«evaluation des risques» sante et securite au travail dans les etablissements scolaires du 1 er degre





titre«evaluation des risques» sante et securite au travail dans les etablissements scolaires du 1 er degre
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date de publication15.09.2017
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Inspection académique
Calvados/Manche/Orne


« EVALUATION DES RISQUES »
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
DU 1er DEGRE
1ère partie : document opérationnel


  • Ce document propose aux directeurs d’école une trame générale permettant de caractériser la situation de chaque école par grandes familles de risques et de formaliser les résultats de l’évaluation.




  • Il apporte les informations nécessaires à l’évaluation sous forme de conseils, suggestions et préconisations pour la sécurité, la santé et les règles d’hygiène ainsi que pour les conditions de travail des enseignants et bien entendu des élèves.




  • Ce document n’est pas un recueil de textes réglementaires, il y fait toutefois référence, il ne saurait s’y substituer. Il s’inspire des publications existantes (Guide « Construire des écoles », Observatoire National de la Sécurité, circulaires et Bulletins Officiels Education Nationale, code du travail……)




  • Les représentants des collectivités, propriétaires des locaux, pourront également être amenés à utiliser ce document pour réaliser les travaux d’aménagement, de construction ou de restructuration selon les conditions optimum et réglementaires pour les usagers.




  • Les fiches qui seront modifiées suite à des évolutions de la réglementation seront mises en ligne sur le site de l’Inspection Académique ; un message électronique d’information sera envoyé à cet effet.

Mise à jour décembre 2007

Sommaire




Introduction p 3 à 9



Présentation du document

Utilisation du document

Les responsabilités du directeur d’école en matière d’hygiène et sécurité

Les responsabilités des communes et des maires

Première partie : Evaluation des risques (grilles d’évaluation)



A) Prévention des risques liés aux bâtiments et aux installations p 10 à 13

  • A 10 : Prévention du risque incendie

  • A 20 : Prévention des risques liés aux bâtiments, à la cour et aux abords de l’école

  • A 30 : Prévention des risques liés à la présence d’amiante, de plomb, de radon

  • A 40 : Prévention des risques liés à l’électricité, au gaz et au fuel

  • A 50 : Etat des locaux élèves

  • A 60 : Etat des locaux propres aux classes maternelles

  • A 70 : Etat des locaux adultes


B) Prévention des risques liés aux activités p 14 à 16

  • B 10 : Aire et équipements de jeux

  • B 20 : Locaux et équipements de sports

  • B 30 : Présence et utilisation de produits et de matériels susceptibles d’être dangereux

  • B 40 : Travail sur écran

  • B 50 : Organisation de goûters ou repas festifs

  • B 60 : Accueil des personnes handicapées

  • B 70 : Santé


C) Prévention des risques liés à l’environnement extérieur de l’école p 17

  • C 10 : Risques majeurs et environnement

  • C 20 : Accès et usage de l’école hors éducation


D) Prévention des risques par la formation et l’information p 18

  • D10 : Les ressources académiques et l’organisation de la prévention


Deuxième partie : Evaluation des risques (grilles de synthèse) p 19 à 23



Tableau A : Récapitulatif des risques liés aux bâtiments et aux installations

Tableau B : Récapitulatif des risques liés aux activités

Tableau C : Récapitulatif des risques liés à l’environnement extérieur de l’école

Tableau D : Récapitulatif des risques liés à l’absence d’information et de formation

Troisième partie : Référentiel (fiches explicatives et textes réglementaires) p 24 à 45



Pour chaque chapitre codifié de la première partie, correspond une fiche comportant la même codification et donnant les éléments d’explication permettant ainsi d’apporter une

aide à l’évaluation.
Coordonnées des responsables académiques et départementaux dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité – année 2007/2008 p 46
Présentation du document


L’exploitation de ce document doit amener une réflexion du directeur d’école avec l’équipe pédagogique et le cas échéant avec les représentants de la collectivité.

