Calendrier du mouvement intra 2012 20 mars 2012 à 8h00 Début de saisie des vœux 2 avril 2012 Date limite de réception au rectorat (service médical) des dossiers «travailleurs handicapés»





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date de publication28.01.2017
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Division des ressources humaines

DIRH2

CALENDRIER DU MOUVEMENT INTRA 2012


20 mars 2012 à 8h00

Début de saisie des vœux


2 avril 2012

Date limite de réception au rectorat (service médical) des dossiers « travailleurs handicapés »


2 avril 2012 - 12 heures

Fin de saisie des vœux date limite retour des fiches poste spécifique au rectorat et dans les établissements


3 avril 2012

Envoi par le rectorat des confirmations de demande de mutation dans les établissements


10 avril 2012

Date limite d’envoi des confirmations de demande de mutations par les chefs d’établissement accompagnées des pièces justificatives au rectorat DIRH2


7 mai 2012


1er affichage des barèmes sur SIAM :

PLP et COP

EPS et CPE

certifiés et agrégés


7 mai 2012

Date limite de dépôt des demandes de modifications tardives ou d’annulation de demande


11 au 16 mai 2012

11 mai 2012

14 mai 2012

15 et 16 mai 2012

Groupes de travail – vérification de barème

COP et CPE affichage des

PLP et EPS barèmes retenus

Certifiés et agrégés à l’issue des groupes de travail


21 mai 2012

Date limite de contestation des barèmes modifiés à l’issue des groupes de travail


14 et 15 juin 2012
18, 19, 20 juin 2012



Examen des projets de mouvement :

EPS – CPE – COP - PLP

Certifiés et agrégés


11 juillet 2012

Fin des opérations d’affectation des TZR





MOUVEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET ASSIMILES 2012
Liste des pièces justificatives à préparer à l’appui de la demande de mutation




DIRH

Division des ressources humaines
télécopie

03.80.44.86.41


51, rue Monge

BP 1516

21033 Dijon cedex







Les confirmations de demandes seront reçues le 3 avril 2012 dans les établissements. Elles doivent être retournées au rectorat signées, visées par le chef d’établissement et accompagnées des pièces justificatives :
Le 10 avril 2012 au plus tard
Les personnels doivent préparer, dès la saisie des vœux, les pièces justificatives qui seront à joindre à leur confirmation de demande.
■ – Pour l’exercice de fonctions dans un établissement classé A.P.V. préparer les arrêtés de nomination pour faire viser la rubrique prévue sur la confirmation de demande par le chef d’établissement.
■ – Pour les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de fonctionnaires non reclassés ou reclassés à la date de stagiarisation : joindre l’arrêté de classement dans le corps d’origine.
■ – Pour la prise en compte de l’ancienneté dans le poste : les personnels présentant des situations particulières, par exemple : détachement en cycle préparatoire, changement de poste à la suite d’un changement de corps (exemple PLP reçu au CAPES, etc.) ont intérêt à fournir toutes les pièces utiles à l’appui de leur demande.
■ – Pour la prise en compte de l’ancienneté dans les fonctions de TZR sur des zones de remplacement extérieures à l’académie de Dijon : joindre les arrêtés relatifs à ces affectations.
■ – Personnels ayant achevé un stage de reconversion : joindre le certificat de validation.
■ – Agent demandant la prise en compte de leur situation familiale :


  • Joindre la photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;

  • s’il y a lieu, certificat de grossesse (la date limite de début de grossesse doit être fixée au 1er janvier 2012).

  • Joindre une attestation récente de l’activité professionnelle du conjoint, (si celui-ci est agent du MEN : joindre l’arrêté d’affectation). En cas de chômage, il convient de fournir une attestation récente d’inscription au Pôle Emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à déterminer la résidence professionnelle du conjoint.

  • Joindre le PACS et tout document prouvant que les agents se soumettent à l’obligation d’imposition commune conformément à la note de service ministérielle 2011 – 190 du 25 octobre 2011 (annexe 1 du BO spécial n°9)


■ – Pour justifier des années de séparation de conjoint : documents prouvant que les conjoints sont séparés et qu’ils ont leur résidence professionnelle dans des départements différents.
■ – En cas de demande de rapprochement de la résidence de l’enfant : toutes les pièces justifiant le bien fondé de la demande.

