2-1 Code général des Collectivités territoriales 4





télécharger 182.46 Kb.
titre2-1 Code général des Collectivités territoriales 4
page2/5
date de publication05.07.2018
taille182.46 Kb.
typeDocumentos
m.20-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5

SAGE : le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est le document d’orientation de la politique de l’eau au niveau local : toute décision administrative doit lui être compatible.

La gestion de l’eau, fondement du schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE), est un enjeu majeur pour le développement du territoire de la
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie a identifié comme nécessaire le Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) sur le secteur Bassée-Voulzie afin de mettre en œuvre la nécessaire conciliation entre l’existence de zones humides, l’exploitation de carrières, les projets de transport fluvial sur la Seine (mise à grand gabarit entre Nogent-sur-Seine et Bray-sur-Seine ), la pression agricole forte et la gestion des inondations (projet de casiers de rétention entre Bray-sur-Seine et Montereau-Fault-Yonne). Le SAGE doit être l’outil permettant de répondre aux enjeux identifiés dans le SDAGE. Cependant, afin de pouvoir intégrer les problématiques locales liées à l’eau, le champ d’actions du SAGE peut-être plus vaste que celui du SDAGE.

En prenant en compte les objectifs fixés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, le SAGE doit permettre à travers un état des lieux exhaustif de définir les secteurs à enjeux importants et les actions à mener. Il favorise la mutualisation des efforts afin de mettre en œuvre des projets à une échelle territoriale cohérente (validation des projets par les élus nécessitant une véritable implication démocratique).

Le SAGE, outil opérationnel au plus proche du terrain, réunit tous les acteurs concernés par l’eau au sein d’une instance spécifique, la CLE Commission Locale de l’Eau), qui en est en est la force vive. Ce sont ces acteurs qui définiront eux-mêmes la politique de l’eau à mener sur le territoire, après différentes phases et de concertation. Ils fixeront les objectifs à atteindre pour :

  • L’utilisation de l’eau

  • La mise en valeur de la ressource

  • La protection qualitative et quantitative des eaux superficielles, souterraines et des milieux aquatiques

3 – Contexte local

3.I. Situation géographique

La Commune de Montigny Lencoup est située au Sud-Est du département de la Seine et Marne, aux confins de la région du "Montois".

Elle se trouve à la limite entre la vallée de la Seine et le plateau briard, caractérisé à cet endroit par une alternance de forêts exploitées et de vastes parcelles agricoles.

Le territoire communal, d'une superficie de 2 037 hectares, est desservi par plusieurs axes routiers :

  • la Départementale 403 de Provins à Montereau (respectivement 25 et 10 km) permettant de relier Donnemarie-Dontilly à 5 km au Nord-Est.

  • la Départementale 201 vers Nangis au Nord (11 km).

  • la Départementale 210 vers Fontainebleau à l'Ouest (28 km).

  • la Départementale 101 assurant des liaisons avec Chatenay Sur Seine, à 4 km au Sud-Est.

On peut noter que la commune est située à l'écart des grands axes routiers (D619 ex RN 19, D605 ex RN 105) mais qu’elle bénéficie de l'échangeur Nord à l'autoroute A5 Paris-Troyes à 9 km.

Montigny-Lencoup appartient au canton de Provins et à l'arrondissement de Provins.

Paramètres climatiques

La station météorologique la plus proche de Montigny-Lencoup est celle de Thomery pour les données de températures et celle de Donnemarie pour les données pluviométriques.

Le tableau ci-après indique les moyennes des précipitations et des températures sur les vingt et trente dernières années.

DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES



(*) Station de Donnemarie-Dontilly la plus proche de Montigny

(**) Station de Thomery, seule station disponible à ce lieu sur la période 1984-1996

La pluviométrie se répartit sur toute l'année de façon homogène, avec une légère recrudescence en automne. La hauteur totale des précipitations est en moyenne de 680 mm par an.

L'amplitude thermique est faible. Ces températures et précipitations sont les caractéristiques d'un climat océanique dégradé relativement doux en hiver.

