1. Régularisation tickets restos





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Le 23 janvier 2015- UTILISATION INTERNE UNIQUEMENTRéponses aux questions des Délégués du Personnel (ex Steria)



Sommaire

1.

Régularisation tickets restos

5

2.

Remplacement tickets restos

5

3.

Règles de calcul tickets restos

5

4.

Devenir des Moyens Généraux

6

5.

Suivi processus entreprise (RH / achat /mobilité / remboursements frais etc. ...)

6

6.

Formation

7

7.

Ordre de mission

7

8.

Dialogue social

7

9.

Mutuelle

7

10.

Augmentations

8

11.

Lenteur du réseau CHORUS

8

12.

Steria Fondation

8

13.

Tickets restaurant

9

14.

Cartes tiers-payant mutuelle

10

15.

Fusion - Statuts des salariés au 1er janvier 2015

10

16.

Resources Manager

11

17.

CE et élections dans la nouvelle entreprise « New Co »

11

18.

Où sont les élus Sopra-Steria ?

11

19.

Modalités 1

12

20.

Modalités 2

12

21.

Qu'est-ce qu'un déplacement ?

13

22.

Solde de congés indiqué sur « Face2Face »

13

23.

Sanctions et procédures de rupture conventionnelle

13

24.

Impossible de déclarer une dépense de 2014

13






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~Sopra Steria Group, 2015 / Ref. : 20150114-100107-WU




  1. Ligne 8998 de la fiche de paye fausse pour décembre 2014 14

  1. Formation professionnelle 14

  2. Grille des qualifications et des salaires 14



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~Sopra Steria Group, 2015 / Ref. : 20150114-100107-WU


Traid-Union

Pas de question ce mois-ci.

Questions de Avenir Sopra Steria

  1. Régularisation tickets restos

A qui s’adresser pour les régularisations de tickets restos non encore effectués par Steria ? En effet, certaines régularisations coté ex conseil Aéro (nouvellement Aeroline) n’ont pas encore été effectuées suite à un bug paie sur les congés payés qui date tout de même de presque 1 an. Les interlocuteurs ex-Steria sur le sujet ne savent pas répondre à cette question et des salariés attendent donc toujours les tickets resto qu’on leur doit depuis presque 1 an.

63 salariés ont rencontré effectivement il y a un an, un problème dans le calcul des congés payés qui a, par ailleurs, impacté le décompte du nombre de tickets restaurant (entre 2 et 32 tickets).

Cela était dû à un problème rencontré dans l’interface OFA.

Les compteurs de congés ont été rectifiés. Il en a été de même avec les compteurs de tickets restaurant, la régularisation ayant été effectuée rapidement par des commandes supplémentaires de carnets de tickets pour les salariés avec un écart important et pour les autres devant s’effectuer en fin d’année 2014.

En décembre il a été constaté que certaines régularisations n’étaient pas effectives. Les contrôles sont en cours.

  1. Remplacement tickets restos

2.1. Combien de tickets restos 2014 peut-on échanger et quelle est la procédure à suivre (date limite de remise, date de retour pour l’échange, à qui s’adresser) ?

La procédure n’a pas encore été définie.

Pour rappel en 2014, le procédure était la suivante : « jusqu’au 21 février 2014, vous pourrez échanger les tickets restaurants datés de 2013, dans la limite de 30 tickets restaurant par collaborateur. Pour cela, il vous faudra les retourner aux services généraux de Meudon en précisant vos : nom, prénom, matricule et département. Les tickets restaurant échangés seront distribués à partir du 1er mars 2014.

Aucun échange ne sera possible après le 21 févier 2014 et aucun envoi ne doit être fait en direct à SODEXO ». 2.2. Les tickets restos n’ayant pas la même valeur, quelles règles d’arrondis seront appliquées ?

Les titres non utilisés au cours de la période d'utilisation et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.