NB : Lorsque le candidat n’est pas d’accord avec le barème proposé par l’application SIAM (ancienneté, nombre d’enfants, etc.) il doit joindre obligatoirement toutes les pièces nécessaires à la modification de son barème avec l’envoi de sa confirmation de demande.







MUTATIONS 2012
Candidature pour un poste spécifique

du mouvement intra-académique
Fiche à retourner pour le 2 avril 2012 au plus tard
à l’établissement ou service(s) demandé(s)
JOINDRE OBLIGATOIREMENT : une lettre de motivation et un C.V. détaillé



DIRH
Division des ressources humaines


télécopie

03.80.44.86.41


51, rue Monge

BP 1516

21033 Dijon cedex








Nom :…………………………………………….

Prénom :………………………………………...

Né(e) le : ………………………..………………

Adresse personnelle :…………………………..

…………………………………………………………………………………………………………

Téléphone :………………………………………

Grade…………………………………………….

Discipline………………………………………...

Echelon…………………………………………..

Date de titularisation : ………………………….

Affectation : …………………..…………………

……………………………………………………

Date d’affectation dans le poste actuel………

……………………………………………………


Postes spécifiques demandés :


Formulez-vous d’autres vœux non spécifiques dans le cadre de la phase intra :

oui  non 
Attention : l’agrément par le Recteur de la candidature sur un poste spécifique annule les autres vœux




Attention vous devez impérativement saisir également votre demande sur SIAM


Cas particulier des postes spécifiques INTRA hors établissement scolaire (exemple : services administratifs, GRETA.). Ces postes ne pouvant pas être saisis sur SIAM, il convient de télécharger le dossier papier et de le joindre à la présente fiche.
Je soussigné(e) atteste l’exactitude des renseignements portés sur le présent document et m’engage à accepter le poste proposé
Fait à le signature



Avis et classement des chefs d’établissement et/ou du responsable du service demandé :





Avis des corps d’inspection :










ÉLÉMENTS DE CALCUL DU BARÈME POUR LA PHASE

INTRA-ACADEMIQUE 2012

DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET ASSIMILES

 

Éléments du barème 2012

Précisions ou particularités

Ancienneté de service (échelon)

7 points par échelon acquis au 31/08/2011 par promotion et au 1/9/2011 par classement initial ou reclassement,
49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors classe,
77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98 points,
21 points minimum forfaitairement pour les 1er, 2ème, 3ème échelons.

Stagiaires précédemment titulaires d'un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiarisation : l'échelon pris en compte est celui acquis dans le corps précédent, sous réserve que l'arrêté justificatif d'échelon soit joint à la demande de mutation.

Ancienneté dans le poste

10 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité ou en congé ou une affectation provisoire*,
* 10 points pour une période de service national actif accomplie immédiatement avant la première affectation en qualité de titulaire.
25 points supplémentaires sont accordés par tranche de quatre ans d'ancienneté dans le poste.

Affectation dans le second degré, dans l'enseignement supérieur, en détachement ou en mise à disposition auprès d'une administration ou d'un organisme. Sont comptabilisées les années scolaires correspondant à des affectations ministérielles provisoires postérieures à la dernière affectation définitive.

 

*cette bonification concerne aussi les stagiaires en prolongation de stage au 1er septembre 2011 titularisés au cours de l’année 2011-2012




Affectation ou fonctions spécifiques actuelles

Remplacement :

Ancienneté dans les fonctions de TZR
 :
20 points par an jusqu’à 10 ans + 100 points forfaitaires à la 5ème et la 10ème année (soit 400 pts au maximum)



Bonification donnée pour exercice effectif et continu quel que soit le poste de TZR occupé à titre définitif.

