Règlement du jeu «Gagnez 10 000€ de shopping» du Centre Commercial Bordeaux Lac à Bordeaux Jeu Gratuit sans Obligation d’Achat du 21 septembre au 2 octobre





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Règlement du jeu « Gagnez 10 000€ de shopping» du Centre Commercial Bordeaux Lac à Bordeaux - Jeu Gratuit sans Obligation d’Achat du 21 septembre au 2 octobre 2010 inclus.
Article 1 :
L’association des Commerçants du Centre Commercial Bordeaux Lac, domiciliée au Centre Commercial Bordeaux Lac - Avenue des quarante journaux 33 000 Bordeaux, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat qui se déroulera dans l’enceinte du Centre Commercial Bordeaux Lac et qui est intitulé « Gagnez 10 000€ de shopping ». L’opération se déroulera du 21 septembre au 2 octobre 2010 inclus. L’association des Commerçants du Centre Commercial Bordeaux Lac est l’organisatrice de ce jeu, strictement basé sur le hasard, et est responsable de son fonctionnement et de son organisation.
Article 2 :
Ce jeu est ouvert, gratuitement et sans obligation d’achat, à toutes personnes demeurant en France Métropolitaine (Corse comprise), majeures, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de l’ensemble des membres de l’association des Commerçants du Centre Commercial et de leurs conjoints, du personnel des enseignes du Centre Commercial de leurs conjoints, du personnel de la société chargée de traiter les impressions, de leurs conjoints et d'une façon générale, des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
L’association des Commerçants du Centre Commercial Bordeaux Lac se réserve le droit de demander aux gagnants la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, et notamment une attestation d’emploi, une attestation de POLE EMPLOI ou un certificat de retraite le cas échéant, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus. Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu mentionné à l’article 1 (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique et/ou même n° de RIB ou RIP). Il est interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer, ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. Un seul gagnant par foyer est autorisé : même nom et/ou même adresse postale et/ou même N° de RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique.
Article 3 :
Le présent jeu se déroulera de la façon suivante : une dotation totale de 10 000€ est mise en jeu.

Cette dotation sera répartie entre 10 gagnants.

Les 10 gagnants tirés au sort recevront un ensemble de chèques-cadeaux d’une valeur de 1000€.

Des bulletins de participation au nombre de 100 000 seront mis à la disposition des clients dans les boutiques du Centre Commercial Bordeaux Lac participant à l’opération du Centre Commercial Bordeaux Lac, sans obligation d’achat, du 21 septembre au 2 octobre 2010 inclus. Les clients qui le désirent pourront remplir ces bulletins de participation ; chacun devra, pour valider sa participation, déposer un bulletin dûment rempli dans l’une des urnes prévues à cet effet, présentes dans le Centre Commercial Bordeaux Lac. Un seul bulletin de participation sera accepté par famille : même nom et/ou même adresse postale et/ou même N° de RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique. Au même tire que les noms mentionnés sur les bulletins ne doivent pas être domiciliés à la même adresse. Tout bulletin tiré au sort qui ne comporterait pas les noms de trois autres personnes sera déclaré nul et ne sera pas pris en compte pour l’attribution des gains. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs bulletins tirés au sort serait déclaré nul, il sera procédé à un ou plusieurs tirages supplémentaires de telle manière qu’il y ait, au final, quatre gagnant tirés au sort dont les bulletins de participation seront déclarés valables.
Les urnes seront ramassées le 4 octobre 2010 avant 8 heures au plus tard et un tirage au sort sera effectué par Maître Graveline, Huissier de Justice à Lille, le 8 octobre 2010, à Lille en présence d’un membre de KRBO.

Article 4 :
Le 8 octobre 2010, 10 bulletins de participation seront tirés au sort. Les 10 gagnants se verront offrir des bons cadeaux pour une valeur totale de 1000 Euros par gagnant.
Pour chaque gagnant tiré au sort, la dotation offerte, d’une valeur totale de 1000 Euros est réparti par secteur de la façon suivante :
- Secteur Prêt-à-porter, maroquinerie-accessoires, chaussures : 6 chèques de 50€ + 4 chèques de 25€.

- Secteur maison, loisirs, cadeaux, voyages, téléphonie : 4 chèques de 50€ + 2 chèques de 25€.
- Secteur Bijouterie, horlogerie, beauté-santé : 4 chèques de 50€ + 2 chèques de 25€.

