Ville de Choisy-le-Roi Procès-verbal de la séance du conseil municipal du Mercredi 10 Avril 2013





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TRAVAUX - URBANISME

    • Délibération de principe sur le Contrat de développement territorial « Grandes Ardoines »


M. Diguet : La délibération que nous devons prendre ce soir autorise Monsieur le Maire à poursuivre les discussions et négociations sur le contrat de développement territorial des Grandes Ardoines. Vous savez que la signature le 31 janvier 2012 de l’accord cadre du CDT des Grandes Ardoines après délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2011 a posé les bases de l’élaboration du CDT.

Depuis, la Communauté d’agglomération Plaine centrale a fait savoir son souhait d’y participer et a donc rejoint les groupes de travail techniques mis en place par l’EPA ORSA. En effet, l’établissement public d’aménagement a été chargé par l’Etat de piloter l’élaboration du CDT des Grandes Ardoines. En mars 2013, une première version finalisée a été présentée très rapidement – j’en conviens – lors de la réunion de la commission urbanisme. Elle reste toutefois à disposition des présidents de groupe au niveau de la Direction générale. Cette première version finalisée montre bien que nous sommes toujours en course face au CDT déjà engagé dans une procédure d’enquête publique dans le Val-de-Marne notamment et plus largement en Ile-de-France.

Le calendrier qui a été fixé par décret du 26 août 2011 prévoyait initialement les étapes suivantes :

  • Arrêt du projet par le comité de pilotage présidé par le Préfet de région au plus tard le 24 octobre 2012,

  • Mise à l’enquête publique en février 2012, l’Etat ou les collectivités locales pouvant diligenter cette enquête,

  • Adoption du CDT par le comité de pilotage,

  • Délibération des collectivités locales,

  • Signature par le Préfet de région avant la fin 2013.

Aujourd’hui, la Ministre de l’égalité des territoires et du logement en charge du projet du Grand Paris a reporté l’été dernier le calendrier d’élaboration des CDT, suite notamment au rapport Auzanet et à la priorisation des lignes du Grand Paris express. Cependant, le discours du Premier ministre le 6 mars à Marne-la-Vallée sur le nouveau Grand Paris a confirmé la réalisation à l’horizon 2030 – et non 2025 – des 200 kilomètres de métro et des 72 gares de réseau du transport public du Grand Paris. La réalisation de la ligne 15 (plus communément appelée la ligne rouge) dite rocade en zone dense serait finalisée à l’horizon 2020.

Le fond du débat porte à la fois sur les moyens techniques et financiers alloués à la SGP sur les différentes lignes du GPE, mais aussi sur les moyens alloués par l’Etat au développement urbain des 19 territoires franciliens à ce jour et au périmètre opérationnel des CDT et à leur vocation. Ces CDT sont-ils un document de planification urbaine et de contractualisation réservée aux territoires concernés par le Grand Paris express et organisant le développement urbain autour des gares, ce qui était la version initiale ? Ou bien faut-il, comme semble l’indiquer le Ministre aujourd’hui, en faire un dispositif de préfiguration du futur contrat plan Etat-Région et dans ce cadre de financement des projets urbains de manière plus élargie ?

Ce débat peut paraître un peu abscons. Il n’est en fait pas neutre quant aux signataires des CDT en termes de moyens financiers attendus et de facto d’opérations d’aménagement et de projets urbains à inclure dans le périmètre du CDT des Grandes Ardoines et notamment celui en cours de discussion et moins avancé du Grand Orly pour les quartiers sud.

Nous venons de voir que le débat portait sur les signataires, mais aussi sur les opérations. Dans cette optique, pour préserver les intérêts de notre ville, il a été jugé nécessaire, au regard de l’actualité et des orientations gouvernementales, d’ajouter au projet du Lugo (le point 1 de la version initiale) la phase 2 du centre-ville et la ZAC du Port (point 2 de la version actuelle) tout en ouvrant des perspectives possibles sur les quartiers sud, en lien d’une part avec la maturité à confirmer des projets et d’autre part des discussions moins abouties sur le CDT du Grand Orly concernées pour leur part par les lignes bleues et vertes du GPE remises en causes dans le rapport Auzanet.