  1. Règles de calcul tickets restos

Quelle est la règle de calcul du nombre de tickets restos donnés tous les mois (par exemple : nombre de jours ouvrés du mois N - nombre de jours d’absence du mois N-1) ?

Dans l’ex périmètre Steria, les tickets du mois étaient donnés en début de mois et tenait compte des absences intervenues 2 mois plus tôt.

Dans le nouveau périmètre, les tickets restaurant sont donnés vers le 10 du mois et correspondent aux jours travaillés du mois précédent.

Nous recevrons donc début février, les tickets de janvier rectifiés des absences de janvier telles qu’indiquées dans les CRA.




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~Sopra Steria Group, 2015 / Ref. : 20150114-100107-WU




  1. Devenir des Moyens Généraux

A qui adresser les questions vie pratique adressées anciennement aux Moyens Généraux (incident sur site du genre fuite d’eau, problème de chauffage, clim etc...) et que deviennent les titulaires de ses postes côté Steria ?

Le process reste inchangé concernant les demandes de vie pratique.

Les salariés continuent d’adresser par mail leurs demandes à l’accueil (accueil.toulouse@steria.com) en indiquant leur localisation afin qu’une demande d’intervention soit adressée à notre prestataire multi services / multi techniques pour prise en charge, et que le service Immobilier & Environnement de Travail (nom actuel de ce que l’on appelait « les Moyens Généraux ») en assure le suivi.

Les titulaires conservent leurs périmètres d’intervention.

  1. Suivi processus entreprise (RH / achat /mobilité / remboursements frais etc. ...)

Que deviennent les processus entreprises lancés côté Steria en 2014 et non aboutis en fin d’année, par exemple demandes de formations, achats de matériels etc. ... les salariés doivent ils reprendre leur demande au début ou une continuité de service sera assurée et si oui avec quel impact en terme de délais sur les salariés ?

Sopra Steria Academy n’a pas connaissance de demandes de formation initiées en 2014 et qui n’auraient pas fait l’objet d’une action.

Il peut toutefois en exister dans les différents secteurs.

Si cela est le cas, il faut à présent que le salarié se connecte sur le portail Face 2 Face pour choisir sa formation via Campus. La Direction l’invite à se rapprocher de son assistante pour connaitre les modalités d’inscription (comme précisé ci-dessous) et valider avec son manager.

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Le Chef de projet peut également faire ses demandes de matériels sous Face 2 Face. Normalement tout a été repris.




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~Sopra Steria Group, 2015 / Ref. : 20150114-100107-WU




  1. Formation

Quand seront définies les équivalences pour les salariés ex-Steria qui sont par exemple en plein milieu d’un cursus de formation ?

L’Academy Sopra Steria est en cours de réflexion sur la convergence de l’offre formation de Steria (SPI par exemple) et celle de Sopra.

Il y aura des équivalences.

  1. Ordre de mission

Quand seront communiqués les nouveaux ordres de missions, afin de permettre la couverture des frais de déplacement par exemple ?

Les ordres de mission sont en cours de rédaction.

La politique de frais de Steria était un engagement unilatéral qui a été dénoncé et cessera de s’appliquer au 31 mars 2015.

En conséquence, jusqu’au 31 mars nous conservons cette politique de frais, pour les salariés anciennement Steria, mais appliquons les formulaires des ordres de mission Sopra adaptés pour l’occasion.

Les ordres de mission seront avec une date de validité limitée au 31 mars 2015 même si les missions sont plus longues. De nouveaux ordres de mission seront établis début avril avec les nouveaux accords.

  1. Dialogue social

Les réponses aux questions des Délégués du Personnel seront-elles diffusées par mail à tous les salariés comme il était d’usage chez Steria ?

Nos pratiques étaient différentes de celles de Sopra.

Les réponses de la Direction aux questions des Délégués du Personnel seront disponibles dans Face 2 Face.

