Journal finances locales apr�s avoir amend� la copie du gouvernement, les d�put�s adoptent la





télécharger 27.63 Kb.
titreJournal finances locales apr�s avoir amend� la copie du gouvernement, les d�put�s adoptent la
date de publication20.04.2017
taille27.63 Kb.
typeDocumentos
m.20-bal.com > loi > Documentos
JOURNAL *********************************************************** FINANCES LOCALES Apr�s avoir amend� la copie du gouvernement, les d�put�s adoptent la cr�ation du Fonds national de p�r�quation des recettes fiscales communales et intercommunales Jeudi 3 novembre 2011, les d�put�s ont adopt�, apr�s un long d�bat et l�examen de 82 amendements, la mise en �uvre d�un fonds national de p�r�quation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), dont les bases avaient �t� jet�es en loi de finances pour 2011. Voici un tour d�horizon des principales modifications apport�es par les d�put�s. Dans sa r�daction initiale, l�article 58 du projet de loi de finances pour 2012 pr�voyait que d�s 2012, le montant des ressources faisant l�objet de cette p�r�quation s��tablit � 250 millions d�euros et qu�il s��l�verait � un milliard d�euros � l'horizon 2015. Apr�s un long d�bat portant sur les cons�quences des niveaux parfois �lev�s des pr�l�vements qui seront op�r�s, les d�put�s ont adopt�, sur proposition du gouvernement, une disposition pr�voyant une mont�e en charge �plus lente� que celle pr�vue dans le texte pr�sent� initialement par le Gouvernement. Ainsi, l�objectif d'un milliard d�euros ne sera atteint qu�en 2016, sans toutefois remettre en cause le montant pr�lev� en 2012 (250 millions d�euros). Par contre les ressources du fonds sont fix�es respectivement en 2013, 2014 et 2015, � 440, 625 et 815 millions d�euros. Pour d�terminer tant les ensembles intercommunaux ou les communes isol�es qui contribueront � ce fonds, que ceux qui seront b�n�ficiaires du fonds, le projet de loi pr�voit une nouvelle mesure de la richesse au niveau intercommunal (potentiel financier agr�g� - PFIA) ou au niveau communal (potentiel financier - PFI) si la commune n�est pas membre d�une structure de coop�ration intercommunale � fiscalit� propre. Seront contributeurs les ensembles intercommunaux ou les communes isol�es dont le PFIA par habitant (ou le PFI par habitant pour les communes isol�es) est sup�rieur � 90% du PFIA ou PFI moyen par habitant du groupe d�mographique de la collectivit�. Le montant de la contribution d�une collectivit� pr�lev�e est fonction de l��cart relatif entre le PFIA par habitant de la collectivit� et le PFIA moyen par habitant du groupe d�mographique multipli� par la population de la collectivit�. Alors que le projet initial n�envisageait que six strates, apr�s un long d�bat sur la n�cessite de prendre ou non en compte les strates d�mographiques, les d�put�s ont cr�� une strate suppl�mentaire afin de ne pas p�naliser les petites villes. En effet, une seule strate regroupait des communes �de nature profond�ment diff�rentes, les communes de moins de 2.500 habitants et celles de 2.500 � 10.000 habitants. Ces derni�res ont d'importantes charges de centralit� des lors qu'elles passent le seuil du crit�re urbain et ne peuvent donc �tre trait�es � �galit� avec de plus petites communes auxquelles n'incombent pas ces charges�. Une strate interm�diaire a donc �t� cr��e: �De 0 � 2.499 habitants puis de 2.500 � 9.999 habitants�. Alors que dans le projet initial, la somme des pr�l�vements au titre du FPIC ne pouvaient exc�der 15% des ressources fiscales, les d�put�s ont abaiss� ce seuil � 10%. Sont b�n�ficiaires du fonds la premi�re moiti� des ensembles intercommunaux et communes isol�es class�es en fonction d�croissante d�un indice synth�tique de ressources et de charges constitu� � 50% du rapport entre le PFIA moyen par habitant du groupe d�mographique et le PFIA par habitant de la collectivit� (PFI pour une commune isol�e) et � 50% du rapport entre le revenu national moyen par habitant et le revenu moyen par habitant de la collectivit�. Sur ce point, les d�put�s ont d�cid� d�int�grer la prise en compte de l�effort fiscal dans le calcul de l�indice synth�tique utilis� pour la r�partition des attributions au titre du fonds. Selon les d�bats, �en ne retenant que le potentiel financier par habitant et le revenu par habitant comme crit�res de reversement, la r�daction actuelle de l�article 58 aboutit � traiter de mani�re �quivalente