Republique francaise





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Le Conseil,

Par 28 voix pour

et 1 abstention,

(C. Di-Gennaro)
approuve la « mise en place d’une cagnotte collective pour favoriser la nomination et le remplacement des enseignants au sein du Collège Dulcie September. »


  1. Question orale posée par le groupe des Verts

portant sur le nombre de vacataires, de contractuels, employés par la ville. Le groupe des Verts souhaiterait savoir ce qui est prévu pour maintenir, stabiliser, préserver les emplois précaires de la ville et ainsi participer à faire front à la crise.
Après avoir entendu H. Peccolo, M. Staat, Maire adjoint en charge du personnel, a apporté les éléments de réponse demandés.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Questions Diverses

1 - Acquisition amiable de propriétés constitutives de la voirie publique, sises au Chaperon Vert

Le Conseil,

à l’unanimité,
Décide d’acquérir à l'euro symbolique les parcelles concernées constitutives de la voirie publique auprès de l’Office Public d’habitation d’Arcueil-Gentilly

2 - Demande de subvention la plus large possible auprès du Conseil régional pour le financement de la projection numérique à l’Espace Jean Vilar

Le Conseil,

à l’unanimité,
Sollicite une subvention auprès du Conseil régional d’Ile de France afin de moderniser les appareils de projection cinéma en numérique

3 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale de l’Action Culturelle d’Ile de France pour l’accueil de trois classes option cinéma du lycée Gustave Eiffel de Cachan

Le Conseil,

à l’unanimité,
Sollicite une subvention de 1525 € auprès de la Direction Régionale de l’Action Culturelle d’Ile de France afin de couvrir partiellement les frais engagés pour l’accueil de trois classes option cinéma du Lycée Gustave Eiffel de Cachan

4 - Demande de subvention auprès de l’Education Nationale – Rectorat de Créteil pour l’accueil de trois classes option cinéma du lycée Gustave Eiffel de Cachan

Le Conseil,

à l’unanimité,
Sollicite une subvention de 1525 € auprès du Ministère de l’Education Nationale par l’intermédiaire du lycée Gustave Eiffel de Cachan afin de couvrir partiellement les frais engagés pour l’accueil de 3 classes option cinéma du Lycée Gustave Eiffel de Cachan.

5 - Dématérialisation des bulletins de paie. Autorisation de signature par l’Ordonnateur de l’accord de dématérialisation

Le Conseil,

à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer « l’accord local » de dématérialisation de la paie conformément à la convention cadre nationale de dématérialisation.


6 - Signature de l’avenant n°1 à la convention de renouvellement urbain avec le Conseil régional d’Ile de France pour le soutien financier aux opérations d’investissement des quartiers prioritaires dans le cadre de l’ANRU et du CUCS

Le Conseil,

à l’unanimité,
Approuve l’avenant n°1 à la convention régionale de renouvellement urbain.

7 - Contrat local d’Accompagnement : Convention d’attribution d’une subvention pour 2009/2010 avec l’Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l’égalité des chances

Le Conseil,

à l’unanimité,
Approuve la convention d’attribution d’une subvention 2009/2010 avec l’Acsé.

8 - Contrat local d’Accompagnement à la scolarité : Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales

Le Conseil,

à l’unanimité,
Approuve la convention d’objectifs et de financement présentée par la Caisse d’Allocations Familiales relative à la prestation de service Contrat Local d’accompagnement à la Scolarité, dénommé « Cap Plus »

9 - Prise en charge des frais de la délégation d’habitants lors des 12èmes rencontres de la démocratie locale à Grenoble les 20 et 21 novembre 2009

Le Conseil,

à l’unanimité,
Décide que la ville d’Arcueil prend en charge la totalité des frais inhérent à l’inscription, au déplacement et à la restauration des habitants inscrits aux 12èmes rencontres de la démocratie locale.

10 - Création de deux postes d’Agents spécialisés de première classe des Ecoles Maternelles

Le Conseil,

à l’unanimité,
Décide la création de deux postes d’Agent Spécialisé de 1ère classe des Ecoles Maternelles pour les écoles P.Kergomard et Olympe de Gouges.

11 - Création d’un poste de Responsable du Pôle Développement Social et Citoyenneté

Le Conseil,

à l’unanimité,
Approuve la création du poste de Responsable du Pôle Développement Sociale et Citoyenneté

12 - Remise gracieuse sur les charges locatives des années 1991 à 1997 émise à l’encontre de l’association Les Daltons pour un montant de 6508.11 €

Le Conseil,

à l’unanimité,
Décide d’accorder une remise gracieuse d’un montant de 6508.11 € à l’association Les Daltons.
13 - Remise gracieuse sur l’enlèvement des déchets industriels des années 2004 et 2005 émis à l’encontre d’une ancienne arcueillaise pour un montant de 1337.00 €.

Le Conseil,

à l’unanimité,
Décide d’accorder une remise gracieuse d’un montant de 1337.00 € à l’encontre d’une ancienne arcueillaise.

Séance levée à 0 h30


Le secrétaire de séance Le Maire

Emmanuel Blum Daniel Breuiller




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