Où en est-on aujourd’hui ? Je remettrai cette note à Monsieur Briennon et Monsieur Lanoé, les présidents de groupe, mais on m’a dit que vous devriez déjà l’avoir. Nous vérifierons ce point et je ferai tout de même une copie de ce document.

Je rappelle que les documents nécessaires selon la loi sont :

  • le diagnostic spécifique prévu au titre 2 de l’article 21 de la loi,

  • le titre 1, à savoir le projet stratégique de développement durable,

  • le titre 2, objectifs et priorités,

  • et le titre 3, c'est-à-dire les fiches d’action avec un tableau récapitulatif des engagements des parties par programme, projet ou opération.

Soumise à enquête publique, une évaluation environnementale dans les conditions définies par le code de l’urbanisme est également nécessaire ainsi que je le rappelle.

Depuis la signature de l’accord-cadre de janvier 2012 à ce jour, un travail technique s’est poursuivi et a permis de finaliser le diagnostic du territoire. Les titres 1, 2 et 3 (respectivement le projet de développement stratégique, les objectifs du CDT et le programme d’actions d’opérations d’aménagement et d’infrastructures nécessaires à la mise en œuvre du CDT). Il reste donc à finaliser le titre 4 portant sur la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CDT, notamment les engagements contractuels de l’Etat – ce qui est important – en termes de moyens techniques, partenariaux et financiers alloués au territoire, la stratégie foncière, l’engagement sur l’équilibre habitat-emploi à consolider. Pour les collectivités locales, il faut aussi prendre en compte l’engagement sur les 1 390 logements par an, de manière solidaire, point qui a été discuté lors du comité technique du 28 mars.

L’ambition du CDT est synthétisée dès l’introduction du titre 2. Le projet des Grandes Ardoines s’appuie sur la volonté partagée de continuer à promouvoir la ville complète susceptible d’offrir à ses habitants et salariés l’ensemble des fonctions qui font ville (emploi, logements, services, cadre de vie, lien social…) ainsi que sur de nombreux atouts et leviers de développement (arrivée du Grand Paris express et les nouvelles connexions territoriales associées, la présence de la Seine, le potentiel foncier mobilisable par la réorganisation des activités productives du territoires, la délocalisation du dépôt pétrolier et le nouveau franchissement de Seine, qui constituent les pierres angulaires de ce contrat).

Je rappelle qu’à ce stade, certaines fiches d’action ne recueillent pas encore complètement un consensus au niveau des partenaires en termes de modalités de mise en œuvre. D’autre part, compte tenu des incertitudes sur la manière dont les CDT pourront être financées à terme, la plupart des fiches action ne prévoient pas de clé de répartition financières précises entre les partenaires. Elle vise cependant à estimer le coût global de l’action.

Sur le plan du développement économique et de l’emploi, les fiches actions concernant les enjeux choisyens portent essentiellement sur le cluster eaux, milieux, sols, la Cité des métiers, la charte d’insertion, le démonstrateur Graveleau et les problématiques de formation.

S’agissant des questions de transport et d’accessibilité, il faut citer la liaison RD5-RD6 (une fiche porte sur le franchissement de la Seine), la modernisation de la gare de Choisy, l’amélioration de la fréquence sur le RER C et le RER D, la mise en service de manière concomitante avec le GPE du tramway sur la route départementale 5, la mise en œuvre du TZen, l’insertion de l’A86 et les pistes cyclables sur la RD86 (Pont de Choisy, passerelle GRT gaz et véloroute notamment).

S’agissant des équipements publics, les fiches portent sur les équipements scolaires. S’agissant des grands équipements, elles portent sur l’usine Hollander. En ce qui concerne l’environnement, les fiches évoquent l’aménagement des berges de Seine de la ZAC du Port.