Les grilles d’évaluation proposées reflètent la situation d’une « école idéale » et bien entendu toutes les rubriques ne sont pas à renseigner. Une colonne Sans Objet (SO) est prévue.
L’évaluation des risques dans un établissement scolaire n’est pas une démarche aisée et en particulier pour le directeur d’école. Les risques sont d’origines multiples et peuvent avoir de graves conséquences pour les élèves mais aussi pour les adultes. Le risque zéro n’existe pas, toutefois, il est important d’identifier les risques pour les supprimer chaque fois qu’il est possible, et aussi de les évaluer pour apporter des actions de prévention.
Les risques peuvent être classés selon quatre niveaux :

  • les risques liés aux bâtiments et aux installations (énergies et fluides)

  • les risques liés aux activités (pédagogiques, sports, sorties scolaires….)

  • les risques liés aux abords de l’école et à son environnement (voirie, circulation, présence à proximité d’industries à risques…)

  • les risques liés à l’absence d’information et de formation en matière d’hygiène et de sécurité ;


Ce document est présenté selon ces quatre niveaux de risques et les rubriques à renseigner comportent des questions qui peuvent être soit de l’ordre du réglementaire comme la sécurité incendie, l’électricité ou les aires de jeux, soit de l’ordre du qualitatif comme les surfaces de locaux, la présence de locaux d’accueil ou de tisanerie, soit enfin de l’ordre du risque comme l’éclairage, le travail sur informatique ou bien encore la prise de goûters festifs à l’école.


Objectifs de la démarche :
Plusieurs objectifs sont visés à travers l’élaboration d’un document commun aux écoles :


  • Permettre au directeur d’école de dresser un état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité, selon une grille définie et identique pour toutes les écoles ;

  • Avoir une approche aussi exhaustive que possible des problèmes d’hygiène et de sécurité, lors des conseils d’école et dans les échanges avec la commune ou les services académiques ;

  • Permettre au sein d’une circonscription et d’un département de détecter des situations spécifiques pouvant justifier des actions ciblées (prise en compte dans le cadre des comités d’hygiène et de sécurité départementaux), ou une intervention ponctuelle (des conseillers, des ACMO - cf. fiche D10 - ou de l’inspecteur en hygiène et sécurité par exemple)

  • Donner aux maires et aux directeurs d’école un document commun permettant de faire un état des lieux et d’effectuer un suivi des améliorations et des travaux à envisager.


Ce document comporte trois parties :
1)- La première partie du document présente des grilles d’évaluation.
2)- La seconde partie présente des tableaux de synthèse des réponses qui nécessitent d’apporter des améliorations, des modifications ou des actions correctives.
3)- La troisième partie est présentée sous forme de fiches explicatives par grandes familles de risques.

Utilisation du document


1ère étape :
Le Directeur d’école, en y associant l’équipe pédagogique, procède à l’évaluation des risques (satisfaisant - non satisfaisant) ou au constat (oui - non) et renseigne les tableaux* par grandes familles de risques de la première partie du document. Au besoin, il consulte la fiche explicative relative au risque de la troisième partie.

Un représentant de la collectivité propriétaire des locaux, ou les services techniques de la mairie peuvent être associés pour les domaines les concernant et apporter leur concours.

2ème étape :
Les points négatifs ainsi que ceux estimés non satisfaisants sont regroupés dans les tableaux synthèse* A, B, C et D qui correspondent aux 4 grandes familles de risques. Ces tableaux intègrent l’action à engager, leur degré d’urgence et les personnes concernées.

3ème étape :
Les tableaux de synthèse* doivent être présentés au conseil d’école afin d’établir un programme d’actions. Ils sont également adressés à l’IEN de circonscription qui, avec l’ACMO – cf. fiche D 10 - détermine les problèmes à transmettre à l’inspection académique et qui sont susceptibles d’être examinés au CHS (Comité Hygiène et Sécurité) Départemental.
N.B. : * La fiche de présentation de l’école ainsi que les fiches d’évaluation et les tableaux de synthèse sont à photocopier ou télécharger avant utilisation.

Les responsabilités du directeur d’école

en matière d’hygiène et de sécurité

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