Ville de Choisy-le-Roi Procès-verbal de la séance du conseil municipal du Mercredi 10 Avril 2013





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Désignation du secrétaire de séance


M. le Maire : Conformément aux dispositions du code général des collectivités, il nous faut désigner un secrétaire de séance. Je vous propose M. Mohammed Hanine. Je crois qu’il accepte cette fonction.

(M. Mohammed Hanine est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.)

M. le Maire : Je passe la parole à Mme la Directrice générale adjionte des services pour procéder à l’appel nominal.
    • Appel


(Mme Jacq procède à l’appel.)

M. le Maire : Je vous remercie.
    • Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2013


M. le Maire : Vous avez reçu le procès-verbal de la séance du 28 février dernier. Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? Il n’y en a pas.

Le procès-verbal de la séance du 28 février 2013 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire : Nous allons maintenant débuter l’examen de l’ordre du jour, qui appelle l’approbation du compte administratif 2012. Conformément à la loi, c’est le premier adjoint qui va présider cette séance. Je regrette profondément que nous n’ayons pas mis ce sujet en fin d’ordre du jour, car cela m’aurait permis de regarder Barcelone-PSG. Ceci dit, je passe la parole à Jean-Joël Lemarchand.

Président de séance : M. Lemarchand.

M. Lemarchand : Merci, Monsieur le Maire. Je souhaite bonne chance à l’équipe qui le mérite. Ne vous inquiétez pas, nous aurons le résultat plus tard. Je donne maintenant la parole à Gilles Dupuy qui va détailler les éléments figurant dans le compte administratif. Après la discussion, nous procéderons au vote des deux comptes ainsi qu’au vote des comptes des budgets annexes.

FINANCES

    • Approbation du Compte Administratif 2012 – Budget Principal

    • Approbation du Compte Administratif 2012 – Budget annexe assainissement

    • Approbation du Compte Administratif 2012 – Budget annexe des parkings


M. Dupuy : Mes chers collègues, vous savez que je n’ai pas pour habitude de me cantonner à la présentation des comptes administratifs. Je ne vais pas déroger à cette habitude que j’ai prise il y a plusieurs années.

Je n’ai rien écrit, mais j’ai deux choses en tête. D’une part, je suis totalement d’accord avec le titre du billet de groupe de Monsieur Panetta dans le Choisy infos du mois de mars : « Toujours plus pour eux ». J’ai en effet pour devise une très belle phrase de Paul Eluard : « Avoir son but dans la vie des autres ». Toujours plus pour eux, oui : je donne toujours plus de mon temps aux Choisyens. Je suis arrivé ce matin à 8 heures et demie et je serai là jusqu’à 23 heures. Hier, en sortant de l’hôpital, je suis arrivé à la Mairie vers 17 heures. J’en suis reparti à 22 heures. Je donne toujours plus de mon temps aux Choisyens. Donc, oui, toujours plus pour eux.

Je vais vous donner maintenant lecture de ce que j’ai écrit concernant le compte administratif 2012.

Mes chers collègues, avant toute chose, il convient – c’est aussi une habitude – de remercier la Direction générale et le service financier pour la qualité de leur travail et des documents fournis. J’en profite pour remercier aussi Monsieur Lanoé pour sa vigilance, sa sagacité, qui nous ont permis de corriger une erreur de saisie concernant le ratio 5 qui se trouve à la page 4 et qui concerne l’encours de la dette par rapport à la population. Vous pouvez donc porter sur votre document la somme de 918 euros et non de 843 euros. Bien entendu, le document qui sera envoyé à la Préfecture tiendra compte de cette correction.

Notons malgré tout que notre ville demeure bien en-deçà de la moyenne nationale de la strate sur ce ratio, preuve que nous ne sommes pas une ville fortement endettée. Cette remarque est confirmée par le ratio 11 : encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement : 50,33 % pour notre ville et 65,01 % pour la moyenne nationale de la strate. Notons toujours à la page 4 que la DGF par habitant a une nouvelle fois baissé. Elle était de 368 euros l’an passé. Elle n’est plus que de 360 euros, soit 8 euros en moins par habitant. Nous pouvons multiplier ces 8 euros par 39 743 habitants, ce qui représente 317 944 euros de manque à gagner pour le seul exercice 2012.

Pour mémoire, l’an passé, j’indiquais que nous accusions un non perçu de 731 253 euros depuis 2008. Nous dépassons donc maintenant allègrement le million d’euros, avec un manque à gagner dû à ces baisses de la DGF par habitant de 1 049 197 euros. C’est en fait la somme supplémentaire que nous devrions percevoir si la DGF par habitant cessait de baisser, et ce uniquement pour cet exercice.

Je suis très inquiet lorsque je constate que l’on nous promet des baisses pour les années à venir. Je suis même plus qu’inquiet. Il me semble évident qu’au-delà de nos convictions politiques, il faut interpeller le gouvernement et lui faire savoir haut et fort que c’est la mort annoncée des communes et par-là même, celle des services publics auxquels je suis personnellement très attaché.