Le calendrier revu qui nous est proposé aujourd’hui prévoit deux derniers comités de pilotage de validation du projet de CDT fixés au 15 avril et au 22 mai 2013. Le projet sera ensuite adressé à l’autorité environnementale du CGEDD, au Conseil régional, au Conseil général, à l’Association des maires d’Ile-de-France, la Société du Grand Paris, Paris métropole et l’AIGP pour avis. L’enquête publique démarrera le 15 septembre. Le rapport du commissaire-enquêteur devra être rendu pour le 15 novembre.

A son issue et au terme de la prise en compte d’éventuelles modifications à apporter, un nouveau comité de pilotage aura lieu pour adopter le CDT qui aura lieu en décembre 2013 pour une nouvelle délibération pour approbation du CDT Grandes Ardoines qui devrait intervenir au premier trimestre 2014. Ce calendrier s’inscrit en outre dans le cadre de celui de la révision du SDRIF, dont l’enquête publique est ouverte depuis le 28 mars jusqu’au 30 avril inclus.

Il vous est proposé ce soir d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la discussion et les négociations avec les autorités.

M. Panetta : Monsieur le Maire, nous sommes d’accord pour discuter de ce sujet.

M. le Maire : je voulais rajouter une information. Frédéric Tisler.

M. Tisler : Monsieur le Maire, c’est un enjeu majeur que celui du CDT et sur lequel nous sommes aujourd’hui invités à nous prononcer. J’ai beaucoup apprécié la tonalité de la présentation qui nous a été faite. C’est une délibération de principe. Nous aurons d’autres occasions de parler du CDT. Je voulais toutefois souligner que, sur les aspects financiers, nous sommes actuellement dans une période très floue. Toutefois, le discours de cadrage de Jean-Marc Ayrault en date du 6 mars a donné un certain nombre d’impulsions fortes et attendues.

Pour ma part, en tant qu’élu, je vois devant nous la perspective d’une année de réflexion sur ces grands équipements et dans divers cadres, celui de la réflexion initiée par le CDT, mais aussi le cadre intercommunal. Ces cadres de réflexion permettront évidemment au gouvernement, lorsque cette réflexion sera aboutie, d’établir un plan de financement beaucoup plus clair et beaucoup plus net qu’il ne peut l’être dans la période actuelle. Nous sommes sur la perspective d’un an de réflexion, de mise au net d’un certain nombre de grands dossiers que nous voyons se préciser, mais sur lesquels il reste un grand travail à faire, notamment en termes de consultation de la population et des élus. Nous allons y participer. A l’issue de ce travail, il sera nécessaire – et nous nous accorderons tous sur ce point – de formuler des engagements fermes sur le calendrier et sur les financements des équipements qui découleront de nos réflexions.

M. Panetta : Je voudrais tout de même rendre hommage au précurseur du Grand Paris, projet auquel beaucoup dans cette salle s’opposaient.

M. le Maire : C’est une erreur.

M. Panetta : Je vois cependant que les diverses majorités de gauche essaient de se réapproprier ce projet. C’est une bonne chose. Je voulais formuler une autre remarque. Notre intercommunalité va aussi travailler sur ce dossier. Or Alfortville ne fait pas partie de cette intercommunalité. C’est à ce niveau que se dessinent les limites de l’intercommunalité et c’est pour cela que je m’oppose aux intercommunalités telles qu’elles existent actuellement. Beaucoup d’acteurs vont être chargés de réfléchir au devenir des voies sur berges, puisque l’intercommunalité dispose d’une délégation sur ce sujet. Qu’est-ce qu’Alfortville va penser de ce sujet ? Les décisions prises ne risquent-elles par d’être remises en cause par l’une ou l’autre partie ? Ce sujet me semble important. Au vu de la sensibilité des différents groupes verts de notre intercommunalité, je me demande ce qui nous attend.

M. Ziegelmeyer : Bonsoir. Nous ne reviendrons pas ce soir sur le Grand Paris et les projets métropolitains. Je souhaiterais simplement faire une remarque en aparté. Ce projet, tel qu’il a été formulé sous le précédent gouvernement ou tel qu’il est formulé sous le gouvernement actuel, manque cruellement de prise en compte des citoyens. Le projet actuel prévoit des intercommunalités de plus de 300 000 habitants qui se concerteront avec Paris. On peut alors se demande quelle est la place de la population dans cette énorme usine à gaz.

