Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures





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Le 4 juin 2012
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures.
Cette séance est présidée par le Sont présents les conseillers suivants :
Mesdames Lise Bourg

Cindy Leblanc
Messieurs Pascal Bujold

Patrick Charland

Christian Lavoie

Cette séance est présidée par le maire adjoint Claude Sénéchal.
Le directeur général, Claude Audet, agit à titre de secrétaire de l=assemblée.

1- MOT DE BIENVENUE ET CONSTATATION DU QUORUM
Le président d=assemblée constate le quorum et déclare l=assemblée ouverte.

2- LECTURE ET ADOPTION DE L=ORDRE DU JOUR
L=ordre du jour suivant est adopté sur motion du conseiller Christian Lavoie et résolu unanimement.
Lecture et adoption de l=ordre du jour

Adoption des procès-verbaux des assemblées du 7, 16, 22 et 30 mai 2012

Suivi des procès-verbaux

Correspondance

Adoption des comptes

Période de questions des contribuables

Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement

Nomination des membres

Dérogations mineures acceptées (publication )

Vente de terrains municipaux

Embauche d’un journalier aux travaux publics

Reconnaissance d’une rue privée (chemin Oatman)

Plan et devis – réaménagement du poste de pompage Rivière-du-Loup

Plans et devis : protection de l’extrémité est de la rue de la Mer

Embauche d’un employé dans le cadre du programme SEMO

Remboursement par la MMQ des dommages sur un immeuble

Drapeau identifiant la municipalité

Plan de communication – CIMS

Allocation pour l’utilisation du réseau Internet aux fins municipales pour les membres du conseil

Adoption de la programmation revisée du programme de la taxe d’assise (TECQ)

Immeuble situé au 40 boulevard Inter-Provincial (impasse)

Règlement portant le numéro 12-301 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Système d’éclairage du terrain de balle

Chargée de projet “Municipalité, amie des aînés”

Points divers

Période de questions des contribuables

Levée de l=assemblée

3- PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de l=assemblée publique tenue le 7 mai 2012 est adopté à l=unanimité sur motion proposée par le conseiller Patrick Charland.
Le procès-verbal de l=assemblée spéciale tenue le 16 mai 2012 est adopté à l=unanimité sur motion proposée par le conseiller Patrick Charland.
Le procès-verbal de l=assemblée spéciale tenue le 22 mai 2012 est adopté à l=unanimité sur motion proposée par la conseillère Lise Bourg.
Le procès-verbal de l=assemblée spéciale tenue le 30 mai 2012 est adopté à l=unanimité sur motion proposée par la conseillère Cindy Leblanc.

4- SUIVI DES PROCÈS-VERBAUX
Aucune mention particulière n=est faite sur ce point.

5- CORRESPONDANCE
Construction d’une patinoire à Listuguj
ATTENDU que les Services communautaires de Listuguj prévoit aménager une patinoire sur le territoire de la Communauté de Listuguj ;
ATTENDU que les intervenants de Listuguj ont initié une levée de fonds dans le but d’amasser une somme de 60 000$ correspondant à la moitié des coûts de construction de cet équipement ;
ATTENDU que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix et la Communauté de Listuguj ont établi depuis plusieurs années des liens très étroits au niveau socio-conomique ;
ATTENDU que le Conseil municipal de Pointe-à-la-Croix considère qu’il est d’intérêt public de contribuer au financement de ce projet communautaire à Listuguj ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité des membres du conseil présents que la municipalité de Pointe-à-la-Croix accepte de contribuer une somme de mille dollars (1 000$) dans le projet de construction d’une patinoire extérieure dans le Communauté autochtone de Listuguj.
Publicité Feuillet paroissial
SUR MOTION du conseiller Christian Lavoie, il est proposé et résolu à l’unanimité d’autoriser l’achat de publicité hebdomadaire identifiant la municipalité dans le Feuillet paroissial au montant de 100$ annuellement et que la présente résolution soit valide pour chaque année subséquente et ce, jusqu’à une décision contraire de la part du conseil municipal.
Société historique Machault
ATTENDU que la Société historique Machault inc. entreprendra sous peu des nouvelles fouilles archéologiques le long de la rivière Ristigouche dans le but de retracer s’il en est, des artéfacts de la Bataille de la Ristigouche de 1760 ;
ATTENDU que le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine a offert une assistance financière pour effectuer de telles recherches ;