Le compte administratif est le document qui reprend toutes les opérations effectuées au cours de l’exercice écoulé. On y retrouve les dépenses et les recettes inscrites au budget primitif, au budget supplémentaire et en décision modificative et ce pour les deux sections.

Concernant la section de fonctionnement, les dépenses réelles s’élèvent à 58 446 557,68 euros. Elles sont en augmentation de 2,1 %, auxquels il convient d’ajouter 4 334 120,75 euros de recettes d’ordre. L’augmentation des recettes réelles s’explique par les charges de personnel (1 029 287,05 euros), les atténuations de produits (640 984 euros sur le FNGIR et 171 452 euros pour le FPIC). Heureusement, parallèlement, les charges exceptionnelles ont diminué, avec la suppression et la disparition de l’indemnité Géraud pour 1 268 637 euros.

Les charges à caractère général ont augmenté de 624 950 euros. Notons l’excellent pourcentage de réalisation pour cet exercice, qui atteint 99,78 %. Dans les charges de gestion courantes, qui sont en augmentation de 3,14 % et qui s’élèvent à 54 966 916,40 euros, nous retrouvons les frais de personnel pour 32 576 827,50 euros, les charges à caractère général pour 17 907 097,91 euros, les subventions versées pour 3 078 224 euros, les autres charges de gestion courante pour 1 404 767,13 euros.

Concernant les frais de personnel, l’évolution tient compte à la fois de la prise en compte du GVT, de l’augmentation du SMIC, des quatre tours d’élection et de deux capitaux-décès auxquels il convient aussi d’ajouter les embauches pour l’ouverture du second RAM, les ATSEM dans les nouvelles classes, etc.

Pour les charges à caractère général, Monsieur Montantin, que je tiens à saluer devant vous vous propose dans la notice, pages 4 et 5, pas moins de cinq tableaux explicatifs. Ceux-ci permettent de voir par exemple que l’augmentation des variations de stocks provient essentiellement des fluides, l’eau, l’électricité, le carburant, le chauffage urbain, etc., ou encore que l’augmentation des autres services extérieurs trouve son explication dans les frais de mission et de réception. Pour mémoire, l’an passé, Choisy a été une étape du festival de l’eau. Nous participions aussi à l’organisation du Forum de l’emploi, ce qui explique cette forte augmentation des frais de réception.

Les subventions versées aux associations ont très légèrement diminué (- 1,8 %). Les autres charge de gestion courante augmentent quant à elles de 5,73 %. Les frais financiers (remboursement des intérêts de la dette) s’élèvent à 934 370,41 euros. Parmi les atténuations de produits, nous retrouvons le FNGIR à hauteur de 2 062 370 euros, car nous avons été contraints d’intégrer lors de la décision modificative de fin d’année 640 000 euros supplémentaires. Nous y retrouvons également les 171 452 euros au titre du FPIC. 230 000 euros ont été versés en subventions au budget annexe des parkings.

Les recettes de cette section s’élèvent quant à elles à 68 521 995,18 euros, dont 1 839 282,71 euros de recettes d’ordre. Les recettes réelles ont augmenté de 1,44 %. Nous y retrouvons les recettes fiscales tout d’abord, pour 38 455 652,53 euros, les compensations pour 1 514 285 euros, la DGF dont je vous parlais tout à l’heure, pour 12 600 648 euros, la DSU (dotation de solidarité urbaine) pour 1 240 223 euros, le Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSFRIF) pour 1 523 782 euros, des atténuations de charges pour 450 000 euros, les produits des services pour 4 568 000 euros, les autres produits de gestion courante pour 903 000 euros et les produits exceptionnels pour 2 279 296 euros.

Notons que l’évolution de nos recettes fiscales ne provient que de l’évolution de nos bases et notamment de l’évolution des bases physiques. En effet, aucune augmentation des taux n’a été votée dans cette salle depuis plus de trois ans. Notons également que la DGF augmente de 61 059 euros. Parallèlement, la Ville a vu sa population croître de 1 256 habitants, 1 256 nouveaux Choisyens, soit 48,61 euros par nouveau Choisyen. A titre de comparaison, en 2008, la DGF était de 387 euros par habitant.

Je le répète : les municipalités, quel que soit leur couleur politique, ne pourront maintenir longtemps les services à leur population sans envisager d’inverser cette tendance, surtout si l’on doit en plus organiser de nouveaux services, comme par exemple le changement voulu concernant les rythmes scolaires. La section de fonctionnement dégage un excédent brut de 5 741 316,75 euros.