(Congé parental, CLM, suspensifs si supérieurs à 6 mois)

Fournir les arrêtés d’affectation sur les ZR des autres académies

 

Stabilisation des TZR sur poste fixe:
-bonification de 70 points pour les TZR formulant un ou plusieurs vœux « commune » de la zone de remplacement

-bonification de 150 points pour les zones GEO de la ZR

-bonification de 300 points pour le département de la ZR.



aucune restriction sur le type d’établissement



 

après 5 années consécutives d'exercice sur le poste obtenu par stabilisation: bonification de 100 points (non cumulables avec les bonifications APV) sur voeux « GEO» et plus larges




 Joindre l’arrêté d’affectation sur le poste obtenu par stabilisation



Etablissements ECLAIR :
Bonification à la sortie d’un établissement du programme ECLAIR :
800 points : après 5 années d’exercice
1000 points :
après 8 années d’exercice 


Remplace la bonification accordée à la sortie d’un établissement classé APV

 

A.P.V :
Bonification à la sortie d’un établissement figurant sur la liste des A.P.V. Affectation à caractère prioritaire à valoriser :
300 points : après 5 années d’exercice
400 points :
après 8 années d’exercice 
Bonification à la sortie d’un EREA :
200 points : après 3 années d’exercice effectif et continu
Sortie anticipée d’APV non volontaire :

60 points après 1 an d’exercice

120 points après 2 ans d’exercice

180 points après 3 ans

240 points après 4 ans



Lorsque l’établissement est classé APV et était retenu dans un des dispositifs antérieurement bonifiés (ZEP, établissements sensibles) : l’ancienneté à prendre en compte pour le calcul de l’APV intègre les années d’affectation à titre définitif dans cet établissement antérieures au classement APV.

Valable sur tous les vœux.




Situation individuelle

Stagiaires ex-contractuels

100 points sur le 1er vœu département formulé, quel que soit son rang

S’applique aux fonctionnaires stagiaires ex-enseignants contractuels du second degré de l'Éducation nationale, ex-CPE contractuels, ex-Cop contractuels, ex-MA garantis d'emploi ou, pour les seuls lauréats d'un concours de CPE, ex-MI-SE et ex-AED, qui peuvent justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage.










 

Autres fonctionnaires stagiaires, ainsi que les personnels stagiaires dans un IUFM ou un centre de formation des conseillers d'orientation psychologues en 2009-2010
50 points, à leur demande, sur le vœu de rang 1 pour une seule année sur une période de 3 ans.

Si ces points ont été utilisés pour le mouvement INTER, ce capital de points reste utilisable pour le seul mouvement INTRA 2012 (sauf dans la procédure d'extension des vœux), même en l'absence de mutation inter-académique sur l'académie de 1er voeu.

 

Stagiaires précédemment titulaires d'un corps autre que celui des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation :
1000 points pour le vœu « Département » correspondant à l'ancienne affectation sur poste fixe avant réussite au concours, ainsi que pour le vœu académie sans restriction sur le type d'établissement.

1000 points pour le vœu « Zone de remplacement » correspondant à l'ancienne affectation sur zone de remplacement avant réussite au concours, ainsi que pour le vœu « Toutes zones de remplacement de l’académie ».


Bonification conservée un an.



 

sportifs de haut niveau affectés à titre provisoire :
50 points par année pendant 4 ans pour l'ensemble des voeux département ou plus large.

 

 

professeurs agrégés :
200 points pour les vœux portant exclusivement sur des lycées (sauf pour les disciplines qui sont enseignées uniquement en lycée).

Cumulable avec les autres bonifications sauf celles liées à la situation familiale.

Bonification sur les LP sur demande.
Les agrégés TZR seront affectés prioritairement sur un service d'enseignement en lycée.

 







 

Vœu préférentiel départemental :
20 points par année à compter de la deuxième demande uniquement pour les agents en ayant fait la demande l'année précédente.

Incompatibilité avec les bonifications familiales obligation d'exprimer chaque année de manière consécutive, en rang 1 le même département (Bonification accordée sur le vœu département correspondant).

Cumulable avec la bonification accordée aux agrégés qui expriment des vœux portant exclusivement sur des lycées.

 







 

Personnels travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l'obligation d'emploi :
éventuelle attribution de 1100 points sur certains vœux.

Sur demande et selon étude du dossier.

 

Personnels ayant achevé un stage de reconversion :
bonification de 1500 points sur tous les vœux de type « commune » ou plus larges pendant deux années suivant la reconversion.

Possibilité également de bénéficier du dispositif concernant les mesures de carte scolaire en cas de fermeture de poste dans l’ancienne discipline accordée pour tout type de vœu « commune » ou plus large.

