1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 197





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 22/08/2012

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 22 août 2012 - Date de publication le 22/08/2012


SOMMAIRE

1. Arrêtés 197

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 197

instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2014 dans les communes de Charente-Maritime (à l'exception des communes de La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes) 197

instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2014 dans la ville de La Rochelle 217

instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2014 dans la ville de Rochefort 222

instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2014 dans la ville de Royan 224

instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2014 dans la ville de Saintes 226

portant modification de l'arrêté n°11-2927 DARLL/BUR portant renouvellement de la Commission Départementale 229

de la Sécurité Routière 229

modifiant l'arrêté n° 12-1850-DARLP/1 du 13 juillet 2012 instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2014 dans les communes de Charente-Maritime (à l'exception des communes de La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes) 229

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 230

arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association "Nature Environnement 17" au titre de l'environnement 230

arrêté portant approbation de la carte communale de ST QUANTN de RANCANNES 231

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 232

donnant délégation de signature à Mme Edith HARZIC sous-préfète de ST JEAN D'ANGELY 232

portant délégation de signature dans le cadre des permanences en faveur de Mme Edith HARZIC sous-préfète de ST JEAN D'ANGELY 236

modifiant et complétant l'ap du 26-10-2011 donnant délégation de signature à M. François PROISY sous-préfe de ROCHEFORT 237

portant délégation de signature en faveur de M. J. Philippe AURIGNAC sous-préfet de JONZAC 237

portant délégation de signature dans le cadre des permanence en faveur de M. J.Philippe AURIGNAC sous-préfet de JONZAC 241

modifiant et complétant l'ap du 14 juin 2012 donnant délégation de signature à Mme Michelle CAZANOVE Sous-préfète de SAINTES 242

modifiant et complétant l'ap du 6 mars 2012 donnant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime et organisant sa suppléance 242

modifiant et complétant l'ap du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Bruno CASSETTE directeur de cabinet de la Préfète 243

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 244

Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire des communes de Saint Ciers Champagne, Saint Germain de Vibrac et Saint Maigrin. 244

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 245

autorisant le retrait de la comune de SIECQ DU sivos BALLAN MACQUEVILE - NEUVICQ LE CHATEAU SIECQ à compter du 1er septembre 2012 245

1.6. AGENCE REGIONALE DE SANTE 245

Décision tarifaire n°745/2012 en date du 16 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de financement du Centre d'Information et de Coordination pour troubles du langage et des apprentissages 17300 ROCHEFORT géré par l'Association Départementale pour l'Education et l'Insertion 245

Décision tarifaire n°746/2012 en date du 16 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de financement du Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile géré par l'Association des Paralysés de France, en Charente-Maritime 246

Arrêté n°773/2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2012 247

Arrêté n°774/2012 en date du 16 juillet 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2012 248

Arrêté n°775/2012 en date du 16 juillet 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Royan au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2012 249

Arrêté n°776/2012 en date du 16 juillet 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2012 250

Arrêté n°777/2012 en date du 16 juillet 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2012 251

Arrêté n°778/2012 en date du 16 juillet 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2012 252

Arrêté n°779/2012 en date du 16 juillet 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2012 253

Arrêté n°780/2012 en date du 16 juillet 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS urgences du pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2012 254

Décision tarifaire n°798/2012 portant fixation pour l'année 2012 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales de Charente-Maritime (ADAPEI 17) pour l'Institut Médico-Educatif (IME) Le Breuil (170780878) l'Institut Médico-Professionnel (IMP) de Port Neuf (170780829) le Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ADAPEI (170016992) 256

Arrêté n°807/2012 en date du 19 juillet 2012 modifiant la dotation globale annuelle de soins au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES JARDINS DU MARAIS à SAINT AIGNANT n°Finess 170022115 257

Arrêté n°890/2012 en date du 20 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 du SSIAD A.D.A.R. 1 rue des Tulipes 17400 SAINT JEAN D'ANGELY 257

Arrêté n°891/2012 en date du 20 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 du SSIAD géré par le C.C.A.S. de La Rochelle 31 rue Amelot 17000 LA ROCHELLE N°Finess 170784466 258

Arrêté n°892/2012 en date du 20 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 du SSIAD de St Savinien Centre Hospitalier 18 avenue du Port 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY n°Finess 170791958 258

Décision tarifaire n°922/2012 en date du 23 juillet 2012 portant fixation du prix de journée pour l'année 2012 de l'IME de la Haute-Saintonge 259