Avant de passer à la deuxième section, je voudrais faire une petite pause pour vous permettre de souffler et vous raconter que j’ai récemment reçu un mail qui m’a impressionné. Il s’agit de l’un de ces PowerPoint qui racontent une histoire. Je me suis dit qu’il fallait que j’en parle autour de moi, car cela nous éclaire sur la façon dont le monde fonctionne et dont nous devons l’envisager. Ce Powerpoint raconte l’histoire d’une très belle jeune fille, malheureusement la fille d’un fermier pauvre, qui s’est endetté auprès du seigneur, un vieil homme horrible, décharné, boiteux, bavant avec des verrues sur le nez. Ce seigneur dit au fermier : « Ta fille est très belle. J’efface ta dette, si tu me permets de l’épouser ». Si tu ne me permets pas de l’épouser, je te tue. Je vous raconterai la suite plus tard. Nous allons maintenant parler de la section d’investissement.

Au sein de la section d’investissement, les dépenses sont en augmentation de 27,65 %. Les dépenses réelles sont à hauteur de 26 704 671,16 euros. Nous y retrouvons en premier lieu le remboursement du capital de la dette, à hauteur de 2 744 906,68 euros, les travaux de construction en cours pour 11 200 000 euros environ, les immobilisations corporelles pour 7 457 000 euros, les subventions d’équipement versées à hauteur de 443 000 euros, les immobilisations incorporelles pour 825 863 euros et le résultat d’investissement reporté pour 4 035 917,19 euros.

Pour ne pas être trop long, je vous laisse retrouver le détail de ces dépenses pages 8 et 9 de la notice. Malgré tout, j’attire votre attention sur le dynamisme de notre ville, qui se révèle au travers de ces dépenses d’investissement : les écoles, les gymnases, les résidences personnes âgées, le centre de l’entreprenariat, un square, une médiathèque, des travaux pour un marché, l’aménagement de la dalle, les travaux à la piscine, des travaux pour l’éclairage public, des travaux dans les parcs et jardins, etc.

Dans les dépenses d’ordre, nous trouvons 464 142,32 euros de travaux en régie. Je tiens à ce propos à féliciter en votre nom les services techniques qui travaillent de très bonne manière. Nous y retrouvons aussi 316 996,91 euros de moins-value sur les cessions d’immobilisation et 1 047 819,75 euros de reprises sur amortissement. La section se solde donc par un déficit de 4 452 285,41 euros et un taux de réalisation de 87,35 % et même de 95,61 %, si l’on inclut les reports de crédit.

Les recettes de la section d’investissement s’élèvent à 24 091 986,46 euros. Au titre des recettes réelles, nous retrouvons :

  • 4 700 000 euros d’emprunts,

  • 5 693 449,34 euros de subventions perçues (subventions perçues pour l’école Casanova, pour le mammographe, pour le RAM des Gondoles, pour le square Brossolette, pour l’aménagement d’ensemble ou encore pour la médiathèque),

  • 68 668 euros d’amendes de police,

  • 72 292 euros d’avances forfaitaires,

  • 9 264 898,17 euros de dotations et fonds divers,

  • 7 139 160,44 euros provenant de la section de fonctionnement.

  • 3 013 134,81 euros de recettes reportées (pour l’essentiel des subventions).

Les recettes d’ordre s’élèvent à 4 334 120,75 euros. Celles-ci se décomposent en :

  • 1 900 000 euros de sorties d’actifs (centre de vacances de Lavaré, du 11 rue du Four ou encore du marché des navigateurs),

  • 1 200 000 euros de plus-value sur les cessions d’immobilisation,

  • 1 150 000 euros d’amortissements.

Le résultat net des deux sections après affectation en investissement s’élève au final à 22 197,43 euros, qu’il conviendra d’inscrire au budget supplémentaire 2013.

Je reprends mon histoire. La jeune fille explique alors au seigneur qu’elle ne souhaite pas l’épouser, parce qu’elle ne l’aime pas, qu’il est vieux et laid, malgré sa richesse. Elle lui propose donc un marché. Elle placera deux cailloux dans un sac, un blanc et un noir. Elle tirera ensuite au sort l’un des deux cailloux. Si elle tire le caillou blanc, son père est sauf et ne lui doit plus rien. Elle n’aura pas besoin de se marier avec lui. Si elle tire le caillou noir, elle se marie avec le seigneur. Celui-ci accepte le marché. Cependant, au lieu de mettre un caillou blanc et un autre noir dans le sac, le méchant seigneur y place deux cailloux noirs. La jeune fille s’en aperçoit. Elle sait qu’elle sera perdante à tous les coups et qu’elle sera contrainte d’épouser cet horrible homme.

Le budget annexe assainissement comprend dans la section d’exploitation 415 540,85 euros de dépenses et 901 336,20 euros de recettes. La section d’investissement affiche 2 024 873,41 euros de dépenses, dont 1 826 979,15 euros de travaux, notamment dans les Gondoles sud, et 1 644 063,39 euros de recettes. Le déficit d’investissement s’élève donc à 441 459,10 euros, l’excédent d’exploitation à 485 795,35 euros qui seront affectés lors du vote du budget supplémentaire.

