Ville de Choisy-le-Roi Procès-verbal de la séance du conseil municipal du Mercredi 10 Avril 2013





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Constitution d’un groupement de commandes pour la location et la maintenance des copieurs de la Ville, du C.C.A.S. et de la régie autonomie du théâtre Paul Eluard


Mme Després : Dans la présentation que vous avez faite, vous avez presque tout dit, Monsieur le Maire. La notice explicative revient sur le fait que ce groupement de commandes porte sur la maintenance et la location des copieurs. Le marché va arriver à échéance au mois de mai 2013. Afin de réaliser des économies d’échelle, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville, le CCAS, la régie autonome théâtre-cinéma Paul Eluard. Le code des marchés publics et plus particulièrement son article 8 régit les groupements de commandes et précise la nécessité d’une convention qui définit le fonctionnement et l’instauration d’une commission d’appel d’offres pour le groupement. Il est proposé que Monsieur le Maire et moi-même, en tant que suppléante, soient les représentants de la Ville au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.

M. Mely : Je voudrais revenir sur l’intervention précédente de Monsieur Lanoé. J’imagine que le coût d’une photocopie ne sera pas de 15 centimes. Pourrait-on renseigner Monsieur Lanoé dans l’optique d’un prochain Conseil municipal, afin que ses calculs soient un peu plus justes ?

M. le Maire : intervention micro éteint.

La délibération est adoptée à l’unanimité.
    • Garantie d’emprunt accordée à la SADEV sur la ZAC des Hautes Bornes


M. Diguet : Par courrier en date du 11 mars, la SADEV a sollicité la garantie de la Ville à hauteur de 80 % du prêt à contracter d’une hauteur de 5 millions d’euros auprès de l’établissement financier Arkéa, filiale du Crédit mutuel, dans le cadre de la ZAC des Hautes Bornes. Ce prêt a pour principal objectif d’assurer le portage financier global de l’opération d’aménagement, notamment les dépenses d’acquisition foncières et de travaux afférant au premier lot à bâtir. Les terrains appartenant à la société Tang frères, rachat du foncier porté par l’EPFIF avec lequel la Ville de Choisy a une convention de portage financier qui arrive à expiration.

Toutes les caractéristiques du prêt sont explicitées dans la notice. Il vous est donc demandé d’accorder la garantie solidaire de la Ville à la SADEV et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec la société Arkéa et SADEV 94.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ?

M. Briennon : Monsieur le Maire, Monsieur Diguet, je suis étonné que vous soumettiez à notre approbation une garantie d’emprunt pour un emprunt à taux variable. Monsieur Diguet vient d’expliquer que toutes les caractéristiques du prêt se trouvent dans la notice, ce qui est exact. Le prêt est basé sur de l’EURIBOR 3 trois ou de l’EURIBOR 12 mois. Je tiens à signaler que ces taux sont à leur plus bas depuis près de 14 ans. Il y a trois ou quatre ans, ils se trouvaient à une valeur 5 à 6 points au-dessus de la valeur actuelle. Je ne pense pas que la SADEV ait raison d’appuyer son développement sur des prêts à taux variable, alors que nous connaissons des communes et des départements qui ont souffert de ces taux variables. Pour notre part, nous nous refusons à valider une telle opération, malgré l’enjeu pour la ZAC des Hautes Bornes. Nous voterons donc contre cette garantie d’emprunt.

M. le Maire : Intervention micro éteint.

M. Diguet : Ma réponse est malheureusement un peu simpliste. Ce sont les seules conditions financières qui ont pu être obtenues pour ce prêt. Nous n’avons pas d’autre explication que celle-là.

M. Briennon : La réponse de Monsieur Diguet me surprend. J’ai beaucoup de peine à imaginer que la SADEV, qui présente un chiffre d’affaires important, ne parvienne pas à trouver un prêt à taux fixe. Soyons sérieux : ce n’est pas possible.

M. le Maire : Intervention micro éteint.

M. Tisler : Monsieur le Maire, mes chers collègues, le rapport d’observation définitif de la Chambre régionale des comptes concernant la SADEV a été porté à notre connaissance. Il est important de mettre ce document en rapport avec la remarque de Monsieur Briennon.

Sur le plan formel, je constate que, parmi les six recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes, aucune observation ne se rapporte de près ou de loin à la nature des prêts engagés par la SADEV. C’est en effet bien un prêt engagé par la SADEV que nous cautionnons aujourd’hui. Il est fait mention de ce point dans le préambule qui parle de la dette totale de la SADEV. Il est recommandé d’avoir recours à des opérateurs financiers pour accompagner le Syndicat dans le financement de l’acquisition des charges foncières. C’est effectivement le cas.

Il est toutefois important de constater que l’organisme chargé au premier chef de vérifier que la SADEV se trouve dans une bonne santé financière ne mette pas en avant le point que vous venez de souligner.

M. le Maire : Intervention micro éteint. Je vous propose donc de reporter ce point, afin de vous apporter des explications plus fournies concernant cette garantie d’emprunt.

M. Panetta : Monsieur le Maire, je tenais à vous dire que je partage totalement l’avis de Monsieur Briennon et soutient entièrement votre proposition. En réponse à Monsieur Tisler, je tiens à dire que c’est de la responsabilité de la commune qu’il est question aujourd’hui. Si la SADEV fait un autre choix, elle nous expliquera ses raisons, mais il est de notre responsabilité de ne pas cautionner ce qui pourrait devenir un emprunt toxique. Je suis, tout comme Monsieur Briennon, sceptique à l’idée qu’un organisme comme la SADEV ne soit pas en mesure de trouver un financement avec des taux fixes, ou sa situation n’est pas celle qui nous est présentée.

M. le Maire : C’est la Chambre régionale des comptes qui vous la présente. Ce n’est pas n’importe qui. Ce rapport soulève d’autres questions. Je vous propose donc de reporter ce point et de vous apporter des explications plus approfondies à l’occasion du prochain Conseil municipal, car ce dossier ne relève pas d’une urgence absolue. (la délibération est reportée à un prochain conseil).
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