les collectivit�s qui mobilisent leurs ressources fiscales et celles qui ne les mobilisent pas. C�est pourquoi le pr�sent amendement int�gre l�effort fiscal en tant que composante de l�indice synth�tique servant de crit�re aux reversements�. Toutefois, �afin d��viter de favoriser les collectivit�s dont les taux d�imposition sont les plus �lev�s parce qu�elles sont budg�tairement les moins vertueuses�, la prise en compte de l�effort fiscal dans l�indice synth�tique est plafonn�e � 0,9. Le montant de l�attribution d�une collectivit� b�n�ficiaire est fonction de la valeur de son indice synth�tique multipli�e par sa population. Un amendement adopt� corrige �une impr�cision dans la formule de calcul du pr�l�vement au titre du fonds�. La r�partition du pr�l�vement entre les ensembles intercommunaux (ou les communes isol�es) est fond�e sur le calcul de l��cart relatif entre le potentiel financier agr�g� par habitant de l�ensemble intercommunal et le seuil d�fini pour la contribution (90% du PFIA par habitant du m�me groupe d�mographique). Le texte du projet de loi de finances omettait ce pourcentage. Une autre incoh�rence a �t� corrig�e: sur la base du texte du projet de loi de finances, l�EPCI voit ses ressources minor�es du montant des attributions de compensation vers�es aux communes, alors m�me que ces derni�res ne se voient pas imputer les versements re�us de l�EPCI ou, � l�inverse, effectu�s au profit de celui-ci. Il y est donc rem�di�. En outre, concernant la r�partition du pr�l�vement subi par l�ensemble intercommunal, il sera tenu compte des ressources effectives de l�EPCI et des communes membres apr�s, le cas �ch�ant, correction des reversements de fiscalit� limit�s aux attributions de compensation. Sachant que: - les attributions de compensation vers�es par un EPCI � ses communes membres majorent les ressources de ces derni�res, et minorent celles de l�EPCI, - et, que, sym�triquement, lorsqu�il existe des attributions de compensation vers�es par les communes � l�EPCI, elles constituent une majoration de ressources pour ce dernier et une minoration des ressources communales. Il s�agit d�op�rer une correction sym�trique des ressources fiscales des EPCI � FPU et de leurs communes membres, du montant des attributions de compensation. Pour acc�der au compte rendu des d�bats, utiliser le lien ci-dessous. *********************************************************** DOTATIONS D��TAT PLF 2012: les d�put�s adoptent un nouveau mode de calcul du potentiel fiscal La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un nouveau panier d�impositions imposent de red�finir les indicateurs de richesse des communes et des EPCI que sont les potentiels fiscal et financier, l�effort fiscal ainsi que le coefficient d�int�gration fiscale. Concernant le potentiel fiscal, le l�gislateur ne se contente pas d�une r�forme a minima en ne prenant en compte que les nouvelles impositions dont b�n�ficient les communes en remplacement de la taxe professionnelle mais a d�cid� d�int�grer dans le calcul de ce potentiel des impositions qui avaient �t� laiss�es de c�t� jusqu�� aujourd�hui, de mani�re � fournir un outil d�appr�ciation plus juste des ressources potentielles des communes. La m�thode retenue � la suite des d�bats au sein du Comit� des finances locales pour b�tir le fonds national de p�r�quation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) consiste � ne prendre en compte que les taxes qui ne sont pas affect�es et � exclure soit celles dont le montant est peu important, soit celles pour lesquelles il existe des difficult�s pratiques pour r�colter les donn�es. En fonction de ces crit�res, l�article 55 du projet de loi de finances pour 2012 d�pos� par le gouvernement proposait d�int�grer, outre les ressources de remplacement de la taxe professionnelle, la taxe additionnelle � la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties, la taxe sur les surfaces commerciales et les impositions suivantes: �- le produit per�u par la commune au titre du pr�l�vement sur le produit des jeux; �- la taxe communale facultative sur les entreprises exploitant des engins de remont�es m�caniques; �- la surtaxe sur les eaux min�rales facultative au tarif maximal de 0,58 euro par hectolitre; �- la redevance des mines per�ue par les communes.