  1. Mutuelle

Un courrier du 19/12 indique aux salariés Steria qu’ils vont recevoir leur carte mutuelle dans les prochains jours. A la date où l’on écrit cette question, le 13/01/2015, très peu de salariés ont reçu leur carte mutuelle.

9.1. Comment expliquez-vous ce retard, quelque peu pénalisant pour les salariés ex-Steria surtout pour les déclarations de conjoints (justificatifs à fournir + avance de frais pour assurer la continuité de traitements médicaux en cours par exemple) ?

Les cartes de tiers payant 2015 pour les salariés devaient effectivement être adressées en fin d’année 2014 conjointement au courrier de Gras Savoye à l’ensemble des collaborateurs de Sopra Steria.

Elles ne l’ont été qu’en début d’année.

A ce jour, il y a encore quelques salariés qui n'ont pas reçu leur carte de tiers payant 2015.

Toutefois, la télétransmission entre la CPAM et Gras Savoye a été opérationnelle très rapidement et des remboursements par Gras Savoye sont déjà observés.

La carte de tiers payant permet juste l’avance des frais auprès de certains praticiens. Il convient donc en l’absence de la carte de tiers payant, de procéder au paiement auprès du praticien et ensuite de demander le remboursement dans la limite des garanties en vigueur auprès de Gras Savoye.

Pour les conjoints des salariés, afin d’éviter de reconduire, sur le contrat, des personnes ayant depuis leur affiliation précédente une mutuelle obligatoire, nous avons fait le choix de demander de refaire une affiliation.

L’affiliation des conjoints se fera avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 dès lors que le bordereau de situation du conjoint et les documents demandés auront été retournés à Gras Savoye.




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~Sopra Steria Group, 2015 / Ref. : 20150114-100107-WU


Tous les frais engagés depuis le 1er janvier 2015 sont couverts dans la limite des garanties en vigueur, même s’ils ne disposent pas encore de la carte.

En cas de nécessité d’engager des frais importants alors que la carte n’est pas arrivée, il convient de contacter Gras Savoye.

9.2. En attendant les cartes mutuelles, pourquoi à minima les logins / mots de passe pour se connecter à l’extranet Gras Savoye n’ont pas été envoyés par courrier afin au moins d’accélérer la transmission des documents électroniques via les formulaires contacts du site (attestation de Sécurité Sociale du conjoint, déclaration sur l’honneur de la situation du conjoint, décomptes de la Sécurité Sociale, etc. ...) ?

En cas de besoin urgent, les salariés peuvent contacter Gras Savoye aux coordonnées ci-après et communiquer leur adresse mail pour qu’elle soit enregistrée et recevoir ainsi par retour les codes pour l’extranet.

Téléphone : 0810 200 399 (8 h. à 20 h. du lundi au vendredi)
Email : sante.jaune@grassavoye.com

  1. Augmentations

Suite aux déclarations optimistes de la réunion au Zénith fin 2014 et les NAO ayant débutés depuis, pouvez- vous communiquer aux salariés le montant de l’enveloppe d’augmentation envisagée aujourd’hui par rapport à la masse salariale ?

La question est prématurée. L’information sera communiquée aux Délégués du Personnel en temps utile.

  1. Lenteur du réseau CHORUS

De nombreux salariés se plaignent de la lenteur des connexions sur le projet CHORUS ce qui pénalise la productivité mais aussi nuit aux conditions de travail sur le projet. Ce problème date quasiment du début du projet. Des actions et ou diagnostics sont-ils en cours sur le sujet afin d’améliorer les choses ?

Des problèmes de performance de l’infrastructure Chorus ont effectivement été détectés, remontés par l’équipe et adressés au client.

Des travaux d’infrastructure ont été réalisés (3 évolutions) :

  • 2 sont terminées et mises en production depuis la semaine dernière,

  • La mise en production restante sera réalisée aujourd’hui (16 janvier). D’ores et déjà, les équipes ont souligné l’effet positif des 2 premières mises en production.

12. Steria Fondation

Que deviennent les actions entamées par Steria Fondation ?