Décision tarifaire n°926/2012 en date du 23 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de financement du Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile "Le Foyer Creusois" 260

Décision n°927/2012 en date du 23 juillet 2012 modifiant la décision tarifaire n°2012/698 portant fixation de la dotation globale de financement du Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile "Le Manoir Emilie" 261

Arrêté n°929/2012 en date du 23 juillet 2012 portant renouvellement d'autorisation de frais de siège social Association Emmanuelle 261

Arrêté n°930/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES PERVENCHES CHEZ CHOBELET 17260 GEMOZAC 262

Arrêté n°931/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD KORIAN LE RAYON D'OR 31 rue de la Butte BP 50 17140 LAGORD 263

Arrêté n°932/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LE BOURG NOUVEAU 13 bis Boulevard René Gautret 17500 JONZAC 264

Arrêté n°933/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LA TONNELLE rue des Ajoncs La Noue 17740 SAINTE MARIE DE RE 264

Arrêté n°934/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LE DOMAINE 10 rue du Port 17260 CRAVANS 265

Arrêté n°935/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LE MOLE D'ANGOULINS 15 bis route de la Douane 17690 ANGOULINS 266

Arrêté n°936/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD RESIDENCE DU PARC 16 Place de la Mairie 17520 ARCHIAC 266

Arrêté n°937/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD RESIDENCE D'AUTOMNE 21 bis avenue d'Antioche 17590 ARS EN RE 267

Arrêté n°938/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD BEAUSEJOUR 53 bis rue de l'Estrade 17530 ARVERT 268

Arrêté n°939/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LA CAPELINE 30 bis Boulevard de la Mer 17440 AYTRE 268

Arrêté n°940/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES TAMARIS 63 avenue Edmond Grasset 17440 AYTRE 269

Arrêté n°941/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD KORIAN LES AJONCS 1 rue du Pre des Assarts 17170 BENON 270

Arrêté n°942/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD HARMONIE 13 rue de la Poste 17920 BREUILLET 270

Arrêté n°943/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD DE CANDE Le Logis De Cand 17430 CABARIOT 271

Arrêté n°944/2012 en date du 23 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LE BOUCHOLEURS Allée du Comte de Dunois 17340 CHATELAILLON 272

Arrêté n°959/2012 en date du 26 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 du SSIAD géré par Aunis Saintonge Santé 1 rue du Dr Schweitzer-Quais Ouest 17000 LA ROCHELLE 272

Arrêté n°960/2012 en date du 26 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 du SSIAD géré par SIPAR 23 bis avenue de la République 17770 BURIE 273

Arrêté n°961/2012 en date du 26 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 du SSIAD Darcy-Brun à ETAULES géré par Les Oeuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly - 14 rue Porte de Buc 78000 VERSAILLES 273

Arrêté n°962/2012 en date du 26 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 du SSIAD géré par le CCAS de Saintes - Hôtel de Ville Square André Maudet - BP 319 - 17107 SAINTES 274

Arrêté n°966/2012 en date du 26 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 du SSIAD géré par l'Association l'ESCALE - 21 avenue des Cordeliers - BP 69 17003 LA ROCHELLE Cedex 1 275

Arrêté n°967/2012 en date du 26 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 du SSIAD géré par la Mutualité Française de la Charente-Maritime 28 avenue Albert Einstein BP90259 - LA ROCHELLE 275

Arrêté n°968/2012 en date du 26 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 du SSIAD géré par l'Office des Aînés de Surgères - Square du Château BP 104 - 17700 SURGERES 276

Arrêté n°969/2012 en date du 26 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 du SSIAD géré par l'ADPEP 17 25 bis rue Villeneuve - 17000 LA ROCHELLE 276

Arrêté n°1032/2012 en date du 27 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES JARDINS D'IROISE 19 boulevard de la Citadelle 17120 COZES 277

Arrêté n°1033/2012 en date du 27 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES JARDINS DE LUCILLE 26 rue des Eronnelles 17620 ECHILLAIS 278

Arrêté n°1034/2012 en date du 27 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES JARDINS D'EPARGNES LES GORCES 17120 EPARGNES 278

Arrêté n°1035/2012 en date du 27 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES BRISES MARINES rue de Sion 17137 ESNANDES 279

Arrêté n°1036/2012 en date du 27 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD BEAUSEJOUR 3 rue des Ouches 17170 COURCON 280