3.2. Contexte géologique et hydrogéologique

a) Cadre général

Le territoire communal se situe au Sud-Est du plateau de la Brie. La cuesta de l'Ile de France qui domine la Vallée de la Seine, constitue la limite du domaine crayeux. Elle est composée de diverses formations éocènes, apparentes sur les flancs de la Vallée.

b) Formations affleurantes

Les principaux affleurements de l'aire d'étude sont présentés dans l'ordre chronologique :

formations secondaires, puis tertiaires et enfin les dépôts sédimentaires.

  • Craie du Campanien. La craie apparaît au pied de la pente, souvent masquée par des éboulis, des formations colluviales ou les alluvions. Cette craie, soit massive, soit en plaquettes, contient fréquemment des niveaux de silex branchus.


Cette formation affleure sous forme de poche :

- à l'Est du bourg, au niveau des lieux-dits "Le Clos Moreau" et "Les Sablons"

- à l'Est du hameau d'Orvilliers, sur la rive gauche du ru de Suby.

  • Argile plastique, sables et grés de l'Yprésien. Les éléments de l'Yprésien sont parfois remaniés et constituent un niveau de galets surmontant les argiles sparnaciennes.

Dans la carrière de Montigny-Lencoup, on observe un niveau argilo sableux à galets de grès quartzite, surmonté par un conglomérat très dur.

Cette formation est visible à travers tout le territoire communal et plus particulièrement au niveau du bourg : rue Bataille, rue du Moulin d'Ars (partie haute), rue Montmart, rue de la Tuilerie et rue de Cocheret.

Elle affleure également en rive droite du ru de Sucy : rue de Conflans et route de Chatenay.

  • Calcaire de Saint-Ouen du Bartonien. Les assises du Bartonien n'affleurent que sporadiquement dans la falaise. Elles comprennent quelques niveaux calcaires et des alternances de calcaires marneux à dendrites et de marnes blanches ou verdâtres. Le calcaire apparaît sous forme de frange au niveau de la rue de Contençon, rue de la Fontaine Geoffroy, rue de Gurcy (partie basse) et chemin des Grands Jardins. En rive droite du ru de Sucy, il affleure au lieu-dit de Conflans, allée des 4 Rangs, Voie de la Liberté et au niveau de la D201.



  • Calcaire de Champigny du Ludien inférieur. Le calcaire de Champigny forme un niveau massif et résistant qui couronne la cuesta de l'Ile de France. La partie supérieure de l'assise, partiellement meuliérisée, constitue la plate-forme structurale du plateau.

A la base, se développent des niveaux marneux ou marno-sableux généralement masqués par des éboulis de la falaise.

Cette formation est affleurante au Nord du bourg : route de Gurcy (partie haute), rue de la Marotte,rue de la Cave. Plus généralement, elle apparaît sur les pentes de la Vallée de Sucy sous forme d'une large bande.

  • Argiles et marnes vertes du Sannoisien inférieur. Dans les rares marnières encore observables, on peut remarquer la présence de lits et nodules calcaires et marno-calcaires blancs dans la masse argileuse. A la base, on observe parfois un niveau d'argile compacte violette et verte.

Ces argiles sont apparentes sur toute la frange supérieure de la falaise. Elles sont notamment visibles au niveau du Champ Girard, rue de Nangis et Chemin de la Haute Marotte.

Argile à meulière et meulière de Brie du Sannoisien supérieur. Le Sannoisien supérieur constitue la plate-forme structurale du plateau de la Brie, mais il n'apparaît généralement que sous la forme d'argile à meulière. Ces argiles, brunes ou brun rouge en surface, montrent en profondeur des faciès gris verdâtres et contenant des résidus de meulière.

Cette formation affleure sur toutes les parties Nord et Ouest de la Commune : Bois de la Faux et Bois du Fresnoy.

  • Sables et grès de Fontainebleau du Stampien. Cette formation est constituée par des sables blancs lorsqu'ils sont purs, jaunâtres ou rougeâtres lorsqu'ils sont teintés par l'oxyde de fer.

