Republique francaise





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Le Conseil,

à l’unanimité,
approuve la Charte Locale d’Insertion de l’opération de renouvellement urbain du Chaperon Vert.


  1. Décision modificative n° 1 après le budget supplémentaire 2009 – Budget Principal


La décision modificative a pour vocation de prendre en compte des réajustements de crédits en dépenses et en recettes
Le 25 juin 2009 dans le cadre du vote du budget supplémentaire 2009, le Conseil Municipal a approuvé l’existence d’une provision de 530.634,62 € en fonctionnement à répartir selon les besoins en décision modificative.
Par ailleurs, le fonds de concours versé par la Communauté d’agglomération pour un montant de 2.455.000 € avait été mis en réserve au budget supplémentaire 2009.
Cette décision modificative proposée est un budget d’ajustement à la marge du budget primitif 2009 en fonctionnement. L’essentiel des nouveaux crédits concerne la section d’investissement
Les demandes de crédits complémentaires :
Elles s’établissent comme suit :

  • 1.969.296,50 € pour la section d’investissement soit + 16 % par rapport au Budget Primitif 2009,

530.137,00 € pour la section de fonctionnement soit + 1,5% par rapport au Budget Primitif 2009
L’essentiel des nouvelles demandes sont les suivantes :
Principales recettes d’investissement : 1.969.296,50 €
- Opération d’ordre : 397.586.50 €.
- Opérations nouvelles : 1.571.710 € soit 20 % des recettes réelles

- Ecole sur le site du foyer G. Monmousseau solde subvention contrat Régional : 284.646 €

et 80% subvention Agence de l’eau pour les équipements liés au développement durable : 31.478 €,

- Maison du projet du Chaperon Vert Participation de Gentilly et de la CAVB : 221.200 € et de l’OPH : 63.200 €

- Cession à SADEV assiette foncière ZAC du Coteau : 1.063.555 €

- Subvention du Conseil Général : Maison de la Bièvre : - 340.000 €
Principales dépenses d’investissement : 1.969.296,50 €

  • Opération d’ordre : 707.100 €.




  • Opérations nouvelles : 1.262.196,50 € soit 11% des dépenses réelles

- Terrain d’assiette Maison de la Bièvre : 262.755 €

- Acquisition station service auprès du Conseil général : 100.800 €

- Maternelle P. Kergomard : agrandissement 183.000 € et démolition du foyer Fleury : 25.000 €

- Travaux d’aménagement des services : 180.000 €

- Construction école sur le site du foyer G. Monmousseau : décontamination du site : 230.000 €.

- Proposition d’affectation de l’enveloppe de 2.455.000 €

. Ouverture d’une provision pour la réouverture de la Bièvre : 300.000 €

. Modernisation du réseau informatique et intégration voix / données 500.000 €

. Abondement provision pour le futur centre technique municipal 400.000 €

. Prélèvement direct par la Cavb du fonds de concours dû pour Anis Gras 990.000 €

. Financement de l’équipement numérique de l’espace Jean Vilar 50.000 €

. Début d’une provision sur les interventions à venir à Jaurès 115.000 € . Provision pour les travaux à intervenir en 2010 à la maternelle D. Casanova 100.000 €
Principales dépenses de fonctionnement : 530.137,00 €

  • Opération d’ordre : - 309.513,50 €


- Opération nouvelles : 839.650,50 € soit 2,79% des dépenses réelles

- CAVB versement fonds de concours années 2002 et 2003 à rembourser : 368.000 €.

- Ecole Monmousseau : assurance dommages ouvrages : 80.000 €

- Frais de séjour : 21.000 €

- Complément étude déplacement Local accompagnement Elus/citoyens : 22.000 €

- Frais d’évacuation du 70, avenue Lénine : 150.000 €

- Subvention à l’espace J. Vilar : 42.700 €

- Protection contre la pandémie grippale : poubelles à pédales, masques, essuies mains :45.000 €

Principales recettes de fonctionnement : 530.137,00 €

- Rôles supplémentaires de taxe d’habitation : 13.549 €

- Subvention Etat pour la délivrance de CNI et passeports : 11.742 €

- SADEV versement de dividendes pour l’année 2008 : 18.135 €

- CAVB versement fonds de concours années 2002 et 2003 à rembourser : 368.000 €.

- Subvention ACSE pour les 50 ans du Chaperon vert : 4.000 €.
Après avoir entendu D. Weisser, D. Jacquin, S. Ganne-Levy, C. Di-Gennaro et Monsieur le Maire,
Le Conseil,

par 28 voix pour

et 1 abstention

( C. Di-Gennaro)
adopte par chapitre en recettes et en dépenses la Décision modificative n° 1 après le budget supplémentaire 2009.


