Règlement intérieur de l’association enfants vacances





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date de publication11.07.2019
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règlement intérieur  DE l’ASSOCIATION ENFANTS VACANCES

ARTICLE 1 - GENERALITES :

Dans le cadre de séjours de vacances, l’association «  ENFANTS VACANCES » confie à la famille vacances volontaires, un ou plusieurs enfants (3 maximum), pour la durée des séjours que l’association organise.

Chaque membre de la famille vacances vivant au domicile (époux, enfants, etc…) est concerné par les termes de ce document doit être signé et surtout strictement respecté.

ARTICLE 2 - TEXTES ET REGLEMENTS :

  1. L’association confie des enfants à la famille vacances, en conformité avec la loi et les règlements en vigueur. L’association entreprend toute démarche administrative nécessaire, notamment auprès de la cohésion sociale (pour les séjours vacances) et de l’A.S.E. (pour les séjours relais)

  2. La famille vacances se conforme strictement au règlement ministériel définissant les conditions d’accueil d’enfants mineurs en milieu familial. C'est-à-dire, que les familles s’interdit, de ce fait, d’accueillir des enfants en dehors de l’association « ENFANTS VACANCES » ou de toute autre structure organisé et reconnue. (le cumul des enfants est interdit)

  3. La famille vacances s’engage à respecter les horaires du bureau, pour les appels téléphoniques, du lundi mardi jeudi et vendredi de 8 h30 à 17 h et le mercredi de 8h à 14h. Téléphone : 04.73.51.96.30 En dehors de ces horaires, voir avec les membres du bureau de l’association mais uniquement pour LES URGENCES.

  4. L’association n’a aucune obligation de confier des enfants à chaque vacance aux familles vacances.

  5. L’association n’a aucune obligation à reconduire l’adhésion des familles vacances

ARTICLE 3 - ASSURANCES :

  1. L’association contracte pour chaque enfant confié à la famille vacances, une assurance dite responsabilité civile couvrant les éventuels dégâts provoqués pendant le séjour. Cette assurance ne dégage nullement la famille vacances de son rôle de surveillance.

  2. La famille vacances doit être « couverte » par une assurance dite « responsabilité civile » contracté, à titre individuel.

  3. Pour que toutes les assurances fonctionnent correctement, l’enfant reste sous la responsabilité de la famille vacances, il est interdit de confier l’enfant en centre aérée ou à toute autre personne en dehors de la famille vacances de l’association - sous peine d’être suspendu

ARTICLE 4 - REMBOURSEMENTS DES FRAIS :

  1. L’association verse à la famille vacances un défraiement forfaitaire journalier, qui comprend les frais d’hébergement, de nourriture, chauffage, électricité, eau, produits hygiène et entretien, (ménage et lessive …) à 31 € /nuitée/enfant.

  2. Une indemnité de transport s’élèvent à 0,29€ / km (du domicile de la famille - au lieu d’arrivée de l’enfant – en trajet direct référence « via Michelin ») A hauteur de 500 Km maximum-(soit 2 aller/retour)

  3. Un remboursement forfaitaire de loisirs à hauteur de 30 € par séjour et par enfant et sur justificatif, PAS DE JUSTIFICATIF PAS DE REMBOURSEMENT. Sont considérés comme loisirs : piscine, spectacle, équitation, accro-branche, musée, château, cinéma etc.… (pas les restaurants, ni les boissons pris dans n’importe quel débit, ni les autoroutes et les parkings afférant aux loisirs) et uniquement le remboursement de l’enfant accueilli et pas de toute la famille

  4. Le versement de ce forfait intervient en fin du séjour. En moyenne 1 mois après le départ de l’enfant (voir plus suivant le foyer)

  5. La famille vacances est informée du montant journalier de ce forfait avant le début du séjour. Le montant est fixe et non négociable.

  6. Les autres frais exceptionnels (vêtement, chaussures,…) ne peuvent être remboursés que s’ils ont été engagés par écrit, par les responsables des foyers.

  7. En aucun cas, la famille vacances ne doit solliciter les foyers pour un remboursement en direct ou même un placement - sous peine d’être suspendu

  8. Rappel aux familles, toutes les factures doivent arrivées au plus tard 48 heures après le départ de l’enfant, en cas contraire, les indemnités de transport, le budget loisirs et autres frais ne seront pas remboursés. Vous devez l’envoyer au secrétariat soit par courrier, soit par mail. Les factures sont uniquement pour l’association,(25 rue Gabriel Marc- 63300 THIERS) elles doivent être clair, précises avec le bon nom du foyer, avec le bon nom de l’enfant et les bonnes dates.

  9. Dans les autres frais : les produits à poux, des médicaments avec ordonnance, ticket de train, etc.… (avec factures)

  10. 40 € d’adhésion /an / famille réglée au mois de septembre.

