Republique francaise





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REPUBLIQUE FRANCAISE


LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal
Compte-rendu
de la séance du 8 octobre 2009

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)


ETAIENT PRESENTS :
Daniel Breuiller, Maire, Christian Métairie, Denis Weisser, Max Staat, Anne Marie Gilger Trigon, Carine Delahaie, Marie-Pierre Reynaud, Christiane Ransay, Adjoints, Eliane Ogiez, Guy Bacheley, Francine Ketfi, Antoine Pelhuche, Patrice Deveaux, Jean-Michel Arberet, Marie-Christine Gaigneux, Rosalie Zahne-Lou, Anne Rajchman, Alain Bouchaïb, Annie Kowacevic Flamary (présente jusqu’à 23 heures), Jean-Samuel Szakow, Sophie Labrousse, Amigo Yonkeu, Emmanuel Blum, Calogero Di Gennaro, Dominique Jacquin, Sarah Ganne-Levy, Hélène Peccolo Conseillers municipaux

ABSENTS REPRESENTES :

Jean-François Marguerin par Guy Bacheley

Sophie Lericq par Emmanuel Blum


EXCUSES :
Sylvie Sapoval, Patrick Mirville, Frédéric Clavurier, Céline Bilke.


ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE :


Monsieur Emmanuel Blum





  1. Désignation du Secrétaire de séance



Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Emmanuel Blum est désigné secrétaire de séance.
Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil, Monsieur le Maire propose d’ajouter une question urgente concernant le remplacement des enseignants au collège Dulcie September.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.


  1. Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 25 juin 2009


Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.


  1. Avis du Conseil municipal sur la réforme de la Taxe Professionnelle, la réforme des Collectivités Territoriales et le projet de loi sur « Le Grand Paris »




  • la veille de ce Conseil municipal, le Conseil des Ministres a débattu du projet de loi sur le Grand Paris, et bien que l’avis des Communes n’ait pas été sollicité, Monsieur le Maire a jugé indispensable que les Conseillers débattent de cette importante question.


Il en présente les éléments essentiels :


    • Reprise en main par l’Etat de la quasi-totalité des politiques publiques dans la Métropole.

    • Mise en place d’une super structure technocratique « La Société du Grand Paris » (l’Etat y est majoritaire)

    • Signature de conventions avec les territoires qui accepteront ou bien décision prise par décret pour ceux qui refuseront.

    • C’est un projet de transport crée par décret, sans concertation, dont l’objectif est de relier les grands pôles économiques entre eux, sans souci des territoires traversés.

    • Ce projet de loi s’inscrit dans un ensemble de textes cohérents et dangereux : la réforme des Collectivités Territoriales, la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la Taxe Professionnelle.


La réforme des Collectivités Territoriales :


    • Le gouvernement déclare qu’il y a trop d’élus et propose en conséquence de fusionner département et région, de retirer la compétence urbanisme aux Communes, de supprimer la clause de compétence générale, qui permet aux Collectivités d’agir librement lorsque les réponses publiques sont jugées inadaptées.




    • Les objectifs du Gouvernent :


diminuer le niveau de service public territorial

 s’attaquer à la libre administration des collectivités :

le Département devrait renoncer ainsi aux crèches, aux aides financières pour les réhabilitations, aux subventions aux associations, etc…

 il s’agit de diminuer la diversité des politiques publiques, alors que les Collectivités ont dû faire face aux désengagements de l’Etat.


    • Monsieur le Maire propose les principes suivants :

 libre administration des Collectivités et autonomie financière.

subsidiarité pour agir à l’échelon le plus efficace et le plus proche des citoyens

 coopération librement consentie

 égal accès aux services publics.


Réforme de la Taxe Professionnelle :



    • pour diminuer l’autonomie politique des Collectivités, le gouvernement prévoit la diminution de leurs ressources et de leur autonomie fiscale.

 transfert de la fiscalité sur les ménages

 lien amoindri entre les entreprises et les territoires

 forte diminution de l’autonomie financière et de la pérennité des ressources.
Le Grand Paris :


    • Prévoit 3-4 zones d’excellence (SACLAY, la Défense, …) reliées entre elles et avec les aéroports et les gares TGV.

    • S’oppose au SDRIF, au travail des équipes d’architectes chargées de définir la métropole de l’après Kyoto.

    • S’oppose aux projets d’amélioration des transports (RER, ORBIVAL, prolongation de lignes, …)

    • Ce projet de Métro, en partie nécessaire, devrait pouvoir se réaliser en rocade, avec des inter stations de 1,5 kilomètres maximum, afin que les territoires soient desservis, et non traversés.

    • A propos du projet de SACLAY : il s’agit déjà d’un important pôle scientifique, qui peut se renforcer, mais à condition de préserver son environnement et de la prendre comme élément d’un réseau territorialisé avec la VSB, Evry, etc…

    • La société du Grand Paris aura un pouvoir exorbitant sur l’urbanisme, en préemptant tout autour des gares en s’affranchissant de toutes les règles en vigueur.