  1. Approbation des subventions allouées par le Conseil municipal aux associations, aux organismes publics locaux dans le cadre de la Décision Modificative n° 1 après le budget supplémentaire 2009.


L’instruction budgétaire et comptable M14 impose que les crédits de subventions, obligatoirement spécialisés fassent l’objet d’un vote spécifique.
Il est proposé un montant total de subventions et participations à hauteur -275.392 €dont les principales composantes sont 

Le Conseil,

à l’unanimité,
approuve les montants des subventions tels que proposés.


  1. Décision modificative n° 1 après le budget supplémentaire 2009 – Espace Jean Vilar.


La décision modificative a pour vocation de transcrire les réajustements de crédit.
Dépenses : inscriptions en opérations nouvelles 82 495


  • location et transport de films 20 595

  • TSA – SACEM – CNC 5 000

  • Communication 10 000

  • Frais de personnel (réajustement prévisions 2009 : 15 000 € et omission

d’un poste dans prévisions du Budget primitif 2009 : 25 000 €) 40 000

Ajustement régie d’avances 6 900

Recettes : 82 495


  • Entrées cinéma : projection dernier trimestre 2009 35 595

  • Subvention de fonctionnement de la ville 42 700

  • Ajustement régies d’avances pour chèques prescrits 4 200


Le Conseil,

à l’unanimité,
adopte par chapitre les recettes et les dépenses de la Décision modificative n°1 après le Budget supplémentaire – Budget annexe Jean Vilar


  1. Versement par la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre d’un fonds de concours DSC concernant les équipements publics de la ville au tire de l’année 2009, pour un montant total de 3.396.335 €


Il est rappelé que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié assez sensiblement les règles régissant les relations financières entre un EPCI et les communes membres, notamment les dispositions relatives aux versements de fonds de concours.

L’article 186 instaure un dispositif juridique permettant le versement de fonds de concours par les EPCI à fiscalité propre à leurs communes membres, sous réserve des conditions suivantes :

 Le versement est subordonné à la concordance des accords du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres concernées.

 La possibilité de verser un fonds est subordonnée au fait qu’il doit avoir pour objet le financement de la réalisation (investissement) ou du fonctionnement d’un équipement (pas de financement possible « d’évènements »).

 Le montant total des fonds de concours ne peut dépasser la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Cette condition implique donc que le plafond des fonds soit au plus égal à la part autofinancée par le bénéficiaire, soit jusqu’à 50% de la charge nette.

La ville remplissant ces 3 conditions, propose à la Communauté d’Agglomération de lui verser un fonds de concours DSC de 1.833. 684,83 destiné au fonctionnement des équipements communaux désignés ci-dessous pour l’année 2009.

Et un fonds de concours DSC en investissement de 1.562.650,17 € pour la réalisation directe d’équipement tels que :


Le Conseil,

à l’unanimité,
approuve le versement par la CAVB d’un fonds de concours DSC de 3.396.335 € affecté aux équipements proposés.


  1. Versement par la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre d’un fonds de concours DSC « Rôles supplémentaires » pour un montant de 523.938,50 € destiné aux équipements publics de la ville au titre de l’année


Il est rappelé que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié assez sensiblement les règles régissant les relations financières entre un EPCI et les communes membres, notamment les dispositions relatives aux versements de fonds de concours.
L’article 186 instaure un dispositif juridique permettant le versement de fonds de concours par les EPCI à fiscalité propre à leurs communes membres, sous réserve des conditions suivantes :
 Le versement est subordonné à la concordance des accords du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres concernées.
 La possibilité de verser un fonds est subordonnée au fait qu’il doit avoir pour objet le financement de la réalisation (investissement) ou du fonctionnement d’un équipement (pas de financement possible « d’évènements ».
 Le montant total des fonds de concours ne peut dépasser la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Cette condition implique donc que le plafond des fonds soit au plus égal à la part autofinancée par le bénéficiaire, soit jusqu’à 50 % de la charge nette.
La ville remplissant ces 3 conditions propose à la Communauté d’Agglomération de lui verser un fonds de concours « Rôles supplémentaires » de 523.938,50 € destiné à l’investissement de l’équipement communal désigné ci-dessous pour l’année 2009.

Le Conseil,

à l’unanimité,
approuve le versement par la CAVB d’un fonds de concours « Rôles supplémentaires de 523.938,50 € affecté à la construction du groupe scolaire dit « Monmousseau »



  1. Approbation de la convention Préfecture-Commune, relative à la mise en dépôt de deux stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans la commune d’arcueil


Suite à l’intervention du Maire, au vœu du Conseil municipal et aux actions engagées par les personnels municipaux et les habitants de la ville., c’est au mois de juin que Monsieur le Préfet a informé oralement Monsieur le Maire que la ville avait été retenue pour recevoir, dans le cadre d’un second déploiement, des stations biométriques. Pour information, Charenton, est la seconde ville retenue.