ATTENDU que l’aide accordée par le MCCCF n’est pas suffisante et qu’il y a un manque à gagner établi par la société à 800$ ;
ATTENDU que les membres du conseil considèrent qu’il est d’intérêt publique d’assurer la réalisation de ces recherches archéologiques ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité que la Municipalité verse une contribution de huit cent (800$) à la Société Historique Machault afin qu’elle puisse poursuive son initiative de recherches archéologiques entreprises il y a quelques années.
6- ADOPTION DES COMPTES
Le directeur général, Claude Audet, présente la liste des comptes à payer pour le mois de mai 2012 totalisant quatre vingt dix huit mille cinquante huit dollars et quatre vingt onze cents (98 058,91$).
SUR MOTION du conseiller Christian Lavoie, il est proposé et résolu à l=unanimité d=adopter la liste des comptes telle que présentée.
Certificat de disponibilité financière
Je, Claude Audet, directeur général, certifie que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix dispose des fonds suffisants pour pourvoir au paiement de ces comptes.
__________________________

Claude Audet

7- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Un contribuable demande de justifier la décision des membres du conseil municipal de verser une somme de mille dollars au projet d’aménagement d’une patinoire dans la Communauté autochtone de Listuguj.
Le maire adjoint précise que la municipalité désire maintenir de bonnes relations avec la communauté voisine de Listuguj en appuyant cette initiative.

8- RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT
ATTENDU que le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement (CCUE) s’est réuni le dimanche 3 juin 2012 ;
ATTENDU que Madame Valérie Lebel qui agissait à titre de présidente a donné sa démission, mais désire demeurer au sein du CCUE ;
ATTENDU que les membres du CCUE recommandent au conseil municipal de nommer Monsieur Luc Litalien comme président du Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement de la municipalité de Pointe-à-la-Croix ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité que le conseil municipal confirme les intervenants suivants comme membres du comité consultatif d’urbanisme et d’environnement
Luc Litalien président

Valérie Lebel membre

Claude Sénéchal membre

Christian Lavoie conseiller représentant la municipalité

Claude Audet secrétaire et inspecteur municipal

9- VENTE DE TERRAINS MUNICIPAUX
Ce point est reporté à une séance ultérieure.

10- EMBAUCHE D’UN EMPLOYÉ AUX TRAVAUX PUBLICS
ATTENDU qu’à la suite d’un accident de travail, l’employé occupant le poste de journalier durant la période estivale est absent pour une période indéterminée ;
ATTENDU que le poste de remplacement de cet employé a été affiché selon la procédure édictée dans la convention collective ;
ATTENDU qu’il y a lieu de procéder à la mise sur pied d’un comité de sélection ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy Leblanc et résolu à l’unanimité de mandater les personnes suivantes à siéger sur le comité de sélection visant à choisir un remplaçant pour le poste temporairement vacant au service des travaux publics.
Madame Lise Bourg

Monsieur Pascal Bujold

Monsieur Claude Sénéchal

11- RECONNAISSANCE D’UNE RUE PRIVÉE (Chemin Oatman)

ATTENDU qu’un projet de construction domiciliaire sur une partie du lot 16 du rang Pointe-au-Chêne est actuellement en cours ;
ATTENDU qu’un plan de lotissement de ce lot est requis tel que précisé au règlement municipal 91-181 ;
ATTENDU que cette partie de lot est desservie par une voie d’accès connue comme étant le chemin Oatman mais n’est pas reconnu par la municipalité ce qui empêche l’émission d’un plan de lotissement ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité que la municipalité reconnaisse le chemin Oatman comme rue privée et que la présente reconnaissance comme rue privée n’oblige aucunement la municipalité à acquérir le dit chemin, à en faire l’entretien d’hiver et d’été, à y installer toute forme de signalisation routière, éclairage public, équipement de sécurité ou toute autre intervention habituellement effectuée sur une route municipale.