Situation familiale

Rapprochement de conjoints :

Bonifications suivant les types de voeu:
90,2 points
pour les voeux commune
500,2 points pour les vœux "groupe de communes"
550,2 points pour les voeux département et ZRE
Bonification par enfant
100 points
sont attribués par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2012.

ATTENTION :
Se référer à la note de service rectorale pour les modalités de déclenchement des bonifications (V-1).

Pour bénéficier des bonifications familiales, il ne doit y avoir aucune restriction sur le type d'établissement.

La date limite de prise en compte des situations familiales ou civiles est fixée au 1er septembre 2011.

Prise en compte des enfants nés ou à naître : la date limite de constatation de la grossesse est fixée au 1er janvier 2012.




Bonifications par année de séparation
50 points
accordés pour une année scolaire lorsque les conjoints sont affectés dans deux départements différents (affectation à titre définitif pour les personnels gérés par la DIRH).
275 points pour 2 ans
400 points pour 3 ans

500 points pour 4 ans et plus

Bonifications accordées aux agents affectés dans 2 départements différents sur les vœux de type "département" ou plus larges.
Chaque année de séparation doit être justifiée.
Concerne les titulaires et stagiaires ex-contractuels (pour ces derniers, 1 seule année de séparation prise en compte, quelle que soit la durée du stage)




 

Personnels dont le conjoint est personnel de direction, d'inspection ou nommé dans un emploi fonctionnel soumis à mobilité statutaire.

Attention particulière lors du mouvement

 

Mutations simultanées entre conjoints :
30 points sur les vœux du type commune, groupement de communes

80 points sur les vœux du type département, académie, ZR ou toutes ZR de l'académie

Concerne deux titulaires ou deux stagiaires.

Pas d'attribution de bonification pour année de séparation ni pour enfant à charge.

 

Rapprochement de la résidence de l’enfant : (R.R.E.)
120 points, pour les vœux de type commune ou plus larges, et
100 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2012

Production de pièces justificatives du domicile de l'enfant.



Traitement de certaines situations

Demande de réintégration :

après disponibilité ou détachement
:
1000 points accordés pour le voeu département correspondant à l'affectation précédente et pour le voeu académie (aucune restriction sur le type d'établissement).

Après affectation sur poste adapté, CLD et congé parental
1000 points accordés pour le voeu « commune » ou pour les voeux plus larges correspondant à l'affectation détenue antérieurement.
1000 points sur le vœu correspondant à la ZR précédemment occupée

200 points sur le vœu « département » correspondant à la ZR précédemment occupée


 Nb : personnels titulaires antérieurement d'un poste de remplacement : bonification sur le voeu Z.R.E. Incluant l'ancienne Z.R., sur le voeu Z.R.A.


Ne concerne que les personnels qui ont perdu leur poste

Pour les agents antérieurement affectés sur ZR

 

réaffectation après mesure de carte scolaire :

 

 

- Pour les agents affectés sur poste en établissement :
1500 points pour les voeux : ancien établissement ou établissement support du poste supprimé, commune, département correspondant et académie (aucune restriction sur le type d'établissement).

Attention :
seule l'affectation prononcée sur un vœu bonifié permet de conserver l'ancienneté acquise dans le poste précédent.

 

 

Pour permettre le déclenchement de ces bonifications, il faut formuler avant les autres vœux de carte scolaire, le vœu «ancien établissement » ou « ancienne ZR » (ou nouvelle ZR, le cas échéant)

 

Pour les agents affectés sur ZR :
1500 points
pour le vœu ancienne ZR

300 points pour le vœu tout poste dans le département de la ZR

1500 points pour vœu ZRA

1500 points pour vœu ACA



Les points de stabilisation des TZR ne sont pas cumulables avec ces points.




Rectorat de DIJON

DIRH2


RENTRÉE 2012
Liste des Affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (A.P.V.)



