«baccalauréat professionnel exploitation des transports» Épreuve E1 : Épreuve technique et scientifique





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1109-ET ST A


«
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
 Exploitation des transports »


Épreuve E1 : Épreuve technique et scientifique




Sous-épreuve A1 : Étude de situations professionnelles appliquées à l’exploitation

des transports et activités associées
Unité 11

Durée : 4 h 00 Coef. : 7



Matériel autorisé : Calculatrice électronique conformément à la circulaire n° 99-186 du

16 novembre 1999
Vos activités sont exercées dans différents services de l’entreprise :


INTERNATIONAL TRANSPORTS

14 Avenue Clémenceau

Zone Industrielle des Etapes

93150 LE BLANC MESNIL

SA au capital de 150000 €

Affrètement - Transit - Douane - Entreposage

Groupages internationaux routiers, aériens et maritimes

Tél. : 01 48 60 20 20 Fax : 01 48 60 30 30

Mail : intern-transports.com

SIREN : 138 210 040 – RC PARIS 138 B 621 – NAF 128 C

Agréé en douane n° A 3056 – Agréé sûreté EC90 546 91

N° identification : FR 78 138 210 040 – IATA : 18-2 6472




LE SUJET COMPREND DEUX DOSSIERS INDÉPENDANTS




DOSSIERS


ANNEXES

ANNEXES A RENDRE AVEC LA COPIE


BAREME INDICATIF

DOSSIER A : Messagerie

A-1

à

A-10

R-1

à

R-4

70 points

DOSSIER B : Importation maritime

B-1

A

B-6

R-5

à

R-9

70 points




TOTAL : 140 points




DOSSIER A

MESSAGERIE



Vous êtes détaché(e) au service MESSAGERIE de l'agence :
INTERNATIONAL TRANSPORTS

CIT

59220 RONCQ

Tel: 03.20.35.44.25 - Fax : 03.20.35.44.20

Agréé en douane : A 30556 - Agréé sûreté : EC88 657 94

IATA : 20-4 7891 - N° identification : FR 82 240 180 056

Ce service assure les acheminements de tous les envois nationaux de moins de 2,5 tonnes à destination ou en provenance de toutes les agences affiliées au réseau « Trans’MessAGERIE ».
Le réseau « Trans’MessAGERIE » est un regroupement de commissionnaires groupeurs.
Tous les envois sont saisis, au jour le jour, sur une base de données informatique.

Cette base est renseignée à toutes les étapes du traitement physique et administratif des envois, depuis leur prise en charge jusqu’à leur livraison.

Les données de la base « tracking » (suivi des colis) sont accessibles par toutes les agences affiliées au réseau « Trans’MessAGERIE ».
Vous êtes chargé(e) sous la responsabilité du chef d’agence, Monsieur Julien, du suivi de la tournée « Secteur Lille » pour la journée du mercredi 22 juin 2011.
Vous disposez des annexes suivantes :


  • Annexe A-1 : 9 récépissés de transport 




  • Annexe A-2 : Carte du secteur de Lille 




  • Annexe A-3 : Caractéristiques du véhicule utilisé 




  • Annexe A-4 : Bulletin d’enlèvement 




  • Annexe A-5 : Tarif H.T. 2011 




  • Annexe A-6 : Extrait du contrat type -article 21- 




  • Annexe A-7 : Rapport d’arrivages 




  • Annexe A-8 : Récépissé émargé 




  • Annexe A-9 : Extrait de la base de données (tracking) 




  • Annexe A-10 : Cahier des charges du groupe Transmessagerie 



Premier Travail : Préparation de la tournée
Le véhicule figurant sur l’Annexe A-3 est affecté à la tournée du « Secteur Lille ». Il répond aux contraintes techniques demandées.
1. Á l’aide des Annexes A-1 à A-3, organisez la tournée sur l’Annexe R-1, pour la journée du mercredi 22 juin 2011, en tenant compte des impératifs de livraison.
Informations complémentaires : Un des rapports d’arrivages mentionne :

Récépissé n° 30450 : reçu 9 colis sur 10 annoncés.
2. Justifiez, sur votre copie, le ou les motifs pour lequel ou lesquels vous n’avez pas affecté un ou plusieurs envois à cette tournée.


DeuxiÈme Travail : Tarification des envois
Après sa dernière livraison, le conducteur a procédé aux enlèvements chez Thiriez à

59450 Halluin.
3. Á l’aide des Annexes A-4, A-5, et A-6, déterminez le prix de transport hors taxes des

envois ramassés chez THIRIEZ à Halluin.

