Ville de Choisy-le-Roi Procès-verbal de la séance du conseil municipal du Mercredi 10 Avril 2013





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Approbation du compte de gestion, exercice 2012 : Budget principal

  • Approbation du compte de gestion, exercice 2012 : Budget annexe assainissement

  • Approbation du compte de gestion, exercice 2012 : Budget annexe des parkings


    M. Lemarchand : Pour votre information, l’excédent total du budget communal atteint 1 607 149,72 euros. Il nous faut maintenant voter le compte de gestion, puisqu’il s’agit d’une obligation.

    Le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes est voté à la majorité (31 voix pour et 7 abstentions).

    M. Lemarchand : C’est vraiment un peu bête, car le compte de gestion est le compte réalisé par la trésorerie. Ce sont les fonctionnaires. Merci. Nous en avons terminé avec cette opération concernant les comptes administratifs. Monsieur le Maire, vous êtes le bienvenu.

    Présidence : M. Davisse

    M. le Maire : Je vous remercie. Que s’est-il passé ? Si je ne reçois pas le quitus, je ne peux pas revenir en séance.

    M. Lemarchand : Vous avez reçu quitus.

    M. le Maire : Merci. Je prendrai connaissance du débat. Nous passons donc au point suivant, à savoir l’affectation du résultat de fonctionnement.
      • Affectation du résultat de fonctionnement 2012 - Budget principal

      • Affectation du résultat de fonctionnement 2012 – Budget annexe assainissement et parkings


    M. Dupuy : Je ne vais pas reprendre tous les chiffres, mais le résultat des trois budgets dont nous avons parlé tout à l’heure et qui vous ont été rappelés par Jean-Joël Lemarchand seront bien sûr affectés au budget supplémentaire que nous voterons probablement au mois de juin. Tous les excédents sont bien sûr transférés au budget supplémentaire.

    M. le Maire : Merci.

    La délibération est adoptée. 32 pour 7 abstentions
      • Affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, perçus par la Commune en 2012


    M. Dupuy : La Dotation de solidarité urbaine et le Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France représentent des sommes importantes pour notre commune (1 240 223 euros et 1 523 782 euros respectivement). Il nous est demandé tous les ans de décrire l’utilisation de ces fonds. Voici l’affectation établie pour ces deux sommes. Avec la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, nous avons financé la rénovation de l’école primaire du Parc, celle de l’école maternelle Hugo, de l’école primaire Hugo, de l’école primaire Jean Macé, les interventions de l’écrivain public. Nous avons aussi aidé l’association HEP et la Mission locale, contribué au fonctionnement de l’Espace Langevin et des équipements jeunesse, la Maison de la jeunesse et le PIJ, apporté un soutien au PLIE (plan local d’insertion par l’emploi) et au correspondant du parquet. Je vous laisse vous référer au tableau joint à la notice concernant les sommes afférentes.

    Avec le Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France, au niveau social, ont été apporté une aide au fonctionnement du CCAS, cher à Frédéric Tisler, un soutien aux associations sportives. Ces sommes ont participé à combler le déficit du centre municipal de santé et au fonctionnement du Théâtre Paul Eluard. Comme pour la DSU, un tableau vous a été remis vous permettant de connaître exactement les sommes allouées dans le cadre de ce fonds de solidarité de la Région Ile-de-France.

    M. le Maire : C’est une répartition. Y a-t-il des observations ? Madame Baron.

    Mme Baron : Monsieur le Maire, chers collègues, je ne rejette pas l’intégralité des réalisations de la Ville et des services de la commune avec ces sommes. La compétence des employés n’est pas mise en cause.

    Toutefois, actuellement et plus que jamais, il est urgent de cerner les problèmes qui touchent la population suite aux réformes de ce gouvernement qui mène tout sauf une politique de croissance. Le gel des subventions aux communes et la hausse des impôts tous azimuts, touchant même les plus modestes, une solution locale doit être mise en place pour atténuer un tant soit peu pour atténuer ces douloureux problèmes que connaissent de nombreuses familles à Choisy.

    Au travers de l’Agenda 21, vous incitez la population à adopter une attitude responsable en termes de consommation d’énergie. Vous en faites de même pour réduire les coûts pour la Ville. C’est une démarche que je partage et que j’encourage. Toutefois, on ne peut pas exiger des habitants de faire des économies, alors que certaines dépenses pourraient être allégées. Or, dans ces comptes, beaucoup trop d’argent est consacré aux réceptions et voyages.

    Nous sommes allés trop vite et nous nous sommes quelque peu dispersés au cours de ce débat. Je tiens donc à le dire maintenant. Des dépenses sont faites, alors qu’elles ne sont pas indispensables. Non seulement cela ne contribue pas à créer de lien entre les habitants, mais cela contribue plutôt à satisfaire une idéologie qui n’apporte rien à la Ville, ni aux problèmes d’emploi ni aux problèmes de sécurité. En ce moment, on se sent abandonné par un Etat vacillant et nous devons réagir en nous serrant les coudes pour nous en sortir le mieux possible.

    Je n’ai rien contre le fait que ces crédits soient distribués à la Mission locale, à HEP, mais il faut que cela soutienne la population qui vit en ce moment un cycle infernal, en donnant un coup de pouce en dehors de tout ce qui est déjà fait pour les plus fragiles. Par exemple, les expulsions restent nombreuses à Choisy. Ces personnes, qui vivent des drames, ont des droits et ne demandent qu’un logement. Des sommes ont été versées au correspondant du Parquet, mais il faut voir que ces personnes vont de service en service et renvoyées de l’un à l’autre, alors que vous connaissez la situation de chacun.

    Vos discours stériles ne font qu’ajouter le désespoir au drame. Il est urgent d’intervenir et d’apporter un coup de pouce nécessaire. C’est de votre responsabilité.

    M. le Maire : intervention micro éteint.

    La délibération est adoptée à la majorité avec une abstention.

    M. le Maire : intervention micro éteint.

    Mme Baron : Oui, cela ne résout pas les problèmes à Choisy.
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