Tout d’abord une bonne nouvelle : le Préfet nous fera l’honneur de s’adresser à nous à l’issue de notre Assemblée Générale





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LE MOT DU PRESIDENT
Bonjour à tous,
Tout d’abord une bonne nouvelle : le Préfet nous fera l’honneur de s’adresser à nous à l’issue de notre Assemblée Générale.

Par ailleurs, je constate avec plaisir que la situation est globalement calme. La réforme de l’enquête publique a été mise en œuvre sans réelle difficulté et de plus elle n’a généré, à ma connaissance, aucune critique de la part des CE de la Vendée. Cela traduit le bon esprit et le sens du service de chacun. C’est donc très bien.

Notre cycle de formation 2012 est désormais bouclé. Il a été dense. La participation a été plutôt soutenue. Pour l’instant, nous n’avons pas encore arrêté les orientations pour 2013. Nous ne pourrons le faire qu’en début d’année. En effet, la réunion avec le TA et la DREAL sur le sujet, prévue le 6 décembre, est reportée au 8 janvier.

La présente lettre comporte, comme à l’habitude, de nombreuses pièces jointes. Je remercie tous les GD (Gentils Donateurs), notre ami Denis et, d’une façon plus générale, tous ceux qui s’investissent pour maintenir notre site vivant et à un excellent niveau.

Juste une dernière information pour ceux qui sont concernés, La liste d’aptitude 2013 ne paraîtra probablement pas avant la mi-décembre.

Bien amicalement à tous.

Arnold

Arnold Schwerdorffer, Président de l'ACEV
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DERNIERS AJOUTS au site :

 

- Documentation - rubrique PLU: arrêté, décrets et guides d'accessibilité pour les handicapés

- Documentation - rubrique PLU : travaux sur constructions existantes - reconstruction

- Formation - rubrique Mer et Littoral : Loi Littoral - Principes généraux

- Formation - rubrique PLU : Procédures de planification locale (novembre 2012)

- Formation - rubrique PLU : Accessibilité handicapés (novembre 2012)

- Documentation - rubrique Risques majeurs : DDRM 2012

- Documentation - rubrique ICPE : nomenclature à fin décembre 2011 et modifications 2012

- CNCE - rubrique Flash : Flash 92, 93, 94 et 95

- Documentation - rubrique Evaluation environnementale : consultation de la CDCEA

- Documentation - rubrique Mer et Littoral : point sur le littoral

- Documentation -Evaluation environnementale : Normes légales d'émission de bruits

- Documentation - Evaluation environnementale : Obligations réglementaires des projets routiers

- Formation - Evaluation environnementale : Etude d'impacts des projets routiers

- Formation - PLU : fondamentaux de l'enquête PLU 2012

- Documentation - PLU : bulletin n° 84, 85, 86 et 87

- Formation - Aménagement foncier : formation 7 juin 2012

- Accueil CE adhérents : Déclaration sur l'honneur à fournir à partir du 1er juin 2012

- Formation - PLU : zonages du PLU (7 juin 2012)

- CA : compte-rendu du 11 septembre 2012

- ……

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RAPPELS
TA :

La greffière en charge de la cellule des enquêtes publique au TA de Nantes a changé en septembre : il s'agit maintenant de Madame Aliette SOUPLET, Madame Le Gouallec ayant repris le greffe de la Chambre 7.
ICPE :

Désormais, en application de l’article R 123-5 du code de l’environnement,  les dossiers relatifs aux ICPE nous sont transmis par la préfecture dès réception par celle-ci de la désignation des CE par le TA, ce dernier nous adressant  seulement l’ordonnance de désignation.
AFFICHAGE ICPE :

L'arrêté du 24 avril 2012 fixe les caractéristiques des affiches visées au III de l'article R 123-11 du code de l'environnement, il s'agit des affiches qui sont placardées sur les lieux du projet par le maître d'ouvrage.

Le pétitionnaire devient responsable de l’affichage sur les lieux du projet.

Les affiches mentionnées au III de l’article R. 123-11 mesurent au moins 42 × 59,4 cm format A2. Elles comportent le titre «  AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d’au moins 2cm de  hauteur et les informations visées à l’article R. 123-9 du code de l’environnement  en caractères noirs sur fond jaune.