� Il pr�voit aussi de prendre en compte les montants de la dotation de compensation de la r�forme de la TP (DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), qu�ils soient positifs ou n�gatifs. Outre ces produits, il pr�voit la prise en compte de la dotation de compensation de la part salaire comme c��tait le cas avant la suppression de la TP. En revanche, l�article exclut du p�rim�tre servant au calcul: - le versement transport, - la taxe d�enl�vement des ordures m�nag�res, - la taxe de s�jour, - l�ensemble des taxes d�urbanisme d�sormais rassembl�es dans la taxe d�am�nagement, - diverses taxes comme la taxe de balayage, la taxe sur les d�chets r�ceptionn�s dans une installation de stockage ou d�incin�ration, ou encore la taxe pour le traitement des eaux pluviales ainsi que les droits de mutation � titre on�reux. Au cours de l�examen de l�article 55, les d�put�s ont adopt� un amendement qui sort du p�rim�tre de d�finition du potentiel fiscal la taxe communale sur les remont�es m�caniques, �dans la mesure o� cette taxe est une taxe affect�e qui ne vient donc pas augmenter les marges financi�res dont les communes pourraient disposer librement�. Ils ont consid�r� que �ce dispositif priverait les communes supports de stations de montagne d�une partie de leurs ressources et gr�verait leur capacit� de financement des investissements�. En outre, ils ont apport�, � titre exceptionnel pour 2012, une l�g�re modification au calcul du potentiel fiscal des communes afin de prendre en compte de mani�re progressive les modifications apport�es par la r�forme de la taxe professionnelle aux transferts volontaires de fiscalit� entre collectivit�s effectu�s en application de la loi du 10 janvier 1980. La r�forme de la taxe professionnelle a en effet pr�vu que les transferts de fiscalit� puissent d�sormais �tre op�r�s sur la base des impositions suivantes: CVAE, CFE, IFER, taxe additionnelle sur le foncier non b�ti. Or, les conventions ne pourront vraisemblablement pas �tre conclues dans les d�lais n�cessaires au calcul du potentiel fiscal pour l�ann�e 2012. Ils ont d�cid� de retenir les donn�es prises en compte pour la r�partition 2011, en attendant que soient conclues les nouvelles conventions. Rappelons que les potentiels fiscal et financier du bloc communal permettront de d�terminer les montants vers�s aux communes et aux intercommunalit�s � compter de 2012 au titre des dotations de p�r�quation des communes int�gr�es � la DGF (dotation de solidarit� urbaine, dotation de solidarit� rurale, dotation nationale de p�r�quation), de la dotation d�intercommunalit� int�gr�e � la DGF des EPCI, de la dotation d��quipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de d�veloppement urbain (DDU) imput�es sur la mission Relations avec les collectivit�s territoriales et de la dotation �lu local. Les potentiels du bloc communal seront par ailleurs utilis�s dans deux m�canismes de p�r�quation horizontale: le Fonds de solidarit� des communes de la r�gion d'�le-de-France, dont la r�forme est pr�vue par l�article 59 du projet de loi, et le futur Fonds national de p�r�quation des recettes fiscales intercommunales et communales. Pour acc�der au compte rendu des d�bats, utiliser le lien ci-dessous. *********************************************************** �LUS LOCAUX Le 94�me Congr�s des maires et des pr�sidents de communaut�s de France aura pour th�me �Le maire, l�int�r�t g�n�ral et le citoyen� Comme chaque ann�e, du 21 au 24 novembre 201, se tient � Paris un moment traditionnel de rencontre, d��changes et de r�flexions entre �lus locaux venus de la France enti�re. Dans le cadre du 94�me Congr�s des maires et des pr�sidents de communaut�s de France, alors que l�ann�e 2011 est l�ann�e des Outre-mer, les �lus d�outre-mer seront particuli�rement � l�honneur. Outre la journ�e sp�cifique du 21 novembre qui se d�roule � l�H�tel de ville de Paris, les �lus ultra-marins seront plus nombreux � animer ou intervenir dans le cadre des d�bats et ateliers du Congr�s, porte de Versailles, dont le th�me cette ann�e est �le maire, l�int�r�t g�n�ral et le citoyen�. Tous les grands sujets de l�actualit� territoriale seront trait�s � l�occasion de ces journ�es: �La mise en place des sch�mas d�partementaux de coop�ration intercommunale et leurs cons�quences sur l�organisation territoriale, �Les suites de la r�forme fiscale, la p�r�quation, la crise de l�acc�s au cr�dit bancaire, les tensions budg�taires, �la r�ussite scolaire des enfants et le r�le que peuvent y jouer les maires, �les