12- PLAN ET DEVIS – AMÉNAGEMENT DU POSTE DE POMPAGE RIVIÈRE-DU-LOUP
ATTENDU que la municipalité a entrepris une démarche visant la mise aux normes du poste de pompage servant à l’alimentation en eau potable des usagers du réseau d’aqueduc;
ATTENDU qu’il devient nécessaire de procéder à un appel d’offres afin de retenir les services d’une firme spécialisée pour dresser les plans et devis pour la réalisation de ces travaux ;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité de demander des offres par invitation à au moins deux firmes de consultants en ingénierie pour la préparation des plans et devis requis et de la gestion de l’appel d’offres pour des travaux de mise aux normes du poste de pompage servant à l’alimentation en eau potable des usagers du réseau d’aqueduc.


13- PLANS ET DEVIS – PROTECTION DE L’EXTRÉMITÉ EST DE LA RUE DE LA MER
ATTENDU qu’à la suite des dommages importants causés à l’emprise d’une partie de la rue de la Mer lors des hautes marées de décembre 2010, la municipalité a déposé une demande d’assistance financière à la Sécurité publique du Québec ;
ATTENDU que le groupe conseil ROCHE Ltée suggère à la municipalité de construire un muret de protection par enrochement afin de stabiliser la berge ;
ATTENDU que de tels travaux doivent être exécutés à très court terme afin d’éviter l’effritement de la berge ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy Leblanc et résolu à l’unanimité de retenir la recommandation du groupe-conseil ROCHE Ltée en aménageant un muret d’enrochement afin de protéger la portion Est de la rue de la Mer sur une longueur approximative de 310 mètres et de mandater le consultant ROCHE LTÉE à préparer les plans et devis pour l’exécution de ces travaux et de rédiger l’appel d’offres requis et ce, pour un montant n’excédant par vingt et un mille deux cent trente dollars (21 230$).

14- EMBAUCHE D’UN EMPLOYÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME SEMO
ATTENDU que la municipalité peut bénéficier du programme SEMO afin d’engager une ressource pour l’exécution de certains travaux municipaux ;
ATTENDU que Daniel Rattie est admissible à bénéficier d’un tel programme ;
ATTENDU que la convention collective permet d’engager du personnel dans le cadre de programme de création d’emplois municipaux ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité d’accepter l’offre du SEMO par le remboursement de 55% du salaire d’un employé au taux horaire de 12$ et de retenir les services de Monsieur Daniel Rattie pour une période maximale de 14 semaines d’emploi débutant le 25 juin 2012.

15- REMBOURSEMENT PAR LA MMQ DE DOMMAGES À UN IMMEUBLE
ATTENDU l’adoption lors de la séance publique du 5 mars 2012 de la résolution portant le numéro 12-070 visant l’acceptation de l’offre pour l’acquisiton des terrains, immeubles et équipements situés sur les lots 1 - 2 -3 - 4- 5P et 6P du rang Est Rivière-du-Loup et du lot 5P du rang Ouest Rivière-du-Loup, dans le Canton de Mann ;
ATTENDU qu’à cet effet, Monsieur Réal Brochu domicilié dans la ville de Sherbrooke a déposé une offre d’achat en date du 24 janvier 2012 portant le numéro 11L04780141 de l’étude de LAMOUREUX LÉONARD, notaires pour un montant de quatre-vingt mille dollars (80 000$) ;
ATTENDU que cette offre prévoyait l’achat de ces immeubles dans l’état où ils se trouvaient au moment du dépôt de l’offre soumise ;
ATTENDU qu’à la suite du dépôt de cette offre des actes de vandalisme majeur ont été perpétrés à l’immeuble connu comme étant le chalet de ski et inclus dans l’offre ;
ATTENDU que les dommages ont été établis à cinquante cinq mille cent cinquante cinq dollars et soixante-trois cents ( 55 155.63$) ;
ATTENDU qu’un avis juridique a été demandé à la firme d’avocats Tremblay, Bois, Migneault, Lemay afin de préciser la façon de dédommager le nouveau propriétaire de ce bâtiment ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy Leblanc et résolu à l’unanimité ;
D’agir dans le sens de la recommandation de la firme d’avocats Tremblay, Bois, Migneault, Lemay de diminuer le prix de vente des immeubles acquis en vertu de l’offre d’achat no. 11L04780141 du montant équivalent au montant des dommages établis par la Mutuelle des Municipalités du Québec.
QUE le calcul suivant est approuvé par les membres du conseil municipal à savoir :
Prix de vente : 80 000,00$

Montant des dommages : - 55 155,63$

24 844,37$
QUE la municipalité émette un chèque au montant de cinquante mille cent cinquante cinq dollars et soixante-trois cents (55 155,63$) payable à 9260-5278 QUÉBEC Inc. à titre de trop-perçu pour l’acquisition des immeubles ci-haut décrits.