Toutefois l'avis doit également être affiché dans les communes concernées par le projet.
Dans la mesure où la règlementation ne fixe aucune règle de format ou de présentation de ces affiches  il a été convenu que toutes les affiches relatives à une même enquête seraient identiques.
La procédure a été définie comme suit :

- La Préfecture (section ICPE) informe, lors de la recevabilité du dossier, le maître d'ouvrage qu'il doit se rapprocher d'une imprimerie,

- dès signature de l'arrêté, l'avis d'enquête préparé par les services préfectoraux, est adressé par messagerie au maître d'ouvrage en vue de la transmission à l'imprimerie de son choix.
- le maître d'ouvrage dépose les affiches dans les mairies concernées et les placarde sur les lieux du projet.
ACEV :

Le formulaire de CONTACT du site ACEV85.org est là pour que vous puissiez poser toutes questions sur les problèmes que vous rencontrez ou proposer toutes suggestions. L’adresse email à renseigner dans ce formulaire est la vôtre (pour qu’on puisse vous répondre). Alors, ne soyez pas timides !!!
Et n’oubliez pas que toutes les suggestions ou publications sont les bienvenues (après accord du Président) pour la lettre d’information (attention, pas d’images ou de mise en forme particulière, seul le texte sans aucune fioriture est accepté à l’heure actuelle). Et en plus vous aurez l'insigne honneur d'être promu par notre très estimé Président au rang de GD (Gentil Donateur) !
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INFORMATIONS DIVERSES
.

1°) Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l’Etablissement public du Marais poitevin - NOR : DEVL1234443A
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 213-12-1, L 414-1 et R 213-49-2 ;

Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 5 septembre 2012 ;

Vu l’arrêté interpréfectoral du 27 avril 2012 fixant le périmètre du SAGE Sèvre niortaise et du Marais poitevin,

Arrête :

Art. 1er − Le périmètre de l’Etablissement public du Marais poitevin inclut en totalité ou en partie les territoires des communes mentionnées à l’annexe I ainsi que les masses d’eau souterraines mentionnées à l’annexe II au présent arrêté.

Les communes dont le territoire est inclus pour partie dans le périmètre de l’établissement sont comprises dans ce périmètre pour la fraction de leur territoire située sur son bassin versant topographique.

Art. 2. − Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale désignées en application de l’article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l’établissement sont répertoriés à l’annexe III du présent arrêté.

Art. 3. − L’arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l’Etablissement public du Marais poitevin est abrogé.

Art. 4. − La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2012 (publié au JO du 30 octobre 2012)

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l’eau et de la biodiversité, O. GAUTHIER
A N N E X E 1

Les communes situées dans le périmètre de l’établissement sont les suivantes (classement par numéro INSEE) :
Département de la Charente-Maritime :

Aigrefeuille-d’Aunis (17003), Anais (17007), Andilly (17008), Angliers (17009), Benon (17041), Bouhet (17057), Bourgneuf (17059), Charron (17091), Courçon (17127), Cramchaban (17132), Dœuil-sur-le-Mignon (17139), Esnandes (17153), Ferrières (17158), Forges (17166), La Grève-sur-Mignon (17182), Le Gué-d’Alleré (17186), La Laigne (17201), Longèves (17208), Marans (17218), Marsilly (17222), Nuaille-d’Aunis (17267), Puyravault (17293), La Ronde (17303), Saint-Christophe (17315), Saint-Cyr-du-Doret (17322), Saint-Georges-du-Bois (17338), Saint-Jean-de-Liversay (17349), Saint-Médard-d’Aunis (17373), Saint-Ouen-d’Aunis (17376),

Saint-Pierre-d’Amilly (17382), Saint-Sauveur-d’Aunis (17396), Sainte-Soulle (17407), Saint-Xandre (17414), Taugon (17439), Vérines (17466), Villedoux (17472), Virson (17480), Vouhé (17482), Chambon (17080), Croix-Chapeau (17136), Dompierre-sur-Mer (17142), La Jarrie (17194), Marsais (17221), Migré (17234), Montroy (17245), Péré (17272), Saint-Félix (17327), Saint-Saturnin-du-Bois (17394), Saint-Séverin-sur-Boutonne (17401), Surgères (17434), Thairé (17443), Le Thou (17447), Villeneuve-la-Comtesse (17474).
Département des Deux-Sèvres :

Aiffres (79003), Aigonnay (79004), Amuré (79009), Arçais (79010), Ardin (79012), Augé (79020), Avon (79023), Azay-le-Brûlé (79024), Beauvoir-sur-Niort (79031), Béceleuf (79032), Belleville (79033), Bessines (79034), Boisserolles (79039), La Boissière-en-Gâtine (79040), Bougon (79042), Le Bourdet (79046), La Crèche (79048), Le Busseau (79059), Champdeniers-Saint-Denis (79066), La Chapelle-Bâton (79070), La Chapelle-Thireuil (79077), Prissé-la-Charrière (79078), Chauray (79081), Chenay (79084), Cherveux (79086), Chey (79087), La Couarde (79098), Coulon (79100), Coulonges-sur-l’Autize (79101), Cours (79104), Echiré (79109),