moyens de rendre son territoire attractif au plan �conomique, �l�engagement des maires au service de leur population�. Tels seront les th�mes trait�s dans les d�bats du grand auditorium. Parall�lement, onze ateliers et huit points-info traiteront de sujets aussi divers que le Grand Paris, la for�t, l�Europe, le tourisme, l�adaptation des territoires au vieillissement de la population, le sport pour tous, la ville demain, le SCOT littoral, l��nergie, la pr�vention de la d�linquance, la communication publique locale� Toutes probl�matiques qui int�ressent autant les villes que les territoires ruraux, la m�tropole que l�Outre-mer, les territoires de plaine, de montagne ou du littoral, les communes et les intercommunalit�s... Pr�s de 150 intervenants sont attendus pour enrichir ces d�bats. Enfin, comme tous les trois ans, les congressistes seront invit�s � renouveler les instances de l�AMF: premier tour le mercredi 23 novembre de 8h30 � 15h, deuxi�me tour le m�me jour de 16h � 18h et le jeudi 24 de 8h30 � 12h30. Pour plus d'information sur cette manifestation, utiliser le lien ci-dessous. *********************************************************** DOTATIONS D��TAT DGD relative aux biblioth�ques: les d�put�s adoptent une mesure permettant d�affecter ce concours particulier � �des d�penses de fonctionnement non p�rennes� Lors de l�examen des cr�dits et des articles de la mission �Relations avec les collectivit�s territoriales�, les d�put�s ont r�form� la dotation g�n�rale de d�centralisation (DGD) relative aux biblioth�ques en adoptant une mesure pr�voyant que les cr�dits de ce concours particulier �puissent �tre mobilis�s en faveur de d�penses de fonctionnement non p�rennes d�s lors qu�elles sont � l�appui d�un projet et ne sont pas renouvelables�. Toutefois, la disposition adopt�e exclut �le financement de d�penses de fonctionnement p�rennes, ce qui aurait pour cons�quence de figer sa gestion par des subventions de fonctionnement reconductibles chaque ann�e�. Depuis 1986 pour les biblioth�ques municipales et 1993 pour les biblioth�ques d�partementales de pr�t, l�Etat soutient financi�rement les projets des communes, des intercommunalit�s et des d�partements pour le d�veloppement des r�seaux de biblioth�ques de lecture publique � l�aide de subventions vers�es via les cr�dits du concours particulier, la dotation g�n�rale de d�centralisation (DGD), relatif aux biblioth�ques municipales (BM) et d�partementales de pr�t (BDP). Ce concours a �t� r�form� en 2006 pour le concentrer sur le financement des op�rations d�investissement qui ont pour objet: - la construction, la r�novation, la restructuration, l�extension ou la mise en accessibilit�, pr�vue par les articles L.111-7 � L.111-7-4 du code de la construction et de l�habitation, - l��quipement mobilier ou informatique, - l'informatisation documentaire et la num�risation des collections. Ce concours particulier, dot� de 80,42 millions d�euros depuis 2008, est organis� autour de 2 fractions: - une premi�re fraction, d�di�e aux projets de petite et moyenne importance (la gestion de cette premi�re part est d�concentr�e au niveau r�gional); - une seconde fraction, plafonn�e � 15% du montant du concours particulier, qui est mobilisable pour les projets structurant d�int�r�t national, r�gional ou d�partemental. Les cr�dits sont g�r�s au niveau central par les minist�res de l�int�rieur et de la culture. Pour acc�der au compte rendu des d�bats, utiliser le lien ci-dessous. *********************************************************** OUTRE-MER La R�union: Nathalie Kosciusko-Morizet lance une mission d�expertise pour la restauration du parc national de la R�union Alors qu�un incendie vient de ravager plus de 2.850 hectares du parc national de La R�union, Nathalie Kosciusko-Morizet a lanc� jeudi 3 novembre une mission d�expertise pour �valuer la situation et b�tir un programme de surveillance et de restauration des milieux naturels (voir Maire info du 3 novembre 2011). Dans un communiqu�, la ministre de l�Ecologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement indique que cette mission �permettra de d�terminer les actions prioritaires, notamment sur la surveillance et la lutte contre les esp�ces envahissantes sur lesquelles il convient d��tre particuli�rement vigilant�. Les experts iront sur place la semaine du 21 novembre 2011. Sur la base des r�sultats de cette expertise qui seront r�v�l�s � ce moment l�, le gouvernement et les collectivit�s seront en mesure de dimensionner, en concertation, un premier volet d�actions � mener dans les prochains mois. Dores et d�j�, �une premi�re d�l�gation de cr�dits au parc de 100.000 � sera effectu�e dans le m�me temps pour mener les premi�res actions d��tude et de suivi�. En outre, la ministre de l��cologie se rendra sur l��le de La R�union �d�but d�cembre pour faire le point sur la situation�. Pour acc�der au communiqu� de presse, utiliser le lien ci-dessous. *********************************************************** TOURISME Le Conseil national du tourisme publie "Le tourisme des ann�es 2020", un ouvrage destin� aux �lus, aux institutions et aux professionnels Le Conseil national du tourisme publie un ouvrage intitul� "Le tourisme des ann�es 2020". Destin�e principalement aux �lus, aux institutions et aux professionnels, cette �tude prospective permet d�identifier les moyens d'intervention pour optimiser les ressources et maximiser la rentabilit� du secteur. L�ouvrage pr�sente 18 axes strat�giques visant principalement � lever les freins et les blocages de la croissance de l��conomie touristique. Chaque axe strat�gique donne lieu � des propositions donnant des pistes et des r�ponses concr�tes aux questions de fonds qui se posent dans les grands secteurs d�activit� du tourisme, mais aussi des questions � venir. Afin de dresser ce constat, plusieurs param�tres ont �t� pris en compte, notamment l'environnement �conomique et social, les transports, l'�cologie, les situations de crises (sanitaires, terroristes, climatiques, environnementales...), l'Internet et aussi les prestations de qualit�. Voici la liste des axes strat�giques: Axe strat�gique n� 1: am�liorer la structuration de la fili�re touristique, et la reconnaissance de son r�le �conomique, social et strat�gique; Axe strat�gique n� 2: favoriser l�adaptation de l�offre et des produits, et renforcer leur comp�titivit�; Axe strat�gique n� 3: rationaliser les efforts de la puissance publique; Axe strat�gique n� 4: favoriser les initiatives et les actions en faveur du d�veloppement durable, et de la lutte contre le r�chauffement climatique; Axe strat�gique n� 5: favoriser le d�veloppement du e-tourisme et du m-tourisme, et r�duire la fracture num�rique; Axe strat�gique n� 6: stimuler le d�veloppement de l�h�tellerie; Axe strat�gique n� 7: soutenir le secteur de la restauration; Axe strat�gique n� 8: d�velopper le secteur des �v�nements et rencontres professionnels; Axe strat�gique n� 9: favoriser la consommation touristique en ville; Axe strat�gique n� 10: favoriser le d�veloppement des loisirs nocturnes; Axe strat�gique n� 11: valoriser les m�tiers du tourisme et de l�h�tellerie-restauration; Axe strat�gique n� 12: assouplir la loi littorale; Axe strat�gique n� 13: diversifier la montagne d��t� et d�hiver; Axe strat�gique n� 14: requalifier et rentabiliser l�immobilier de loisirs; Axe strat�gique n� 15: relancer le tourisme de sant�; Axe strat�gique n� 16: faciliter la d�livrance de visas � des visiteurs ext�rieurs � l�espace Schengen; Axe strat�gique n� 17: r�actualiser un tourisme solidaire; Axe strat�gique n� 18: optimiser la collecte de la taxe de s�jour. Pour t�l�charger l�ouvrage (PDF 3,1 Mo), utiliser le lien ci-dessous. *********************************************************** JOURNAL OFFICIEL *********************************************************** 04/11/2011 MINIST�RE DE L'�COLOGIE, DU D�VELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT D�cret n� 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au r�glement des aides du fonds d'aide � la r�novation thermique des logements priv�s (FART) *********************************************************** 04/11/2011 MINIST�RE DE L'INT�RIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVIT�S TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION Arr�t� du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions compl�tant et modifiant le r�glement de s�curit� contre les risques d'incendie et de panique dans les �tablissements recevant du public *********************************************************** 04/11/2011 MINIST�RE DE L'�CONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE D�cret du 2 novembre 2011 portant classement de la commune de Grimaud (Var) comme station de tourisme ***********************************************************

