Edité par les Syndicats C. G. T. et U. F. I. Ct de la région paca





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COMMISSION SECONDAIRE

Séance du 19 décembre 2011
Edité par les Syndicats C.G.T. et U.F.I.CT. de la région PACA

URE PACA et URG PACA

Commission Secondaire

Les intérêts du Personnel étaient défendus par les camarades:
Hervé NESTORET, Eric FRICHER, Laurent TABANOUS, Marcello TOSCANO, Jean-michel FERNANDEZ, Thierry RAILLON, Michel FRATE, Serge GIOVACCHINI, Michel ANDOUARD, Marc FARAUT, Jean-claude POUCEL
DECLARATION CGT

Après deux séances de négociations, les employeurs de la Branche IEG ont soumis à la signature un accord sur les mesures salariales 2012.

Il est à noter que cet accord aura fait l’objet de communication pour le moins étonnante.

Sur le même thème que les employeurs, une organisation syndicale nous explique que l’augmentation salariale pour 2012 sera de 1,9 % pour une inflation prévisionnelle de 1,7 %. Qu’en est il vraiment ?

Cumul de l’inflation 2011 et prévisionnelle 2012 : 3,7 %, augmentation du SNB : 2,7 %. Soit une perte réelle de pouvoir d’achat pour tous de 1 %.

Les mesures de grille ne peuvent pas être prises en compte car elles sont liées à la compensation des effets de la réforme des retraites 2008.

L’ancienneté et les avancements au choix sont des mesures individuelles qui ne bénéficient pas à l’ensemble des salariés.
Pour la FNME CGT, la bataille sur le pouvoir d’achat ne fait que commencer ! Ce n’est pas le tapage médiatique dans la période où l’on essaie de faire culpabiliser les salariés, les privés d’emploi et retraités sur la dette, pour accepter la seule voie de l’austérité, qui fera fléchir les mobilisations des agents actifs et inactifs.

La FNME CGT continuera à tout mettre en œuvre pour rassembler les salariés et retraités, car il est essentiel d’élargir le mouvement qui nous permettra de gagner sur les mesures salariales et de pensions.

Le gouvernement a choisi la date du 13 décembre, journée d’action des salariés « contre l’austérité et pour les revendications », pour annoncer la hausse de 4,4 % des tarifs réglementés du gaz, mesure qui va peser encore lourdement sur le pouvoir d’achat des français, quand la part de l’énergie, ce bien indispensable, prend de plus en plus de place dans les dépenses des ménages. Et ce n’est pas l’augmentation de la réduction forfaitaire pour les foyers démunis, soit un maximum de 14 euros, qui va compenser cette hausse et réduire la précarité énergétique des 1,5 à 2 millions des foyers éligibles au tarif social.

Rappelons que c’est au nom de l’application de la concurrence voulue par le gouvernement Français depuis 2007, que le Conseil d’État avait suspendu la mesure gouvernementale de gel des tarifs gaz. Pour la CGT, ces augmentations sont injustes au regard des dividendes versés aux actionnaires de GDF-SUEZ, sur le dos des agents et des consommateurs.

En janvier 2008, malgré l’opposition de la CGT, Gouvernement et Directions ont démantelé la Distribution du gaz et de l’électricité. En supprimant les centres de distribution mixte, deux filiales de distribution ont été créées, eRDF et GrDF, dotées toutes deux d’un même service commun.
Dans le même temps, l’évolution du management V2 avec la mise oeuvre des Directions Opérationnelles Régionales (DOR), ainsi que les Unités en portefeuilles, ont dégradé la situation, rendant précaire et fébrile le fonctionnement des deux nouvelles entreprises de distribution, altérant de manière sensible la qualité du service public rendu à l’ensemble des usagers.
Les politiques industrielles des deux entreprises ont été marquées par des externalisations massives d’activités, accompagnées par des milliers de suppressions d’emplois statutaires.
Aux yeux des deux groupes, la situation des 43000 agents qui composent le Service Commun d’eRDF et de GrDF ne pèse pas lourd.