Ces sables sont souvent surmontés par des grès essentiellement siliceux qui ont protégé contre l'érosion les sables sous-jacents.Ce faciès est visible au Nord du bourg au lieu-dit "Le Saussoy", ainsi qu'au croisement de la D210 et de la D403.

  • Eboulis. Les dépôts colluviaux sont localisés au pied de la falaise. Ils comprennent des éléments provenant des assises éocènes, mélangés à l'argile de décalcification et aux silex de la craie ou à des produits de remaniement de celle-ci.

Lorsqu'on s'éloigne de la falaise, on observe essentiellement des produits issus de l'altération et du démantèlement de la craie. Cette formation couvre la plus grande partie de la zone d'habitat :

rue du Moulin d'Ars, Voie de la Liberté (partie basse), Grande Rue, rue de Jussieu, rue au Beurre, rue A. Chénier, rue de Cocheret (partie basse), rue de Turgot, Chemin des Millets, route de Provins, rue de la Dimeresse et rue des Françoiseries.

  • Alluvions modernes. Les alluvions modernes occupent le fond de la Vallée de Sucy. Leur nature est essentiellement limoneuse ou argilo-sableuse.

Cette formation apparaît, à partir de la rue du Moulin d'Ars, de part et d'autre du ruisseau.

Elle affleure notamment en partie basse de la Voie de la Liberté et de la rue Turgot, le long du sentier entre la rue Turgot et le Chemin du Clos Moreau et au niveau de la station d'épuration

Deux entités hydrogéologiques doivent être distinguées :

- le plateau tertiaire constituant le réservoir oligocène

- les formations crayeuses.

  • Nappe du réservoir oligocène. Les buttes oligocènes donnent le jour à de petites sources au contact des niveaux argileux du Sannoisien, franchement imperméables. C'est généralement dans ces niveaux qu'apparaissent les gouffres qui vont alimenter le calcaire fissuré sous-jacent.



  • Nappes des formations crayeuses. La position des nappes est conditionnée par la succession des niveaux imperméables.

Les argiles du Sannoisien supérieur et inférieur peuvent donner naissance à des nappes locales peu importantes.

La nappe la plus importante est constituée par l'ensemble des faciès de l'Eocène moyen, Calcaire de Saint-Ouen et argile plastique (sableuse et gréseuse) pour ne citer que les formations affleurantes à Montigny. Elle est localement subdivisée par la présence de niveaux imperméables discontinus, notamment par les marnes du calcaire de Champigny (également présent sur l'aire d'étude).

Sa perméabilité de fissures permet des débits importants mais irréguliers. Les argiles sparnaciennes, visibles à Montigny, donnent ainsi naissance le long de la falaise à un certain nombre de sources.

La nappe du sparnacien est plus irrégulière, liée à la distribution aléatoire des niveaux sableux et argileux et aux variations importantes de leur épaisseur sous le plateau.

La nappe de la craie est présente au pied de la falaise. Les débits les plus importants sont obtenus dans la Vallée où les alluvions jouent le rôle de filtre à son égard.

  • Les nappes et les réseaux d'assainissement

Les nappes précédemment citées se situent dans les formations affleurantes sur la quasi-totalité de l'aire d'étude et sur une bonne partie de la zone bâtie de Montigny Lencoup. Il s'agit des sables et grès de Fontainebleau et du calcaire de Brie d'une part, des argiles plastiques, du calcaire de Saint-Ouen et du calcaire de Champigny d'autre part.

La présence de plusieurs sources sur la commune (Rue de la Tuilerie, Fontaine de la rue Monmart) témoigne de la proximité de ces nappes. Au lieu-dit "La Fontaine Couverte" une résurgence de la nappe de Champigny au contact de l’Yprésien permettait d’alimenter la commune en eau potable qui est maintenant fermée.

Les réseaux d'assainissement se trouvent à fortiori, dans le même environnement géologique.

