Titre I dispositions generales p 4





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Article AU 3 - Accès et voirie



ACCES :
1) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique, ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
2) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
3) Le long des voies départementales, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

VOIRIE :
1) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères.
2) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Article AU 4 - Desserte par les réseaux
1 - Eau :

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement :

Eaux usées :

Pour les constructions existantes et en l’absence de réseau public d'assainissement, les extensions autorisées doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Le déversement des eaux de piscine est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Leur déversement est interdit dans le milieu naturel.
Eaux pluviales :

Les eaux pluviales devront être soit stockées soit infiltrées sur l’opération. Un bassin de rétention est obligatoire pour toute opération concernant un tènement de 4000 m² et plus. Ces ouvrages de rétention devront être suffisamment dimensionnés pour compenser les surfaces imperméabilisées par l’opération d’aménagement et de construction.

Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif.

Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées sur la parcelle.

3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés :

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

L'ensemble des réseaux doit être enterré sauf en cas d’impossibilité technique.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires.
4 – Gaz :

Les logettes de desserte et de comptage devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront disposées en limite de propriété


Article AU 5 - Caractéristiques des terrains
Non réglementé
Article AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s’implanter :

  • soit à l’alignement des voies actuelles ou futures,

  • soit avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures.

  • Pour les annexes à l’habitation : non réglementé



Article AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

  • Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4m

  • La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées sur limite, de façon contiguë, et de hauteur équivalente (les décalages entre les alignements des façades sont possibles),

  • Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : le retrait est au minimum de 4 m.

  • Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 1.50 m (rebord du bassin).

  • Pour les annexes à l’habitation : non réglementé


Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.
DISPOSITIONS GENERALES :
Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d'équipement collectif.

Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

Article AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé

Article AU 10 - Hauteur maximum des constructions

  • La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture à partir du sol naturel avant travaux est limitée à 9 m

  • La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m.

  • La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m. Concernant les murs de clôture traditionnels identifiés au plan de zonage au titre de l’article L123.1.7, la hauteur d’origine de ces murs sera maintenue.


Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Article AU 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords
Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Article AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement.

Concernant les activités économiques et les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.
Article AU 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs- Plantations
1) Les plantations non fruitières existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les arbres remarquables devront être conservés.
2) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme


Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article AU 14 - Coefficient d'Occupation du Sol
Le COS est limité à 0.3.

Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUa

CARACTERISTIQUES DU SECTEUR
Il correspond au secteur des Mandrières. Il s'agit d'une zone où les équipements existants en périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

Elle peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement faisant l'objet d'une organisation d'ensemble et respectant les orientations d’aménagement.

SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
Article 1AUa 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article Ua 2,
4 - Les constructions à usage :

  • agricole

  • d'entrepôt,

  • de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone, sauf celles autorisées à l’article 2.

  • d’activité industrielle


5 - Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attractions ouverts au public

- les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature

- les garages collectifs de caravanes
6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Article 1AUa 2 - Occupations et utilisations du sol admises et soumises à conditions

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1AUa 1, si elles se réalisent au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et dans le respect de l’organisation urbaine d’ensemble déterminée dans les orientations d’aménagement. En cas d’urbanisation par tranches : celles-ci seront décomposées de manière à ce que la dernière tranche ne laisse pas de surface résiduelle non intégrée à l’aménagement d’ensemble.
Sont admises sous conditions :


  • Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et si elles ne présentent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel

  • Les annexes à l’habitation telles que définies dans les Dispositions Générales si leur hauteur est inférieure à 4m de hauteur (au point le plus haut) et dans la limite de 30m² de SHOB de surface totale d’annexes.

  • Les bâtiments à usage d’activités économiques (commerces, services, bureaux, hôtels, activités artisanales), sous réserve qu’ils n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage et que leur surface de vente n’excède pas 300 m².

  • Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou autorisées dans la zone si celui-ci est public.

SECTION II - Conditions de l'occupation du sol

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