16- DRAPEAU IDENTIFIANT LA MUNICIPLITÉ
ATTENDU que la municipalité procède à une refonte de sa page WEB ;
ATTENDU que la municipalité est désireuse de faire imprimer un drapeau à son effigie ;
ATTENDU qu’avant d’entreprendre ces deux projets, les membres du conseil municipal considèrent qu’il serait opportun de “rafraîchir” le logo identifiant la municipalté ;
ATTENDU qu’une proposition de coût a été demandée à Imprimerie Picaboo;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité de retenir le niveau 2 des trois options soumises par Imprimerie Picaboo à savoir :
La préparation de deux esquisses de logos incluant un maximum

4 présentations et ce au montant de cinq cent quatre vingt dollars taxes en sus (580$) ainsi que le devis d’utilisation du logo retenu au montant de cent quatre-vingt dollars (180$).

17- PLAN DE COMMUNICATION - CIMS
ATTENDU la tenue prochaine de la Fête Nationale du Québec et de la Moustifête ;
ATTENDU qu’il y a lieu de donner une bonne visibilité à ces évènements ;
ATTENDU que la radio communautaire CIMS FM propose à la municipalité un plan de communication pour faire connaitre au public ces deux événements majeurs ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité d’accepter le plan de communication soumis par la radio communautaire CIMS-FM au montant de 500$ pour souligner les activités entourant la Fête Nationale du Québec et la Moustifête qui se dérouleront du 21 au 24 juin 2012.

18- ALLOCATION POUR L’UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET AUX FINS MUNICIPALES POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Ce point est reporté à une séance ultérieure compte tenu que des informations supplémentaires sont requises.

19- ADOPTION DE LA PROGRAMMATION REVISÉE DE LA TAXE D’ASSISE
ATTENDU QUE le conseil municipal de la Municipalité de Pointe-à-la-Croix a pris connaissance du plan d’intervention concernant le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout sanitaire préparé par la firme Roche ltée, Groupe-conseil ;
ATTENDU QUE le conseil municipal accepte le contenu de ce plan d’intervention;
À CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Cindy Leblanc et résolu à l’unanimité que le plan revisé d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout signé en date du 4 juin 2012 soit transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) pour approbation.

20- IMMEUBLE SITUÉ AU 40 BOULEVARD INTER-PROVINCIAL
ATTENDU qu’en vertu des résolutions portant les numéros 10-284 , 11-237, 12-096 concernant l’acquisition des bâtiments localisés au 40 boulevard Inter-Provincial, un acte notarié a été signé et la municipalité est devenu propriétaire de ces bâtiments ;
ATTENDU qu’à la suite d’un appel d’offres pour la vente des ces bâtiments dans le but d’en faire la démolition n’a donné aucun résultat ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité d’offrir au service d’incendie local la possibilité de détruire le bâtiment principal dans le cadre d’une pratique des pompiers volontaires et que la dépendance se trouvant sur les lieux sera démolie ultérieurement de façon manuelle.

21- RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 12-301 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

SUR MOTION de la conseillère Lise Bourg, il est proposé et résolu à l’unanimité d’adopter le règlement portant le no 12-301 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
ATTENDU qu’un avis de motion visant l’adoption du règlement 12-301 a été présenté par la conseillère Cindy Leblanc lors de la séance publique tenue le 7 mai 2012 ;
Le présent règlement décrète et statut de ce qui suit :


Les valeurs


Les valeurs de la Municipalité en matière d’éthique sont :

1° l’intégrité des employés municipaux ;

2° l’honneur rattaché aux fonctions d’employé de la Municipalité ;

3° la prudence dans la poursuite de l’intérêt public ;

4° le respect envers les membres du conseil municipal, les autres employés de la Municipalité et les citoyens ;

5° la loyauté envers la Municipalité ;

6° la recherche de l’équité.

Tout employé doit faire preuve d’intégrité, d’honnêteté, d’objectivité et d’impartialité dans l’accomplissement de ses fonctions.