Avant d’en terminer avec le budget annexe des parkings, je voulais en terminer avec mon histoire. Le tirage du caillou doit avoir lieu devant le château du seigneur. Devant ce château, se trouve une immense allée recouverte de cailloux blancs et noirs, où le seigneur avait sélectionné les deux cailloux noirs. Tremblante, la jeune fille saisit un caillou au fond du sac. Au moment de le montrer, elle le laisse échapper, s’accusant d’être maladroite. Elle déclare alors qu’elle n’a qu’à prendre le deuxième caillou pour connaître la couleur du premier. Cette histoire nous montre que, dans les situations mêmes les plus désespérées, les plus malins trouvent toujours une façon de contourner les difficultés. Il faut parfois réfléchir sur les faits tels qu’ils nous sont présentés.

Le budget annexe des parkings présente en section d’exploitation 477 483,04 euros de dépenses et 591 735,17 euros de recettes. L’excédent d’exploitation s’élève à 114 252,43 euros. La section d’investissement présente 1 126 640 euros de dépenses (plus de 700 000 euros de travaux dans le cadre de l’opération ANRU) et 880 144,51 euros de recettes. Le déficit s’élève à 107 671,26 euros que nous affecterons au budget supplémentaire. Je vous remercie.

M. Lemarchand : Merci, Monsieur Dupuy. Nous allons pouvoir procéder à la discussion. Je vous propose de nous en tenir à des interventions brèves, compte tenu de l’ordre du jour particulièrement fourni de cette réunion. Je vous invite donc à dire tout ce que vous avez à dire, mais dans un temps restreint, car on a souvent tendance en Conseil à s’étendre sur les premiers points à l’ordre du jour au détriment du reste. Qui veut prendre la parole ? Monsieur Lanoé.

M. Lanoé : Bonsoir à tous. Je serai pour une fois d’accord avec le Président Hollande qui, le 28 mars, nous a fait connaître son intention et sa volonté de simplification administrative. Il promet un choc de simplification. Nous pouvons lui demander de s’attaquer dès maintenant à la nouvelle présentation du compte administratif 2012 qui nous est proposée ce soir.

Mes remarques seront de deux ordres et porteront d’une part, le coût supplémentaire de ce document et d’autre part la présentation de certains états. Vous avez pu constater que le compte administratif 2012 fait 460 pages, contre 150 pages pour celui de 2011, soit 305 pages de moins à lire ou à feuilleter. Sachant que le coût d’une photocopie est de 15 centimes à la mairie – en effet, un haut fonctionnaire de la Ville m’a fait payer il y a deux ans 45 centimes pour trois photocopies et j’ose espérer qu’il a eu la délicatesse de remettre ces espèces à la trésorerie – si nous estimons que le compte administratif a été tiré à une cinquantaine d’exemplaires, le coût supplémentaire de cette présentation peut être estimé à plus de 2 250 euros, sans compter le coût du personnel de service reprographie.

Demain matin, ce compte administratif ira dans un tiroir. Dans quelques mois, il sera brûlé et finira poussière. 2 250 euros représentent le salaire mensuel d’un agent de maîtrise. Avec 2 250 euros, on peut allouer des subventions supplémentaires à la recherche et la santé, comme SOS Globi.

S’agissant du contenu des états présentés ce soir, je vous invite à vous reporter aux pages 312 à 316, qui présentent les subventions versées aux associations. En lecture rapide, un conseiller municipal est-il capable de m’indiquer le montant des subventions versées au titre du sport et de la jeunesse et de comparer ces sommes avec les subventions 2011 ?

Devant mon insistance, Monsieur Gilles Dupuy m’a fait parvenir un état 2012 comparable avec celui établi en 2011. La subvention 2012 sports et jeunesse s’élève à 391 498 euros, contre 393 855 euros en 2011. A cela, j’ajouterais que sur les états proposés ce soir, il n’est pas fait mention des avantages et prestations en nature accordées à certaines associations (prêt de matériel et salles).

Non, Monsieur Dupuy, je ne suis pas le seul élu à demander la présentation 2011. Dans votre mail, vous me dites : « Il me semble difficile et inopportun de demander aux services municipaux de revenir sur les améliorations et progrès amorcés dans l’unique but de faire plaisir ou de répondre à la demande d’un seul élu ». Je vous répondrai qu’il me semble facile et normal de demander aux services municipaux de demander une amélioration de la présentation des états. Je ne suis pas le seul élu. Nous sommes au moins sept et j’espère que le MODEM me rejoindra comme d’autres élus.

A cela, j’ajouterai que je ne suis pas payé et que je n’ai pas à ma disposition un staff de collaborateurs et de comptables.

Concernant l’état figurant page 321, en lecture rapide, un conseiller municipal est-il capable de m’indiquer le nombre d’agents non titulaires employés par la Ville ? Merci, Monsieur Dupuy de m’avoir apporté cette information. Nous avons 104 agents non titulaires.

Dans votre note d’explication concernant les frais de personnel, vous indiquez une augmentation de 3,26 % par rapport à 2011. Je constate – si les tableaux présentés sont exacts – une diminution des effectifs. En 2012, la Ville compte 788 agents, alors qu’en 2011, on dénombrait 799 agents, soit onze personnes en moins. Pourquoi cette information ne figure-t-elle pas dans votre rapport ?

