Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures





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Le 2 avril 2012
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures.
Cette séance est présidée par le maire Jean- Sont présents les conseillers suivants :
Mesdames Lise Bourg

Cindy Leblanc
Messieurs Pascal Bujold

Patrick Charland

Christian Lavoie

Claude Sénéchal

Le maire Jean-Paul préside la présente réunion.
Le directeur général, Claude Audet, agit à titre de secrétaire de l=assemblée.

1- MOT DE BIENVENUE ET CONSTATATION DU QUORUM
Le président d=assemblée constate le quorum et déclare l=assemblée ouverte.

2- LECTURE ET ADOPTION DE L=ORDRE DU JOUR
L=ordre du jour suivant est adopté sur motion du conseiller Christian Lavoie et résolu unanimement.
Lecture et adoption de l=ordre du jour

Adoption des procès-verbaux des assemblées des 5 et 20 mars 2012

Suivi des procès-verbaux

Correspondance

Adoption des comptes

Demande de dérogation mineure – Assemblée publique de consultation

Poste saisonnier de préposé aux travaux publiques

Règlement sur l’utilisation de l’eau potable

Démarche «Municipalité Amie des Ainés (es) (MADA)» – embauche d’une ressource professionnelle

Achat de bacs pour les matières résiduelles (bacs noirs)

Compensation pour retrait de droits sur l’immeuble situé au 352 chemin de la Petite-Rivière-du-Loup

Camion d’incendie – achat en commun

Autorisation de signature d’une entente pour le montage de la page Web de la municipalité

Points divers

Période de questions des contribuables

Levée de l=assemblée

3- PROCÈS-VERBAUX
Le procès-verbal de l=assemblée publique tenue le 5 mars 2012 est adopté à l=unanimité sur motion proposée par le conseiller Pascal Bujold.
Le procès-verbal de l=assemblée publique tenue le 20 mars 2012 est adopté à l=unanimité sur motion proposée par le conseiller Christian Lavoie.

4- SUIVI DES PROCÈS-VERBAUX
Aucune mention particulière n=est faite sur ce point.

5- CORRESPONDANCE
Fondation des Amis de la santé
ATTENDU que la Fondation des Amis de la Santé associée entre autres à l’Hôpital régional de Campbellton effectue actuellement une levée de fonds afin de doter ce centre hospitalier d’équipements modernes tel un appareil de coloration automatique pour les services de laboratoire et d’un défibrillateur biphasique pour les services de médecine ;
ATTENDU que l’Hôpital régional de Campbellton bénéficiaire de ces équipements est le centre hospitalier de référence pour les résidents de la municipalité ;
ATTENDU que les membres du conseil municipal considèrent qu’il est d’intérêt de soutenir cette fondation dans son objectif d’améliorer les soins de santé dans notre région ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité que la municipalité soutienne la Fondation des Amis de la Santé en lui versant une contribution de cent dollars (100$) pour l’acquisition d’un appareil de coloration automatique pour les services de laboratoire et d’un défibrillateur biphasique pour les services de médecine. 

6- ADOPTION DES COMPTES
Le directeur général, Claude Audet, présente la liste des comptes à payer pour le mois de mars 2012 totalisant quatre vingt quatre mille cinq cent quatre vingt six dollars et vingt-cinq cents (84 586,25$).
SUR MOTION du conseiller Christian Lavoie, il est proposé et résolu à l=unanimité d=adopter la liste des comptes telle que présentée.

Certificat de disponibilité financière
Je, Claude Audet, directeur général, certifie que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix dispose des fonds suffisants pour pourvoir au paiement de ces comptes.
__________________________

Claude Audet

7- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Un contribuable interroge le conseil afin de savoir si la municipalité a l’intention d’autoriser le groupe Gastem a utilisé au besoin des quantités d’eau importante pour des travaux.
Une contribuable demande si la municipalité a l’intention d’autoriser le déversement d’eau usée qui pourrait provenir éventuellement de l’exploitation de gaz de schiste ou autre produit minier dans le réseau sanitaire municipal.
Le maire Audy informe ce contribuable que le système d’étangs aérés ne peut recevoir de quantité massive d’eau usée puisqu’actuellement il approche sa capacité maximale de traitement avec le développement domiciliaire de Listuguj.


8- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION.
ATTENDU que Monsieur Gratien Thériault, propriétaire du Restaurant Pastali et Motel Interprovincial a déposé une demande de dérogation mineure quant au lotissement du lot C-9-1-2 ;
ATTENDU que cette demande sera analysée par le Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement lors d’une session qui sera tenue le 7 mai 2012 ;
ATTENDU qu’il y a lieu de déterminer une date pour la tenue d’une assemblée publique de consultation concernant cette demande de dérogation mineure ;
EN CONSÉQUENCE, il proposé par la conseillère Cindy Leblanc de tenir une assemblée publique de consultation concernant la demande de dérogation mineure de Monsieur Gratien Thériault visant à scinder le lot C-9-1-2 du Rang Ristigouche.

9- POSTE SAISONNIER DE PRÉPOSÉ AUX TRAVAUX PUBLIQUES
ATTENDU que la municipalité procédera au cours de la saison estivale à de multiples travaux d’entretien de ses immeubles, de ses équipements dans les parcs publiques et terrains de jeux, de voirie municipale ainsi qu’aux infrastructures d’aqueduc et d’égout ;
ATTENDU qu’il sera ainsi nécessaire d’embaucher du personnel supplémentaire  pour assister le personnel régulier ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité de dresser une liste de personnes intéressées à occuper l’un des postes pouvant être disponible et qu’un avis public à cet effet soit diffusé.

10- RÈGLEMENT SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE

Ce point est reporté et il est convenu de convoquer une réunion spéciale qui sera tenue le 11 avril prochain à 19 heures.

11- DÉMARCHE « MUNICIPALITÉ AMIE DES AINÉES (MADA) – EMBAUCHE D’UNE RESSOURCE PROFESSIONNELLE
ATTENDU que la Municipalité désire réviser sa politique familiale et d’y insérer

des mesures pour les aînés (es) en application avec le programme « Municipalité, amie des aînés (es) » ;
ATTENDU que le programme « Municipalité, amie des aînés (es) vise à adapter les politiques municipales en tenant compte des aînées (es) en agissant sur divers facteurs tels l’habitation, le loisir, l’aménagement urbain, le transport, et autres ;
ATTENDU que le Ministère de la Famille et des Aînés (es) contribue une somme de dix-sept mille dollars (17 000$) afin de mener à bien la révision de la politique familiale ;
ATTENDU que pour mener à bien ces objectifs, la municipalité doit embaucher une ressource professionnelle dont le mandat sera entre autres de :
Dresser un portrait de la situation et identifier les besoins des familles et des aînés (es)

Mettre sur pied un comité de consultation

Coordonner les réunions du comité famille et aînés qui sera mis en place

Colliger les données recueillies

Rédiger la version écrite révisée de la politique familiale et amie des aînés (es)
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy Leblanc et résolu à l’unanimité d’ouvrir un poste de chargé(e) de projet pour la révision de la politique familiale et la mise en oeuvre de celle-ci.

12- ACHAT DE BACS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES (BACS NOIR)
SUR MOTION de la conseillère Lise Bourg, il est proposé et résolu à l’unanimité de faire l’acquisition de 14 bacs pour la cueillette des matières résiduelles au montant de 112,50$ l’unité auprès du fournisseur « Le Groupe Bouffard » de Matane.

13- COMPENSATION POUR RETRAIT DE DROITS SUR L’IMMEUBLE SITUÉ AU 352 CHEMIN DE LA PETITE-RIVIÈRE-DU-LOUP
ATTENDU que le conseil municipal a adopté la résolution portant le numéro 12- acceptant l’offre soumise par Monsieur Réal Brochu pour l’achat de l’immeuble situé au 352, chemin de la Petite-Rivière-du-Loup ainsi que les lots 1- 2 -3 - 4 -5P du rang Rivière-du-Loup Est et du lot 5p du rang Rivière-du-Loup Ouest, site étant connu comme le Mont Restigouche ;
ATTENDU que ce promoteur a manifesté l’intention de relancer les activités de ski au Mont Restigouche ;
ATTENDU que la municipalité avait accordé une option d’achat pour une partie de la dite propriété soit plus spécifiquement le bâtiment connu comme étant le chalet de ski à Monsieur Réal Lagaçé de Campbellton lequel avait déposé une garantie de quatre mille dollars (4 000$) ;
ATTENDU que Monsieur Lagacé n’a pu exercer son option compte tenu qu’il n’existe pas de servitude de passage donnant accès au bâtiment connu comme étant le « chalet de ski » et qu’il a durant les deux dernières années assumé certains coûts reliés à cette option sur l’immeuble tel consommation électrique, réparation temporaire de la toiture et autres ;
ATTENDU que pour annuler l’option d’achat qu’il détient sur la dite propriété, Monsieur Lagacé demande une compensation financière pour les frais encourus ;
ATTENDU que le conseil municipal considère qu’il serait plus avantageux de vendre l’immeuble à Monsieur Réal Brochu qui prévoit relancer le centre de ski créant ainsi des emplois pour les citoyens de Pointe-à-la-Croix ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité d’accorder une compensation financière de douze mille dollars (12 000$) incluant le dépôt de garantie à Monsieur Réal Lagaçé afin qu’il retire l’option d’achat qu’il détient sur l’immeuble situé au 352 chemin de la Petite-Rivière-du-Loup.


