Combien de postes, services seront fusionnés, fermés dans le département ?





télécharger 35.07 Kb.
titreCombien de postes, services seront fusionnés, fermés dans le département ?
date de publication26.02.2018
taille35.07 Kb.
typeDocumentos
m.20-bal.com > loi > Documentos
Somme


Comité Technique Local du 10 Octobre 2013


Un Comité Technique Local (CTL) s’est tenu le jeudi 10 Octobre dernier au siège de la DRFiP 80 à Amiens.

L’ordre du jour concernait la fusion des établissements publics de santé de Saint Valery et de Rue, le transfert de l’encaissement des chèques du service des Activités Bancaires de la DRFiP80 vers le service de Traitement des Chèques (STC) de Lille et la situation budgétaire de la DRFiP au 30 Septembre 2013.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, la séance a pu commencer. Le secrétariat adjoint de cette réunion a été confié à « Solidaires ».

Vos élus FO DGFiP80 ont lu une déclaration liminaire déjà mise ligne sur notre site Web départemental : http://www.fo-dgfip-sd.fr/080/
Cette déclaration concernait essentiellement la Démarche Stratégique présentée par le Directeur Général de la DGFiP durant un Comité Technique de Réseau (CTR) en Juillet dernier.
En reprenant plusieurs points de cette présentation, FO DGFiP80 a demandé à la Présidente du CTL d’expliquer clairement la déclinaison locale de la Démarche Stratégique.

Quelques exemples :

- « la nécessaire adaptation du réseau… » combien de postes, services seront fusionnés, fermés dans le département ?
- « la fusion de services identiques implantés dans un même site… » quand les SIP et SIE du site Rollin seront ils regroupés ?
- «  l’examen des shémas triennaux d’adaptation du réseau, la stratégie de déconcentration, la mutualisation professionnelle… » l’interrégionalisation démarre a qu’elle échéance ?
- « nous participons à l’effort collectif en réalisant là ou s’est possible, des économies de fonctionnement, en répartissant de manière équitable notre contribution sur les emplois… » qu’elle sera la contribution du département dans les 1 988 suppressions d’emplois à la DGFiP en 2014 ?
La réponse de la Présidente du CTL a été relativement simple. Elle s’est inscrite en faux sur notre déclaration liminaire en disant que :

La démarche a été participative…, le réseau a été associé dans le cadre de groupes de travail…, elle était ouverte aux agents du département…des explications ont été données aux agents lors de réunions qui ont eu lieu en Août et Septembre…, la Direction a répondu aux différentes questions…
Donc en clair, il n’y a eu aucune réponse par rapport à nos questions pourtant simples ! ! !

On s’en doutait mais vos élus FO sont là aussi pour poser toutes ces questions.

La Direction a cependant indiqué vouloir accompagner les agents dans l’évolution de leur travail, essayer d’alléger leurs taches, rendre leur travail moins pénible, …bref « faire avaler la pilule »…

FO DGFiP80 a aussi demandé à la Direction comment elle ressentait l’état d’esprit actuel des agents durant ses visites de sites dans le département.

Pour la Présidente, les agents parlent à la Direction et font remonter les problèmes.

Pour FO, il est clair que dans ces conditions, on ne doit pas rencontrer les mêmes personnes dans le département.
Vos élus ont fait part de la démotivation du réseau, de la démotivation des agents, du peu de questions posées à propos de la démarche Stratégique par exemple, des interrogations des agents sur le sujet de leur devenir, de leur utilité…bref des difficultés du travail actuel au quotidien.

Fusion des établissements publics de santé de Rue et de Saint Valery:
Par arrêté du 13 Septembre 2013, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (DGARS) de Picardie a décidé le création (à compter du 01/01/2014) d’un établissement public de santé de ressort intercommunal par fusion des centres hospitaliers de Saint Valery et de Rue. Ce nouvel établissement se nommera : centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme.

Le siège de cet établissement sera fixé à Rue mais les services administratifs seront concentrés à Saint Valery.
D’après le SAGERFiP 2012, 0.7 ETP est consacré à l’activité hospitalière au CFP de Rue et 1.77 ETP au CFP de Saint Valery.

A la lecture de ces données, la Direction locale a décidé de retenir le CFP de Saint Valery pour gérer cet établissement fusionné.
Dans ces conditions, l’emploi consacré à cette activité à Rue sera transféré au CFP de Saint Valery.

FO DGFiP 80 a donc demandé à la Direction ce qui allait se passer l’agent concerné.
La Présidente a indiqué qu’il fallait bien transférer l’emploi sur le CFP de Saint Valery mais la personne concernée aura totalement le choix de suivre ou non sa mission.