Je voulais en fait revenir sur l’aspect économique du CDT, au travers d’un exemple qui ne surprendra personne. Avant toute chose, je voulais dire que ma voisine et moi-même sommes fiers d’avoir vu la justice donner raison aux salariés de Sanofi il y a à peu près un mois aujourd’hui. Le vœu voté à l’unanimité dans ce Conseil a été un des éléments parmi tant d’autres en vue de cette première victoire. Cela démontre bien qu’il n’est pas inutile de se battre contre des décisions totalement iniques.

C’est de cet exemple que je voulais parler ce soir. Je pense que le CDT montrera son utilité si l’on arrive à allier logements, transports, services publics et activités économiques. Sur ce point, j’aimerais attirer l’attention du Conseil sur deux aspects dans le cadre du CDT. Le premier porte sur la pépinière de biotechnologies, qui est renvoyée d’une instance à une autre comme une balle de ping-pong sans vraie décision finalisée sur le sujet ou sans que personne n’annonce quelle est la décision finale sur cette question.

Non, nous ne nous trompons pas de débat. Cela rentre dans le cadre du CDT, Monsieur Athéa. La pépinière de biotechnologies représente un élément de l’emploi dans le cadre de ce CDT. Sans emploi, le territoire ne sera qu’une zone de logements et de transports. Il ne faut pas se tromper de débat. Il faudra lever cette incertitude dans un sens ou dans l’autre. A titre personnel, je suis plutôt favorable à ce que cette pépinière s’installe dans le cadre de ce CDT. Il faudra un jour trouver la réponse.

Le deuxième aspect sur lequel je souhaite revenir est plutôt favorable, dans la mesure où nous pouvons nous inscrire dans la complémentarité avec l’un des acteurs économiques majeurs de ce territoire, à savoir Sanofi. J’avais promis de ne pas le dire.

Des interrogations demeurent autour de Sanofi. Nous sommes aussi en plein dans le sujet, s’agissant du devenir des terrains de la partie industrielle. Ainsi que je l’ai évoqué en Bureau municipal, nous ne pouvons plus nous contenter de regarder le train passer, comme certains ont pu le faire à une époque – je ne parle pas de la Ville de Choisy –, ou de constater que Sanofi n’est pas encore parti.

Sanofi est un acteur industriel majeur à cet endroit. Des terrains industriels se libèrent et on peut le regretter. Qu’en est-il du devenir de ces terrains industriels ? Dans le cadre du PLU de la ville de Vitry, ces terrains restent à vocation économique. Il est nécessaire que l’on prenne cette partie du dossier à bras-le-corps dans le cadre du CDT. Encore une fois, ce CDT sera efficace si on allie l’économique, le logement, les services publics et les transports. Merci.

M. le Maire : Sur le CDT, je voudrais apporter une information pour rassurer Monsieur Panetta, même si je doute de pouvoir le faire. Nous avons été reçus par le Préfet de région il y deux ou trois semaines, dans le cadre d’une délégation comprenant Monsieur Laurent Cathala, pour l’agglomération Plaine centrale en soutien avec la ville d’Alfortville et en présence d’un représentant de la ville, en l’occurrence le Directeur de cabinet de Monsieur Luc Carvounas. Une démarche commune allie donc Vitry, Choisy et Alfortville, qui ne se dément pas. Les deux agglomérations peuvent travailler ensemble et les trois villes peuvent travailler ensemble, comme c’est le cas dans le cadre de Seine amont développement.

Depuis janvier 2012 et jusqu’à aujourd’hui, il ne s’est rien passé. C’est pour cela que nous avions demandé une entrevue à Monsieur le Préfet de région, Jean Daubigny. Deux questions sont très prégnantes. La première a trait au dépôt BP de Vitry et la seconde au financement du pont entre Alfortville et Vitry, au sud du site Sanofi. Sur ces deux questions, nous restons assez inquiets.