Epannes (79112), Exoudun (79115), Faye-sur-Ardin (79117), Fenioux (79119), Fors (79125), La Foye-Monjault (79127), François (79128), Fressines (79129), Frontenay-Rohan-Rohan (79130), Germond-Rouvre (79133), Granzay-Gript (79137), Les Groseillers (79139), Juscorps (79144), Magné (79162), Marigny (79166), Mauzé-sur-le-Mignon (79170), Messé (79177), La Mothe-Saint-Héray (79184), Mougon (79185), Nanteuil (79189), Niort (79191), Pamplie (79200), Pamproux (79201), Pers (79205), Prahecq (79216), Prailles (79217), Priaires (79219), Prin-Deyrançon (79220), Puihardy (79223), La Rochenard (79229), Romans (79231), Saint-

Christophe-sur-Roc (79241), Saint-Coutant (79243), Sainte-Eanne (79246), Saint-Etienne-La-Cigogne (79247), Saint-Gelais (79249), Saint-Georges-de-Noisné (79253), Saint-Georges-de-Rex (79254), Saint-Hilaire-la-Palud (79257), Saint-Laurs (79263), Saint-Maixent-de-Beugné (79269), Saint-Maixent-l’Ecole (79270), Saint-Marc-la-Lande (79271), Saint-Martin-de-Bernegoue (79273), Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79276), Saint-Maxire (79281), Sainte-Néomaye (79283), Sainte-Ouenne (79284), Saint-Paul-en-Gâtine (79286), Saint-Pompain (79290), Saint-Rémy (79293), Sainte-Soline (79297), Saint-Symphorien (79298), Saivres (79302), Salles

(79303), Sansais (79304), Sciecq (79308), Scillé (79309), Souvigné (79319), Surin (79320), Thorigné (79327), Thorigny-sur-le-Mignon (79328), Usseau (79334), Vallans (79335), Vançais (79336), Le Vanneau-Irleau (79337), Verruyes (79345), Villiers-en-Plaine (79351), Vouillé (79355), Xaintray (79357), Allonne (79007), Beaussais (79030), Le Beugnon (79035), Brûlain (79058), Caunay (79060), Celles-sur-Belle (79061), Chizé (79090), Clavé (79092), Clussais-la-Pommeraie (79095), Exireuil (79114), Fomperron (79121), Les Fosses (79126), Lezay (79148), Mazières-en-Gâtine (79172), Reffannes (79225), Le Retail (79226), Rom (79230), Sainte-Blandine (79240), Saint-Lin (79267), Saint-Pardoux (79285), Saint-Romans-des-

Champs (79294), Saint-Vincent-la-Châtre (79301), Secondigny (79311), Sepvret (79313), Soudan (79316), Vanzay (79338), Vernoux-en-Gâtine (79342), Le Vert (79346), Villiers-en-Bois (79350), Vitré (79353), Vouhé (79354).
Département de la Vendée :

L’Aiguillon-sur-Mer (85001), Angles (85004), Antigny (85005), Aubigny (85008), Auzay (85009), Bazoges-en-Pareds (85014), Benet (85020), Bessay (85023), Bouillé-Courdault (85028), Le Boupère (85031), Bourneau (85033), Bournezeau (85034), La Bretonnière-La-Claye (85036), Breuil-Barret (85037), La Caillère-Saint-Hilaire (85040), Cezais (85041), Chaillé-les-Marais (85042), Chaillé-sous-les-Ormeaux (85043), Chaix (85044), La Chaize-le-Vicomte (85046), Champagné-les-Marais (85049), Le Champ-Saint-Père (85050), Chantonnay (85051), La Chapelle-aux-Lys (85053), La Chapelle-Thémer (85056), Chasnais (85058), La Châtaigneraie (85059), Château-Guibert (85061), Chavagnes-les-Redoux (85066), Cheffois (85067), Les Clouzeaux (85069),

Corpe (85073), La Couture (85074), Curzon (85077), Damvix (85078), Doix (85080), Faymoreau (85087), La Ferrière (85089), Fontaines (85091), Fontenay-le-Comte (85092), Fougeré (85093), Foussais-Payré (85094), Le Givre (85101), Grues (85104), Le Gué-de-Velluire (85105), L’Hermenault (85110), L’Ile-d’Elle (85111), La Jaudonnière (85115), La Jonchère (85116), Lairoux (85117), Le Langon (85121), Liez (85123), Loge-Fougereuse (85125), Longèves (85126), Longeville-sur-Mer (85127), Luçon (85128), Les Magnils-Reigniers

