Article 1 : Société organisatrice





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Règlement du Jeu

« Ouverture de l’Aqua Bien Être »

Article 1 : Société organisatrice
Nantes Métropole Gestion Equipements, Société Anonyme d’Economie Mixte locale, au capital de 3 128 112 euros – RCS Nantes 76 B 357 – SIRET 308 128 354 00104, dont le siège social est situé au 14-16 rue Racine – BP 20707 – 44007 Nantes cedex 01 organise un jeu dénommé «Ouverture de l’Aqua Bien Être » à compter du 15 septembre 2010 dès la mise en ligne du jeu et jusqu’au 15 octobre 2010 minuit inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).

Article 2 : Personnes concernées
Pourra participer au jeu toute personne physique majeure résidant en France.

Une seule inscription sur Internet est autorisée par foyer (même nom, même adresse) afin de participer au tirage au sort. En cas d’inscription multiple, seule la première inscription sera prise en compte.

Ne pourront participer au jeu : les salariés de Nantes Gestion Équipements, et leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au jeu « Ouverture de l’Aqua Bien Être» est gratuite et sans obligation d’achat.

Pour accéder au jeu, le participant peut cliquer sur une des bannières disponibles sur le site http://www.nge-nantes.fr ou sur les sites participants à l’opération de promotion.

Le participant doit obligatoirement remplir et valider le formulaire d’inscription en ligne pour accéder au Jeu. Les informations renseignées doivent être exactes et non trompeuses.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvres frauduleuses.
Le participant peut également accéder au volet « Instants gagnants » du jeu (voir article 7) en venant comparer un numéro figurant sur un dépliant jeu disponible en agence ou dans les relevés de compte (dans les caisses régionales participantes) au numéro figurant dans le site internet du jeu.

Déroulement du jeu :

Le Jeu « Ouverture de l’Aqua Bien Être » se compose de deux volets :

3-1 / un volet « Instants Gagnants » pour une chance de gain immédiat

  • Comment participer : À l’issue de son inscription, il sera demandé au participant d’effectuer un grattage électronique lui permettant de vérifier si le message inscrit est « gagné » ou « perdu ». Le participant sait alors immédiatement s’il a gagné ou non par l’affichage écran du type « Bravo, vous avez gagné » ou d’une page « Désolé, vous avez perdu ».

Le participant ne peut participer qu’une fois aux instants gagnants pendant toute la période de jeu.

  • Gains : le gagnant remporte l’un des lots listés à l’article 4 sous l’intitulé dotations pour « instants gagnants »

  • Modalités de récupération des gains : voir article 7

3-2/ un volet « tirage au sort »

  • Ce volet permet au participant de participer au tirage au sort.

Comment participer : Le fait de compléter le formulaire d’inscription obligatoire donne un accès automatique au tirage au sort.

      • Désignation du gagnant : Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera invalidée.

L’ensemble des inscriptions régulièrement effectuées sera centralisé à Nantes Gestion Équipements pour procéder au tirage au sort national.

  • Le tirage au sort National final sera effectué le 18 octobre 2010 par l’huissier commis d’office par la prestataire Depotjeux.com.



  • Gains : Le tirage au sort sera réalisé sur l’intégralité des participants.



  • Modalités de récupération des gains : voir article 7


Article 4 : Dotations du Jeu
La dotation globale est :


  • 1 forfait Prestige pour deux personnes « entrée + soin d’1h30» d’une valeur de 204 €

  • 50 entrées Quatre Escales d’une valeur de 950 €

  • 20 forfaits Essentiel « 1 entrée + soin de 30 minutes » d’une valeur de 940 €

  • 10 forfaits Plaisir « 1 entrée + soin d’1 heure » d’une valeur de 770 €



Dotations pour le volet « instants gagnants » :


  • 50 entrées Quatre Escales d’une valeur de 950 €

  • 20 forfaits Essentiel « 1 entrée + soin de 30 minutes » d’une valeur de 940 €

  • 10 forfaits Plaisir « 1 entrée + soin d’1 heure » d’une valeur de 770 €


Dotation pour le volet « tirage au sort » :


  • 1 forfait Prestige pour deux personnes « entrée + soin d’1h30» d’une valeur de 204 €


Dotations pour les perdants « instants gagnants » (fournis par Sothys)


  • 500 pochettes avec 2 mini-produits

  • 50 produits gommages délicieux au format 50 ml

  • 20 bracelets métal argent

  • 10 sacs shopping

  • 1 coffret produit Sothys

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présentes dotations ne sont pas cessibles et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit.

Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’une dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Article 5 - Remboursement des frais de participation

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Nantes Gestion Équipement remboursera les frais de communications téléphoniques correspondants à l’accès et à la participation au jeu et correspondant au temps de connexion sur le site internet, à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :

Nantes Gestion Équipement

14-16 rue Racine BP 20707 44007 Nantes cedex 01

La demande doit être adressée avant le 18 octobre 2010, à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) et devra obligatoirement être accompagnée :

  • De la photocopie d'un justificatif d'identité ;

  • D’un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ;

  • De la date, heure et minute de connexion effective pour participer au jeu.


Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse qui celle susvisée ou reçue après le 18 octobre 2010, à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Le remboursement de frais de connexion est forfaitaire, sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit un forfait de 0,60 euros TTC.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif lent en vigueur) pourront être remboursés par Nantes Gestion Équipements sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.

Article 6 : Information aux gagnants
Pour les « instants gagnants » :

Les gagnants aux « instants gagnants », dûment avertis par une page « Bravo vous avez gagné et indiquant le lot qu’il vient de gagner » s’affichant sur leur écran, recevront, en outre, une confirmation par courrier électronique. Nantes Gestion Équipements. ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire d’inscription en ligne au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Dans le délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier électronique, ils seront informés, par tous moyens en fonction des données renseignées sur les formulaires d’inscription en ligne (appel, courrier électronique ou courrier postal), des modalités de mise à disposition de leur dotation par Nantes Gestion Équipement.

Pour le tirage au sort national :

Le gagnant au tirage au sort national sera averti par Nantes Gestion Équipement au plus tard le 30 octobre 2010, par tous moyens en fonction des données renseignées sur le formulaire d’inscription en ligne (appel, courrier électronique ou courrier postal).
Le gagnant dispose, à compter de cette information, d’un délai maximum de deux mois pour récupérer sa dotation.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée dans le formulaire d’inscription en ligne.

La responsabilité de Nantes Gestion Équipement ne pourra pas être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à Nantes Gestion Équipement, ou d’une erreur dans les coordonnées.
Article 7 : Attribution des dotations
La remise des dotations pour les gagnants et les perdants sera effectuée à l’accueil de l’Aqua Bien-Etre. iège de Nantes Gestion Équipement. Lors de la remise de leur(s) dotation(s), les gagnants devront présenter un justificatif d’identité. Les dotations (entrée et entrée + soin) seront valables 1 an.
Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par Nantes Gestion Équipement. Toutefois, en cas de non attribution de la dotation du tirage au sort National, selon les règles précitées, un nouveau tirage au sort sera organisé afin de désigner un nouveau gagnant.


Article 8 : Communication des gagnants
Nantes Gestion Équipement ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les noms, prénoms, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse, par les gagnants.
Aucune participation financière de Nantes Gestion Équipement ne pourra être exigée à ce titre par les gagnants.

Article 9 : Responsabilité des sociétés organisatrices
Nantes Gestion Équipement et les Caisses Régionales participantes déclinent toute responsabilité en cas :

  • de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ;

  • de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (panne EDF, incident serveur) ;

  • de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Nantes Gestion Équipement se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en terme de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document relatif aux dotations n’est contractuel ;

  • de non respect des modalités de bénéfice des dotations indiquées aux gagnants. Nantes Gestion Équipement se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants pour les dotations ;

  • d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.



Nantes Gestion Équipement pourra, sans engager leur responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à leur volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu.

Article 10 : Acceptation du règlement
L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

Article 11 : Loi Informatiques et Libertés 
Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du jeu le sont pour le compte de Nantes Gestion Équipement, en qualité de responsable du traitement, aux fins d’organisation du jeu, d’établissement de statistiques et de réalisation d’actions de prospection.

La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en compte votre participation. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande de participation.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, s’opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au Service Marketing du siège de Nantes Gestion Équipement, 14-16 rue Racine BP 20707 44007 Nantes cedex 01.

Les participants pourront s’opposer sans frais à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection dans les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur leur seront remboursés sur simple demande de leur part.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Depotjeux.com, 14-16 rue Racine – BP 20707 – 44007 Nantes cedex 01 par DEPOTJEUX.COM. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période de jeu par courrier à l’adresse suivante :
Nantes Gestion Équipement.

14-16 rue Racine BP 20707 44007 Nantes cedex 01

Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par Nantes Gestion Équipement sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du jeu.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé chez Depotjeux.com ; avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Le présent règlement est également visible à la rubrique « règlement » présente sur toutes les pages internet du jeu.
Article 13 - Exclusion
Nantes Gestion Équipement peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Nantes Gestion Équipement s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Fait à NANTES, le 18/08/2010






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