Les valeurs énoncées au présent Code devront guider tout employé à qui elles s’appliquent dans l’appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables, et ce, dans une perspective d’intérêt public.

Le principe général



L’employé doit exercer ses fonctions et organiser ses activités professionnelles de façon à préserver et à maintenir la confiance du public envers la Municipalité.

Les objectifs



Les règles prévues au présent Code ont pour objectifs de prévenir, notamment:

1° toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ;

2° toute situation qui irait à l’encontre des valeurs énoncées dans le présent Code d’éthique et de déontologie ;

3° le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Interprétation



À moins que le contexte ne s’y oppose, les mots utilisés dans le présent Code conservent leur sens usuel, sauf pour les expressions et les mots définis comme suit :
avantage : tout avantage, de quelque nature qu’il soit, de même que toute promesse d’un tel avantage ;
conflit d’intérêts : toute situation où l’employé doit choisir entre l’intérêt de la Municipalité et son intérêt personnel ;
information confidentielle : renseignement qui n’est pas public et que l’employé détient en raison de son lien d’emploi avec la Municipalité ;
supérieur immédiat : personne qui représente le premier niveau d’autorité au-dessus d’un employé et qui exerce un contrôle sur son travail. Dans le cas du directeur général, le supérieur immédiat est le maire.

Champ d’application



Le présent Code s’applique à tout employé de la Municipalité de Pointe-à-la-Croix.

La Municipalité peut ajouter au présent Code des règlements, politiques ou directives auxquels sont tenus les employés et qui, en cas de contravention, sont susceptibles d’entraîner une mesure disciplinaire. En cas d’incompatibilité, le Code prévaut.

Une loi, un règlement fédéral ou provincial ainsi qu’un contrat de travail auquel la Municipalité est partie prenante, prévalent sur toute disposition incompatible du présent Code.
Le Code s’ajoute à tout autre code d’éthique ou de déontologie auquel l’employé est assujetti, notamment en vertu du Code des professions (L.R.Q., c. C26) ou d’une loi régissant une profession qui y est mentionnée. La Municipalité ne peut toutefois, en vertu du présent Code ou autrement, forcer un employé à contrevenir à un autre code d’éthique ou de déontologie adopté en vertu d’une loi. 

Les obligations générales



L’employé doit :
1° exécuter le travail inhérent à ses fonctions, et ce, avec diligence ;
2° respecter le présent Code ainsi que les politiques, règles et directives de l’employeur ;
3° respecter son devoir de réserve envers la Municipalité. Il ne doit pas porter atteinte à la dignité ou à la réputation de son employeur ni, lorsqu’il y a un lien avec son travail, à celle d’un membre du conseil ou d’un autre employé de la Municipalité. En matière d’élection au conseil de la Municipalité, le présent Code ne doit pas être interprété comme interdisant à un employé d’accomplir un acte que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LRQ, c. E-2.2) déclare ne pas constituer un travail de nature partisane ;
4° agir avec intégrité et honnêteté ;
5° au travail, être vêtu de façon appropriée ;

6° communiquer à son employeur toute information portée à sa connaissance et qu’il sait être pertinente pour la Municipalité.
Le présent Code ne doit pas être interprété ou appliqué comme empêchant l’employé de prendre toute mesure raisonnable pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et mentale, ou celle d’une autre personne. 

Les obligations particulières




RÈGLE 1 – Les conflits d’intérêts


Un employé doit éviter toute situation où il doit, sciemment, choisir entre l’intérêt de la Municipalité et son intérêt personnel ou, de façon abusive, celui de toute autre personne. 
L’employé doit :
1° assumer fidèlement ses fonctions en conformité avec les législations applicables, incluant la réglementation en vigueur à la Municipalité ou dans tout autre organisme municipal ;
2° s’abstenir d’avoir sciemment, directement ou indirectement, par lui-même ou par son associé, un contrat avec la Municipalité. Cette prohibition ne s’applique toutefois pas à un contrat autorisé par la loi ;
3° lorsqu’une situation est susceptible de le mettre en conflit d’intérêts, en informer son supérieur.
Sans limiter la particularité de ce qui précède, il est interdit à tout employé :
1° d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne ;

2° de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

RÈGLE 2 – Les avantages
Il est interdit à tout employé :

