1 Le rôle des collectivités territoriales dans le champ des politiques sociales 2





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LE ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE CHAMP DES POLITIQUES SOCIALES


1 Le rôle des collectivités territoriales dans le champ des politiques sociales 2

1.1 Introduction 2

1.2 Présentation de la décentralisation des compétences de l’Etat aux collectivités locales 3

1.2.1 Histoire de la décentralisation 3

1.2.1.1 Les collectivités locales existent bien avant la décentralisation : consacrées juridiquement par la constitution de 1946, leur réalité est bien plus ancienne 3

1.2.1.2 Les lois de 1982 et 1983 marquent la première vague de la décentralisation 3

1.2.1.3 La loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales approfondit la décentralisation 3

1.2.2 Les compétences des différentes collectivités locales en matière sociale 3

1.2.2.1 La commune 3

1.2.2.2 Le département 4

1.2.2.3 La région 4

1.2.2.4 Premiers éléments sur l’articulation avec l’Etat 4

1.3 Le département, « généraliste de l’aide et de l’action sociale » 5

1.3.1 L’évolution des caractéristiques de l’aide sociale 5

1.3.1.1 Repères historiques : de l’assistance à l’aide sociale décentralisée 5

1.3.1.2 Caractéristiques de l’aide sociale 6

1.3.1.3 Une distinction devenue difficile entre assurance sociale, aide sociale et action sociale 6

1.3.2 Les différentes vagues de décentralisation ont fait du département l’acteur central en matière d’aide et d’action sociale 6

1.3.2.1 L’augmentation des compétences du département en matière sociale s’est faite progressivement 6

1.3.2.2 L’augmentation des responsabilités des départements en matière d’aide sociale se traduit dans leur budget 6

1.4 Panorama des compétences sociales du département 7

1.4.1 L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI) 7

1.4.1.1 L’Aide Sociale à l’Enfance 7

1.4.1.2 La Protection Maternelle et Infantile 8

1.4.1.3 Dans ce contexte de compétences décentralisées, le rôle de l’Etat demeure significatif mains son action est complétée par d’autres dispositifs nationaux 8

1.4.2 L’aide aux personnes âgées et handicapées 8

1.4.2.1 L’aide aux personnes âgées 8

1.4.2.2 L’aide aux personnes handicapées 9

1.4.2.3 La création de la CNSA instaure un nouveau mode de gouvernance des politiques en faveur des personnes handicapées 10

1.4.3 L’aide aux personnes en situation de précarité et l’insertion 11

1.4.3.1 La responsabilité croissante du département en matière de lutte contre les exclusions 11

1.4.3.2 La décentralisation de la gestion du RMI et la création de nouveaux outils pour la politique d’insertion des départements 11

1.4.3.3 La mise en œuvre du RSA vise à répondre au double objectif de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité. 12

1.5 En conclusion : deux interrogations sur la portée de l’acte II de la décentralisation en matière sociale 12

1.5.1 Le nouvel équilibre autour du département en question 12

1.5.2 Vers une remise en cause de notre modèle « solidariste » de protection sociale. 12

1.5.3 L’impératif de l’évaluation, la question du contrôle 13

2 Annexes 14

2.1 Synthèse des compétences exercées dans le champ social par les collectivités territoriales 14

2.2 Evolution des concours des administrations publiques locales à la protection sociale 15

2.3 Source juridique de la notion de « blocs de compétences » 16

2.4 Articles du code général des collectivités territoriales relatifs à la compensation des transferts de charges 17

2.5 Evolution des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par champ et type d’aide à domicile ou à l’accueil 18



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