Au final, il faut rappeler que seule la représentativité nationale (Assemblée Nationale) peut prétendre à modifier la loi pour séparer les deux filiales, mettant un terme au service commun. Pourtant, les Directions d’eRDF et de GrDF ne cessent de présenter des dossiers de réorganisations locales (Comités d’entreprises) et nationales (Comité Central d’Entreprise).

Le but, spécialiser (un bien joli mot pour éviter de parler de démixage) les activités comme la cartographie, les chargés d’affaires, les raccordements, l’acheminement, les fonctions territoriales pour mettre le législateur devant le fait accompli, démontrant que le service commun n’est plus qu’une coquille vide. De ce fait, la séparation entre eRDF et GrDF serait une évidence. Dans le même temps, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), à travers la publication du livre blanc, milite pour la fin du monopole de concessionnaire obligé d’eRDF et de GrDF.
Par cet acte, la FNCCR souhaite démanteler le service public national et faire disparaitre la péréquation nationale des tarifs de l’électricité et du gaz. C’est tout l’édifice du service public garantissant les mêmes tarifs pour chaque usager qui est remis en cause.

La CGT ne l’entend pas ainsi et compte bien tout mettre en œuvre pour maintenir des activités mixtes comme les activités techniques clientèle, les Fonctions Supports Logistiques, (FSL), le Service Régional (SRG) et les Unités
Opérationnelles Nationales (UON).

La CGT va mener une campagne de mobilisation pour maintenir et renforcer le service commun aux deux entreprises et ce, dans l’intérêt des usagers, des collectivités locales et du personnel. La CGT milite toujours pour l’unicité de traitement des usagers, ainsi que pour la cohésion territoriale, c'est-à-dire l’aménagement du territoire, la solidarité géographique au travers de la péréquation tarifaire, la réglementation et le contrôle des tarifs pratiqués comme le tarif réglementé, mais aussi le bon accomplissement des missions de service public par eRDF et GrDF. L’équité du traitement des usagers est, pour la CGT, une priorité absolue. En conséquence, nous renouvelons notre opposition à toute directive permettant l’ouverture à la concurrence des concessions d’électricité et de gaz, que ce soit sur la partie réseaux ou sur la partie fourniture.
Dans l’intérêt collectif interne et externe aux entreprises, la CGT n’hésitera pas à proposer la mobilisation des agents, des usagers et des élus, pour garder un service public de distribution de qualité et de proximité, constitué par un opérateur commun, au sein duquel y demeurent des activités mixtes d’électricité et de gaz.

approbation du procès- verbal de 3 octobre 2011
le procès- verbal est approuvé

MUTATION D’OFFICE URG :