Tous vos calculs doivent être justifiés sur votre copie.

TroisiÈme Travail : Traitement d’un litige
Le Jeudi 23 juin 2011, Monsieur Julien vous affecte au Service Après Vente, qui gère tous les litiges des envois ramassés par l’agence de Roncq.

Un cahier des Charges lie les agences affiliées au réseau « Trans’MessAGERIE ».
Monsieur Julien vous demande de traiter un dossier litige.
Á l’aide des annexes A-7, A-8, et A-9.
4. Rédigez la télécopie, en Annexe R-2, à transmettre à l’expéditeur afin de :


  • l’informer du litige,

  • lui demander les consignes à respecter pour le traitement des colis en souffrance

  • nous fournir les documents nécessaires à son indemnisation.


5. Compléter les cadres 1 à 4 de la couverture du dossier litige n° 2011/06/21, annexe R-3.

En réponse à votre télécopie, le vendredi 24 juin 2011, « les établissements Chocmod » vous demande de représenter au destinataire les colis en accord avec lui. Ils vous transmettent également la facture des marchandises en litige en Annexe R-4.
En même temps, l'agence d'arrivée vous a télécopié la lettre recommandée établie par le destinataire en date du 23 juin 2011, et réceptionnée ce vendredi 24 juin 2011 (document non fourni dans le sujet).
Á l’aide de votre travail précédent et des Annexes A-6 et A-10,
6. Justifiez très précisément sur votre copie :


    • La nature du litige

    • Le montant à rembourser au client

    • La part restant à la charge de chaque agence (en indiquant les points du cahier des charges à appliquer).


7. Complétez les cadres 5 et 6 de la couverture du dossier litige, n° 2011/06/21 en

Annexe R-3.
8. Complétez sur la facture commerciale en Annexe R-4, les éléments relatifs au litige.

Annexe A-1 (1/5)
RÉcÉpissÉs de Transport


Annexe A-1 (2/5)

RÉcÉpissÉs de Transport




Annexe A-1 (3/5)

RÉcÉpissÉs de Transport





Annexe A-1 (4/5)

RÉcÉpissÉs de Transport





Annexe A-1 (5/5)
RÉcÉpissÉs de Transport




Annexe A-2

Carte du secteur de LillE



Annexe A-3
CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE



Type de véhicule



Porteur


Caractéristiques techniques


Hayon : oui

Portes arrière : oui

Portes latérales : non


Immatriculation


4215 HF 59



Dimensions utiles



Longueur utile : 9,30 m

Largeur utile : 2,40 m

Hauteur utile : 2,40 m



Charge utile



7,5 tonnes


Conducteur titulaire



Jérémy Dufour


Annexe A-4

Bulletin d’enlÈvement

Annexe A-5

TARIF H.T. 2011



TARIFS PRÉFÉRENTIELS

pour les envois en port payé remis par

LES ETABLISSEMENTS THIRIEZ 59 450 HALLUIN





Forfait par envoi

Taxation aux 100 kg

Départements

1 kg à

moins de 30 kg

30 kg à

moins de

60 kg

60 kg à

moins de

100 kg

100 kg à

moins de

500 kg

500 kg à

moins de

1 000 kg

1 000 kg à

moins de

1 500 kg

1 500 kg à

moins de

2 000 kg

2 000 kg à

moins de

2 500 kg

24 - Dordogne

15,53

20,70

27,74

27,74

24,84

22,94

20,04

19,84

33 – Gironde

14,59

19,46

28,19

28,19

23,60

21,40

18,50

16,40

35 – Ile et Vilaine

13,04

16,97

29,77

29,77

20,60

18,30

16,05

14,80

56 – Morbihan

14,59

19,46

28,19

28,19

23,60

20,50

17,90

15,05

88 - Vosges

14,59

19,46

28,19

28,19

23,60

20,50

17,90

15,05


Particularités :


  • Les poids sont arrondis aux 10 kg supérieurs

  • Rapport Poids/Volume : 250 kg par mètre cube.

  • TVA 19,6 %


OpÉrations Accessoires et ComplÉmentaires

Tarif HT

Frais de traitement et de gestion administrative :

- en port payé (par envoi)

- en port dû (par envoi)
Frais de Contre-Remboursement (par encaissement)
Avis de mise à disposition (par avis de souffrance)
Frais de nouvelle présentation à domicile (par fraction indivisible de 100 kg)
Frais de Valeur Déclarée :


Frais d’Assurance (Ad valorem => sur la valeur)



4,00 €

8,00 €
15,00 €
10,00 €
5,00 €
12 €


0,5 %


Annexe A-6

Extrait du contrat type : article 21

Le transporteur est tenu de verser une indemnité pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est légalement tenu pour responsable, résultant de la perte totale ou partielle ou de l’avarie de la marchandise.

