Ville de Choisy-le-Roi Procès-verbal de la séance du conseil municipal du Mercredi 10 Avril 2013





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Approbation de la convention de participation financière de la ville aux missions de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL94) dans le cadre d’une permanence mensuelle à Choisy-le-Roi.


M. Guillaume : L’Agence départementale d’information sur le logement est missionnée par l’Etat notamment pour gérer le dispositif DALO. Sa mission ne s’arrête pas là, même s’il s’agit d’un travail considérable qu’elle accomplit sur ce dossier. Il faut le reconnaître que l’on soit pour ou contre le DALO. C’est un travail considérable qui est ainsi accompli. Une autre de ses missions consiste à délivrer des conseils en matière de logement aux habitants qu’ils soient usagers du secteur privé ou du secteur social ou propriétaires. Ainsi, elle accomplit un travail important d’information en direction de tous les acteurs du domaine de l’habitat.

L’ADIL était présente à nos rencontres de l’habitat qui ont eu lieu en novembre. Suite à une discussion avec ses représentants, nous avons décidé de confier à l’ADIL une permanence sur la ville pour renseigner gratuitement ceux qui se trouvent dans une optique de contentieux sur les questions d’expulsion, qu’il s’agisse des locataires et des propriétaires.

Je dois ajouter que l’ADIL intervient aussi fortement dans les maisons départementales d’accès au droit et dans les points d’information au droit par le biais du Conseil départemental d’accès au droit présidé par le Président du Tribunal de grande instance de Créteil. Le fait que l’ADIL assure aujourd’hui une permanence dans notre ville permet de renforcer ces éléments d’information auprès de tous les publics.

Nous allons mener un premier essai, avec une permanence par mois. Au regard des résultats de l’expérience, nous pourrons revoir éventuellement à la hausse la fréquence de ces permanences. Vous conviendrez du fait que cette convention coûte peu à la Ville (un peu plus de 4 000 euros) au regard de l’apport pour l’ensemble des habitants.

M. le Maire : Y a-t-il des observations sur l’ADIL ? Monsieur Panetta.

M. Panetta : Nous avons plusieurs remarques à formuler. Il s’agit là d’une vraie fausse bonne idée. Certes, 4 000 euros par an représente une somme limitée. Cependant, ces sommes se multiplient pour des dispositifs qui ne remplissent pas leur objectif premier.

Je tiens à souligner que ce dispositif n’est pas sérieux. S’il s’agissait d’une permanence définitive avec une adresse fixe, pourquoi pas ? En l’occurrence, l’ADIL ne serait présente que quelques heures par mois. Il est précisé qu’il sera indiqué un mois à l’avance dans Choisy infos où sera organisée la prochaine permanence. C’est bien expliqué dans la notice. Il n’y a donc pas de permanence fixe, ce qui empêche d’instaurer un réflexe au sein de la population. Je propose donc de revoir la question en mettant en place une permanence à une adresse fixe.

Vous nous indiquez le nombre de personnes qui, à Créteil, s’adresse à l’ADIL. Toutefois, combien de personnes croyez-vous qu’il sera possible d’accueillir en deux ou trois heures par mois. Le nombre de visiteurs ne dépassera pas deux ou trois personnes par mois. Que voulez-vous qu’il fasse. Vous faites état du chiffre de 313 Choisyens, mais on propose un dispositif qui ne pourra accueillir plus de trois personnes par mois.

M. le Maire : C’est déjà pas mal.

M. Panetta : Non. Cela n’est pas outrageant, mais je pense que cela permettra simplement de rédiger un article dans Choisy infos pour parler de la mise en place d’un service supplémentaire qui n’en sera pas un. Je suis prêt à le parier. Un dispositif tournant et qui n’est pas fixe ne rencontrera pas le succès escompté. Les habitants ne liront pas Choisy infos pour obtenir cette information. Nous voterons donc contre.

M. le Maire : La parole est à Monsieur Guillaume pour une éventuelle réponse.

M. Guillaume : Je ne vais pas faire preuve de mauvaise foi. Si l’on m’interpelle dans la rue un jour, je redirigerai les personnes concernées vers l’ADIL. Si Madame Baron et Monsieur Panetta renvoient vers moi des Choisyens, comme ils le font très régulièrement, je leur dirai que nous avons mis en place une permanence avec l’ADIL, mais je ferai remarquer que l’opposition s’y oppose fortement. Je ne vais pas polémiquer sur ce sujet.

On doit rendre des services à la population. Il s’agit des prémices de la mise en place d’un point d’information au droit. Peut-être faudra-t-il aller vers un point d’information au droit plus conséquent, avec un représentant du Parquet, les amicales de locataires et d’autres systèmes. C’est un début. Il nous faudra évaluer le travail mené par l’ADIL et nous pourrons discuter sur ces bases, mais discuter aujourd’hui signifie discuter sur la base d’hypothèses qui n’ont rien de certaines.

M. Panetta : Monsieur Guillaume, traiter le sujet comme vous le faites est déshonorant pour vous. On parle de l’efficacité de cette mesure et non de l’aide. Vous sous-entendez que nous sommes contre l’aide. Sur ce point, je vous invite à un débat devant la population, mais pas à un débat avec un de vos amis issus des associations pour nous interviewer, mais bien un débat objectif avec une personne extérieure à la ville, avec un temps de parole égal et devant la population. Je suis à votre disposition pour un tel débat sur tous les sujets qui nous occupent.

Mme Baron : Excusez-moi, vous sous-entendez que dans vos services habitat, les Choisyens n’ont pas accès au droit. Nous n’avons pas besoin de l’ADIL. Les habitants peuvent très bien se rendre sur place directement avec le TVM. Certains le font et leurs dossiers sont systématiquement retournés. Nos concitoyens n’ont pas d’accès au droit.

M. le Maire : Nous transmettrons cela à Monsieur Giry. C’est très bien. Nous passons au vote.

La délibération est adoptée à la majorité avec 7 voix contre.
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