Arrêté n°1037/2012 en date du 27 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD RESIDENCE DE LA PRESQU'ILE rue Grignon de Montfort Le Cadoret 17450 FOURAS 280

Décision tarifaire n°1038/2012 en date du 27 juillet 2012 portant fixation du forfait global de soins au titre de l'année 2012 du Service d'accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) - 170021844 281

Décision tarifaire n°1039/2012 en date du 27 juillet 2012 portant fixation du forfait global de soins au titre de l'année 2012 du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) - 170022453 282

Arrêté n°1052-1/2012 en date du 27 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD du CH de Jonzac (Jovinus) rue Winston Churchill BP 109 17503 JONZAC 282

Arrêté n°1052-2/2012 en date du 27 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD de La Rochelle Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis 1 rue du Dr Schweitzer 17019 LA ROCHELLE 283

Décision tarifaire n°1077/2012 en date du 30 juillet 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 du prix de journée de la maison d'accueil spécialisé "Ma Vie" n°170020119 283

Décision tarifaire n°1098/2012 en date du 30 juillet 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 du prix de journée de la maison d'accueil spécialisé St JEAN DE MALTE n°170009864 284

Arrêté n°1099/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES PETITES VIGNES rue du Fief Cluzeau 17220 LA JARNE 285

Arrêté n°1100/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LA CLAIRE FONTAINE 6 rue du Gue 17000 LA ROCHELLE 286

Arrêté n°1101/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES 4 SAISONS 11 Les Touches 17160 LES TOUCHES-DE-PERIGNY 287

Arrêté n°1102/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LA ROSE DES VENTS 2 rue de la République 17137 L'OUMEAU 288

Décision tarifaire n°1103/2012 en date du 31 juillet 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 du forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé de LANNELONGUE n°170802383 288

Décision tarifairen°1104/2012 en date du 31 juillet 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 du prix de journée pour l'année 2012 de la Maison d'accueil spécialisé St Jean de Jérusalem n°170784409 289

Décision tarifaire n°1105/2012 en date du 31 juillet 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 du forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé d'AYTRE n°170016778 290

Décision tarifaire n°1113/2012 en date du 31 juillet 2012 portant fixation, pour l'exercice 2012 du forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé de la Chapelle des Pots n°170009773 290

Décision tarifaire n°1114/2012 en date du 31 juillet 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 du forfait global annuel de soins applicable au service d'accompagnement médico-sociales pour adultes handicapés n°170021380 291

Décision tarifaire n°1115/2012 en date du 31 juillet 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 du prix de journée de la maison d'accueil spécialisé "Fontaine du Roc" n°170019301 292

Arrêté n°1116/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD KORIAN LES BEGONIAS 4 imp Germain et Ourneau 17300 ROCHEFORT SUR MER 293

Arrêté n°1117/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LA ROSERAIE 5 rue Paul Morchain 17300 ROCHEFORT SUR MER 293

Arrêté n°1118/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD CHATEAU DE MONS 36 rue Pierre Dugua de Mons 17200 ROYAN 294

Arrêté n°1120/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES JARDINS DE SAINTES 139-141 rue de la Boule 17100 SAINTES 295

Arrêté n°1121/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD RESIDENCE DU LITTORAL 44 rue du Cailleau 17570 SAINT AUGUSTIN SUR MER 295

Arrêté n°1122/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LE JARDIN DES LOGES Le Bourg 17150 SAINT BONNET SUR GIRONDE n°Finess 170805691 296

Arrêté n°1123/2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD L'AUBE 6 route de Fontenay le Compte Margot 17170 SAINT-CYR-DU-DORET 297

Arrêté n°1124/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES JARDINS DE SAINTONGE 1 rue des Brunettes 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE n°Finess 170805667 298

Arrêté n°1125/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD L'OCEANE 92 TER avenue LT-Colonel Tourtet 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 298

Arrêté n°1126/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD RESIDENCE D'AUTOMNE 71 avenue du Maréchal Juin 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 299

Arrêté n°1127/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD L'OMBRIERE rue Maurice Ponte 17620 SAINT-JEAN-D'ANGLE 300

Arrêté n°1128/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD MAISON DU PAYS 17 route de Saintonge 17600 SAINT-ROMAIN-DE-BENET 300

Arrêté n°1129/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD RESIDENCE DU BOIS LONG 12 rue de la Fontaine 17700 SAINT-SATURNIN-DU-BOIS 301