ARTICLE 5 - SURVEILLANCE ET SECURITE :

  1. La famille vacances d’exerce une surveillance normale et effective des enfants qui lui sont confiés. Les « quartiers libres sont stictement interdits »

  2. Le fait exercé une activité professionnelle à l’extérieur du domicile est incompatible avec l’accueil d’enfants confiés par l’association

  3. La famille vacances veille aux dangers que présentent les machines agricoles ou autres outils et les animaux domestiques, tout particulièrement les chiens. En cas de morsures, la famille d’accueil doit pouvoir présenter un certificat de vaccination antirabique ainsi que tous les papiers du chien à jour. Les frais occasionnés par les visites chez le vétérinaire sont à la charge de la famille vacances.

  4. Concernant les baignades, la famille vacances s’assurera que la baignade est bien autorisée et surveillée. Pour les piscines privées, les protections de sécurités sont obligatoire (barrières, alarme, etc.…) les dispositifs répondant à des normes de sécurité précises  et bien sur une surveillance active d’un adulte responsable.

  5. Concernant l’utilisation des véhicules, la famille vacances se conforme scrupuleusement à la législation en vigueur, notamment pour le transport des enfants. (une assurance voiture, siège auto, nombre de place etc.…)

  6. Dans le cas d’un long déplacement ou d’une sortie hors département, la famille vacances s’assurera obligatoirement de l’autorisation préalable des directeurs de foyers, avec les dates précises et de l’adresse exacte du séjour extérieur et en refera au responsable de l’association.

  7. L’enfant accueilli est sous la responsabilité exclusif de la famille, le centre aéré ou la colonie est interdit, le confier à une autre personne de l’association est interdit sans accord préalable du foyer et de l’association.

ARTICLE 6 - ACCUEIL :

La maison de la famille vacances doit être propre et bien tenue pour garantir les règles d’hygiène et de sécurité. Elle doit notamment proposer :

  1. Une chambre confortable, avec fenêtre et aéré minimum 8m2/ enfant.

  2. Un couchage propre avec couverture et oreiller à disposition, avec alèse pour protection du matelas Une literie propre dont les draps sont changés au moins une fois par quinzaine, et chaque jour en cas d’énurésie (couches interdit pour les enfants de plus de 6 ans)

  3. Une armoire, étagère ou commode afin que l’enfant puisse ranger ses affaires

  4. L’enfant a le droit de partager sa chambre mais seulement si les enfants sont du même sexe.

ARTICLE 7 - HYGIENE CORPORELLE :

La famille vacances vieille à la bonne hygiène corporelle des enfants qui lui sont confiés :

  1. Par une douche quotidienne (1 fois/jour minimum)

  2. Par un shampooing (minimum deux fois par semaine)

  3. Par une surveillance attentive et éventuellement un traitement immédiat de parasites, traitement réglementaire en pharmacie ou parapharmacie – rembourser sous justificatif

  4. Par un libre accès aux sanitaires propres de la maison

  5. Par une fourniture normale de papier et serviette hygiénique

  6. Par un change quotidien de linges de corps (slip, chaussettes, tee-shirt)

ARTICLE 8 - LE TROUSSEAU

  1. Une liste de vêtements est fournie aux foyers et aux familles

  2. La famille vacances gère le trousseau des enfants qui lui sont confiés. Celui-ci est restitué, sec, propre et complet

  3. Toute anomalie importante dans la composition de ce trousseau est signalée au responsable au début du séjour. (vêtements d’été, en hiver/chaussures inadaptés … rappel : achat de vêtement sans autorisation, se sera pas remboursés)

  4. Tout achat complémentaire ne peut se faire sans un accord écrit des responsables des foyers

ARTICLE 9 - ETAT DE SANTE :

La famille vacances veille à la bonne santé des enfants qui lui sont confiés.

  1. Elle est vigilante sur le fait que toute plaie ou blessure, même superficielle doit impérativement être traité et désinfecté.

  2. Tout incident ou symptôme fait d’abord l’objet d’une consultation médicale par le médecin le plus proche du domicile de la famille et immédiate

  3. AUCUN MEDICAMENT SANS AVIS MEDICAL

  4. La famille vacances informe le responsable de l’association

  5. En cas d’accident, la famille vacances fait appel, en urgence, aux pompiers ou au SAMU, il est interdit de déplacer l’enfant soit même.

  6. Dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec le bon déroulement du séjour et si les deux parties se sont mises d’accord, les soins sont assurés dans le domicile d’accueil.

ARTICLE 10 - ALIMENTATION :

  1. La famille vacances fournit aux enfants qui lui sont confiés, une nourriture régulière, saine, équilibrée et suffisante (minimum trois repas par jour).

  2. Les repas sont pris ensemble avec toute la famille, à heure fixe.

  3. La consommation de boissons alcoolisées aux enfants est strictement interdite - sous peine d’être suspendu.

  4. La famille vacances se doit de respecter les régimes alimentaires particuliers liés à des mesures médicales ou à des convictions religieuses.

ARTICLE 11 - ASPECT EDUCATIFS :

La famille vacances a un rôle éducatif important et essentiel quant à la qualité du séjour.

  1. Elle se doit de mener effectivement les sorties et activités qu’elle s’est engagée à réaliser dans le document «  FICHE D’ACTIVITES »

  2. La famille vacances se doit d’associer les enfants à la vie familiale, avec quelques petites taches ménagères à effectuer (faire son lit, aidé à mettre la table, etc..) mais sans jamais les obliger à effectuer un travail d’adulte.