1° de solliciter, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une décision, d’un acte, de l’omission de décider ou d’agir, ou de l’exercice d’une influence quelconque dans le cadre de ses fonctions ;
2° d’accepter tout avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.
Il n’est toutefois pas interdit d’accepter un avantage qui respecte les trois conditions suivantes :
1° il est reçu conformément à une règle de courtoisie, de protocole, d’hospitalité ou d’usage ;
2° il n’est pas constitué d’une somme d’argent ou d’un titre financier quelconque tel qu’une action, une obligation ou un effet de commerce;

3° il n’est pas de nature à laisser planer un doute sur l’intégrité, l’indépendance ou l’impartialité de l’employé. 
L’employé qui reçoit un avantage respectant ces conditions doit le déclarer à son supérieur immédiat. La déclaration doit être inscrite dans un registre tenu à cette fin par le secrétaire-trésorier |greffier|. 


RÈGLE 3 – La discrétion et la confidentialité



Un employé ne doit pas sciemment utiliser, communiquer ou tenter d’utiliser ou de communiquer un renseignement obtenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui n’est généralement pas à la disposition du public, pour favoriser ses intérêts personnels ou, de manière abusive, ceux de toute autre personne. 
L’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour assurer la protection d’une information confidentielle, notamment lors d’une communication électronique.
En cas de doute, l’employé doit s’adresser au responsable de l’application de la Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour s’assurer du caractère public ou confidentiel d’une information.

RÈGLE 4 – L’utilisation des ressources de la Municipalité

Il est interdit à un employé d’utiliser les ressources de la Municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que l’exercice de ses fonctions.

Cette interdiction ne s’applique toutefois pas à l’utilisation de ressources à des conditions non préférentielles, mises à la disposition des citoyens. 
L’employé doit :
1° utiliser avec soin un bien de la Municipalité. Il doit en faire usage, pour l’exécution de son travail, conformément aux politiques, règles et directives ;

2° détenir, en tout temps, toute autorisation ou permis requis lorsqu’il utilise un véhicule de la Municipalité. 

RÈGLE 5 – Le respect des personnes



Les rapports d’un employé avec un collègue de travail, un membre du conseil de la Municipalité ou toute autre personne doivent se fonder sur le respect, la considération et la civilité.
L’employé doit :

1° agir de manière équitable dans l’exécution de ses fonctions et ne doit pas accorder un traitement préférentiel à une personne au détriment des autres ;
2° s’abstenir de tenir des propos injurieux ou de harceler une personne par des attitudes, des paroles, des gestes pouvant porter atteinte à sa dignité ou à son intégrité ;
3° utiliser un langage approprié à l’exercice de ses fonctions.


RÈGLE 6 – L’obligation de loyauté



L’employé doit être loyal et fidèle à ses engagements envers l’employeur.

Sans limiter la portée de ce qui précède, toute personne qui quitte son emploi au sein de la Municipalité ne doit pas tirer un avantage indu des fonctions qu’elle y a occupées. 

RÈGLE 7 – La sobriété



Il est interdit à un employé de consommer ou d’inciter quiconque à consommer une boisson alcoolisée ou une drogue illégale pendant son travail. Un employé ne peut être sous l’influence de telle boisson ou drogue pendant qu’il exécute son travail. 
Toutefois, un employé qui, dans le cadre de ses fonctions, participe à un événement où des boissons alcoolisées sont servies ne contrevient pas à la présente règle s’il en fait une consommation raisonnable.


Les sanctions


Un manquement au présent Code peut entraîner, sur décision du conseil de la Municipalité ou du directeur général – si celui-ci en a le pouvoir conformément à la Loi, à un règlement ou à une résolution – et dans le respect de tout contrat de travail, l’application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité de ce manquement.

Dans le cas d’un manquement à une obligation qui s’applique après la fin du contrat de travail, la Municipalité peut, selon les circonstances, s’adresser aux tribunaux pour obtenir réparation ou, de façon générale, protéger ses droits. 
La Municipalité reconnaît l’aspect correctif de la discipline en milieu de travail. Elle reconnaît que la mesure disciplinaire imposée sera juste et raisonnable, et proportionnelle à la gravité de la faute reprochée.

