à destination des publics intitulée : micro-organismes du 12 au 13 octobre 2011. La Ville de Cran-Gevrier percevra pour honoraires la somme globale, forfaitaire, fixe et non révisable de 400 € TTC.

  2. Une convention est passée avec Madame Chantal ROSSETTI – Librairie l’île aux livres – 9 rue Royale – 74000 ANNECY - pour une lecture à voix haute intitulée «lecture sirop», le 9 décembre 2011 à la Turbine Médiathèque. Le coût de la prestation s’élève à 300,00 € T.T.C.




  1. Une convention est passée avec BANLIEUES D’EUROPE – 271 rue Vendôme – 69003 LYON - pour une formation intitulée rencontres européennes « jeunesse, culture et insertion » – organisée du 17 au 18 novembre 2011 au profit d’un agent de la collectivité. Le montant de la prestation s’élève à 120,00 € TTC.




  1. Une convention de partenariat est passée avec l’association ARCADANSE représentée par son Président Monsieur Claude COLAS – 1 passage de Vignières – 74000 ANNECY - pour la promotion de la saison 2011/2012 de spectacle « Place des Arts ».




  1. Une convention est passée avec CEZAM ALIACES – 12 rue de la République – 74000 ANNECY – pour l'application du tarif réduit aux titulaires de la carte CEZAM sur présentation de celle-ci pour les spectacles Place des Arts. Le montant de la prestation s’élève à 35 € pour l’année 2012.




  1. Une convention de partenariat est passée avec Bonlieu Scène Nationale représentée par son directeur Salvador GARCIA – 1 rue Jean Jaurès - BP 294 - 74007 ANNECY CEDEX – dans le cadre de sa saison hors les murs pour une programmation commune de 3 spectacles avec Place des Arts sur la saison 2011/2012. Le montant de la prestation s’élève à 3 000,00 €.




  1. Un contrat de coréalisation est passé avec Bonlieu Scène Nationale représentée par son directeur Salvador GARCIA – 1 rue Jean Jaurès - BP 294 - 74007 ANNECY CEDEX – dans le cadre de sa saison hors les murs pour la représentation du spectacle «Ca va pas se faire tout seul !» par la Compagnie Les Cousins les 18, 19 et 20 janvier 2012 au Théâtre Renoir. Le montant de la prestation s’élève à 1 000,00 €.




  1. Un contrat de coréalisation est passé avec Bonlieu Scène Nationale représentée par son directeur Salvador GARCIA – 1 rue Jean Jaurès - BP 294 - 74007 ANNECY CEDEX – dans le cadre de sa saison hors les murs pour la représentation des spectacles «Duo d’Eden» et « Welcome to Paradise » par le Centre Chorégraphique National - Ballet de Lorraine les 29 février, 1er et 2 mars 2012 au Théâtre Renoir. Le montant de la prestation s’élève à 1 000,00 €.




  1. Un contrat de coréalisation est passé avec Bonlieu Scène Nationale représentée par son directeur Salvador GARCIA – 1 rue Jean Jaurès - BP 294 - 74007 ANNECY CEDEX – dans le cadre de sa saison hors les murs pour la représentation du spectacle «Trois Soli» par le Théâtre de Châteauvallon les 14, 15 et 16 mars 2012 au Théâtre Renoir. Le montant de la prestation s’élève à 1 000,00 €.




  1. Un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle est passé avec TOUK TOUK COMPAGNIE représentée par Monsieur Sylvain BERNERT – 2 rue Aristide Briand – 89220 BLENEAU – pour la représentation d’un spectacle intitulé « contes des mille et une nuits » le 3 février 2012 à la salle de rencontre la Turbine. Le montant de la prestation s’élève à 692,12 €.




  1. Un contrat d’accueil en résidence est passé avec l’association Cie Monsieur K afin de lui permettre de réaliser un travail sur la création lumière du spectacle «  …2 à 3 ». En contrepartie, ladite Association accepte de présenter au public deux représentations du spectacle susnommé, le 13 janvier à 14h30 ( scolaire) et à 19h30 (tout public) au Théâtre Renoir, 12 avenue A. Renoir à Cran-Gevrier (74960). La résidence se déroulera sur la période du 9 au 13 janvier 2012 inclus. Le montant de ce contrat s’élève à 1.000€ TTC.