Pour les envois inférieurs à 3 tonnes, cette indemnité ne peut excéder 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi, sans pouvoir dépasser 750 euros par colis perdu incomplet ou avarié, quels qu’en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur.


Annexe A-7
Rapport d’arrivage

Plate-forme montpellier



Annexe A-8


rÉcÉpissÉ ÉmargÉ, fourni par l’agence de Montpellier



Annexe A-9
Extrait dU RAPPORT D’ARRIVAGE DE CHOCMOD - RONCQ

aprÈs livraison finale




Annexe A-10
Extrait du Cahier des Charges
Il est convenu les clauses suivantes :
1. Seule l'agence expéditrice (ou agence remettante) est compétente pour traiter un litige concernant un de ses clients.
2. Signalement des litiges
Tout litige ou anomalie doit être signalé sur le rapport d'arrivage à transmettre avant

11 heures le jour même de la réception des envois à livrer. Ce document est transmis

par l'agence de livraison à chaque agence expéditrice pour chacun des envois

réceptionnés.
3. Traitement des avaries ou manquants caractérisés (réserves sur le récépissé)
Pour que des réserves puissent être prises en compte, il faut qu'elles soient précises

de manière à formuler l'existence d'un dommage ou d’un manquant à la livraison

conformément à la jurisprudence.
Tâches à accomplir par l'agence de livraison (ou agence livreur) :


  • présenter la marchandise au destinataire afin de recueillir les réserves ;

  • enregistrer la livraison dans la base de données en notant la nature des réserves ;

  • transmettre le récépissé à l'agence départ.


Répartition des responsabilités :


Réserves précises sur le récépissé de livraison

Confirmation par lettre recommandée dans les délais légaux

Rapport d'arrivage dans les délais et litige signalé

Prise en charge

Répartition

Agence Expéditrice

Agence de Livraison

OUI

OUI

OUI

100 %




OUI

OUI

NON




100 %

OUI

NON

OUI

80 %

20 %

OUI

NON

NON

20 %

80 %


4. Traitement des avaries occultes (dégâts non apparents, mais lettre recommandée)
Tâches à accomplir par l'agence de livraison (ou agence livreur) :


  • amortir la livraison dans la base de données ;

  • envoyer une télécopie à l'agence remettante, 4 jours à réception de la lettre recommandée en lui demandant de communiquer ses instructions sur la suite à réserver.


Répartition des responsabilités :


Réserves précises sur le récépissé de livraison

Confirmation par lettre recommandée dans les délais légaux

Rapport d'arrivage dans les délais et litige signalé

Prise en charge Répartition

Agence Expéditrice

Agence de Livraison

NON

OUI

OUI

80 %

20%

NON

OUI

NON




100 %

NON

NON

NON




100%


5. Limites de responsabilités
Entre les agences du groupe et leurs partenaires, les envois sont remboursés sur la valeur du préjudice réel sans dépasser les limites fixées par le contrat type général, (soit 23 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées ou 750 € par colis manquant, perdu, ou avarié).
Annexe R-1

Organisation de la tournÉe





Annexe R-2

TélécopiE

INTERNATIONAL TRANSPORTS

CIT

Bâtiment K

59220 RONCQ

Tel: 03.20.35.44.25 - Fax : 03.20.35.44.20

Agréé en douane : A 30556 - Agréé sûreté : EC88 657 94

IATA : 20-4 7891 - N° identification : FR 82 240 180 056


TÉLÉCOPIE

Date :

De :

A :


Objet :




Message :


Annexe R-3
Couverture du Dossier Litige


Annexe R-4
Facture



DOSSIER B

IMPORTATION MARITIME

Vous êtes affecté(e) au service import de la société « International Transport » située

au Blanc Mesnil .

Votre chef de service, M. Turpin, vous charge de répondre à la demande que le client « Les Ardoisières d’Anjou » a adressé à « International Transport » le lundi 6 juin 2011.

Il vous communique les documents suivants :


  • Annexe B-1 : Fax de demande du client

  • Annexe B-2 : Facture commerciale

  • Annexe B-3 : dates de départ et d’arrivée des navires de la compagnie

maritime GRIMALDILINES

  • Annexe B-4 : Tarifs et conditions de la compagnie maritime et des prestataires

portuaires.

  • Annexe B-5 : Nos tarifs et conditions de transport routier.