C’est aux mois d’août et septembre que le projet se concrétise, il est alors précisé que la ville sera dotée de 2 stations (appelées « DR » ou Dispositif de Recueil : des données d’état civil, des empreintes, des photos). Des installations techniques telles que l’activation d’une ligne ADSL, l’installation d’un routeur dans un local technique ont eu lieu. Enfin l’aménagement d’un espace qui accueillera les stations et leurs matériels d’enregistrement des demandes et bien évidemment les usagers est en voie de réalisation.

Cette mise à disposition des « stations » qui restent la propriété de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) fait l’objet d’une Convention Préfecture Commune, conclue pour une année, renouvelable par tacite reconduction à partir de la date de signature.

C’est cette convention qui est soumise ce soir à l’approbation du Conseil municipal.

Plus précisément, cette convention définit les conditions dans lesquelles l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, en accord avec le Préfet du département, met en dépôt les stations fixes d’enregistrement dans les locaux de la commune.

Les articles portent sur les obligations de l’ANTS :

Mise à disposition des équipements en parfait état de marche et entretien, réparation de ces derniers, prise en charge du raccordement de chaque station au réseau informatique de transmission sécurisé, formation des agents dûment habilités à l’utilisation de l’application informatique, assistance téléphonique technique et fonctionnelle, information au Maire de tout changement dans le maniement de la station d’enregistrement.

Les obligations du Préfet :

Instruire sur la proposition de Monsieur le Maire les demandes d’habilitation des agents, s’assurer de la bonne utilisation des stations par les agents, veiller à ce que l’utilisation des stations s’effectue exclusivement par les agents individuellement habilités, informer l’ANTS de tout problème affectant la mise en œuvre de cette convention

Les obligations du Maire :

Conserver les stations d’enregistrement en bon état de fonctionnement et de conservation, ne faire fonctionner les stations que par les agents individuellement habilités et formés, utiliser les stations au seul profit des demandeurs de pièces d’identité et de voyage, accueillir les demandeurs de sa commune mais aussi ceux domiciliés dans d’autres communes, transmettre les informations recueillies à l’aide des stations par le réseau sécurisé de l’ANTS et les pièces justificatives de la demande de chaque titre à la préfecture, informer le préfet du département de tout problème affectant la mise en œuvre de cette convention et prévenir le service d’assistance de l’ANTS.

Cette convention peut être suspendue ou résiliée par les 3 parties (ANTS, Préfet, Maire) sous réserve d’un préavis de 2 mois.
Le Conseil,

à l’unanimité,
approuve la convention avec la Préfecture –Commune relative à la mise en dépôt de deux stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans la commune d’Arcueil.



  1. CAVB – Rapport d’activité 2008


Le rapport d’activité a été transmis à l’ensemble des Conseillers municipaux.
Après avoir entendu D. Jacquin, J.M Arberet, S. Ganne-Levy, C. Métairie et Monsieur le Maire,
Le Conseil,

à l’unanimité,
prend acte de la présentation du rapport d’activité de la CAVB pour l’exercice 2008 ;



  1. Vœu portant sur la révision des seuils d’exposition aux émissions de la téléphonie mobile et les antennes relais


Madame Hélène Peccolo présente le vœu en rappelant le rapport publié le 31 août 2007 par le groupe scientifique Bioinitiative qui pose la question de la nocivité des émissions de la téléphonie mobile pour la santé humaine et qui conclut que les valeurs retenues pour déterminer les normes de protection publique doivent être revisées.
Après avoir entendu S. Ganne-Levy, C. Delahaie, S. Labrousse et Monsieur le Maire,
Le Conseil,

à l’unanimité,
approuve le vœu proposé.



  1. Question urgente ajoutée à l’ordre du jour et concernant le remplacement des enseignants au sein du Collège Dulcie September


Monsieur le Maire informe les conseillers que lors du dernier Conseil d’administration du Collège, il a été porté à la connaissance de ses membres plusieurs décisions prises par le rectorat de Créteil retardant gravement les remplacements d’enseignants en cette rentrée.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux une action particulière, à savoir créer une bourse de 2000 € qui sera remise à l’équipe du rectorat, pour un usage collectif, si elle parvient à un taux de 100 % de remplacements des enseignants du Collège.
Après avoir entendu S. Labrousse,
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