Décision tarifaire n°1130/2012 en date du 31 juillet 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 du prix de journée de l'IMPro La Chrysalide n°170784888 302

Décision tarifaire n°1131/2012 en date du 31 juillet 2012 du forfait global annuel de soins applicable au service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de Jonzac n°170022883 303

Décision tarifaire n°1132/2012 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2012 des Appartements de Coordination Thérapeutique (170022768) gérés par l'association CORDIA 303

Arrêté n°1133/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD Talleyrand 16210 CHALAIS n°Finess 160002119 304

Arrêté n°1134/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD résidence médico-sociale à Jarnac du centre hospitalier intercommunal 16100 COGNAC 305

Décision tarifaire n°1135/2012 en date du 31 juillet 2012 portant fixation du prix de journée pour l'année 2012 de l'ITEP "Le Foyer Creusois" 306

Décision tarifaire n°1136/2012 en date du 31 juillet 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 du forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé de Bouhet (n°170010649) 307

Arrêté n°1169/2012 en date du 1 août 2012 relatif à l'extension de la capacité d'accueil de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Portes du Jardin" à TONNAY-CHARENTE 307

Décision n°1170/2012 du 1 août 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) d'Arvert-Aubreçay géré par la Fondation Diaconesses de Reuilly n°170783500 309

Arrêté n°1171/2012 en date du 1 août 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD de la Providence 1 Espace du Capitole 17100 SAINTES 310

Arrêté n°1172/2012 en date du 1 août 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'ADPEP 17 EHPAD Valpastour 25 bis rue Villeneuve 17000 LA ROCHELLE 311

Décision tarifaire n°1173/2012 en date du 1 août 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 de la dotation annuelle de soins applicable à la maison d'accueil spécialisée "Oxygène" n°170020911 312

Arrêté n°1174/2012 en date du 1 août 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES JARDINS DE LOULAY 2 bis rue du 8 mai 1945 17330 LOULAY 312

Arrêté n°1175/2012 en date du 1 août 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD LES JARDINS DE L'OCEAN 9 rue des Elies 17600 MEDIS 313

Arrêté n°1176/2012 en date du 1 août 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD CLOS DES FONTAINES 2 bis rue du 14 juillet 17300 ROCHEFORT-SUR-MER 314

Décision tarifaire n°1177/2012 en date du 1 août 2012 portant fixation de la dotation globale de financement du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (170018857) 17000 LA ROCHELLE géré par le Centre Hospitalier de La Rochelle 314

Décision tarifaire n°1178/2012 en date du 1 août 2012 portant fixation de la dotation globale de financement du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (170009229) 17100 SAINTES géré par le Centre Hospitalier de Saintonge 316

Décision tarifaire n°1189/2012 en date du 1 août 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 du forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'Accueil Médicalisé "Moulin de Chollet" n°170021620 317

Décision tarifaire n°1191/2012 en date du 1 août 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 du forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé "La Guyarderie" n°170022461 317

Décision tarifaire n°1192/2012 en date du 1 août 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 du forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé de SOUBISE n°170021083 318

Décision tarifaire n°1193/2012 en date du 1 août 2012 portant fixation pour l'exercice 2012 du forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé de MATHA n°170021190 318

Arrêté modifiant l'ap n° 4 du 6-01-2010 portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de la Charente-Maritime 319

1.7. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 320

arrêté N° 2012622 en date du 10 juillet 2012 portant subdélégation de signature de M. Thierry PERIDY,Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 320

1.8. Direction départementale des Finance Publiques 320

Subdélégation signature en matière de passation de marchés publics 320

1.9. Direction Départementale des territoires et de la mer 321

Arrêté n°12EB0640-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Nieul les Saintes 321

Arrêté n° 12-1872 relatif à la reconstitution du lit du ruisseau de Fontaine Mazaubert dans le cadre de la construction de la LGV Sud Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux - bassin versant Dordogne 322

Arrêté n°12EB0647-DDTM portant réintégration de parcelles de terre au sein du territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Loiré les Marais 323

Arrêté préfectoral N°2012/1907 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité pour la digue du "Mus de Loup" sur la commune de La Tremblade 323

Arrêté préfectoral n°2012/1908 Déclarant d'Intérêt Général, Autorisant au titre du code de l'environnement, la réalisation d'un ouvrage de défense contre la mer au lieu-dit Bas Bizet sur la commune de Charron nommée "Digue de retrait du Bas Bizet" 328