  • Annexe B-6 : Tarif douanier et informations complémentaires.


PREMIER TRAVAIL : ORGANISATION DU TRANSPORT MARITIME
Après avoir pris connaissance des Annexes B-1 à B-4, vous organisez le transport maritime :
1. Indiquez à votre client :


  • L’incoterm convenu entre les parties

  • Les frais à la charge du vendeur et de l’acheteur

  • Le point de transfert de frais et de risques


2. Sélectionnez le navire en tenant compte des impératifs du client, sachant que le post-acheminement, toutes prestations comprises, prend 3 jours.
3. Calculez le montant du transport maritime y compris les frais annexes, compte tenu du fait que notre marge s’élève à 10% du fret de base et que le taux de change est de : 1 € = 1,2234 USD (tous les calculs doivent figurer sur la copie).
4. Rédigez, sur l’Annexe R-5, le courrier électronique à adresser à votre client en lui indiquant les informations liées au transport maritime ainsi que le détail des frais lui incombant à ce titre.

(les informations liées aux opérations de dédouanement et au post-acheminement n’apparaîtront que dans la pré-facture).
5. Complétez le connaissement n° BRRRIO 127871 sur l’Annexe R-6.

DEUXIEME TRAVAIL : DÉDOUANEMENT
Á partir des informations fournies Annexes B-1, B-2, B-4, B-5 et B-6. ;
6. Complétez le dossier import n° 34210 sur l’Annexe R-7.
7. Établissez la note de valeurs ainsi que la liquidation douanière sur l’Annexe R-8.

TROISIEME PARTIE : POST ACHEMINEMENT ET CLOTURE DU DOSSIER
8. Á l’aide de l’Annexe B-4, calculez le prix de vente du post acheminement (tous les calculs devront être justifiés).
9. Présentez la pré-facture n° 6754 (toutes prestations comprises) en Annexe R-9 à adresser au client « Les Ardoisières d’Anjou ».

Annexe B-1


ZI DU LONDEAU

49000 ANGERS

Tél :02 41 25 66 20

Fax :02 41 25 66 22

www.ardoisieresdanjou.com

Mail : ardoisieresdanjou@orange.fr

Les Ardoisières d’Anjou

Télécopie

À :

International Transports

M. Turpin

De :

Ardoisières d’Anjou

M. Dominique

Télécopie :

01 48 60 30 30

Nombre de pages :

1

Téléphone :

01 48 60 20 20

Date :

6/06/2011

Objet :

Demande de cotation

Cc :




( Urgent ( Pour révision ( Pour commentaires ( Veuillez répondre ( Veuillez recycler

Concerne : Importation maritime FOB Rio de Janeiro

Nous vous demandons d’organiser l’ensemble des opérations, à notre charge pour une importation de :


  • 22 colis d’ardoises contenant 30800 pièces

  • En provenance de Rio de Janeiro, dans un conteneur 20’ dry FCL

  • Marchandises origine : Brésil

  • Poids brut marchandises : 26 840 kg

  • Informations complémentaires :

    • Notre vendeur peut assurer la mise à FOB à partir du 11 juin

    • Livraison impérative au plus tard le 31 juillet, notre entreprise est en congé au mois

d’août

Nous attendons votre confirmation ainsi que les éléments de la cotation.