Côte d’Or

EREA de Beaune

Collège Le Chapitre Chenôve (ECLAIR, rentrée 2011) ZEP


Nièvre

Collège de Saint Amand en Puisaye

Collège de Cercy la Tour

Collège de Château-Chinon (ZEP)

Lycée professionnel de Château-Chinon (ZEP)

Collège de Clamecy

Collège de Corbigny (ZEP)

Collège de Donzy

Collège de Guérigny

Collège de La Machine

Collège de Lormes (ZEP)

Collège de Moulins Engilbert (ZEP)

Collège de Prémery

Collège de Saint Pierre le Moutier

Collège de Saint Saulge

Lycée professionnel de Varzy


Saône et Loire

EREA de Charnay les Macon

Collège Jean Moulin Montceau-les-Mines (ECLAIR, rentrée 2011) (ZEP)


Yonne

Collège de Brienon (ZEP)

Collège de Charny

Collège de Courson les Carrières

EREA de Joigny

Collège Paul Fourrey de Migennes (ZEP)

Collège Abel Minard de Tonnerre (ZEP)

Collège de Saint Florentin (ZEP)

Collège de Saint Valérien

Collège de Villeneuve l’archevêque

Collège de Villeneuve la Guyard

Collège de Saint-Fargeau

Total

30


NB : sont concernés les enseignants de toutes les disciplines ainsi que les CPE
Liste des collèges du programme ECLAIR


Côte d’Or

Collège le chapitre Chenôve

Saône et Loire

Collège Jean Moulin Montceau-les-Mines


Codification des zones de remplacement


Département

Code ZRE

COTE D’OR

021100ZG

NIEVRE

058100ZW

SAONE-et-LOIRE

071100ZP

YONNE

089100ZL



MARS 2012

GROUPES DE COMMUNES (vœux GEO)

021961

DIJON

Dijon, Talant, Chenôve, Longvic, Quétigny, Marsannay la Côte, Chevigny St Sauveur, Brochon, Gevrey Chambertin, Sombernon

021962

MONTBARD

Montbard, Venarey les Laumes, Semur en Auxois, Laignes, Châtillon s/Seine, Vitteaux, Recey s/Ource

021963

SAULIEU

Saulieu, Liernais, Arnay le Duc, Pouilly en Auxois

021964

BEAUNE

Beaune, Bligny s/Ouche, Nolay, Seurre, Nuits St Georges

021965

IS SUR TILLE

Is s/Tille, Fontaine Française, Mirebeau, Selongey

021966

AUXONNE

Auxonne, Brazey en Plaine, Echenon, Genlis, Longchamp, Pontailler s/Saône

058961

COSNE SUR LOIRE

Cosne s/Loire, Donzy, Pouilly s/Loire, St Amand en Puisaye, Clamecy Varzy

058962

NEVERS

Nevers, Varennes Vauzelles, Fourchambault, Imphy, Guérigny, St Bénin d'Azy, La Charité s/Loire, Prémery, St Saulge

058963

CHATEAU CHINON

Château Chinon, Montsauche les Settons, Lormes, Corbigny

058964

DECIZE

Decize, La Machine, Dornes, St Pierre le Moutier

058965

LUZY

Luzy, Cercy la Tour, Moulins Engilbert

071961

AUTUN

Autun, Etang s/Arroux, Epinac, Couches

071962

LE CREUSOT

Le Creusot, Montcenis, Montchanin, Blanzy, Montceau les Mines, Sanvignes les Mines, St Vallier

071963

CHALON SUR SAÔNE

Chalon s/Saône, St Rémy, Chatenoy le Royal, St Marcel, Givry, St Germain du Plain, Sennecey le Grand, Chagny, Buxy, Verdun s/le Doubs

071964

LOUHANS

Louhans, Tournus, Cuisery, Cuiseaux, Pierre de Bresse, St Martin en Bresse, St Germain du Bois

071965

MÂCON

Mâcon, Charnay les Mâcon, La Chapelle de Guinchay, Cluny, Lugny, Matour, St Gengoux le National

071966

CHAROLLES

Charolles, Paray le Monial, La Clayette, Marcigny, Chauffailles

071967

DIGOIN

Digoin, Gueugnon, Genelard, Bourbon Lancy

089961

SENS

Sens, Paron, Pont s/Yonne, Villeneuve s/Yonne, St Valérien, Villeneuve l'Archevèque, Villeneuve la Guyard

089962

JOIGNY

Joigny, Migennes, Briénon s/Armançon, St Florentin

089963

AUXERRE

Auxerre, St Georges s/Baulche, Aillant s/Tholon, Toucy, Charny, Saint-Fargeau

089964

TONNERRE

Tonnerre, Chablis, Ancy le Franc, Noyers

089965

AVALLON

Avallon, Vermenton, Courson les Carrières





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