D’autre part, si je calcule le coût moyen d’un agent (frais de personnel/effectif), j’obtiens pour 2011 un coût moyen de 39 483 euros par agent, alors qu’en 2012, le coût moyen s’élève à 41 341 euros par agent, soit une augmentation de 4,70 %. Avez-vous une explication à me donner à ce sujet ? Merci.

M. Lemarchand : Merci. Y a-t-il d’autres interventions sur le fond ? Gilles répondra ensuite dans la mesure du possible. La parole est donc à Monsieur Briennon.

M. Briennon : Bonsoir, mes chers collègues. Je vais essayer d’être bref, le compte administratif n’étant après tout que la synthèse de tout ce qui s’est passé au cours de l’année écoulée et que nous avons pu approuver pour une partie et que nous n’avons pas approuvé pour une autre.

Nous pouvons tirer un enseignement très positif de la lecture de ce compte administratif. Il tient au niveau d’investissement maintenu sur la ville. Je ne reviendrai pas sur les différents projets menés. Après une augmentation de 46 % entre 2010 et 2011, nous constatons une hausse de 27 %, soit quasiment 85 % d’augmentation des dépenses réelles d’investissements en l’espace de deux ans. C’est important et intéressant, ne serait-ce que parce que notre ville a besoin d’une enveloppe d’investissement toujours plus importante pour plusieurs raisons que vous connaissez tous autour de cette table. Je me réjouis de constater que l’on maintient le niveau d’investissement.

Ceci étant dit, derrière cet intéressant point, se cache malheureusement une réalité difficile et douloureuse. Lors de mon intervention sur le compte administratif 2011, il y a à peu près un an, j’expliquais que l’une des difficultés tiendrait au financement de cet investissement. Je constatais que l’excédent net sur le budget 2011 ne dépassait pas 700 000 euros. Cette année, il est tombé à 22 000 euros, un niveau proche de zéro.

Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie que nous sommes aujourd’hui dans une dynamique qui a permis sur l’année 2012 de maintenir le financement grâce à une partie de l’excédent de fonctionnement, qui demeure heureusement positif. Toutefois, cet excédent de fonctionnement a à peine suffi pour couvrir le besoin d’investissement que nous avions. En regardant dans le détail, on constate sur ce compte administratif 2012 que la capacité d’autofinancement est passée de 15 % à environ 13 %, c'est-à-dire une baisse très significative, même si elle reste intéressante.

Toute la difficulté entourant le compte administratif est résumée dans une des toutes premières phrases : « Les dépenses ont augmenté de x % et les recettes ont augmenté de façon moins importante ». Toute la problématique se situe à ce niveau. La question que nous devons nous poser est de savoir comment réussir à augmenter nos recettes de fonctionnement. Nous pouvons toujours espérer que les subventions et différentes participations en provenance du niveau national vont croître. L’espoir fait vivre, mais en l’espèce, nous savons que cela ne sera pas le cas. L’inverse apparaît beaucoup plus vraisemblable.

Il nous faut donc continuer un travail, qui a été mené avec beaucoup de sérieux par les différents services, d’optimisation des dépenses publiques. On constate sur un certain nombre de dossiers – et je pense plus particulièrement au financement et à la location de véhicules – que des mesures ont été prises afin d’augmenter la capacité d’autofinancement. Le devoir que nous avons tous est de continuer sur cette voie et sur cette dynamique, même si je suis tout à fait conscient du caractère extrêmement difficile de cette tâche.

C’est le défi qui nous attend, mais aussi la plus-value que doit apporter l’intercommunalité dans la gestion financière de notre commune. Il faut absolument que l’intercommunalité soit un relais et un outil important pour l’augmentation de la capacité d’autofinancement de la Ville de Choisy. Pour 2013 et les années qui viennent, cela devra représenter un enjeu majeur. Merci beaucoup.

M. Dupuy : Je vais tenter de répondre d’abord à Monsieur Lanoé. Comme vous l’avez compris, nous avons eu un échange de mails suite à la commission finances. Il a fait part de certaines remarques, notamment celle pour laquelle je l’ai félicité au tout début de mon intervention. Au cours de cette commission finances et au travers de son courriel, il notait la difficulté pour les élus de l’opposition qui ne bénéficient pas de l’appui des services d’analyser le nouveau document.

Je ne rentrerai pas dans le débat concernant l’épaisseur du document. Je me contenterai de répéter ce que nous avons dit au cours de la commission finances, à savoir que nous avons fait le choix de vous transmettre ce document qui est celui qui est envoyé à la Préfecture. Ce document est maintenant dématérialisé et la Préfecture nous demande de le présenter sous ce format.

Je suis prêt à relayer la demande de notre assemblée auprès des services fiscaux pour revenir à la présentation antérieure ou à la transmission d’une version dématérialisée reprenant les informations nécessaires au travail de l’opposition et celles évoquées par Monsieur Lanoé.