LAMBERT VERONIQUE

TECHNICIEN TRAVAUX TIERS SENIOR

Gf 8 NR 130

PLAGE G

01/01/2012


MUTATION D’OFFICE URE PACA OUEST

LAURENT GERARD

ANIMATEUR EXPLOITATION SENIOR

GF 9 NR 140

PLAGE F

01/09/2011

RICART ERIC

ANIMATEUR EXPLOITATION SENIOR

Gf 9 NR 150

PLAGE F

01/08/2011


MUTATION D’OFFICE URE PACA EST

LECOINTE DIDIER

ANIMATEUR EXPLOITATION SENIOR

GF 11 NR 165

PLAGE F

01/12/2011

PEROLINI MICHEL

CHARGE AFFAIRES

GF 9 NR 105

PLAGE G

01/12/2011



ADMISSION AU STAGE URG



CHASTEING NICOLAS

TIG MARSEILLE

GF 3 NR 50 plage H

01/10/2011

MARTIN LEA

CHARGE D’AFFAIRES

MARSEILLE

GF 9 NR 120 plageG

01/10/2011

PEENE STEPHANIE

TECH PATRIMOINE

MARSEILLE

GF 5 NR 70 PLAGE H

01/11/2011


ROBINET MICKAEL

TECH TRAVAUX TIERS NICE

GF3 NR 50 PLAGE H

02/11/2011

COCHE ALEXANDRE

TECH PATRIMOINE SENIOR MARSEILLE

GF 8 NR 90 PLAGE G

01/12/2011

GUILHEM EMILIE

TECH TRAVAUX TIERS NICE

GF3 NR 50 PLAGE H

01/12/2011

MOISSI DJUNEIDI

TECH TRAVAUX TIERS MARSEILLE

GF3 NR 50 PLAGE H

01/12/2011

NGAN NLEND FRANCK

TIG NICE

GF 3 NR 50 PLAGE H

01/12/2011

REMBERT RODOLPHE

CHARGE AFFAIRES SENIOR CANNES

GF9 NR 120 PLAGE F

01/12/2011

SANCHEZ DAVID

CHARGE AFFAIRES MARSEILLE

GF 8 NR 120 PLAGE G

01/12/2011



ADMISSION AU STAGE URE PACA EST


DEROUICH NORDINE

CHARGE AFFAIRES NICE

GF 8 NR 90 PLAGE G

03/10/2011

SKOPINSKI THOMAS

TECH AMEPS NICE

GF 9 NR 120

PLAGE G

03/10/2011

BREMER JEROME

CHARGE AFFAIRES BRIGNOLES

GF 8 NR 90 PLAGE G

24/10/2011

NEGRE THIBAUT

CHARGE AFFAIRES LA VALETTE

GF 8 NR 90 PLAGE G

02/11/2011

FARETIE MATTHIEU

CHARGE AFFAIRE NICE

GF 9 NR 120 PLAGE G

07/11/2011

FERARI BRUNO

TECH AMEPS NICE

GF 9 NR 140 PLAGE H

07/11/2011

WIERRE FABRICE

TECH INTER AMEPS

LA GARDE

GF 4 NR 65 PLAGE H

21/11/2011

FILOGRASSO ALEXIS

CHARGE AFFAIRES BRIGNOLES

GF 8 NR 90 PLAGE G

01/12/2011

LECUREUIL YANN

CHARGE D’AFFAIRE

ST RAPHAEL

Gf 8 NR 100

PLAGE G

01/12/2011

MARIOLI PIERRE

TECH INTER AMEPS

NICE

GF 5 NR 70 PLAGE H

01/12/2011



ADMISSION AU STAGE URE PACA OUEST



DI MATTIA JULIEN

PREPARATEUR

GF 8 NR 90 PLAGE G

03/10/2011

LAMBERTI MATHIEU

CHARGE D’AFFAIRE MANOSQUE

GF 9 NR 120 PLAGE G

03/10/2011

SAVIDAN FLORIAN

OPERATEUR BDD

MARSEILLE

GF 3 NR 50 PLAGE H

03/10/2011

BALARD VINCENT

CHARGE AFFAIRE BRIPS MARSEILLE

GF 9 NR 120 PLAGE G

02/11/2011

LANDAIS VINCENT

CHARGE AFFAIRE

AUBAGNE

GF 8 NR 105 PLAGE G

02/11/2011

LAUDIE BASTIEN

CHARGE AFFAIRE

ORANGE

GF 9 NR 120 PLAGE G

02/11/2011

PLANTEVIN ROMAIN

TECH AMEPS

AVIGNON

GF 8 NR 90 PLAGE G

02/11/2011

BARRET PIERRE

TIR MARSEILLE

GF 3 NR 50 PLAGE H

01/12/2011

DESGRANGES YANN

TER AVIGNON

GF 9 NR 120 PLAGE G

01/12/2011

TEYSSIER FLORIAN

PREPARATEUR

GF 9 NR 120 PLAGE G

01/12/2011

ROQUES JULIEN

CHARGE AFFAIRE

GF 9 NR 120 PLAGE G

05/12/2011

PAILLAT JEANFRANCOIS

CHARGE AFFAIRE

GF 9 NR 120 PLAGE G

13/12/2011


Nous demandons aux nouveaux stagiaires de se rapprocher des élus CGT afin qu’ils connaissent leurs droits et préservent leur avenir dans l’entreprise.

La CGT a demandé des explications sur les NR d’embauche et les critères qui prévalent pour l’attribution de pas supplémentaires


Suivi des agents en stage statutaire URE et URG
Face aux difficultés rencontrées par des stagiaires, la CGT s’informera systématiquement des rapports de stage.

Nous avons demandé à la direction beaucoup plus de sérieux dans la rédaction de ces rapports. En cas de difficulté même mineure nous invitons les stagiaires à se rapprocher des élus CGT.