S’agissant du pont, la question est celle du financement. La région est prête à participer, mais l’Etat ne l’est pas encore. J’espère qu’il s’engagera, mais la réponse du Préfet m’a semblé quelque peu dilatoire à ce sujet. S’agissant du déplacement du dépôt BP à Vitry, les plus âgés parmi nous se souviennent des difficultés que nous avons rencontrées pour déplacer Shell. C’est encore pire cette fois-ci. Nous rentrons dans une question juridique très complexe, regroupant une DUP et un autre processus.

Ensuite, suivant le projet, la gare des Ardoines doit enjamber les voies et disposer de deux sorties, l’une à l’est et l’autre à l’ouest. Il semblerait que cette dernière soit remise en question, ce qui remettrait en cause l’équilibre entre les deux côtés, pour des raisons évidemment financières. Cela ne nous empêche pas de continuer à travailler sur l’équilibre socio-économique et poser les questions qui s’imposent à propos de Sanofi, ainsi que l’avait déclaré l’ancien Préfet de région. Je ne doute pas que le nouveau suivra cet avis.

En tant que Président de l’agglomération, je voudrais ajouter que nous avons voté un vœu au niveau de l’agglomération rappelant ces exigences. Ce sont celles que nous essaierons de mettre en place dans le cadre du CDT, puisqu’elles s’appliquent surtout au CDT, même si elles demeurent l’un des éléments constitutifs de l’ensemble de l’agglomération. Il n’y aura pas de développement économique pour cette agglomération sans un travail autour de Sanofi, à l’image de ce que nous faisons avec le cluster de l’eau et sur d’autres dossiers. Dès que nous serons mieux installés au plan administratif, nous organiserons une rencontre entre villes tout d’abord, car je crois qu’il faut qu’elles se mettent d’accord sur le projet exact concernant Sanofi, avant de rencontrer les syndicats et la Direction de Sanofi. Il nous faudra devant eux affirmer ce que l’on veut faire, à savoir recherche et production ou recherche uniquement. Il est important de trancher ce débat assez compliqué.

On vous demande ce soir de pouvoir continuer à débattre. Tout le monde a étendu le périmètre des CDT. C’est surtout la partie sud que l’on vous demande d’approuve. Nous avons en effet pensé qu’il était utile dans un souci d’équilibre économique des Grandes Ardoines de placer la partie sud de la ville – c'est-à-dire la ZAC du Port – et la partie qui mène jusqu’au grand ensemble Orly-Choisy. Voilà l’objet. Il s’agit d’un processus long et difficile.

Nadia Brahimi évoquera plus tard le TZen. Nous sommes dans le cadre du CDT des Grandes Ardoines. Il s’agit d’un élément structurant, comme le répétera Nadia. Je tenais simplement à préciser que l’idée d’un centre de maintenance du TZen sur le terrain Graveleau fait son chemin. Il est assez intéressant de constater qu’un démonstrateur économique pourrait s’implanter à ce niveau. Je vous propose donc de voter l’autorisation de continuer cette étude. Ce dossier reviendra devant les commissions économique et d’urbanisme.

Je rappellerai en conclusion que l’une des grandes exigences concernant le CDT pour Choisy tient aux équipements publics. Nous ne pouvons pas construire si nous ne recevons pas d’aide sur les écoles, les lycées aux alentours et aussi la présence des éléments de santé et la possibilité pour les médecins de se regrouper. Cette question me tient d’autant plus à cœur que j’y travaille beaucoup en ce moment. Nous assistons à l’heure actuelle à une désertification médicale. Si l’ampleur du phénomène est limité à Choisy, il n’en reste pas moins prégnant. Nous devons faire pression sur les investisseurs et les promoteurs pour avoir des médecins sur place. Cela a fait l’objet d’une rencontre entre l’Union des maires, l’APRS et l’ARS. Je vous propose de voter.

La délibération est adoptée à l’unanimité.
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