Concernant la dématérialisation, je veux croire qu’à terme, nous n’aurons plus un tel document photocopié. L’évolution veut que l’ensemble des conseillers sera bientôt pourvu d’une tablette qui leur permettra de consulter ce document épais sans abattre d’arbre. C’est la dématérialisation que nous avons mise en place déjà notamment au niveau des bons de commandes, ce qui a réduit le volume de papiers utilisés. C’est une petite révolution qui est en cours. Pour l’heure, ce n’est pas le cas et j’en suis désolé pour SOS Globi, association qui m’est très chère, car je travaille avec les drépanocytaires au quotidien. Si l’on pouvait augmenter la subvention à cette association et à d’autres, j’en serais ravi.

Quant aux questions de personnel, il est peut-être préférable de se rapprocher de l’adjointe en charge de ce dossier, à savoir Catherine Després. Pour ma part et en conclusion, je voudrais remercier Jean-Marc Briennon qui met en avant la dynamique autour de l’investissement dans la ville. Il est vrai que le taux de réalisation a nettement augmenté, avec la mise en place des AP/CP votée unanimement il y a deux ans.

Malgré tout, e partage certaines de ses inquiétudes quant à notre capacité de financement. Il est vrai que nos dépenses augmentent plus vite que nos recettes. Cela génère un effet de ciseaux. Comme je l’ai dit dans ma présentation, il faut que les choses changent. Nous pouvons évidemment essayer d’optimiser les recettes, mais cela fait déjà plusieurs années que nous nous y attelons. Si les subventions – et notamment les dotations de l’Etat – continuent à baisser, nous n’aurons pas d’autre choix que de supprimer des services à la population. Je m’y refuse.

S’agissant de l’intercommunalité, elle peut devenir un relais pour obtenir des financements supplémentaires. C’était bien l’un des objectifs principaux de notre venue dans cette intercommunalité.

Mme Després : Je regrette que vous ne m’ayez pas posé les questions auparavant concernant le personnel. J’aurais pu vous apporter les réponses. Je ne suis pas en capacité de vous répondre immédiatement. Je vous propose donc de me faire parvenir des questions détaillées et nous vous répondrons sans difficulté, comme nous le faisons de manière systématique.

M. Lemarchand : Je passe la parole à Monsieur Panetta. Madame Elsa Lefort doit nous quitter en raison d’un impératif sportif. Elle ne va pas regarder le match Barcelone-PSG, mais elle va contribuer à l’encadrement d’une équipe de la ville.

M. Panetta : Je ne serai pas plus long que mes collègues. Bonsoir à tous, je viendrai dans un instant au compte administratif. Avant cela, je voudrais revenir sur la petite phrase de Monsieur Dupuy. Je lui propose un débat devant la population sur ce que doit être l’investissement et l’éthique en politique. Nos administrés pourront ainsi poser les questions qu’ils souhaitent et se faire leur propre idée.

M. Lemarchand : Très bien, mais pas ce soir.

M. Panetta : Monsieur Lemarchand, à chaque fois que vous remplacez Monsieur Davisse et qu’une certaine partie de l’opposition prend la parole, vous ne pouvez vous empêcher de faire vos petites remarques.

M. Lemarchand : Non.

M. Panetta ; Je le répéterai de manière systématique. M’avez-vous entendu dire quoi que ce soit ou commenter quoi que soit ? Ne pouvez-vous pas vous taire et laisser parler le Conseiller municipal que je suis. Vous pourrez ensuite répondre ce que vous voulez. En général, je vous laisse répondre ce que vous souhaitez.

M. Lemarchand : J’apprécie votre caractère policé et votre élégance. Continuez.

M. Panetta : On peut comprendre pourquoi vous n’êtes jamais parvenu à devenir Maire. Vous lancez le débat à ce niveau-là. Vous allez trouver à qui parler.

M. Lemarchand : Allez-y.

M. Panetta : Respectez les personnes.

M. Lemarchand : Monsieur Panetta, nous perdons du temps.

M. Panetta : En réunion des Présidents, nous avons demandé que certaines attitudes ne se reproduisent pas en Conseil municipal. Depuis cette réunion des Présidents, j’ai respecté mes engagements et je m’aperçois que la majorité est incapable de contrôler ses nerfs, comme nous avons pu le constater samedi soir dans la salle du Royal, avec des échanges très tendus avec certains habitants. Contrairement à ce que vous semblez croire, les services rendus à la population, dont vous vous enorgueillissez tant, ne sont pas vécus comme tels par la population. Une réelle colère se fait jour dans la population et elle a atteint un certain paroxysme samedi soir au Royal. Au lieu de ricaner et d’empêcher l’opposition de s’exprimer, vous feriez mieux de faire preuve d’un peu d’humilité. Comme je vous l’ai déjà dit, pour attirer un peu plus d’investissement sur cette ville, il serait bon de revoir votre politique, qui constitue un échec et qui nous mène dans le mur. Je peux vous dire que de nombreuses personnes, tout parti confondu, souffrent dans cette ville. Cela suffit.