  1. Une convention est passée avec Monsieur Jean Pierre APT, psychanalyste, 43 avenue de Loverchy, 74000 ANNECY, pour l’animation d’un temps débat intitulé «religions, valeurs, croyances… Transmettre ce que l’on croit», le 6 décembre 2011, dans les locaux de la crèche familiale. Le montant de la prestation s’élève à 175,00 € TTC.




  1. Un avenant n° 3 à la convention de mise à disposition d’un véhicule est passé au profit de l’association A.I.L.E.S représentée par son Président Monsieur André PALISSON – 23 avenue des Harmonies – 74960 CRAN-GEVRIER. Cette convention est reconduite pour une durée de 1 an à compter du 11 janvier 2012.




  1. Un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux situés à l’Espace Jean Moulin est passé au profit de l’association Secours Populaire Français représentée par Monsieur Yves REGENT, secrétaire général – 7 rue Jules Barut – 74000 ANNECY. Cette mise à disposition est reconduite à compter du 31 décembre 2011 jusqu’au 31 décembre 2012. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.




  1. Un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’une salle située dans les locaux du restaurant scolaire René Cassin est passé au profit de l’Association Le Sou des Ecoles Laïques, représentée par sa Présidente Madame MAISONNNEUVE – 2 rue des Aravis – 74000 ANNECY. Cette mise à disposition est reconduite à compter du 24 octobre 2011 et ce jusqu'au 3 septembre 2012 durant les vacances scolaires. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.




  1. Un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de la cour, du préau et d’une salle dans le restaurant scolaire de l'école élémentaire René Cassin est passé au profit de l'Association UFOVAL représentée par son Président Monsieur Patrick KOLB – 3 avenue de la Plaine – 74000 ANNECY, lieu adapté et nécessaire à la pratique de ses activités. La présente convention est reconduite à partir du 24 octobre 2011 et ce jusqu'au 3 septembre 2012. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.




  1. Un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du gymnase René Cassin est passé au profit de l’association CIRCOMOBILE représentée par son Président Monsieur Damien SAUCY – 23 avenue des Harmonies – 74960 CRAN-GEVRIER. Cette mise à disposition est reconduite à compter du 1er septembre 2011 et ce jusqu'au 31 août 2012. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.




  1. Un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du stade des Grèves (vestiaires inclus)est passé au profit de l’Ecole Privée de l’Annonciation représentée par sa directrice Madame Catherine KRZYZOSTANIAK – 45 avenue de la République – 74960 CRAN-GEVRIER. Cette mise à disposition est reconduite à compter du 1er mars 2012 et ce jusqu'au 5 avril 2012. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.




  1. Une convention est passée avec l’association 6ème Sens représentée par son Président Monsieur Nassim Abdelaziz BENKHEDIMALLAH – 153 avenue d’Aix les Bains – 74600 SEYNOD – pour l’organisation d’une activité « de danse hip hop » les mercredis du 4 janvier au 13 juin 2012 à la salle Jean Moulin dans le cadre des actions jeunesse. Les séances sont au nombre de 20. Le coût total s’élève à 1 050,00 €. Le coût horaire est de 35 €.




  1. Une convention est passée avec la compagnie théâtrale "la fabrique des petites utopies" représentée par son Président Monsieur Pascal BISTON – 1 rue des Beaux Tailleurs – 38000 GRENOBLE – pour l’organisation d’une activité «théâtre», du 17 février au 11 juin 2012. Le nombre de séances est fixé à 13. Le coût total s’élève à 1 267,50 € TTC, le coût horaire est de 65 €.




  1. Une convention est passée avec l’association CRAN TENNIS CLUB représentée par son Président Monsieur Pascal LEMAIRE – 2 avenue Beauregard – 74960 CRAN-GEVRIER – pour l’organisation d’une activité « tennis » les jeudis du 5 janvier au 14 juin 2012. L'activité se déroule au gymnase Jean Mermoz. Le nombre total de séances est fixé à 19. Le coût total s’élève à 589,00 € TTC, le coût de la séance est de 31 €.