Ce qui laisse à penser que des infiltrations d'eau de nappe dans des collecteurs non étanches, sont fortement probables.

3.3. Réseau hydrographique – Usages et qualité

La commune de Montigny Lencoup est traversée par deux rus affluents de la Vieille Seine (cours aval de l'Auxence dans le lit majeur de la Seine) .

- Au centre du territoire communal, le ru de Sucy qui prend sa source sur le plateau, au lieu dit

"La Garenne". Il traverse la commune d'Ouest en Est et se jette dans la rivière Auxence, en amont du village d'Egligny.

- Au Sud du territoire communal, le ru de Suby qui prend naissance à la ferme Morsains. Il traverse la commune d'Ouest en Est en longeant le hameau d'Orvilliers et se jette dans l'Auxence au niveau du village de Chatenay-Sur-Seine.

La police des eaux de l'Auxence et de ses affluents est confiée à la DDAF. A notre connaissance, il n'existe aucune donnée concernant la qualité actuelle des cours d'eau.

Seule l'Auxence fait l'objet d'un suivi de la qualité des eaux par les services de la DIREN Ile de France. L'impact des deux ruisseaux sur la qualité de la rivière est très difficile à quantifier si l'on tient compte de la présence de plusieurs agglomérations riveraines.

Signalons toutefois que l'objectif de qualité de l'Auxence et de ces affluents est la qualité "bonne" (1 B dans la grille de qualité des cours d'eau de l'Agence de l'Eau).

Par analogie avec un bassin versant similaire, les débits de l'Auxence et du ru de Sucy ont pu être caractérisés.

Le résultat des dernières analyses effectuées et l'appréciation des débits sont présentés ci-dessous.

ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES REALISEES SUR LA RIVIERE "AUXENCE"
(DONNES DIREN - ILE DE FRANCE)

LOCALISATION

DONNEMARIE (Amont de la

confluence avec le ru de Sucy)

VIMPELLES (Amont de la

confluence avec le ru de Sucy)

DATE DU PRELEVEMENT

16/12/97

16/12/97

HEURE DU PRELEVEMENT

14H45

15H10

Débit Ils

133

320

Température oc

4.0

4.3

pH

8.5

8.3

Conductivité µS/cm

710

690

M EST mg/l

8

12

Oxygène dissous mg/l

12.9

12.7

Saturation en Oxygène %

98

98

ESTIMATION DES DEBITS (DONNEES DDAF SEINE ET MARNE)

LOCALISATION

Auxence : à la confluence du

ru de Sucy

Ru de Sucy : à l'aval de la D18

QMNA 1/5 1ls

375

84

VCM 30 1/5 1ls

256

58

VCM 10 1/5 1ls

236

53
1   2   3   4   5

similaire:

2-1 Code général des Collectivités territoriales 4 iconVu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu

2-1 Code général des Collectivités territoriales 4 iconVu le code général des collectivités territoriales

2-1 Code général des Collectivités territoriales 4 iconRelatif à la «Taxe pour la collecte, le transport, le stockage et...
«Taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales» prévue par les articles L. 2333-99 à L. 2333-101...

2-1 Code général des Collectivités territoriales 4 iconConformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
«Aide a domicile aux Personnes du canton de langon» liant la Ville de langon et l’A. A. D. P

2-1 Code général des Collectivités territoriales 4 iconFiche d’examen au cas par cas pour les zones visées par l’article...

2-1 Code général des Collectivités territoriales 4 iconContrat de délégation de service public conformément aux dispositions...
«traiteur» dans le cadre de manifestations exceptionnelles. Dans ce cas, un devis sera proposé par le délégataire et fera l’objet...

2-1 Code général des Collectivités territoriales 4 icon1 Le rôle des collectivités territoriales dans le champ des politiques sociales 2

2-1 Code général des Collectivités territoriales 4 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec...

2-1 Code général des Collectivités territoriales 4 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec...

2-1 Code général des Collectivités territoriales 4 iconL’etablissement et les collectivites territoriales





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com