- Secteur restauration, gourmandise, service : 5 chèques de 20€.
La liste des enseignes susceptibles de participer à la présente opération est reprise en annexe, cette liste étant communiquée à titre indicatif, sous réserve de confirmation de participation par chaque enseigne au moment de l’opération.

Ces chèques sont valables uniquement dans les boutiques du Centre Commercial Bordeaux Lac et doivent êtres utilisés dans un délai d’une semaine à compter de la date précisée sur chacun des chèques-cadeaux.

Les lots sont mis en jeu selon le principe du tirage au sort : pour gagner, il faut avoir rempli correctement les différents champs du bulletin de participation et être tiré au sort. Ce jeu compte un maximum de 10 gagnants. Pour permettre à chacun de participer dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat. Participer à ce jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.

Chaque gagnant recevra les chèques-cadeaux à son domicile par courrier recommandé.
Article 5 :
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
- Des affiches dans le centre,

- Des urnes dans le centre,

- Des bulletins jeu dans chaque enseigne,

- Des messages radio,

- Des affiches à l’extérieur du centre commercial,
Article 6 :
Le nom des gagnants sera affiché à partir du 19 octobre 2010 en galerie marchande. En conséquence, les participants autorisent expressément, et plus particulièrement encore les gagnants, la publication et l’affichage de leurs noms, prénoms et commune du domicile.

Chaque gagnant sera par ailleurs et préalablement à l’affichage, prévenu par courrier et à l’adresse mentionnée sur le bulletin de participation.

Si le courrier annonçant au gagnant son gain est retourné à l’Organisateur du jeu par la poste ou le prestataire de la livraison pour quelque raison que ce soit (ex : n’habite pas à l’adresse indiquée), le gain sera considéré comme abandonné par le gagnant.

Si, à la suite de l’envoi du courrier annonçant au gagnant son gain, le gagnant n’a pas pris contact avec les Organisateurs dans le délai de 15 jours, le gain sera considéré comme abandonné par le gagnant.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler un gain si les coordonnées sont inexactes ou illisibles.

Article 7 :
Si les circonstances l'exigent, l’association des commerçants de Bordeaux lac se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ces lots ne peuvent, de la part des gagnants, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande des gagnants, ni cédé à des tiers. Les gagnants recevront gratuitement par voie postale les modalités pour bénéficier de leurs lots et ceci, dans un délai maximum de 6 semaines à partir de la date du 8 octobre 2010. La participation sera considérée comme nulle en cas de saisie fausse ou incomplète du bulletin jeu. La participation sera considérée comme nulle en cas de fraude ou d’écriture falsifiée sur le bulletin jeu.
Les participants autorisent l’Association des Commerçants de Bordeaux Lac à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
Article 8 :
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, etc…) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur. L’Association des Commerçants de Bordeaux Lac se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soit la nature. Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à l’Association des Commerçants de Bordeaux Lac.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 4 octobre 2010 inclus le cachet de la poste faisant foi. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l’exigeaient, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots d’une valeur équivalente ou supérieure. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix.
Article 9 :
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’association des Commerçants du Centre Commercial Bordeaux Lac ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration. L’association des Commerçants du Centre Commercial Bordeaux Lac n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés. L’Association des Commerçants du Centre Commercial Bordeaux Lac n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au jeu.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10 :
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique par l’Organisateur ou toute entreprise qu’il s’adjoint à des fins marketing et promotionnelles. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données le concernant. Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Il doit pour ce faire écrire à l’adresse suivante : Centre commercial régional Bordeaux Lac, Les bureaux d’Aquitaine, BP 125, 33041 Bordeaux Cedex.
Article 11 :
L’Organisateur, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 12 :
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement complet est déposé à l’étude SCP CHARLOT GRAVELINE, Huissiers de Justice, domicilié en cette qualité 1 rue Bayard – 59 000 LILLE.
L’ensemble du présent règlement peut être consulté gratuitement sur simple demande formulée auprès de l’Association des Commerçants du Centre Commercial Bordeaux Lac à la direction du centre commercial. Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à l’Association des Commerçants du Centre Commercial Bordeaux Lac, les bureaux d’Aquitaine, BP 125, 33041 Bordeaux Cedex en joignant une enveloppe timbrée avant le 2 octobre 2010 inclus.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de règlement – Jeu « Gagnez un an de shopping». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal lent en vigueur. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 5 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Fait à LILLE, le 10 août 2010,

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