Je partage tout à fait l’opinion de mon collègue du MODEM s’agissant de sa préoccupation autour des investissements. C’est bien pour cela que nous avons voté contre le budget. Quant aux investissements réalisés dans cette ville, nous avons déjà expliqué ici qu’ils ne nous convenaient pas. Nous le répétons. Lorsque l’on voit le poids de la médiathèque sur les comptes, il ne faut pas s’étonner de trouver de tels chiffres concernant les investissements. Malgré ce que vous pouvez dire, les premiers concernés, à savoir les habitants du Port, qui ont été empêchés de s’exprimer samedi soir au Royal, ne sont pas satisfaits. J’ai eu l’occasion pour ma part de leur parler longuement. Certes, nous avons débattu de cet équipement pendant deux ans. C’est exact, mais ce n’est pas une raison pour balayer d’un revers de main les remarques de citoyens qui font l’effort de se déplacer un samedi soir à 18 heures. Ils n’ont pas choisi cette date et cet horaire, mais bien vous. Je peux comprendre que les services soient fatigués. Je le conçois. Il y avait cependant peut-être une autre manière d’expliquer vos décisions et de traiter les habitants.

Pour en revenir à notre compte administratif, il est certain que la Ville s’appauvrit. Elle s’appauvrit de plus en plus. Il faut arrêter cette expansion infinie. Nous avons encore de nombreux programmes de logements nécessaires, mais qui laissent la priorité au social, elle aussi nécessaire, mais Choisy-le-Roi a fait plus que sa part en la matière. En continuant dans cette voie, nous exonérons d’autres villes de faire leur part d’effort. La population comprend tout à fait ce raisonnement. Pour pouvoir aider les personnes en difficulté, il faut que d’autres payent suffisamment d’impôts pour alimenter les caisses. Celles-ci se vident.

Quant à la réflexion générale sur la situation nationale, quoi que vous puissiez clamer, nous n’échapperons pas à une baisse. Faire croire l’inverse à la population est très dangereux et irresponsable, surtout au vu du climat nauséabond que nous vivons actuellement. Depuis que je m’intéresse à la politique, je n’ai jamais connu un climat aussi délétère, même au cours des années 80. Je suis très inquiet pour l’avenir.

Lorsque le gouvernement affirme qu’il faut faire des économies, je le soutiens. Que des alliés de gauche ne le suivent pas est irresponsable. Cela a un retentissement sur la paix sociale dans notre commune. Les subventions vont baisser, ce qui est une bonne chose. J’ai eu l’occasion de dénoncer à plusieurs reprises la gabegie, à l’image de cette fête du Viêt-Nam, pour laquelle l’on voit s’afficher sur les panneaux des formules telles que « Le combat pour la liberté », lorsque l’on voit où s’en trouve la liberté aujourd’hui.

Je n’ai pas prêté attention à la stèle que vous avez inaugurée et qui figure en première page de Choisy infos. Vous avez osé affirmer que vous fêtiez les Accords de Paris pour la liberté du peuple vietnamien contre l’agression américaine. Nous savons ce qu’il en est aujourd’hui. Oser afficher cela relève d’un parti-pris scandaleux qui démontre tout à fait vos intentions réelles, alors que vous déclariez jusqu’alors que vous vouliez simplement fêter la paix. Ce n’est pas avec de telles paroles et de tels agissements ou avec les élans de votre leader, Monsieur Mélenchon, qui n’en peut plus d’insulter la terre entière et nos alliés en particulier, que nous sortirons de la nasse dans laquelle nous sommes.

Nous félicitons les services pour leur travail sur le compte administratif et nous nous réjouissons des échanges avec Monsieur Lanoé, qui ont été très positifs. Nous nous abstiendrons sur ce point, car il ne s’agit que de l’exécution d’un budget contre lequel nous avons voté. C’est bien le budget qui détermine la marge de manœuvre de la commune.

M. Lemarchand : Merci, Monsieur Panetta. Je vous propose de clore à ce niveau la discussion générale, au vu de certains propos qui ne relèvent pas directement de l’interprétation du compte administratif. Chacun aura le loisir, au cours du Conseil, voire en questions diverses, de revenir sur les sujets qu’il souhaite évoquer au bon moment, y compris en questions diverses.

Je reviens maintenant sur le compte administratif. Vous avez émis vos remarques et des précisions ont été apportées par Gilles Dupuy. Je rappellerai que l’examen du compte administratif implique le vote du quitus de gestion au Maire. Il apporte un éclairage constructif sur la manière dont le budget de l’année précédente a été effectivement exécuté. Je vous rappelle que la coïncidence des comptes (compte administratif et compte de gestion relevé par la trésorerie) a été constatée. Sur ce point, il n’y a donc aucune contestation et tout est transparent.

Tout mouvement en direction de la simplification est souhaitable. Un compte administratif fournit aussi un éclairage sur l’évolution de la situation. Il est à cet égard extrêmement utile. Ce n’est pas seulement un document à document destiné à finir aux mains de la critique rongeuse des souris ou à partir en poussière.

