Titre I dispositions generales p 4





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Article Ua 3 - Accès et voirie



ACCES :
1) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
2) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE :
1) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères.
2) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.


Article Ua 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement :
Eaux usées :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Le déversement des eaux de piscine est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Leur déversement est interdit dans le milieu naturel.
Eaux pluviales :

Les eaux pluviales devront être soit stockées soit infiltrées sur l’opération. Un bassin de rétention est obligatoire pour toute opération concernant un tènement de 4000 m² et plus. Ces ouvrages de rétention devront être suffisamment dimensionnés pour compenser les surfaces imperméabilisées par l’opération d’aménagement et de construction.

Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif.

Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées sur la parcelle.

3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés :

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

L'ensemble des réseaux doit être enterré sauf en cas d’impossibilité technique.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires.
4 – Gaz :

Les logettes de desserte et de comptage devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront disposées en limite de propriété.


Article Ua 5 - Caractéristiques des terrains
Sans objet.
Article Ua 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer,

L’implantation avec un autre retrait peut être autorisée lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti.

Les secteurs repérés par un graphisme au plan font l’objet d’un retrait spécifique indiqué au plan de zonage.

  • Pour les annexes à l’habitation : non réglementé


Article Ua 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

  • Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales.

  • Par rapport aux autres limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4m.

  • Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 1.50 m (rebord du bassin).

  • Pour les annexes à l’habitation : non réglementé


Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.
DISPOSITIONS GENERALES :
Ces règles peuvent ne pas être exigées :
- Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d'équipement collectif.

Article Ua 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

Article Ua 9 - Emprise au sol
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
Article Ua 10 - Hauteur maximum des constructions


  • La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de toiture est limitée à 12 m.

  • La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m

  • La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m. Concernant les murs de clôture traditionnels identifiés au plan de zonage au titre de l’article L123.1.7, la hauteur d’origine de ces murs sera maintenue.


Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Article Ua 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords
Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Article Ua 12 - Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement.
Concernant les activités économiques et les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.

Article Ua 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations
1) Les plantations non fruitières existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. En cas d’impossibilité de replanter le même nombre d’arbres, liée à la taille insuffisante de la surface, la surface non bâtie doit, à minima, faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 5 %. Les arbres remarquables devront être conservés.
2) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à haute tige pour 3 places.
3) Pour toute opération portant sur un tènement d’une surface de 4000 m² et plus, il est exigé des espaces collectifs aménagés (aires de jeux, cheminements piétonniers, pistes cyclables, espaces verts) autres que les voies de desserte et les stationnements à raison de 5 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs pourront être traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte.
4) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
5) Les espaces extérieurs des implantations commerciales ou d’activités devront être plantés  à hauteur de 10 % de la surface totale de la parcelle. La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie. Les limites arrière des parcelles seront obligatoirement plantées de haies arbustives Les espaces interstitiels entre la clôture et l’aire de stationnement seront obligatoirement engazonnés.

Article Ua 14 - Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé

Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub

CARACTERISTIQUES DU SECTEUR


Il s’agit d’un secteur urbain correspondant à la périphérie du centre ancien, et aux hameaux bénéficiant des réseaux à court terme.

A vocation principale d’habitat il peut accueillir des activités économiques compatibles avec les fonctions résidentielles.
Certaines parcelles ne sont pas encore reliées au réseau collectif d’assainissement. Elles seront constructibles au fur et mesure de la réalisation de ce réseau.


SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
Article Ub 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article Ua 2,
4 - Les constructions à usage :

  • agricole

  • d'entrepôt,

  • de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article 2.

  • d’activité industrielle


5 - Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attractions ouverts au public

- les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature

- les garages collectifs de caravanes
6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Article Ub 2 - Occupations et utilisations du sol admises et soumises à conditions
Lorsque la parcelle est desservie par le réseau collectif toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ub 1.
Sont admises sous conditions :

  • Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et si elles ne présentent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel

  • Les annexes à l’habitation telles que définies dans les Dispositions Générales si leur hauteur est inférieure à 4m de hauteur (au point le plus haut) et dans la limite de 30m² de SHOB de surface totale d’annexes.

  • Les bâtiments à usage d’activités économiques (commerces, services, bureaux, hôtels, activités artisanales), sous réserve qu’ils n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage et que leur surface de vente n’excède pas 300 m².

  • Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou autorisées dans la zone si celui-ci est public.


Lorsque la parcelle n’est pas desservie par le réseau collectif d’assainissement sont admis  uniquement :

  • Les affouillements et exhaussements de sol, strictement liés aux occupations et utilisations de sol autorisés.

  • Les ouvrages techniques, constructions, installations, nécessaires au fonctionnement des services publics et à la gestion des réseaux, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils ne dénaturent pas le caractère des lieux, et s’ils sont rendus indispensables par des nécessités techniques.

  • La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

  • Les changements de destination des constructions existantes

  • L’aménagement et l’extension des constructions d’habitation existantes

  • Les annexes aux habitations existantes dans la zone, telles que définies dans les Dispositions Générales dans la limite de 4m de hauteur et dans la limite de 30m² de SHOB si elles ne sont pas attenantes à la construction principale.

  • Les piscines


SECTION II - Conditions de l'occupation du sol


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