  1. Une convention est passée avec l’association DASKIK représentée par son président Monsieur Ilyes TAGUIGUE - 2 avenue Beauregard - 74960 CRAN-GEVRIER, pour l’organisation d’un « atelier d’écriture » du 3 janvier au 28 juin 2012. Le montant de la prestation s’élève 4 620,00 €, soit un coût horaire de 35 €.




  1. Une convention de formations est passée avec TIP TOP EMPLOI – 6 rue Cure Bourse – 38320 EYBENS – pour une formation intitulée « formation français et savoirs de base autour du multimédia » au profit d’un contrat d’accompagnement à l’emploi de la collectivité, d’une durée de 120 heures du 25 octobre 2011 au 1er mars 2012. Le montant de la prestation s’élève à 1 820,00 € TTC.




  1. Une convention est passée avec FORMA-SUP DES PAYS DE SAVOIE – Maison des Entreprises – 27 rue Royale – 74000 ANNECY – pour une formation préparant au diplôme de Master Ecriture Interactive au profit d’un contrat d’accompagnement à l’emploi de la collectivité, d’une durée de 483 heures. Cette formation se déroule du 3 octobre 2011 au 30 septembre 2012. Le montant de la prestation s’élève à 6 128,00 € TTC.




  1. Une convention de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation de l’entreprise est passée avec l’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (A.F.P.A.) représentée par Monsieur Christophe SCHULLER, Directeur – 675 route de Macully – 74330 POISY CEDEX - pour une formation en alternance intitulée « cuisinier(ère) – restauration » au profit d’un agent de la collectivité. Cette convention prend effet à compter du 14 novembre 2011 jusqu’au 5 octobre 2012. Le montant de la prestation s’élève à 5 176,50 € TTC.




  1. Une convention simplifiée de formation est passée avec SOCOTEC, ZI des Grands Vris – 74540 ALBY SUR CHERAN - pour une formation intitulée «manœuvre d’exploitation en BT et HTA – chargé d’opération de manœuvre» – organisée du 20 au 21 décembre 2011 au profit d’un agent de la collectivité. Le montant de la prestation s’élève à 420,00 € TTC.




  1. Une convention de formation professionnelle continue est passée avec la Prévention Routière Formation représentée par Monsieur Bernard FAUS, directeur – 6 rue de Rumilly – 74000 ANNECY - pour un stage de formation d’intervenants en éducation routière « niveau 1 : concepts et méthodes » au profit d’agents de la collectivité du 7 au 9 février 2012. Le montant de la prestation s’élève à 717,60 € TTC.




  1. Une convention de formation professionnelle est passée avec SAVOIE PREVENTION SARL – PAE des Glaisins – 17 rue du Pré Félin – 74940 ANNECY LE VIEUX – pour une formation intitulée «SSIAP 1 : agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes», au profit d’un agent de la collectivité. Cette formation se déroule du 14 au 18 novembre 2011 et du 28 novembre 2011 au 2 décembre 2011. Le montant de la prestation s’élève à 1 638,52 € TTC.




  1. Une convention de formation continue est passée avec le GRETA LAC agence d’Annecy – 7 rue du Général Ferrié – 74000 ANNECY - pour une formation intitulée «ANN VAE CAP petite enfance» au profit d’un agent de la collectivité organisée du 7 novembre 2011 au 6 novembre 2012. Le montant de la prestation s’élève à 990,00 € TTC.




  1. Une convention simplifiée de formation est passée avec SOCOTEC, ZI des Grands Vris – 74540 ALBY SUR CHERAN - pour une formation intitulée «Recyclage – travaux en hauteur sur mât» – organisée 6 décembre 2011 au profit d’agents de la collectivité. Le montant de la prestation s’élève à 950,00 € TTC.




  1. Une convention de formation continue est passée avec le GRETA LAC agence d’Annecy – 7 rue du Général Ferrié – 74000 ANNECY - pour une formation intitulée «ANN VAE CAP petite enfance» au profit d’un agent de la collectivité organisée du 18 novembre 2011 au 17 novembre 2012. Le montant de la prestation s’élève à 990,00 € TTC.