Pour les deux directions, à ce jour, aucun problème particulier n’est à signaler

Une situation particulière est en cours de règlement
TITULARISATION URG


GUILHEM EMILIE

TECH TRAVAUX TIERS NICE

GF 3 NR 50 PLAGE H

01/12/2011

REMBERT RODOLPHE

CHARGE AFFAIRE SENIOR CANNES

GF 9 NR 120 PLAGE F

01/12/2011

SANCHEZ DAVID

CHARGE AFFAIRE MARSEILLE

GF 8 NR 120 PLAGE G

01/12//2011


TITULARISATION URE PACA OUEST


CORNET NICOLAS

TIR MARSEILLE

GF 3 NR 50 PLAGE H

01/12/2011

LE PENVEN GAETAN

TIR MANOSQUE

GF 3 NR 55 PLAGE H

01/12/2011


FAVRE TROSSON PAUL

CHARGE ETUDE

GF 9 NR 120 PLAGE G






REQUETE INDIVIUELLE



La requête de Mr PORTANELLY est rejeté bien que la CGT ait émis un avis favorable sur la demande.

L’agent s’il le désire peut enclencher une requête devant la CSNP.

La fiche d’activités de Mme CHABAUD NOLLET a reçu un avis favorable pour autant la requête concernant les services civils est rejeté. Sous prétexte du refus d’harmoniser les taux de services actifs des anciens centres cet agent se voit octroyer 20% alors que dans d’autres unités pour le même métier des agents sont à 100%. L’agent doit se pourvoir devant la CSNP.

DESIGNATION DES TUTEURS URG
Le complément de listes est transmis à cette CS, pour rappel lors de la dernière séance, la CGT est intervenue pour que tous les tuteurs soient formés et que leur charge de travail prenne en compte cette responsabilité supplémentaire.

