Résumé Les choix opérés en matière de défaillances conditionnent, I l’efficacité des décisions de liquidation ou de redressement, II les incitations délivrées au dirigeant en place et à ses créanciers.





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Faut-il adopter un système pro-créanciers de défaillances ? Une revue de la littérature.*

Gilles Recasens**

Octobre 2002

Résumé
Les choix opérés en matière de défaillances conditionnent, i) l’efficacité des décisions de liquidation ou de redressement, ii) les incitations délivrées au dirigeant en place et à ses créanciers. D’une part, les systèmes pro-créanciers ne sont pas incompatibles avec la possibilité d’obtenir de nombreux règlements amiables et une proportion élevée d’entreprises émergeant de la détresse financière en tant qu’entité opérante. D’autre part, le rationnement du crédit est moins sévère dans ces systèmes. Enfin, en assurant une meilleure protection de leurs intérêts, ils permettent aux créanciers de se montrer plus cléments envers l’entreprise en détresse, ce qui augmente les chances de réussir une réorganisation formelle.
Mots-clés : détresse financière, loi sur les défaillances, incitations, erreurs de sélection, coûts de défaillance.

Faut-il adopter un système pro-créanciers de défaillances ?

Une revue de la littérature.

Introduction


Les récentes difficultés d’entreprises telles que Air Liberté ou Moulinex ont mis en lumière un certain nombre de questions sur l’efficacité du système de défaillances en France. L’impact des difficultés de ces entreprises aux yeux de l’opinion publique a été non négligeable, notamment en raison des possibles pertes d’emplois liées à leur éventuelle disparition. Certains ont craint la liquidation de ces entreprises, d’autres ont tout tenté pour trouver d’éventuels repreneurs, beaucoup demandaient l’intervention des pouvoirs publics afin de réduire leur inquiétude. Cette actualité permet de raviver un certain nombre de questions de fond au sujet des entreprises en difficultés. On peut ainsi se demander quel système de défaillances faut-il adopter ? Est-il préférable de privilégier la défense des intérêts des créanciers de l’entreprise en difficultés ou vaut-il mieux, au contraire, favoriser la protection des intérêts du débiteur ? Faut-il plus se soucier des conséquences sociales de la disparition de l’entreprise défaillante ou vaut-il mieux s’intéresser à l’efficacité ex-ante du système de défaillances, à ses effets incitatifs ? Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de connaître les arguments des deux approches possibles du problème des défaillances d’entreprises.

La première approche consiste à privilégier le sauvetage de l’entreprise en difficultés afin de minimiser les conséquences sociales de la détresse financière. Cette approche est soutenue par des textes de lois qu’on qualifiera de pro-débiteur. Ils favorisent la renégociation des dettes et la réorganisation judiciaire de l’entreprise. Dans cette optique, la loi1ne prévoit pas l’éviction du débiteur défaillant de la direction de l’entreprise et lui donne la possibilité de proposer un plan de redressement. Au contraire, la seconde conception du problème des défaillances consiste à privilégier la défense des intérêts des créanciers et l’efficacité ex-ante du système de défaillance. La liquidation est utilisée comme une menace envers les dirigeants afin de les inciter plus fortement à maximiser la valeur de l’entreprise et non à poursuivre des stratégies personnelles. Cette approche est soutenue par des lois exprimant plus de sévérité à l’encontre du débiteur défaillant. Dans cette vision de la loi, qu’on qualifiera de pro-créanciers, le dirigeant en place perd le contrôle de l’entreprise au profit d’un administrateur qui représente les créanciers. Sa mission consiste à optimiser les remboursements qu’ils peuvent obtenir. Pour ce faire, comme le souligne Homan [2000], il cherche souvent à maximiser la valeur des actifs de l’entreprise, soit en la démantelant, soit en organisant sa vente en tant qu’entité opérante. Le produit de la liquidation permet de rembourser les créanciers selon un ordre de priorité préalablement défini par la loi. Dans cette approche des défaillances, la liquidation n’est pas assimilée au démantèlement de l’entreprise. En revanche, elle implique la mise à l’écart du dirigeant en place.

Le premier apport de cet article est de proposer une revue de la littérature concernant le sort à réserver à l’entreprise en difficultés. Cette littérature soulève de nombreuses questions importantes en finance qui ont trait aux conséquences des décisions de redressement ou de liquidation pour les acteurs de l’entreprise en détresse. Ces questions concernent, i) l’efficacité ex-post des décisions relatives au sort de l’entreprise en difficultés et les erreurs de sélection qui en découlent, ii) les incitations que les procédures formelles délivrent ex-ante au dirigeant en place et à ses créanciers, autrement dit, l’effet disciplinant des procédures judiciaires et les décisions de sur ou de sous-investissement que peut prendre le dirigeant de l’entreprise en difficultés.

Le second apport de cet article consiste à proposer une réflexion sur le débat opposant les tenants d’un système pro-créanciers de défaillances contre ceux prônant la mise en place d’un système pro-débiteur. Cette réflexion intègre notamment une comparaison des systèmes légaux en France, Etats-Unis, Canada, Grande-Bretagne et Suède. Les résultats empiriques2 montrent que les approches les plus sévères donnent globalement de meilleurs résultats. Par exemple, le système pro-créanciers suédois se caractérise par sa rapidité et son faible coût, par des taux de remboursement relativement élevés et surtout par la proportion importante d’entreprises qui émergent de la procédure en tant qu’entité opérante. Par ailleurs, le rationnement du crédit est moins sévère dans les systèmes pro-créanciers. Concernant les procédures de réorganisation, le système pro-créanciers canadien donne globalement de meilleurs résultats que le dispositif pro-débiteur américain. Il semble notamment que les créanciers soient plus magnanimes au Canada qu’aux Etats-Unis, en raison de la meilleure protection offerte par la loi canadienne, ce qui augmente les chances de redressement de l’entreprise en difficultés.

L’article se présente de la façon suivante. La première section propose une synthèse des différentes solutions envisageables pour les entreprises en difficultés. La deuxième section présente une analyse des réorganisations formelles dans plusieurs pays industrialisés en intégrant notamment une comparaison des résultats empiriques obtenus dans un système pro-débiteur (aux Etats-Unis) et dans un système pro-créanciers (au Canada). La troisième section présente les résultats d’une comparaison des procédures de liquidation dans les différents pays étudiés, en incorporant des données empiriques provenant du Canada, de la Suède et de la Grande-Bretagne. Enfin, la conclusion résume les principaux enseignements tirés de cette analyse et propose quelques pistes de réflexion pour la réforme de la loi française sur les défaillances.
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