  1. Une convention de formation est passée avec le CAUE de Haute-Savoie – 2 ter avenue de Brogny – 74000 ANNECY - pour une formation sous la forme d’un cycle d’enseignement intitulée « voir et comprendre l’architecture – cycle de cours d’architecture – initiation aux principes élémentaires de l’architecture et de la conception du projet ». Cette formation se déroule de janvier à juillet 2012 (onze cours) au profit d’agents de la collectivité et d’un maire adjoint. Le montant de la prestation s’élève à 2 550,00 € TTC.




  1. Une convention simplifiée de formation est passée avec SOCOTEC, ZI des Grands Vris – 74540 ALBY SUR CHERAN - pour une formation intitulée «manœuvre d’exploitation en BT et HTA – chargé d’opération de manœuvre» – organisée du 19 au 20 janvier 2012 au profit d’un agent de la collectivité. Le montant de la prestation s’élève à 420,00 € TTC.




  1. Un contrat d’assistance et de maintenance est passé avec la société ARPEGE - 13 rue de la Loire – B.P. 23619 - 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX – pour le logiciel état civil Arpège MELODIE V5. Le contrat est reconduit pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2012. Le montant de la prestation s’élève à 1 714,20 € TTC pour l’année 2012.




  1. Un avenant au contrat de maintenance et d’assistance pour le progiciels CIRIL (logiciel élections) est passé avec la Société CIRIL représentée par son Président Directeur Général Monsieur Michel GRIVEL, 20 rue Louis Guérin, B.P. 2074, 69603 VILLEURBANNE Cedex. Ce contrat est reconduit à compter du 1er janvier 2011 et ce, pour une durée de un an. Le montant de la prestation s’élève à 1 855,16 € TTC.




  1. Un contrat d’assistance et de maintenance pour le logiciel état civil Arpège ORACLE est passé avec la société ARPEGE, 13 rue de la Loire – B.P. 23619, 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX. Le contrat est reconduit pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2012. Le montant de la prestation s’élève à 116,46 € TTC pour l’année 2012.




  1. Un contrat Point Services (assistance téléphonique) est passé avec la société BERGER LEVRAULT – 231 rue Pierre et Marie Curie – 31676 LABEGE CEDEX. La date de début de validité du contrat est le 1er janvier 2012. Ce contrat pourra être renouvelé annuellement pour une durée maximum de 3 ans, sur demande expresse. Le montant de la prestation s’élève à 2 689,96 € TTC pour l’année 2012.




  1. Un contrat de maintenance est passé avec la société BERGER LEVRAULT – 231 rue Pierre et Marie Curie – 31676 LABEGE CEDEX. La date de début de validité du contrat est le 1er janvier 2012. Ce contrat pourra être renouvelé annuellement pour une durée maximum de 3 ans, sur demande expresse. Le montant de la prestation s’élève à 12 480,44 € TTC pour l’année 2012.




  1. Un avenant au contrat d’assistance téléphonique, de maintenance des matériels et du suivi des logiciels, est passé avec la société HOROQUARTZ, Tour CIT, 3 rue de l'arrivée, 75015 PARIS pour une durée de 12 mois à partir du 1er décembre 2011. Le montant total de la prestation s’élève à 334,98 € TTC.




  1. Un contrat de maintenance est passé pour ces progiciels, avec la Société LOGITUD solutions SAS représentée par Monsieur Benoît ROTHE, Président - ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE - pour une durée de un an du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Le montant de la prestation annuelle est de 892,69 € TTC.




  1. La décision D 08.211 du 16 juin 2008 est abrogée. Il est institué une régie d’avances auprès du service Jeunesse de la ville de Cran Gevrier. Cette régie est installée au service jeunesse, place Jean Moulin à Cran-Gevrier.




  1. Il est institué une régie de recettes liées au stationnement auprès du service finances de Cran-Gevrier. Cette régie est installée au service finances de la mairie, 46 avenue de la République à Cran-Gevrier. La régie encaisse le produit des cautions et abonnements des locations aux parkings souterrains de la ville et des ventes de macaron résidentiel.




  1. un marché à procédure adaptée n° 11.43 est conclu avec l’entreprise COMAS MOTOS SARL BUSINESS BIKE, sise 100 avenue de France à ANNECY (74000), pour l’acquisition d’un véhicule Quad équipé d’une lame de déneigement et d’un silo à sel. le montant de ce marché s’élève à la somme de 11 118.73 € H.T. soit 13 298.00€ TTC (intégrant les options).