La Fondation Steria – Institut de France poursuit ses activités, sans changement, au sein du groupe Sopra Steria.

Cinq nouveaux projets votés par le Conseil d’administration sont lancés sur 2015 avec les associations Ecole de la Deuxième Chance (Marseille), Croix-Rouge (Rhône-Alpes), ADILEOS (Association de Développement et d’Intégration de Logiciels Economiques Orientés Social avec un projet de consigne numérique solidaire pour SDF), Dons solidaires en région parisienne et avec l’entreprise d’insertion Actif Azur à Sophia.

La Fondation est rattachée à la DRH. 15 projets sont en cours :

  • Dons solidaires : site « e-dons » pour proposer à 250 associations des invendus de consommation courante non-alimentaires récupérés auprès d’industriels en recherche de parrains.

Besoin : accompagnement de l’association dans ses relations avec le prestataire qui met en place le site en liaison avec la solution de gestion SAP Business One de l’association.




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~Sopra Steria Group, 2015 / Ref. : 20150114-100107-WU




  • Ecole de la Deuxième chance (Marseille) : outil d’apprentissage pour le développement de micro- entreprises pour de jeunes adultes sans diplôme ni qualification, disponible sur plate-forme web de l’école ;

Besoin : tutorat par des collaborateurs d’Aix pour l’accompagnement des jeunes dans leur parcours de formation et d’insertion professionnelle en recherche de parrain/bénévoles.

  • Croix Rouge « Allo tu me vois » (Rhône-Alpes) : mise en relation, via des tablettes numériques, de personnes âgées isolées avec leurs proches à l’occasion de visites à domicile avec des binômes de bénévoles Croix-Rouge/jeunes service civique (Roanne, Lyon, Grenoble) ;

Besoin : formation des collaborateurs de la Croix-Rouge aux outils numériques, participation aux binômes en recherche de parrain / bénévoles.

  • Actif Azur (Sophia) : entreprise d’insertion spécialisée dans la rénovation et la maintenance informatique ;

Besoin : accompagnement de techniciens informatiques éloignés de l’emploi. Parrain : Pierre- Arnaud Combes, architecte infrastructure design

  • Doc Dépôt : consigne numérique solidaire permettant à des personnes en grande difficulté sociale (SDF...) de sauvegarder leurs documents et informations personnelles. Projet proposé par un collaborateur, Jean-Michel Cot, fondateur de l’association ADILEOS, qui a pour objectif de soutenir des projets visant à réduire la fracture numérique pour des personnes bénéficiant du soutien d’acteur sociaux.

Parrain : Frédéric Gontier, architecte (Nantes).

  • Congés solidaire en Inde : proposition en cours.

  • Prix Etudiants de la Fondation : à l’étude avec l’équipe relations Ecoles Questions d’un indépendant

Pas de question ce mois-ci.

Questions de SUD

13. Tickets restaurant

A ce jour les salariés n'ont toujours pas reçu leurs tickets restaurant. Il apparait que ces tickets ne seront donnés qu’en février.

13.1. Confirmez-vous ce préjudice ?

Nous confirmons le changement de méthode de distribution (cf. point 3). Il n’y a pas de préjudice particulier.

Les tickets restaurant seront distribués le mois suivant. Le montant de la part salariale sera retenu sur le bulletin de salaire du mois de remise.

13.2. Quelle compensation pouvez-vous nous donner ?

La Direction indique qu’elle n’envisage aucune compensation.




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~Sopra Steria Group, 2015 / Ref. : 20150114-100107-WU


13.3. L’usage qui voulait que l’on reçoive ses TR en début de mois, a-t-il été dénoncé ?

Nous ne considérons pas qu’il s’agisse d’un usage (au sens légal du terme) mais simplement d’une pratique qui change.

Par décision unilatérale, l’entreprise augmente sa participation au financement du ticket restaurant et réévalue la valeur faciale du ticket restaurant à 8,80 euros.