    • La concertation est limitée au strict minimum.


Monsieur le maire invite les conseillers municipaux à refuser ce projet de loi dangereux.
Après avoir entendu D. Jacquin, H. Peccolo, E. Blum,A.M. Gilger, J.S. Szakow, C. Métairie, S. Ganne-Levy, M. Staat, C. Di Gennaro et D. Breuiller,
Le Conseil,
après avoir pris en compte la modification de la délibération proposée par Monsieur le Maire,
par 23 voix pour

et 6 abstentions

(J.F Marguerin, R. Zahne-Lou, J.S Szakow, H. Peccolo, A. Yonkeu, C. Di Gennaro)
approuve la délibération exprimant l’avis du Conseil municipal sur le projet de loi relatif au Grand Paris.
Par ailleurs, « le vœu présenté par les Verts et les élus signataires d’Europe Ecologie portant sur le projet de loi relatif aux Grand Paris et la Réforme des Collectivités Locales en Ile de France », est également soumis au vote des Conseillers municipaux.
Le Conseil,
par 6 voix pour

20 voix contre

(D.Breuiller, A.M. Gilger, M.P Reynaud, C. Ransay, A. Pelhuche, P. Deveaux, A. Rajchman,

E. Ogiez, M.C.Gaigneux, S. Labrousse, E. Blum, S. Lericq, D. Weisser, M. Staat, C. Delahaie, F.Ketfi, J.M Arberet, A. Kowacevic Flamary, A. Bouchaïb, G. Bacheley)

et 3 abstentions

( J.F. Marguerin, C.Di-Gennaro, C. Métairie)
rejette le vœu proposé par les Verts et Europe Ecologie.


  1. Vœu pour le maintien de LA POSTE dans le Service Public


M. Staat, en introduction à la présentation de ce vœu, rappelle la votation citoyenne qui a eu lieu le 3 octobre dernier, événement démocratique et politique de grande portée, un peu plus de 2 ,100 millions citoyens, dont 2410 habitants ou salariés de la ville d’Arcueil, ayant participé à cette consultation.
Cette importante participation a deux motifs essentiels :
 L’attachement au Service Public, et particulièrement à la POSTE.

 Le refus de voir l’Etat s’engager dans la voie de la privatisation.
Cette consultation, même non légale, a toute sa légitimité démocratique.
M.Staat rappelle les éléments essentiels du vœu :
Le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social, ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires,
Le gouvernement et la Direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.
Ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité, (plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 déjà transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois supprimés depuis 2002)
Le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.
Après avoir entendu D. Jacquin, C. Di-Gennaro et Monsieur le Maire,
Le Conseil,

A l’unanimité,


  • Se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009

  • Soutien le Comité local de défense de La Poste qui a organisé la consultation citoyenne du 3 octobre 2009 sur la privatisation de La Poste

  • Demande la tenue d’un référendum sur le service public postal

  • Réaffirme sa volonté pour que le bureau de Poste d’Arcueil soit maintenu en tant que bureau principal.




  1. Compte Rendu aux collectivités Locales (CRACL) des ZAC concédées à la SADEV 94 dans le cadre de la CRU – Exercice 2008



Le périmètre de la Convention de Restructuration Urbaine, regroupe les ZAC de la Vache Noire, des Portes d’Arcueil, et du Chaperon Vert.
Il est rappelé que le CRACL de clôture de la ZAC des Portes d’Arcueil a été approuvé par le Conseil municipal du 11 décembre 2008 ; cette délibération autorisait SADEV à garder dans les comptes de la CRU la somme de 7 704 250, 65 € HT destinée à la Ville, et à les affecter à la trésorerie de la ZAC du Chaperon Vert

Ce même conseil municipal supprimait la sous opération « ZAC des Portes d’Arcueil » de la CRU
CRACL de la ZAC de la Vache Noire
La DUP a été prorogée de 5 ans par arrêté préfectoral du 3/12/2007.
Dans le cadre de la ZAC de la Vache Noire en 2008, le projet autour de la démolition de la barre A, la finalisation des VRD et du jardin attenant à la cité paysagère s’est poursuivi ; la commercialisation de l’hôtel cinéma est en cours.
2009 se poursuit avec la mise en état des sols du foncier du bâtiment A, le lancement de l’enquête parcellaire sur l’îlot Laplace pour la mise à disposition du lot H1, la commercialisation des lots L8 et le début des travaux de 2 des lots
Nous remarquons par rapport au CRACL 2007 une augmentation prévisionnelle des recettes au budget prévisionnel de l’opération. Les recettes qui étaient de 40,641 M€ HT au CRACL 2005, de 43,346 M€ HT au CRACL 2007 sont de 48,312 M€ HT. Soit une augmentation 2008/2007 de + 4 966 M€

Cette augmentation est liée à l’indexation du prix de vente du lot H1.
Les dépenses, de 33,614 M€ au CRACL 2007 passent à 37,643 M€.