Arrêté n°12EB0657 autorisant l'extension à 14 000 eH de la station d'épuration de SOUBISE 336

Arrêté n°12 EB0652 relatif au plan de gestion cynégétique "Lièvre" approuvé sur le département de Charente-Maritime pour la saison cynégétique 2012-2013 341

Arrêté n°12-1995 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eaux souterraines du forage "Le Terrier" sur la commune d'ARCES-SUR-GIRONDE 341

PN N°109 et 110 343

portant établissement d'un cahier des charges particulières d'un lotissement de filières conchylicoles de la Malconche 343

Arrêté n° 12AD046, fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels, au titre de la campagne 2012, dans le département de la Charente-Maritime 345

Arrêté n°12-EB0684 de mise en demeure (article L.216-1 du code de l'environnement) 347

Arrêté n°12EB0695 de mise en demeure (article L 216-1 du Code de l'environnement) 347

Arrêté n°12EB0714 portant modification de l'arrêté n°12EB0652 relatif au plan de gestion cynégétique "Lièvre" approuvé sur le département de Charente-Maritime pour la saison cynégétique 2012-2013 348

Arrêté du 14 août 2012 fixant la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR. 349

1.10. Direction Départementale protection des populations 351

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation de stock cars sur la commune d'Etaules, le 19 août 2012 351

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de super cross dénommée " championnat de France de Super Cross SX Tour" à La Tremblade, lieu dit " Les Etains", le 14 août 2012 352

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation-animation de mobylettes sur la commune de La Génétouze " 5 h de mobylettes", le 25 août 2012 354

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation-animation sur la commune de La Génétouze " 3 h de tracteurs tondeuses", le 26 août 2012 356

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross " championnat de ligue Poitou-Charentes de mini motos", sur la commune de Mons au lieu dit " le Noyer Avier", les 25 et 26 août 2012 357

arrêté portant autorisation d'organiser un rallye de régularité historique " 1er classic Charente-Maritime", les 1er et 2 septembre 2012 359

1.11. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 361

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Isabelle MORENO) 361

1.12. Visiteur 362

Décision n° 2012-206 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature à Mme Julie SARDAINE et à MME anne-lise SARRAILH attachées d'administration hospitalière 362

Arrêté fixant les conditions d'attribution des filières conchylicoles de la Maleconche 362

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de la Platère à ANGOULINS 364

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de l'anse de Pampin à L'HOUMEAU 365

portant subdélégation de signature 366

2. Avis 367

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 367

DECISION DE LA CDAC DU 24 JUILLET 2012 autorisant l'extension de 280m2 de la galerie marchande du centre E. Leclerc ? SAINTES Route de Royan 367

DECISION DE LA CDAC du 24 JUILLET 2012 autorisant l'extension d'un ensemble commercial par cr?ation de 5 boutiques d'une surface totale de 2580,98m2 ? Saint-Jean d'Angely ZA La Grenoblerie 367

DECISION de la CDAC du 24/07/2012 REFUSANT LA cr?ation de 3 boutiques de moins de 300m2 d'une surface totale de 454m2 ? SAINTES Zone de l'Enclouse 368

DECISION DE LA CDAC du 24 juillet 2012 autorisant la cr?ation d'un ensemble commercial de 2067,70m2 ? PUILBOREAU rue du 18 juin 368

DECISION DE LA CDAC du 24 juillet 2012 autorisant le regroupement avec extension d'ALEA MATERIAUX pour aboutir ? une surface totale de 9152m2 rue Samuel Champlain LE GUA 369

2.2. AGENCE REGIONALE DE SANTE 370

Arrêté n°1119/2012 en date du 31 juillet 2012 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2012 de l'EHPAD KORIAN LES ISSAMBRES 1 rue Pasteur BP134 17208 ROYAN 370

2.3. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 371

Avis relatif à l'extension d'un avenant salarial à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et des entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime 371

Avis relatif à l'extension d'un avenant salarial à l'annexe CADRES à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime 372

Avis relatif à l'extension d'un avenant salarial à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et des entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime 372

2.4. Visiteur 373

Avis de concours sur titre pour le recutement d'un aide soignant de classe normale au centre de soins du Chateau de MARLONGES 373

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un infirmier en soins généraux de 1er grade au centre de soins du Chateau de MARLONGES 374

Avis d'inscription sur liste d'aptitude pour le recrutement d'un agent des services hospitaliers qualifié au centre de soins du Chateau de Marlonges 375


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