AVANCEMENTS AUTRES URG PACA URE PACA OUEST


GIUSEPPI BERNARD

GF 5 NR 80

01/08/2011

BOUSQUIEL RICHARD

GF 9 NR 140

01/08/2011

RECLASSEMENT NOTE DU 2 AOUT 1968

CONVENTION


BROSSAUD SYLVAIN

GF 8 NR 140

01/01/2011 NOTE DU 2 AOUT

DELPLACE FRANCK

GF 9 NR 110

01/01/2011 CONVENTION

PETRIGNY JEAN CHRISTOPHE

GF 8 NR 110

01/01/2011 CONVENTION



RECLASSEMENT ADP URG


CASSERA SEBASTIEN

GF 4 NR 65

01/01/2012

GALIA SERGE

GF 11 NR 160

01/01/2012

GREMONT ROMAIN

GF 4 NR 60

01/01/2012

OLEJNICZAK ARNAUD

GF 4 NR 75

01/01/2012


RECLASSEMENT ADP URE PACA EST


BALLESTRA GUY

GF 11 NR 170

01/01/2012

BERENGUER PHILIPPE

GF 7 NR 100

01/12/2011

CHATRY FREDERIC

GF 11 NR 140

01/01/2012

CONTI CHRISTIAN

GF 10 NR 165

01/12/2011

DAHON REMY

GF 8 NR 120

01/01/2012

DEVILLERS MARC

GF 9 NR 130

01/01/2012

FERNANDEZ ANTOINE

GF 11 NR 165

01/12/2011

GIORGI THIERRY

GF 9 NR 120

01/01/2012

GUILLEBAUT GERARD

GF 6 NR 110

01/01/2012

GUILLEMONT CEDRIC

GF 7 NR 100

01/12/2011

HALEC BRUNO

GF 11 NR 160

01/12/2011

HYVERNAT GERARD

GF 11 NR 155

01/12/2011

LARGUIER GILLES

GF 6 NR 100

01/01/2012

MARTIN ROBERT

GF 8 NR 135

01/12/2011

MOSSINO OLIVIER

GF 8 NR 100

01/01/2012

POLIZZI WALTER

GF 7 NR 130

01/12/2011

SCATTOLIN ALAIN

GF 10 NR 150

01/12/2011

SCOLAN LIONEL

GF 8 NR 80

01/01/2012

VANSON DOMINIQUE

GF 8 NR 135

01/12/2011

RECLASSEMENT ADP URE PACA OUEST


ARMANDO GERARD

GF 9 NR 150

01/01/2012

BARNEOUD CHAPELIER

GF 8 NR 110

01/01/2012

BERAL SAVOIE

GF 8 NR 105

01/01/2012

BRIGNONE BERNARD

GF 6 NR 115

01/01/2012

CATTINO PIERRE

GF 8 NR 135

01/12/2011

COULOMB NICOLAS

GF 6 NR 90

01/01/2012

COUSIN FREDERIC

GF 9 NR 100

01/01/2012

DELESSE FRANCK

GF 6 NR 90

01/01/2012

DELHOMME CHRISTOPHE

GF 5 NR 80

01/01/2012

DRAGONI DIDIER

GF 10 NR 130

01/01/2012

FABRE PHILIPPE

GF 8 NR 110

01/01/2012

FAURE PIERRE ROGER

GF 9 NR 135

01/01/2012

FESTA CHRISTOPHE

GF 6 NR 105

01/01/2012

GAILLARD ALAIN

GF 7 NR 100

01/01/2012

GIALIS ERIC

GF 10 NR 135

01/12/2011

LESCURE FRANCIS

GF 9 NR 140

01/01/2012

LIBERTINO PATRICK

GF 9 NR 130

01/01/2012

LORMIER MARIE HELENE

GF 6 NR 80

01/01/2012

MACCIONI CHRISTIAN

GF 9 NR 120

01/12/2011

MONTAGNAT YVES

GF 6 NR 115

01/01/2012

MUSSE ROBERT

GF 9 NR 140

01/01/2012

NOAILLY FABIEN

GF 8 NR 110

01/01/2012

NOEL GERARD

GF 9 NR 145

01/01/2012

PELLIER OLIVIER

GF 9 NR 140

01/01/2012

PEYRARD LAURENT

GF 9 NR 110

01/01/2012

SAUNIER PATRICK

GF 5 NR 75

01/01/2012

SOLER CORBALAN MICHEL

GF 4 NR 95

01/01/2012

SPEZINO JEAN MICHEL

GF 6 NR 100

01/01/2012


SERVICES CIVILS 2012
LES SERVICES CIVILS SONT RECONDUITS A L’IDENTIQUE DANS L’ATTENTE DE L’APPLICATION

DU DECRET ET DE LA MISE EN PLACE DE L’ACCORD PENIBILITE
RECTIFICATIFS ANNEE 2010

URE PACA OUEST









ESCOUBAS FREDERIC

Service actif mixtes 50%

01/01/2010 au 31/12/2010

GACHOT JEAN LOUIS

Service actif mixtes 50%

01/01/2010 au 31/12/2010

OLIVIERI MICHEL

Service actif mixtes 50%

01/02/2010 au 31/12/2010

PLOUCHARD CHRISTOPHE

sédentaires

01/01/2010 au 31/12/2010





































URG PACA




























MARTINEZ FABRICE

SERVICE ACTIF INTER 50%

01/01/2010 au 31/12/2010

BUONALANA CHRISTIAN

SERVICE ACTIF INTER 50%

01/04/2010 au 31/12/2010

LOVERDE REMI

SERVICE ACTIF 100%

01/11/2010 AU 31/12/2010











































































APTITUDES AUX EMPLOIS VACANTS :

URE PACA EST
1 Postes 11.12925.01 appui technique GF 7- TOULON
Sont aptes en GF 7 : COURNUT VALERIE, DIAZ ROBERT
1 Poste 11.13566.01 tech inter TST GF 4 à 6. NICE

Sont aptes en GF 6: LODICO STEPHANE
1 Poste 11.13571.01 tech inter TST GF 4 à 5. LA GARDE

Sont aptes en GF 4: UDOL MICKAEL
1 Poste 11.14441.01 technicien intervention reseau GF 5.6 DRAP


Sont aptes en GF 5: MAESTRI LAURENT

Sont aptes en GF 6: VALERO Y RUIZ VICTOR


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