Vos élus ont indiqué que nous étions ici dans le cadre de la Démarche Stratégique avec « l’adaptation de notre réseau » aux changements extérieurs.

Pour la Direction, il y a eu simplement un regard sur la charge de travail puis, adaptation du réseau…différence d’appréciation…???
FO a demandé ce qu’il en était du devenir du CFP de Rue. La Présidente du CTL a assuré que ces modifications ne remettaient pas du tout en cause son avenir. Affaire à suivre donc pour vos élus

FO DGFiP80 s’est abstenu lors du vote car ces décisions découlent en premier lieu de changements extérieurs au réseau de la DGFiP.


Transfert de l’encaissement des chèques du SAB vers le service de traitement des chèques de Lille (STC):
Dans le cadre de la modernisation de leurs services bancaires, la DGFiP et la CDC ont décidé de mutualiser et de rationaliser le traitement des chèques de leur clientèle bancaire.
Le dispositif retenu consiste à passer d’un traitement manuel dans chaque département à un traitement semi industriel dans deux services spécialisés appelés les STC.

Les STC sont crées dans les centres d’encaissement existants à savoir, Lille et Créteil.
D’après la DGFiP, le dispositif permet de simplifier les taches, d’alléger « sensiblement » les charges des services, de sécuriser et d’accélérer le traitement des chèques.

Pour le département et le SAB de la DRFiP80, cela se traduit par la perte du traitement de

308 070 chèques DFT et de 168 719 chèques CDC pour une année (2012).
FO DGFiP80 a tout de suite demandé à la Direction quel serait l’impact sur le service.
Dans un premier temps, 2 agents traitant les chèques du service seront touchés et réaffectés dans d’autres services de la DRFiP. Les consultations sont en cours.

Vos élus  ont aussi demandé si ces emplois qui disparaissaient feraient partie des suppressions 2014 ?

La Direction n’a pu répondre à ce stade mais cela pourrait être envisageable.
FO a aussi voulu savoir si cela remettait à terme en cause l’avenir du service ?
La Présidente a répondu par l’affirmative mais pour d’autres raisons. La nouvelle organisation de la CDC conduit à mettre un terme aux circuits existants tels que le dépôt aux guichets de la DRFiP ou d’une Trésorerie, la transmission par courrier, le ramassage par la DRFiP ou par une Trésorerie.

Elle n’a pas à ce jour la date exacte de la mise en place de ce dispositif mais cela sera en 2014.

La SAB (ou ce qu’il en restera) de la DRFiP80 devrait passer l’année prochaine de 8 à plus ou moins 2 agents: il n’y aura donc plus de service en tant que tel…!!!
La Présidente du CTL a reconnu cette fois ci que cela faisait partie de la Démarche Stratégique avec encore une fois, l’adaptation du réseau. FO DGFiP80 sera très vigilant au devenir des agents concernés.

La situation budgétaire départementale :
La Direction a voulu présenter la situation du budget départemental de la DRFiP80 au 30 Septembre 2013.
En 3 ans, la département a perdu ¼ de son budget. 4 264 825€ étaient alloués en 2011, 3 762 607€ en 2012 et 3 395 518€ en 2013. La DRFiP80 a du gérer avec 880 000€ de moins.

Toutes les économies faites depuis cette période n’ont pas suffi à couvrir la baisse régulière du budget.

La parité syndicale a demandé comment on pouvait terminer l’année dans ces conditions.
Pour la Direction, il faudrait utiliser plus la possibilité par exemple de réduire l’affranchissement en envoyant tout d’abord des @mails puis ensuite des lettres mais on ne pourra optimiser ce poste de dépense encore longtemps.

Pour FO DGFiP80, cela consistera à réduire à terme l’autre gros poste des dépenses à savoir: les loyers budgétaires. Pour y arriver, la Direction devra optimiser, regrouper, fusionner des services et des postes. Cela s’appelle la politique immobilière de l’état.

Nous sommes et nous serons encore une fois en plein dans la Démarche Stratégique soit la destruction méthodique de la DGFiP.
La parité syndicale a demandé encore une fois à la Direction locale de s’engager sur le paiement des frais de déplacement. La Présidente du CTL a dit oui car il s’agit là d’une priorité.

La date maximum de dépôt des frais de déplacement a été fixée au 25 Novembre prochain.
D’ici la fin de l’année, d’autres priorités seraient honorées: les transports de fonds et les fluides (chauffage).

