Préciser la date de votre dernier audit de certification





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date de publication08.10.2017
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Formulaire de demande de devis site individuel

CLASSEMENT

PILOTE PROCESSUS

DOMAINE

TYPE

N° ORDRE

INDICE

PAGE

Processus Commercial

FPE

DEKRA PGC

E

4000

2013-08

/





1 - Votre projet de certification


Certification :



Initiale (1)

Renouvellement

Transfert d’un autre organisme

Préciser la date de votre dernier audit de certification :


Référentiel(s) :

 IFS Food v6

 ISO 9001 (1)


 BRC Food v6

 ISO 14001 (1)


 IFS Logistique v2 (1)

 OHSAS 18001 (1)


 ISO 22000 (1)

 Autres :……..



Pré-audit :


 Oui / Non


Date(s) souhaitée(s) de l’audit / pré-audit :







(Dans le cas d’un transfert de certificat
) Quelle raison motive votre demande ?







Avez-vous utilisé les services d’un consultant ? Si oui lequel ?







Êtes-vous certifié sur d’autres normes/référentiels ? Si oui lesquels ?






(1)Merci de compléter aussi l’annexe correspondante


2 - Informations relatives au demandeur

Raison sociale




Adresse du lieu de l’inspection




Code postal - Ville




Code NAF / Code APE




N° de SIRET




N° de TVA Intra Communautaire




Numéro d’agrément sanitaire




Code emballeur (si applicable)




Contact (Nom/prénom)




Fonction




N° de téléphone fixe/ portable et télécopie




E-mail




Adresse de facturation si différente




3 - Informations relatives à la certification (IFS Food, BRC Food, IFS Logistique)




Nom du site (tel qui devra apparaître sur le certificat)




Périmètre de l’audit




Exclusion demandée :
Elle sera acceptée si elle respecte les exigences suivantes :

  • Pourcentage de la production exclue par rapport à la production totale :

  • Interactions avec les produits audités ?

  • Les produits exclus sont fabriqués dans un atelier séparé ?

  • Les produits exclus sont fabriqués sur une ligne séparée ?

  • Les produits exclus sont fabriqués à une période différente de l’année ?

……………………………………………………..

………………………%

 Oui  Non
 Oui  Non
 Oui  Non
 Oui  Non

Nombre total d’employés présents sur le site (en ETP)




Nombre de personnes en production (en ETP)




Nombre d’équipes en production




Superficie de la zone de production en m² (y compris zone de stockage)




Nombre d’études HACCP et intitulé




4 – Informations relatives à la certification IFS Food et BRC Food

Catégories de produit BRC




Secteurs de produits IFS

1



2



3



4



5



6



7*



8



9



10



11



Indiquer les secteurs technologiques pour l’IFS :




P1 : Stérilisation (par exemple conserves)























P2 : Pasteurisation thermique, UHT/remplissage stérile, remplissage à chaud. Autres techniques de pasteurisation, comme par exemple la pasteurisation à haute pression, les micro-ondes.























P3 : Irradiation des aliments























P4 : Conservation : salage/saumurage, marinade, sucrage, acidification, fumage, etc. Fermentation/acidification.























P5 : Evaporation/déshydratation, filtration sous vide, dessiccation par surgélation, microfiltration (moins de 10 microns).























P6 : Surgélation (au moins -18°C) y compris pendant le stockage. Surgélation rapide, refroidissement, réfrigération, procédé de refroidissement et stockage en chambre froide.























P7 : Traitement antimicrobien par immersion, vaporisation, fumigation.























P8 : Conditionnement sous atmosphère modifiée, sous vide.























P9 : Procédé(s) permettant d’empêcher la contamination des produits, en particulier la contamination microbiologique, au moyen de mesures d’hygiène renforcées et/ou d’infrastructures spécifiques lors de la manipulation, du traitement et/ou de la transformation, par exemple les salles blanches, les salles à température maîtrisée pour des raisons de sécurité des aliments, les systèmes d’air en surpression (par exemple filtration en dessous de 10µ, désinfection après nettoyage).























P10 : Techniques spécifiques de séparation : par exemple filtration par osmose inverse, utilisation de charbon actif.
























P11 : Préparation, cuisson, embouteillage, brassage, fermentation (par exemple vin), dessiccation, friture, grill, extrusion, barattage.























P12 : Enrobage, panification, pâtes, découpe, tranchage, découpage en dés, démembrement, mélange, farce, abattage, tri, manipulation. Stockage sous conditions maîtrisées (atmosphère), sauf température, emballage.























P13 : Distillation, purification, cuisson vapeur, humidification, hydrogénation, broyage.
























Existence de site de stockage (MP, emb ou produits) déporté dans un rayon de 50 kms ?

Si oui, souhaitez-vous l’inclure dans le champ de l’audit BRC ?

 Oui  Non
 Oui  Non


Existence d’étapes de process sous-traitées ?