(85131), Maillé (85132), Maillezais (85133), Mareuil-sur-Lay-Dissais (85135), Marillet (85136), Marsais-Sainte-Radégonde (85137), Le Mazeau (85139), La Meilleraie-Tillay (85140), Mervent (85143), Monsireigne (85145), Montreuil (85148), Moreilles (85149), Mouilleron-en-Pareds (85154), Moutiers-sur-le-Lay (85157), Mouzeuil-Saint-Martin (85158), Nalliers (85159), Nesmy (85160), Nieul-sur-l’Autise (85162), L’Orbrie (85167), Oulmes (85168), Péault (85171), Petosse (85174), Les Pineaux (85175), Pissotte (85176), Le Poiré-sur-

Velluire (85177), Pouillé (85181), Puy-de-Serre (85184), Puyravault (85185), Réaumur (85187), La Réorthe (85188), La Roche-sur-Yon (85191), Rochetrejoux (85192), Rosnay (85193), Saint-Aubin-la-Plaine (85199), Saint-Benoist-sur-Mer (85201), Sainte-Cécile (85202), Saint-Cyr-des-Gâts (85205), Saint-Cyr-en-Talmondais (85206), Saint-Denis-du-Payré (85207), Saint-Etienne-de-Brillouet (85209), Saint-Florent-des-Bois (85213), Sainte-Gemme-la-Plaine (85216), Saint-Germain-l’Aiguiller (85219), Saint-Germain-de-Prinçay (85220), Sainte-

Hermine (85223), Saint-Hilaire-des-Loges (85227), Saint-Hilaire-de-Voust (85229), Saint-Hilaire-le-Vouhis (85232), Saint-Jean-de-Beugné (85233), Saint-Juire-Champgillon (85235), Saint-Laurent-de-la-Salle (85237), Saint-Mars-la-Réorthe (85242), Saint-Martin-de-Fraigneau (85244), Saint-Martin-des-Fontaines (85245), Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85248), Saint-Maurice-des-Noues (85251), Saint-Maurice-le-Girard (85252), Saint-Michel-en-l’Herm (85255), Saint-Michel-le-Cloucq (85256), Saint-Paul-en-Pareds (85259), Sainte-Pexine (85261), Saint-Pierre-le-Vieux (85265), Saint-Prouant (85266), Sainte-Radégonde-des-Noyers (85267), Saint-Sigismond (85269), Saint-Sulpice-en-Pareds (85271), Saint-Valérien (85274), Saint-Vincent-Sterlanges (85276), Saint-Vincent-sur-Graon (85277), Sérigné (85281), Sigournais (85282), Le Tablier (85285), La Taillée (85286), Tallud-Sainte-Gemme (85287), La Tardière (85289), Thiré (85290), Thorigny (85291), Thouarsais-Bouildroux (85292), La Tranche-sur-Mer (85294), Triaize (85297), Velluire (85299), Vix (85303), Vouillé-les-Marais (85304), Vouvant (85305), Xanton-Chassenon (85306), La Faute-sur-Mer (85307), Le Bernard (85022), La Boissière-des-Landes (85026), Dompierre-sur-Yon (85081), Les Epesses (85082), Les Essarts (85084), La Flocellière (85090), Menomblet (85141), La Merlatière (85142), Montournais (85147), Mouchamps (85153), Mouilleron-le-Captif (85155), Moutiers-les-Mauxfaits (85156), Nieul-le-Dolent (85161), L’Oie (85165), Le Poiré-sur-Vie (85178), Pouzauges (85182), Saint-Avaugourd-des-Landes (85200), Sainte-Florence (85212), Saint-Martin-des-Noyers (85246), Saint-Michel-Mont-Mercure (85257), Saint-Pierre-du-Chemin (85264), Venansault (85300).
Département de la Vienne :

Lusignan (86139), Rouillé (86213), Saint-Sauvant (86244).
A N N E X E 2

Liste des masses d’eau souterraines rattachées aux sous-bassins d’alimentation en eau du Marais poitevin :

– nappe des calcaires et marnes captifs sous Flandrien du Lias et Dogger du Sud Vendée ;

– nappe des calcaires et marnes captifs sous Flandrien du jurassique supérieur de l’Aunis ;

– nappes du socle des bassins d’alimentation en eau du Marais poitevin ;

– nappe du calcaire jurassique du bassin de Chantonnay ;

– nappe des calcaires et marnes du Lias et Dogger libre du Sud-Vendée ;

– nappe des calcaires et marnes du Lias-Dogger du bassin amont de la Sèvre-Niortaise ;

– nappe des calcaires et marnes libres du Jurassique supérieur de l’Aunis.
A N N E X E 3

Liste des sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale désignés en application de l’article L. 414-1 et inclus dans le périmètre d’intervention de l’établissement :



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