L’application et le contrôle



Toute plainte des citoyens au regard du présent Code doit :
1° être déposée sous pli confidentiel au directeur général (et secrétaire-trésorier), qui verra, le cas échéant, à déterminer s’il y a eu contravention au Code d’éthique et de déontologie ;
2° être complète, être écrite, motivée et accompagnée, s’il y a lieu, de tout document justificatif, et provenir de toute personne ayant connaissance d’un manquement au présent Code d’éthique et de déontologie.
À l’égard du directeur général |et secrétaire-trésorier|, toute plainte doit être déposée au maire de la Municipalité. Les paragraphes 1° et 2° de l’alinéa précédent s’appliquent en faisant les adaptations nécessaires.
Aucune sanction ne peut être imposée à un employé sans que ce dernier :
1° ait été informé du reproche qui lui est adressé ;

2° ait eu l’occasion d’être entendu. 
Le présent règlement entre en vigueur tel qu la loi le prescrit.

22- SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE BALLE
ATTENDU qu’il est nécessaire d’apporter des réparations au système de câble électrique alimentant les lampes d’éclairage du terrain de balle molle ;
ATTENDU que l’entreprise D.L. Électrique a estimé les coûts des travaux de réparation à 2 675$ ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité que la municipalité autorise des travaux de remplacement des fils conducteurs d’électricité pour le système d’éclairage du terrain de balle et que le mandat soit confié à la firme D.L. Électrique au montant de deux mille six cent soixante et quinze dollars (2 675$) taxes applicables en sus.

23- CHARGÉ DE PROJET « MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS »
ATTENDU qu’à la suite de la confirmation d’une aide financière par le Ministère de la Famille et des Aînés pour la réalisation d’une politique pour les aînés et d’une mise à jour de la politique familiale, il devient nécessaire de procéder à l’embauche d’un (une) chargé (e) de projet ;
ATTENDU qu’il y a lieu de procéder à la mise sur pied d’un comité de sélection ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy Leblanc et résolu à l’unanimité de mandater les personnes suivantes à siéger sur le comité de sélection visant à choisir un ou une chargé (e) de projet pour la réalisation d’une politique pour les ainés et d’une mise à jour de la politique familiale :
Madame Lise Bourg

Monsieur Pascal Bujold

Monsieur Claude Sénéchal
24- POINTS DIVERS
Méritas scolaire 2011 – École des Deux-Rivières
ATTENDU que l=école polyvalente des Deux-Rivières de Matapédia soulignera encore cette année l=excellence de ces finissants dans le cadre du Méritas 2012 ;
ATTENDU que pour mener à bien cet événement annuel, l=École des Deux-Rivières sollicite une contribution financière de la municipalité ;
ATTENDU que, depuis quelques années, la municipalité a contribué financièrement à cette démarche ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l=unanimité de verser une contribution de cinquante dollars (50$) à l=École des Deux-Rivières de Matapédia dans le cadre de son activité annuelle Le Méritas 2012.
Maison de la famille – MRC d’Avignon
CONSIDÉRANT qu’un Collectif composé de représentants de parents et d’organismes provenant des milieux communautaire, scolaire, municipal et de la santé et des services sociaux s’active pour développer une Maison de la Famille dans la M.R.C. d’Avignon a été mis sur pied en juin 2011 ;

CONSIDÉRANT qu’il existe 263 organismes famille financés par le Ministère de la famille et des aînés au Québec et aucun dans la MRC Avignon ;
CONSIDÉRANT l’impact favorable démontré des organismes œuvrant auprès des familles pour le développement des capacités parentales et le mieux-être des enfants ;
A CES CAUSES, nous appuyons le projet de Maison de la famille dans Avignon et demandons aux instances concernées de fournir des moyens appropriés à ce projet au moment opportun.
Nous convenons aussi, dans la mesure de nos moyens et en tenant compte de nos contraintes administratives et financières, de collaborer de la façon suivante avec les instigateurs de ce projet.


  • Fournir toute information disponible ;

  • Publiciser les activités auprès de la clientèle ;

  • Référer les parents aux activités ;

  • Évaluer tout regroupement et coopération possible au niveau de nos opérations.



25- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Aucune question pertinente n’est adressée aux membres du conseil municipal.

26- LEVÉE DE L=ASSEMBLÉE

La levée de l=assemblée est proposée par le conseiller Christian Lavoie à

20 heures 20.


_________________________ ___________________________

Claude Sénéchal, maire adjoint Claude Audet, secrétaire-trésorier

et directeur général

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