  3. La famille vacances tient à jour la « FICHE D’ACTIVITES ». Elle présente au responsable à chaque visite et la commente, en présence des enfants. La transmet avec la facture à l’association.

ARTICLE 12 - EN CAS DE DIFFICULTE :

  1. En cas de difficulté dans le déroulement du séjour, la famille vacances contacte la direction de l’association.

  2. Elle s’abstient dans tous les cas de s’adresser directement aux parents de l’enfant ou au foyer, pour leur exposer leurs difficultés.

  3. INTERDIT d’appeler les établissements qui nous confie les enfants- foyers éducatifs- maison d’enfants et autres. Sous peine d’être immédiatement suspendu

ARTICLE 13 - LES VISITES

Avec un responsable de l’association et éventuellement un responsable de la cohésion sociale.

Au cours de la visite, le responsable de l’association doit avoir accès à la chambre où dorment les enfants, être renseigné le plus complètement possible sur :

        • Les activités

        • La santé

        • Le comportement

        • L’alimentation

        • Les relations avec la famille ou les foyers de l’enfant pendant la durée du séjour

Ainsi, en collaboration confiante, la famille vacances et le responsable de l’association s’assureront, ensemble, que les enfants passent d’excellentes vacances dans un climat chaleureux et bienveillant.

ARTICLE 14 -PRECAUTIONS GENERALES CONCERNANT LA MALTRAITANCE DE L’ENFANT

  1. La famille vacances est attentive, dès le premier jour du séjour, la famille ne doit poser aucune question à l’enfant sur son passée, elle doit rester très discrète

  2. La famille vacances est attentive aux propos que peuvent tenir les enfants et l’indique sur « la fiche de liaison de l’enfant »

  3. En présence des enfants qui lui sont confiés, la famille vacances et son entourage immédiat doivent s’abstenir de tout propos racistes ou gestes grossiers ou équivoques -sous peine d’être suspendu

  4. Concernant la pédophilie, une extrême prudence est de rigueur. La famille vacances et son entourage immédiat doivent s’abstenir de tout propos ou geste tendancieux ou pouvant être perçus comme tels, et être interprétés comme une attitude ou un acte pédophile par les enfants- sous peine d’être suspendu- Le doute reste à l’enfant

  5. Les châtiments corporels sont ABSOLUMENT INTERDITS – sous peine d’être suspendu

  6. L’ABUS D’ALCOOL DE LA FAMILLE D’ACCUEIL EN PRESENCE DES ENFANTS EST INTERDIT – sous peine d’être suspendu

  7. La famille vacances s’engage à ne pas consommer de la drogue – sous peine d’être suspendu

  8. Tous cas signalés et avérés font et feront l’objet d’un signalement au Procureur et une enquête sera systématiquement demandée.

ARTICLE 15 - LE RESPECT DE L’ENFANT :

  1. La famille vacances s’engage à respecter l’intégrité de l’enfant, avec sa couleur, sa religion, avec le régime alimentaire qui l’accompagne, avec ses différences, ses défauts, ses qualités.

  2. La famille vacances s’engage à respecter l’intimité de l’enfant – interdit de laver l’enfant, celui-ci se lave seul - interdit de rentrer dans la salle de bain, sauf avec l’autorisation de l’enfant ( seulement le mère de famille)– respecter son intimité dans sa chambre.

  3. La famille s’engage à respecter les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant

  4. La famille s’engage à ne pas questionner l’enfant sur son passé

  5. La famille vacances s’engage à que toute la famille soit consentante à cet accueil et que l’accueil ne soit pas pour des raisons pécuniaires

  6. La famille vacances s’engage à ne pas amener l’enfant au coiffeur ou de couper les cheveux de l’enfant, de ne pas faire de tatouage à l’enfant, de ne pas faire de piercing à l’enfant,….même avec l’accord des parents

  7. Le droit à l’image : il est interdit de mettre les photos de l’enfant et vidéos des enfants sur internet, sur un journal et autres.

ARTICLE 16 – LES FAUTES :

  1. l’adhérent aura un délai d’un mois à partir de l’envoi du courrier recommandé susmentionné, pour faire connaître, par écrit, ses observations ou justificatifs. L’adhérent sera ensuite convoqué devant le bureau.

  2. En cas de faute éventuellement très grave, l’association se donne le droit de porter l’affaire devant la justice.

  3. L’enfant accueilli est sous la responsabilité exclusif de la famille qui le reçoit, en cas contraire et en cas d’accident de l’enfant survenue, la famille est entièrement responsable et devra s’expliqué devant l’assemblée générale.

  4. L’association peut refuser le renouvèlement de l’adhésion d’un de ses membres sans la moindre explication, sans que ce soit pour autant une faute

  5. L’association peut fixer des conditions pour l'admission de ses membres.

  6. Elle peut aussi rejeter une demande d'adhésion sans avoir à se justifier.

  7. Un absentéisme à 2 réunions ou formations consécutives sans le moindre motif valable sera considéré par le bureau, comme une démission de l’adhérant







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