similaire:

Journal finances locales apr�s avoir amend� la copie du gouvernement, les d�put�s adoptent la iconNote de synthèse : L’instabilité de la finance globale : son impact...

Journal finances locales apr�s avoir amend� la copie du gouvernement, les d�put�s adoptent la iconFlorence Naugrette : Les lettres de Juliette Drouet à Victor Hugo...
«journal du temps qu’il fait chaque jour», ont fini par m’intéresser tout autant que les commentaires de Juliette sur le texte des...

Journal finances locales apr�s avoir amend� la copie du gouvernement, les d�put�s adoptent la iconProgramme definitif
«bagages». tout ce qui est flacon de liquide, objets metalliques, ciseaux, cutter, lime, tube de gel ou creme, spray, aerosols, etc…...

Journal finances locales apr�s avoir amend� la copie du gouvernement, les d�put�s adoptent la iconAu cours de la
«vent du boulet» les états de stupeur aigue déterminés par la seule frayeur d’avoir senti les projectiles les frôler sans avoir été...

Journal finances locales apr�s avoir amend� la copie du gouvernement, les d�put�s adoptent la iconAu cours de la
«vent du boulet» les états de stupeur aigue déterminés par la seule frayeur d’avoir senti les projectiles les frôler sans avoir été...

Journal finances locales apr�s avoir amend� la copie du gouvernement, les d�put�s adoptent la iconDans l’ombre, la main du préfet
«être et avoir», et avoir été sans jamais avoir existé, se limite à la philosophie des squelettes. «Hegel, Diderot, Leibniz, Voltaire,...

Journal finances locales apr�s avoir amend� la copie du gouvernement, les d�put�s adoptent la iconDirection des Relations avec les Collectivités Locales Montpellier, le 15 avril 2011

Journal finances locales apr�s avoir amend� la copie du gouvernement, les d�put�s adoptent la icon2. Put the sentences in order to describe what happened in “The Chase”...

Journal finances locales apr�s avoir amend� la copie du gouvernement, les d�put�s adoptent la icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales 177

Journal finances locales apr�s avoir amend� la copie du gouvernement, les d�put�s adoptent la iconLe gouvernement Harper passe à l’action
«Le gouvernement Harper prend des mesures pour contenir la maladie d’Alzheimer au Canada», a déclaré la ministre Aglukkaq. «Nous...





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com