Cette augmentation de 4,028M€, par ailleurs couverte par l’augmentation des recettes, correspond principalement à une réévaluation des dépenses de mise en état des sols (comblement et dépollution) vu les terrains concernés et la nouvelle réglementation, l’impact de l’évolution des prix, les aménagements provisoires de l’avenue Laplace ainsi qu’une provision au titre du protocole SADEV –SEDIF (1M€).

Les principales dépenses 2008, pour 3,6M€, sont liées à la mise en état des sols (1,3) et aux travaux de VRD (1,8) et la rémunération de l’aménageur (0,24)
Ceci représente un résultat net prévisionnel de 10,668 M€ HT (9,731 M€ au 31/12/2008 et 7,706 M€ au 31/12/2006) dont la ville percevra 80%.
Au 31/12/2008, 28,246 M€ des recettes sont facturées (soit 58% des recettes prévisionnelles) et un mouvement d’entrée de fonds de 2,9 M€ en 2008 (principalement cession du lot B2, cinéma).

Les dépenses sont facturées au 31/12/2008 à hauteur de 26,9M HT (soit 71% des dépenses)
Après avoir entendu D. Weisser, C. Di-Gennaro et Monsieur le Maire,
Le Conseil,

par 28 voix pour

et 1 abstention

( C. Di-Gennaro)
approuve le compte rendu aux Collectivités Locales (CRACL) des ZAC concédées à la SADEV 94 dans le cadre de la CRU – Exercice 2008 – ZAC de la vache noire modifiée


  1. Compte Rendu aux collectivités Locales (CRACL) des ZAC concédées à la SADEV 94 dans le cadre de la CRU – Exercice 2008 – ZAC du Chaperon Vert


La convention ANRU a été signée le 28 novembre 2008
Le budget des dépenses de la ZAC est de 53,854 M€ HT, soit une diminution de 300K€ par rapport au CRACL 2007 :

 Intégration de la nouvelle valeur du HU (suite décision ANRU) : +1,974M€ HT

 Intégration de la requalification de la rue Voltaire : + 250K€

 Suppression de la ligne « fonds de concours » : - 2,574 M€
Le budget des recettes de la ZAC est de 53,854 M€ HT. La diminution de 300K€ :

 Intégration d’une recette complémentaire couvrant les dépenses de la rue Voltaire

 Augmentation de la participation Ville pour compenser la nouvelle valorisation du HU

 Suppression de la ligne « fonds de concours » (de 2,574M€)
Les dépenses depuis le début de l’opération sur la ZAC du Chaperon Vert s’élèvent à 9,744 M€ HT. Au titre de 2008, la dépense est de 5,754 M€ dont 1 M€ de foncier (menuiserie, rachat des 10% versés au SAF pour les portages Brouillet et Sgalippa), 914K€ de mise en état des sols, et 3,5 M€ de travaux bâtiment (école)

La rémunération de SADEV 94 en 2008 s’élève à 192 K€ HT
Les dépenses prévisionnelles 2009 s’élèvent à 18,047 M€ HT concernant surtout la construction du groupe scolaire
Aucune recette n’a été enregistrée depuis le début de l’opération.

Les premières recettes sont programmées en 2009 avec :

la cession de la résidence étudiante

 la signature des promesses de vente des 3 premiers lots de Curie

 la perception de subventions du Conseil Régional pour l’école et de la CAVB pour les voiries
Aucun emprunt ou avance de trésorerie n’a été mis en place pour financer les dépenses engagées pour la réalisation de l’opération. L’opération du Chaperon Vert se finance sur la trésorerie positive cumulée par la ZAC des Portes d’Arcueil, dans le cadre de la CRU, la Ville ayant d’ailleurs laissé

sa part du résultat à percevoir sur la clôture, soit la somme de 7 704 250,65 € dans les comptes de la CRU
La participation communale évolue :

Cette participation, évaluée à 2 705 215 € dans l’avenant n° 6 de la CRU, actualisée au CRACL 2007 à 7 017 382 HT, est au CRACL 2008, estimée à 8 555 382 €HT
Au CRACL 2007 la participation Ville augmentait de 2,9M pour la re - programmation de l’école Voltaire et le réajustement estimé de 2,7 M à 4,117 M€ HT nécessaire à l’équilibre de la ZAC suite à la prise en compte de la baisse probable des subventions du plan ANRU.
La convention a été signée en novembre 2008 et la participation Ville suite aux décisions de l’ANRU n’est plus de 4,117 mais est évaluée dans le CRACL 2008 à 5,655 M€
La participation supportée par la ville d’Arcueil pour l’ensemble de la ZAC du Chaperon vert, comprenant la livraison des équipements publics dont l’école Voltaire et le centre socio culturel est donc aujourd’hui évaluée à 8 555 382 € HT.
Après avoir entendu D. Weisser, C. Di-Gennaro et Monsieur le Maire,
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