Cordialement

Dominique
Annexe B-2


Annexe B-3

HORAIRES DE LIGNES REGULIÈRES GRIMALDI LINES

AMÉRIQUE DU NORD / EUROPE


NOM DU NAVIRE 

Repubblica

Brasile

Grande San Paolo

Grande Brasile

Repubblica Argentina

Grande Buenos Aires

Grande Francia

N° DE VOYAGE 

RBR0310

GRS0310

GBR0310

RAG0310

GBA0410

GFR0410




Arrivée prévue

Départ prévu

Arrivée prévue

Départ prévu

Arrivée prévue

Départ prévu

Arrivée prévue

Départ prévu

Arrivée prévue

Départ prévu

Arrivée prévue

Départ prévu

Dakar


19/05

19/05

29/05

29/05

07/06

07/06

16/06

17/06

25/06

26/06

01/07

02/07

Vitoria








08/06

08/06

16/06

17/06







04/07

05/07

11/07

11/07

Rio de Janeiro


27/05

28/05

09/06

10/06

18/06

18/06

26/06

26/06

06/07

06/07

12/07

13/07

Santos

28/05

29/05

11/06

12/06

18/06

19/06

27/06

28/06

07/07

08/07

14/07

14/07

Montevideo













21/06

22/06













17/07

17/07

Zarate

01/06

03/06

15/06

17/06

22/06

24/06

01/07

02/07

11/07

12/07

19/07

20/07

Buenos Aires

03/06

05/06







24/06

25/06

03/07

04/07

13/07

13/07

20/07

21/07

Paranagua

07/06

07/06

20/06

21/06

27/06

28/06

06/07

07/07

15/07

16/07

23/07

24/07

Dakar

18/06

19/06

29/06

30/06

07/07

08/07

17/07

18/07

25/07

26/07

04/08

04/08

Emden







06/07

07/07

15/07

16/07

24/07

25/07

03/08

03/08

13/08

13/08

Hamburg

28/06

28/06

07/07

08/07

17/07

17/07

26/07

27/07

04/08

05/08

14/08

14/08

Tilbury

30/06

01/07

09/07

10/07

19/07

20/07

28/07

29/07

06/08

07/08

16/08

17/08

Antwerp

02/07

03/07

11/07

12/07

21/07

22/07

30/07

31/07

08/08

09/08

18/08

19/08

LeHavre

04/07

05/07

13/07

14/07

23/07

24/07

01/08

02/08

10/08

11/08

20/08

21/08



Annexe B-4
TARIFS DE LA COMPAGNIE MARITIME GRIMALDILINES

à destination des ports d’Europe du Nord :


  • Fret de base :




De … vers port du Havre :

Conventionnel

à l’unité payante*

Conteneur

(Equivalent Vingt Pieds)

URUGUAY

Montevideo

112 USD

1100 USD

BRESIL

Rio de Janeiro

Santos

131 USD

1200 USD

1325 USD

ARGENTINE

Buenos Aires

142 USD

1528 USD

*sur poids (1 000 kg) ou volume (m3) à l’avantage du navire.


  • Surcharges de soute :




URUGUAY

Conventionnel et LCL :

Conteneur FCL

8,75 $ / UP*

175,00 $ / EVP

BRESIL

Conventionnel et LCL :

Conteneur FCL

12,50 $ / UP*

98,00 $ / EVP

ARGENTINE

Conventionnel et LCL :

Conteneur FCL

1,71 $ / UP*

43,00 $/ EVP




  • Frais portuaires :






Conventionnel ou LCL
Conteneur FCL 20’
Double perception pour 40’

URUGUAY

Montevideo

Droits de port

1,15 USD par tonne

1,15 USD par tonne

BRESIL

Santos

Rio de Janeiro


Droits de port

Droits de port


0,30 USD par tonne

0,85 USD par tonne


7,45 USD

30,90 USD

ARGENTINE

Buenos Aires

Droits de port.

7,15 USD par tonne

172,15 USD

LE HAVRE

T.H.C (frais de manutention )
Droits de port

25 € par tonne

11 €

190 €

11 €

* sur poids (1 000kg) ou volume (m3) à l’avantage du navire



  • Frais de B/L (établissement du connaissement) : 40 €


Annexe B-5
COÛTS DU TRANSPORT ROUTIER

Pour un tracteur + semi remorque porte conteneurs 40 tonnes

SOURCE : CNR
Kilométrage annuel moyen : 103 542 km

Nombre annuel de jours d’exploitation : 237 jours

Vitesse moyenne : 68 km/h

Consommation aux 100 km : 37,3 litres








Coûts kilométriques variables (CK)


CARBURANT
PNEUMATIQUES
ENTRETIEN-REPARATIONS


€/km
€/km
€/km


0,329
0,039
0,130


Coûts journaliers de personnels roulants (CC)

SALAIRES ET CHARGES
FRAIS DE DEPLACEMENT

€/jour
€/jour

183,30
28,98

Coûts fixes véhicules journaliers (CV)

ASSURANCES
TAXES
DETENTION VEHICULE MOTEUR
DETENTION VEHICULE TRACTE

€/jour
€/jour
€/jour
€/jour

11,26
2,49
57,10
14,38

Coûts de structure journaliers (CS)

COÛTS DE STRUCTURE


€/jour


84,43




FORMULATION BINOME




Terme kilométrique (1 km parcouru)

Terme journalier (1 jour d'exploitation = 10 heures de temps de service)

0,498

381,94




Renseignements complémentaires


Temps de chargement : 1 h  - Temps de déchargement : 1 h
Distance : Le Havre – Angers par autoroute
Traitement administratif de l’envoi :

  • Port payé

  • Port dû


Péage :
Marge brute sur le coût du post-acheminement :


329 km

6 €

12 €
63 €
12 %

  1   2

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