  1. Un contrat de maintenance et d’entretien est passé avec la société SCHINDLER – 53 rue Adrastée – 74650 CHAVANOD – pour les ascenseurs de l’Hôtel de Ville, de l’Espace culturel La Turbine, du parking Chorus, ainsi que pour le monte charge de la Cuisine Centrale du Vernay et l’installation d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite à la Serre. Le contrat prend effet du 01.01.2012 pour se terminer le 31.12.2012. Le montant de ce contrat s’élève à 8 103,40 € TTC.




  1. Un contrat de maintenance est passé avec la société SCHINDLER – 53 rue Adrastée – 74650 CHAVANOD – pour les portes automatiques de l’Hôtel de Ville. Il prend effet du 01.01.2011 pour se terminer le 31.12.2012. Le montant de ce contrat s’élève à 302,26 € TTC.




  1. Un contrat de maintenance et d’entretien est passé avec la société SCHINDLER – 53 rue Adrastée – 74650 CHAVANOD – pour les portes automatiques de la Crèche des 3 Pommes. Le contrat prend effet du 01.01.2012 pour se terminer le 31.12.2012. Le montant de ce contrat s’élève à 282,88 € TTC.




  1. Un contrat de maintenance est passé avec la société OTIS – 5 allée des Cyclades – 74960 CRAN GEVRIER – pour l’ascenseur du groupe scolaire Renoir. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2012 et se terminera le 31 décembre 2012. Le montant de ce contrat s’élève à 2 021,24 € TTC.




  1. Un avenant n° 04 au marché d’assurances sur appel d’offres ouvert
    n° 08.81 est conclu avec SMACL ASSURANCES – 141 avenue Salvador Allende à NIORT (79031) pour le lot n° 01 : dommages aux biens et risques annexes. La superficie de 72 515 m² déclarée au 01/01/2011, passe au 01/01/2012 à 76 867 m².




  1. Un avenant n°1 relatif au marché n° 09.51 est conclu avec la Société KALISTENE sise 5 route de Nanfray à Cran-Gevrier (74960), permettant de prolonger de 2 mois la durée du marché, pour le lot n° 03 : régie publicitaire. Le marché prendra fin au 16/02/2012. La rémunération des prestations reste inchangée.

  2. Un avenant n°3 relatif au marché n° 09.50 est conclu avec la Société KALISTENE sise 5 route de Nanfray à Cran-Gevrier (74960), permettant de prolonger de 2 mois la durée du marché, pour le lot n° 02 : impression – façonnage. Le marché prendra fin au 16/02/2012. Les montants minimum et maximum du marché à bons de commande restent inchangés.




  1. Un avenant n° 3 relatif au marché n° 09.49 est conclu avec la Société KALISTENE sise 5 route de Nanfray à Cran-Gevrier (74960), permettant d’augmenter le montant maximum du marché, pour le lot n° 01 : Création, conception et réalisation. Le nouveau montant maximum est de 72 985.78 € H.T. (soit 77 000 € TTC) (le montant minimum du marché reste inchangé).




  1. Un avenant n°1 relatif au marché n° 09.52 est conclu avec à l’association ESAT DE NOVEL de L’ADIMC 74, sise 106 avenue de France à Annecy (74016), permettant de prolonger de 2 mois la durée du marché, pour le lot n° 04 : distribution. Le marché prendra fin au 16/02/2012. Les montants minimum et maximum du marché sont inchangés.




  1. Un AVENANT N° 2 au marché à procédure adaptée n° 10.48 est conclu avec la société INOVAGORA, sise 6 bis rue Fournier Sarlovèze à Compiègne (60200), pour reporter le délai d’exécution de la mission. La date d’exécution de la mission est fixée au 1er mars 2012.




  1. un marché à procédure adaptée n° 11.44 est conclu avec la société THOMAS STURM, sise 56 avenue Foch à Lyon (69006), pour la mise en page d’un numéro du magazine municipal et d’un numéro de l’agenda de la ville. Le montant de ce marché s’élève à la somme de 2 460.00 € H.T. soit 2 595.30 € TTC.