Si oui, le sous-traitant devra être audité lors de l’audit IFS. A cette fin, merci de préciser la nature des étapes et leur distance du site principal.

(ex : cave d’affinage, prestation de surgélation ou de congélation, …)

 Oui  Non


Dans le cadre de la certification BRC, êtes-vous fournisseur du distributeur ASDA ?

Si oui, merci de compléter l’annexe correspondante.

 Oui  Non



*Exemples en cas de produits combinés (7) :

Exemple 1 :

Fabrication de plats cuisinés stérilisés en conserves, avec fabrication et pré-cuisson des saucisses et transformation des légumes.

Secteurs produits : 1, 5, 7 (seul le scope 7 apparaitra sur le certificat)

Secteurs technologiques : P1, P6, P11, P12, P13 (si broyage)
Exemple 2 :

Fabrication de pizzas cuites congelées, avec fabrication de la pâte et tranchage du jambon et du fromage.

Secteurs produits : 1, 4, 6, 7 (seul le scope 7 apparaitra sur le certificat)

Secteurs technologiques : P6, P11, P12
Eléments à nous fournir :

  • Vos diagrammes de fabrication

  • En cas d’audit de renouvellement :

    • Numéro « COID » : numéro d’enregistrement sous le portail IFS : ………

    • Numéro « BRC Site Code » indiqué sur le rapport BRC précédent et sur la base BRC Directory : …………

  • En cas de transfert d’un autre organisme de certification:

    • Certificats et rapports de la précédente certification

    • Les écarts de l’année précédente avec la validation des actions correctives

    • Libérer l’accès à votre société sur le portail IFS (si vous êtes concerné)



Je certifie conformes toutes les informations fournies dans ce présent document et les éventuelles annexes jointes (ex : certificats). Dans le cas contraire, l’offre qui me sera envoyée pourra être révisée ou annulée.
Date et signature :

A retourner par email en format Word :

pgc.fr@dekra.com


ANNEXE 1 (A REMPLIR UNIQUEMENT POUR LES AUDITS INITIAUX)


Histoire et âge de l’entreprise (et du groupe si applicable):





Investissements récents (depuis le dernier audit, en cas de renouvellement) :





Nombre de lignes de fabrication :




Nombre de lignes par familles de produits :




Nombre de lignes de conditionnement :




Matières premières principales :




Allergènes majeurs manipulés sur site :




Types d’emballage utilisé pour les produits finis :




Quantité de produits finis (dernière année complète, si possible, donner le détail par grande famille de produit) :




Chiffre d’affaires (dernière année complète) :




Types de clients (GMS, RHF, MDD, autres…)




Part des produits à MDD et noms de ces MDD :




Part du CA à l’export et pays d’exportation des produits finis :




Retraits / rappels au cours de la dernière année (ou réclamation de la part des autorités) :



Participation à des associations ou syndicats de professionnels :






ANNEXE 2 (A REMPLIR UNIQUEMENT POUR IFS LOGISTIQUE v2)


Quelle la nature des services réalisés ?



Quel est le nombre d’unités de transport concernées ?










Quel est le nombre d’unités de stockage concernées ?










Quel est le nombre de non-conformités relevées lors des audits précédents ?












ANNEXE 3 (A REMPLIR UNIQUEMENT POUR LE BRC FOOD V6 : Fournisseur d’ASDA)

Pour faire suite à la parution du Guideline F055, tous les fournisseurs du distributeur anglais ASDA, déjà certifiés en niveau A ou B en BRC Food, doivent avoir leur prochain audit de façon inopinée, option 1. (Exigence applicable pour les audits ayant lieu après le 1er octobre 2013).

Comme cela est mentionné dans le protocole du référentiel, paragraphe 2.3.1 (page 76), vous pouvez nous indiquer un certain nombre de jours (jusqu’à 15 jours) où l’audit ne serait pas approprié. Par exemple : pendant les arrêts d’usine planifiés, visites de clients prévues…
Merci de nous indiquer des dates :
















































Remarque :

  1. Si l’audit précédent était réalisé en combiné avec l’IFS, cela ne sera plus possible. En effet, l’IFS ne prévoit pas de protocole pour des audits inopinés. Les 2 audits seront donc réalisés de façon séparée.

  2. Si vous déclarez que vous n’êtes pas fournisseur d’ASDA et que durant l’audit, l’auditeur observe le contraire, l’organisme de certification devra revenir sur le site pour réaliser un nouvel audit inopiné BRC.


ANNEXE 4 (A REMPLIR UNIQUEMENT ISO 22000)
(Merci de remplir cette page pour chaque établissement à certifier, une page par site) :
Catégorie de produits :


A □

B □

C □

D □

E □

F □

G □

H □

I □

J □

K □

L □

M □

Agriculture 1 Productions Animales

Agriculture 2 Productions végétales

Transformation 1 Denrées périssables animales

Transformation 2 Denrées périssables végétales

Transformation 3 Produits avec une longue conservation à température

ambiante

Production aliments pour animaux

Restauration

Distribution

Services.