14- CAMION INCENDIE – ACHAT EN COMMUN
Acquisition de camion autopompe citerne
CONSIDÉRANT que les municipalités de St-Alexis-de-Matapédia, St-François-d’Assise, L’Ascension-de-Patapédia, Matapédia et Pointe-à-la-Croix désirent acquérir chacun un camion autopompe citerne ;

CONSIDÉRANT que ces municipalités ont accepté que la municipalité de Pointe-à-la-Croix se joint à elles pour cette démarche d’achat en commun ;
CONSIDÉRANT qu’il nous est possible de déléguer une municipalité pour les démarches d’appels d’offre en commun;


A CES CAUSES il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité
Que la municipalité de Pointe-à-la-Croix mandate la municipalité de St-Alexis-de-Matapédia à procéder aux appels d’offre pour l’acquisition de quatre autopompes citernes de 2500 gallons et d’une autopompe citerne de 1500 gallons pour et au nom des municipalités de St-Alexis-de-Matapédia, St-François-d’Assise, l’Ascension-de- Patapédia, Matapédia et Pointe-à-la-Croix.

Désignation d’un répondant – appels d’offre camion incendie
ATTENDU que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix a mandaté la Municipalité de St-Alexis-de-Matapédia pour demander des appels d’offre pour l’acquisition de camions incendie ;
A CETTE CAUSE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité :
QUE la municipalité de Pointe-à-la-Croix mandate Monsieur Jeannot Dufour, chef pompier de la brigade de St-Alexis-de-Matapédia pour répondre aux questions s’il y a lieu, vérifier la conformité du camion selon les exigences du devis et voir à l’inspection et au suivi des différentes étapes de fabrication. Il pourra se rendre sur place s’il le faut pour effectuer ces vérifications.

15- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE ENTENTE POUR LE MONTAGE DE LA PAGE WEB
Ce point est reporté à une séance ultérieure.
Il est convenu que le conseiller Patrick Charland verra à soumettre une proposition aux membres du conseil municipal afin de bien définir les besoins.

16- POINTS DIVERS
Réfection de la route 132 secteur Listuguj
ATTENDU que le Ministère des Transports du Québec a signé avec les autorités de la Communauté autochtone de Listuguj une entente visant la réfection de la route 132 située à l’intérieur des limites de la réserve de Listuguj et du territoire de la municipalité de Pointe-à-la-Croix ;
ATTENDU que cette entente prévoit que la réalisation des travaux de réfection de cette portion de la route 132 soit confiée à la Communauté de Listuguj ;
ATTENDU qu’une partie de ces travaux soit plus ou moins 100 mètres à l’est et de plus ou moins 100 mètres à l’ouest des limites de Listuguj seront réalisés dans les limites de la municipalité ;
ATTENDU que l’article 4.7 du protocole d’entente prévoit que le Conseil de bande s’engage à :
« Présenter le projet à la municipalité de Pointe-à-la-Croix et obtenir son accord avant de débuter les activités touchant le territoire de cette municipalité ».
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix exprime son accord à la réalisation de travaux de réfection de la route 132 par le Conseil de Bande de Listuguj sur les portions de la dite route comprise sur le territoire de Pointe-à-la-Croix.
17- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Un contribuable demande des précisions sur le point 13 de l’ordre du jour soit :
« Compensation pour retrait de droits sur l’immeuble situé au 352 chemin de la Petite-Rivière-du-Loup ».
Le maire donne les explications qui ont motivé les membres du conseil municipal à accorder une compensation dans ce dossier.

18- LEVÉE DE L=ASSEMBLÉE

La levée de l=assemblée est proposée par le conseiller Christian Lavoie à

20 heures.
___________________________

Jean-Paul Audy, maire Claude Audet, secrétaire-trésorier

et directeur général

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