  1. un avenant n° 1 au marché d’assurance du personnel de la ville de CRAN-GEVRIER n° 10.45 est conclu avec le groupement conjoint CNP Assurances / DEXIA SOFCAP (mandataire) à compter du 1er janvier 2012. Pour les exercices 2012, 2013 et 2014, le taux de cotisation est fixé à 8.38 % de la masse salariale.




  1. Un marché à procédure adaptée n° 11.45 est conclu avec la SCEA FLORENCY DUMAREST sise « La Curiaz » 73410 Albens pour la fourniture de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces et graminées, faisant l’objet du lot n° 1 de la consultation. Lle marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, pour un montant minimum de 13 000 € HT (13 715 € TTC) et un montant maximum de 38 000 HT (40 090 € TTC).




  1. un avenant régulateur n° 02 au marché d’assurances sur appel d’offres ouvert n° 08.85 est conclu avec la PNAS (Paris Nord Assurances Services)/AREAS 159 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS – pour le lot n° 05 : tous risques expositions. Le montant de cet avenant régulateur s’élève à la somme de 570 € TTC.




  1. Un marché à procédure adaptée n° 11.46 est conclu avec la société CIDEVCO SARL – CIMELAK espaces verts sise Parc d’activités du Chapernay BP 12 - 69210 Lentilly, pour la fourniture de bulbes, graines de gazon et mélanges champêtres, faisant l’objet du lot n° 2 de la consultation. Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, pour un montant minimum de 1 000 € HT (1 055 € TTC) et un montant maximum de 4 600 HT (4 853 € TTC).




  1. un marché à procédure adaptée n° 12.01 est conclu avec le groupement constitué de l’Association de producteurs fermiers 74 en système collectif de vente et le producteur Monsieur Didier BUNAZ, (mandataire : association de producteurs fermiers 74 en système collectif de vente sise 52 avenue des Iles 74000 ANNECY), pour la fourniture de pommes et poires et produits dérivés correspondant au lot n° 08 de la consultation. Le marché à bons de commandes est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification aux montants suivants pour la ville de CRAN-GEVRIER :- montant minimum 10 000 € HT (10 550 € TTC) - montant maximum 13 000 € HT (13 715 € TTC).




  1. un marché à procédure adaptée n° 12.02 est conclu avec le groupement constitué de l’Association de producteurs fermiers 74 en système collectif de vente et le producteur Monsieur Jean Robert MARTEL, (mandataire : association de producteurs fermiers 74 en système collectif de vente sise 52 avenue des Iles 74000 ANNECY), pour la fourniture de légumes frais de saison, correspondant au lot n° 09 de la consultation. Le marché à bons de commandes est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification aux montants suivants pour la ville de CRAN-GEVRIER : montant minimum 5 000 € HT (5 275 € TTC), montant maximum 10 000 € HT (10 550 € TTC).




  1. un marché à procédure adaptée n° 12.03 est conclu avec le groupement constitué de l’Association de producteurs fermiers 74 en système collectif de vente et les producteurs GAEC « les Chardons Bleus », GAEC le Vent des Cimes », GAEC « les Noisetiers », Monsieur Cédric VERNEY (mandataire : association de producteurs fermiers 74 en système collectif de vente sise 52 avenue des Iles 74000 ANNECY), pour la fourniture de produits laitiers fermiers, correspondant au lot n° 10 de la consultation. Le marché à bons de commandes est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification aux montants suivants pour la ville de CRAN-GEVRIER : montant minimum 17 000 € HT (17 935 € TTC), montant maximum 30 000 € HT (31 650 € TTC).




1er décembre 2011


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30 novembre 2011

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19 décembre 2011

20 décembre 2011
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21 décembre 2011

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19 décembre 2011
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29 novembre 2011
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26 décembre 2011

26 décembre 2011
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1er décembre 2011
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19 décembre 2011

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1er décembre 2011
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4 janvier 2012

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13 décembre 2011

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26 décembre 2011

4 janvier 2012
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4 janvier 2012
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10 janvier 2012

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D 12.083
POINT 3
EMPLOI DES CREDITS DES DEPENSES IMPREVUES – EXERCICE 2011

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