Sans être pessimiste, FO DGFiP80 se demande comment la DRFiP Somme clôturera son budget sans faire de « la cavalerie » pour l’année prochaine.

Questions diverses :
- 1) FO DGFiP80 a interrogé la Direction sur le sujet du dispositif ZUS (zones urbaines sensibles) dans le département.

Nous avons mis en ligne la liste des postes de la DGFiP concernés sur le site FO DGFiP80 et donné l’information aux agents dés la mi Juillet.

Le CFP des Etablissements Hospitaliers d’Amiens est concerné.

La Direction locale n’a relayé l’information au réseau départemental qu’en début Octobre.
A ce jour, une vingtaine de demandes a été déposée et il n’y a pas de dossiers incomplets.

Vos élus FO vous demandent de leur faire remonter toutes les difficultés qui pourraient apparaitre sur le sujet.
- 2) FO a aussi demandé à la Direction locale de donner des précisions sur la dotation des « 22 000 micros » du Directeur Général pour 2013.

D’après la Présidente, les machines seront réparties dans tous les postes et services du département après une étude au cas par cas.

Cependant, cela ne concerne dans un premier temps que 160 micros pour la DRFiP80 (il en faudrait le double). Il va donc être difficile de rajeunir réellement le parc.

Dans un second temps, les ordinateurs seront en environnement Windows 7 et peu d’applications de la DGFiP (surtout de la filière GP) ont été testées pour savoir si elles étaient compatibles avec W7.

Les services informatiques, les CID locales travaillent pour résoudre ces problèmes ou tenter de les minorer.

Enfin dans un troisième temps, on ne livre pas et on n’installe pas 22 000 machines sur un claquement de doigt. Les livraisons dans les départements prennent actuellement du retard sur le calendrier prévu.
Pour FO DGFiP, cet effet d’annonce du Directeur Général et cette impréparation sont malheureusement devenus la caractéristique actuelle de la DGFiP.

Reportez vous à l’article mis en ligne sur ce sujet sur le site FO DGFiP80 : « 22 000 postes de travail renouvelés : quelle mystification ! »

En conclusion de ce CTL et pour FO DGFiP, la démarche stratégique se met d’or et déjà en place à la DGFiP et dans le département.

Elle ne dit simplement pas son nom et ne s’affiche pas. Les restructurations, fusions débutent petit à petit et participent à la destruction programmée de la DGFiP.

C’est à nous tous, agents de la DGFiP, de lutter contre la disparition de nos missions, de nos métiers !!!


Les élus FO DGFiP Somme au CTL



Olivier Blondin Frantz Larchet Philippe Warmel Brigitte Maguero-Beldame
Expert : Luc Gravelines
Somme

1ère organisation syndicale du département.

similaire:

Combien de postes, services seront fusionnés, fermés dans le département ? iconLe résumé des annonces
«produits et services» qui seront présentées durant les 2 jours ½ de cette manifestation. Informations arrêtées au 09. 2016. L’intégralité...

Combien de postes, services seront fusionnés, fermés dans le département ? iconUn résumé des annonces «Produits & Services» qui seront dévoilées par certains exposants
«Produits & Services» qui seront dévoilées par certains exposants au fil des stands des Salons Solutions (information arrêtée au...

Combien de postes, services seront fusionnés, fermés dans le département ? iconCe sont 55 nouveautés qui seront présentées au concours Innovert...

Combien de postes, services seront fusionnés, fermés dans le département ? iconJe tiens à remercier l’ensemble du département International Services...

Combien de postes, services seront fusionnés, fermés dans le département ? iconLes algues sont consommées directement dans nos assiettes …
«fermes» de production ont été mises sur pied notamment en Inde, au Pérou, au Togo, en Chine et au Vietnam

Combien de postes, services seront fusionnés, fermés dans le département ? icon33% des traumatisés. La mortalité imputable directement au traumatisme...

Combien de postes, services seront fusionnés, fermés dans le département ? icon«quelles solutions pour répondre au choix de vie à domicile des personnes...
...

Combien de postes, services seront fusionnés, fermés dans le département ? iconSalles et laboratoires de svt
«document unique» et précisant l’ordre de priorité dans lequel ils seront traités dans l’établissement

Combien de postes, services seront fusionnés, fermés dans le département ? iconLes traumatismes fermes du thorax pr J. Mouroux- pr N. Venissac

Combien de postes, services seront fusionnés, fermés dans le département ? iconSommaire dans l’actu un regard dans le rétro Département – Métropole...





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com