Gilles Dupuy a par exemple mis en avant le fait que les dépenses augmentent, alors que les recettes diminuent. Comment faire à partir de là ? Il a été mis en évidence également le faible endettement par habitant par rapport au reste de la strate. Nous appliquons une gestion extrêmement rigoureuse et nous restons attentif à l’avenir et ne souhaitons pas faire peser un poids insupportable sur les Choisyens. Il est clair que les investissements ont augmenté. Ce point est incontestable. J’ai connu un temps où l’opposition regrettait le niveau faible des investissements. A l’époque, ce n’était pas très vrai, mais nous avons aujourd’hui une illustration fantastique qui s’est traduite par une série de nouveaux équipements.

Je partage l’inquiétude de Gilles Dupuy concernant les ressources, en particulier la DGF. Entre 2010 à 2012, nous avons assisté à un recul important de la DGF par habitant, ce qui nous préoccupe beaucoup. Ce débat n’a pas vocation à nous permettre de trouver une solution à ce problème aujourd’hui. Je vous propose de vous en tenir à l’adoption de ces comptes.

L’administration a attiré mon attention sur le fait qu’il fallait que je donne d’abord lecture du compte administratif budget principal. Nous le voterons ensuite. Je donnerai ensuite lecture du compte des budgets annexes assainissements puis parkings. Nous les voterons l’un après l’autre. Ensuite, nous verrons, pour information l’excédent total du budget communal.

Je vous propose donc d’adopter le compte administratif 2012 de la commune arrêté comme suit.

Budget principal :

Vous en trouverez les données chiffrées page 6 du compte administratif.

Section d’investissement :

  • Dépenses : 24 508 336,68 euros

  • Résultat d’investissement n-1 : 4 035 917,19 euros

  • Reste à réaliser à reporter sur n+1 : 2 745 933,24 euros

  • Total des dépenses d’investissement : 31 290 187,11 euros

  • Recettes : 24 091 968,46 euros

  • Reste à réaliser à reporter sur n+1 : 3 013 134,81 euros

  • Total des recettes d’investissement : 27 105 103,27 euros

Section de fonctionnement :

  • Dépenses : 62 780 678,43 euros

  • Recettes : 67 858 383,23 euros

  • Résultat n-1 : 663 611,95 euros

  • Total : 68 521 995,18 euros

Soit un total global de dépenses de 94 070 865,54 euros et de recettes pour 95 627 098,45 euros. Le budget principal présente un excédent net de 1 556 232,91 euros à affecter au budget supplémentaire 2013. Je vous propose de mettre au vote ce premier compte.

Le compte administratif du budget principal est adopté à la majorité avec 7 abstentions.

Budget annexe assainissement :

Vous trouverez les données chiffrées page 5 du compte administratif.

Section d’investissement :

  • Dépenses : 1 940 013,42 euros

  • Résultat d’investissement n-1 : 84 859,99 euros

  • Reste à réaliser à reporter sur n+1 : 1 089 450,69 euros

  • Total des dépenses d’investissement : 3 114 324,10 euros

  • Recettes : 1 644 063,39 euros

  • Reste à réaliser à reporter sur n+1 : 1 028 801 euros

  • Total des recettes d’investissement : 2 672 864,39 euros

Section d’exploitation :

  • Dépenses : 415 540,85 euros

  • Recettes : 775 249,72 euros

  • Résultat n-1 : 126 086,48 euros

  • Total : 901 336,20 euros

Soit un total de dépenses pour 3 529 864,95 euros et de recettes pour 3 574 200,59 euros. Le budget assainissement présente un excédent net de 44 335,64 euros à affecter au budget supplémentaire 2013. Je vous propose de voter ce compte administratif.
Le compte administratif du budget annexe assainissement est voté à la majorité avec 7 abstentions.
Budget annexe parkings :

Vous trouverez les données chiffrées page 5 du compte administratif.

Section d’investissement :

  • Dépenses : 1 126 004,28 euros

  • Reste à réaliser à reporter sur n+1 : 815 077,37 euros

  • Total des dépenses d’investissement 1 941 080,65 euros

  • Recettes : 515 147,36 euros

  • Résultat n-1 : 364 997,15 euros

  • Reste à réaliser à reporter sur n+1 : 953 265,88 euros

  • Total des recettes d’investissement : 1 833 410,39 euros


Section d’exploitation :


  • Dépenses : 477 483,04 euros

  • Recettes : 591 084,47 euros

  • Résultat n-1 : 651 euros

  • Total : 591 735,47 euros

Soit un total de dépenses pour 2 418 564,69 euros et de recettes pour 2 425 145,86 euros. Le budget assainissement présente un excédent net de 6 580,17 euros à affecter au budget supplémentaire 2013. Je vous propose de voter ce compte administratif.

Le compte administratif du budget annexe assainissement est voté à la majorité avec 7 abstentions.
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