Transport et stockage

Fabrication d’équipements

Fabrication produits chimiques (additifs, pesticides, engrais)

Fabrication de produits d’emballage


Pour toutes les catégories :

Nombre d’études HACCP




Description de l’activité/du process





Pour les catégories C, D, E, F, L et M

Taille du site : Surface couverte/ Zones de production




Type de produits (noms d’usage)




Nombre de familles de produits




Nombre de lignes de fabrications





Pour la catégorie J :

Nature des services réalisés (transport, stockage, distribution, …) :




Réalisation d’autres opérations, comme de la préparation de commande ou du conditionnement 




Type de transport réalisé (vrac / sur palettes / suspendu, réfrigéré / non réfrigéré, train/avion/bateau) :




Nombre d’unités de transport et/ou de stockage concernées:






ANNEXE 5 (A REMPLIR UNIQUEMENT POUR ISO 14001 & 50001)
(Merci de remplir cette page pour chaque établissement à certifier, une page par site)

Données environnementales du site : ………………………………………………..


Aspects environnementaux qui concernent le site, préciser le niveau de risque identifié selon l’échelle suivante : limité, faible, moyen, élevé. (Entourer le niveau correspondant à votre site)

Air : Lesquels ?.................................................

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Eau : Lesquels ?..........................................

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Déchets : Lesquels ?...................................

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Bruit : Lesquels ?.........................................

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Energie : Lesquels ?..........................................

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Sol : Lesquels ?...........................................

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Milieu alentour : Lesquels ?..............................................

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Autres ?................................................................................................................................................................................

Préciser :

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé



Quels permis / autorisations sont exigés pour ce site particulier de la société

  • Votre site de production est-il enregistré en tant qu’ICPE :

 Oui Non

  • Si oui, est-il :  Soumis à déclaration  Soumis à déclaration avec contrôle périodique

 Soumis à autorisation  Soumis à autorisation et servitudes d’utilité publique

  • Par quelle rubrique est-il concerné :      


ANNEXE 6 (A REMPLIR UNIQUEMENT POUR OHSAS 18001)

(Merci de remplir cette page pour chaque établissement à certifier, une page par site)
Données spécifiques aux aspects de la santé et de la sécurité du site :
Risques principaux qui concernent le site, préciser le niveau de risque identifié selon l’échelle suivante : faible, moyen, élevé. (Entourer le niveau correspondant à votre site)

Exposition au bruit :

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Chutes :

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Circulation :

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Manutention (mécanique, manuelle)

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Gestes/ Actions répétitives/ TMS

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Espace confiné Lesquels ?..............................................

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Produits dangereux

Lesquels ?..............................................

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Produits explosifs

Lesquels ?..............................................

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Autres ?................................................................................................................................................................................

Préciser :

 Oui  Non

Niveau de risque : limité, faible, moyen, élevé

Le personnel dispose-t-il d’EPI (équipement de protection individuelle).

 Oui  Non

Préciser :


Etes-vous concerné par des règlementations spécifiques liées à des activités spécifiques (SEVESO, travaux en hauteur, ATEX, nucléaire, radio protection, chimie etc) ?

 Oui  Non

Préciser :


Accidents du travail (AT)

Taux d’AT (nombre d’AT pour 1000 salariés)

Fréquence des AT (nombre d’AT/ nombre d’heures travaillées) :

Gravité des AT (nombre de journées d’incapacité/1000 heures travaillées):



ANNEXE 7 (A REMPLIR UNIQUEMENT POUR UNE CERTFICATION MULTI SITE ISO9001)
Souhaitez-vous un audit  par échantillonnage (merci de compléter le tableau ci-après)

 par site



Les processus ou services des différents sites sont-ils semblables, c’est-à-dire de même nature et mis en œuvre avec des méthodes et procédures similaires.

 Oui  Non


Il existe un lien juridique ou contractuel entre le bureau central et les sites

 Oui  Non

Il existe un système de management commun qui est défini, établi et surveillé en permanence et soumis à des audits internes par le bureau central.
Les audits internes doivent être réalisés préalablement à l’audit de l’organisme de certification.

 Oui  Non

 Oui  Non





Il existe une revue de direction centralisée qui concerne tous les sites (y compris la fonction centralisée)

 Oui  Non

Date de la dernière revue de direction :

Il existe une consolidation et une analyse des données suivantes pour tous les sites et le siège
Documentation du système

Réclamations

Evaluation des mesures correctives

Exigences règlementaires

Pour les SME : aspects et impact s environnementaux

 Oui  Non


ISO 22000 : applicable aux catégories A, B, G ou H, pour un nombre de sites supérieur à 20 et pour des sites dans un seul pays.

Un audit interne a été réalisé dans les 3 dernières années sur chaque site avant la certification initiale


 Oui  Non

IL est prévu de réaliser un audit interne sur chaque site pendant le cycle de certification.


 Oui  Non

Les activités sur les sites sont les mêmes

 Oui  Non


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