Ville de Choisy-le-Roi Procès-verbal de la séance du conseil municipal du Mercredi 10 Avril 2013





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Ville de Choisy-le-Roi




Procès-verbal
de la séance du conseil municipal
du Mercredi 10 Avril 2013


Le dix Avril deux mille treize, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-le Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 02 Avril 2013, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Daniel DAVISSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :
MM. DAVISSE Daniel, LEMARCHAND Jean Joël, BRAHIMI Nadia, DESPRÉS Catherine, JUHEL Françoise (*), LUC Nadine, TISLER Frédéric (**), ATHEA Bernard, DUPUY Gilles, MASSE Elodie, GUILLAUME Didier, CHAMBON Gérard, DIGUET Patrice, ODIN Micheline, ZIEGELMEYER Laurent, SOUAILLE Catherine, HANINE Mohammed, CHARTIER Josyane, MORO Christiane, ARNAUD Anne Marie, BENTOUNES Samia, MELY Laurent, BERRARD Claude, LANOE Jean Paul, LEFORT Elsa (***),BISMUTH Bernard, BARON Monique, PANETTA Tonino, SALIM Malika, COELHO Vasco, BERTRAND Annette, ALIROL Béatrice, BRIENNON Jean Marc

ETAIENT REPRESENTES :

M. AOUMMIS Hassan mandat à Mme CHARTIER Josyane

M. SCOTTO D’ABUSCO Marc mandat à Mme BRAHIMI Nadia

Mme DESMANET Monique mandat à M. ATHEA Bernard

Mme CLEMENT Jacqueline mandat à Mme LUC Nadine

Mme AKABI Yamina mandat à Mme DESPRES Catherine

M. GLEMEE Jérôme mandat à M. TISLER Frédéric

ETAIT ABSENT : /

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HANINE Mohamed

(*) arrivée 20h 10

(**) arrivee 19h50

(***) Départ 20h 40 mandat M. MELY Laurent

SOMMAIRE


Ville de Choisy-le-Roi 1

Procès-verbal
de la séance du conseil municipal
du Mercredi 10 Avril 2013 1

SOMMAIRE 2

Désignation du secrétaire de séance 4

Appel 4

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2013 4

FINANCES 5

Approbation du Compte Administratif 2012 – Budget Principal 5

Approbation du Compte Administratif 2012 – Budget annexe assainissement 5

Approbation du Compte Administratif 2012 – Budget annexe des parkings 5

Approbation du compte de gestion, exercice 2012 : Budget principal 16

Approbation du compte de gestion, exercice 2012 : Budget annexe assainissement 16

Approbation du compte de gestion, exercice 2012 : Budget annexe des parkings 16

Affectation du résultat de fonctionnement 2012 - Budget principal 16

Affectation du résultat de fonctionnement 2012 – Budget annexe assainissement et parkings 16

Affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, perçus par la Commune en 2012 16

Constitution d’un groupement de commandes pour la location et la maintenance des copieurs de la Ville, du C.C.A.S. et de la régie autonomie du théâtre Paul Eluard 18

Garantie d’emprunt accordée à la SADEV sur la ZAC des Hautes Bornes 18

HABITAT 20

Garantie d’emprunt à Valophis Habitat pour la construction de 25 logements collectifs, résidence d’accueil au20 rue Raymond Poincaré 20

Garantie d’emprunt à Valophis Habitat pour l’aménagement des espaces extérieurs des 668 logements sur le groupe « Les Navigateurs » 21

Garantie d’emprunts accordée à VALOPHIS HABITAT pour la construction de 16 logements collectifs au 29, bis ave de la République 21

Approbation de la convention de participation financière de la ville aux missions de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL94) dans le cadre d’une permanence mensuelle à Choisy-le-Roi. 23

TRAVAUX - URBANISME 25

Délibération de principe sur le Contrat de développement territorial « Grandes Ardoines » 25

Bilan de la concertation relative à la ZAC des Hautes Bornes 30

Approbation du dossier de création de la Zac des Hautes Bornes 31

Approbation de l’avenant N° 5 au contrat d’exploitation des installations de chauffage, à passer avec la Société ENERCHAUF pour l’ensemble des bâtiments communaux 31

Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage conclue avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux 32

Approbation de la convention de participation financière à passer avec le SIPPEREC, pour l’enfouissement des réseaux France Telecom 32

Tzen 5 « vallée de la Seine »: modalités de concertation préalable 34

Approbation de l'avenant numéro 3 à la convention de partenariat avec Espace pour Entreprendre relative à l’accueil et à l’accompagnement des porteurs de projet de reprise ou de création d’entreprises de Choisy-le-Roi 35

Approbation de l'avenant numéro 1 à la convention d’adhésion pluriannuelle à Val-de-Marne Actif pour l’Initiative (VMAPI) pour le financement des porteurs de projet en création, reprise ou développement d’entreprises à Choisy-le-Roi 37

Approbation de l’avenant numéro 3 à la convention de partenariat relative au versement de la subvention annuelle de fonctionnement à l’Association de Valorisation des Entreprises et des Commerces Choisyens (AVECC) 38

Approbation de la convention de partenariat avec l’association « DEFI MECATRONIC » pour l’année 2013 39

JEUNESSE 40

Reconduction du dispositif « Permis de conduire » 40

TARIFICATION 41

Tarification des activités culturelles à compter de Septembre 2013 41

Espace Langevin : modalités et tarification des « vacances familles » 42

RESSOURCES HUMAINES 43

Modification du tableau des effectifs du personnel communal 43

Créations de postes de saisonniers pour l’année 2013 43

Présentation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire 43

Approbation de la convention à passer avec le Centre Interdépartemental de gestion pour la mise en place de la sélection professionnelle 44

ADMINISTRATION GENERALE 44

Communications des observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d’Ile de France sur la gestion de la Société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val de Marne (SADEV 94) 44

Report de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en 2014 47

Approbation de la convention à passer avec l’association Coup de main, relative à la gestion du site d’hébergement d’urgence 2 rue Docteur Roux 50

Approbation de la convention à passer avec R.F.F. pour la mise à disposition du terrain 2 Rue Docteur Roux pour le site d’hébergement d’urgence jusqu’à Décembre 2013 50

Compte rendu des Décisions L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales 52


La séance est ouverte à 19 heures 40,

sous la présidence de M. Daniel Davisse, Maire de Choisy-le-Roi.

M. le Maire : Je vous propose d’ouvrir la séance. Vous avez été convoqués dans les formes légales pour cette séance du Conseil municipal.
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