Désormais, la contribution patronale est de 60%. (part patronale 5,28 €, part salariale 3,52 €) à compter du 1er janvier 2015 pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

Pour mémoire, le ticket restaurant chez Steria se montait à 8 € (part patronale 4,50 €, part salariale 3,50 €).

13.4. Un salarié démissionnant effectivement au cours du mois de janvier, aura-t-il droit tout de même à ses tickets de janvier ?

Les tickets restaurant correspondants aux jours travaillés au mois de janvier lui seront adressés début février.

  1. Cartes tiers-payant mutuelle

A ce jour les salariés n'ont toujours pas reçu leur carte de tiers-payant 2015.

14.1. Pourquoi ce retard alors que la fusion est connue depuis 8 mois ?

La fusion est annoncée effectivement depuis plusieurs mois mais le changement de prestataire pour les anciens salariés de Steria (prise du prestataire de Sopra avec renégociation du contrat santé et prévoyance) est récent du fait de la fusion.

Par ailleurs, la liste des bénéficiaires figurant sur la carte de tiers payant ne peut être établie qu’au dernier moment (décès, naissance, mariages, PACS ....).

14.2. Quand les cartes de tiers-payant seront-elles distribuées ?

Le process a été lancé mais nous ne maitrisons pas les délais postaux (cf. réponse à la question 9). 14.3. Que se passe-t-il si le salarié n’envoie pas la fiche de situation du conjoint ?

Le conjoint déclaré était couvert par l’ancienne mutuelle. Il l’est également par la nouvelle de par la transmission des informations entre les deux mutuelles.

L’oubli d’adresser la fiche de situation peut générer des difficultés de traitement comme par exemple l’absence de télétransmission par NOEMIE.

Rappelons que la télétransmission par NOEMIE est une procédure d'échanges informatiques qui permet notamment aux personnes affiliées au régime général de Sécurité Sociale, d'être remboursées sans envoyer leurs décomptes.

Les ayants droit couverts par leur propre mutuelle ne peuvent pas en bénéficier.

  1. Fusion - Statuts des salariés au 1er janvier 2015

Depuis le premier janvier, quelles sont les règles applicables aux salariés IS ex-Steria en vertu du principe de faveur ? Fin décembre, vous n'aviez pas les informations pour répondre à cette question.

Les règles applicables en vertu du principe de faveur n’ont pas encore été établies.




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~Sopra Steria Group, 2015 / Ref. : 20150114-100107-WU




  1. Resources Manager

16.1. Que sont devenus ou que vont devenir les Resources Managers dont le métier n’existe plus chez Sopra Steria ?

Le suivi du staffing d’un projet ou d’un département était pris en charge chez Steria par les Resources Managers. Chez Sopra cette tâche était assurée par le management des agences (Directeur, Directeur adjoint de manière collective avec les Directeurs de projet lors des réunions hebdomadaires).

La nécessité de gérer le staffing ne constitue pas un poste mais une mission. Les Resources Managers sont ré affectés, généralement en production, tout en apportant une aide sur le staffing. Certains redeviennent par ex. Chefs de Projets.

16.2. Tous les RM ont-ils été « recasés» sur un poste pérenne ?

Oui.

  1. CE et élections dans la nouvelle entreprise « New Co »

17.1. Est-il possible que « New Co » fasse partie de l’UES Sopra Steria et quelle est la position de la Direction à ce sujet ?

17.2. Confirmez-vous que « New Co » n’a pas encore de CE et quand sera-t-il mis en place selon vous ?

17.3. Confirmez-vous que la nouvelle entreprise « New Co » n’a pas encore de CE et que celui-ci sera mis en place après les élections ?

17.4. Où en est le processus électoral chez New Co et quand sont raisonnablement prévues les élections ?

17.5. Les salariés de New Co peuvent-ils bénéficier du CE Sopra Steria, jusqu’à la constitution de leur

CE ?

17.6. La subvention du nouveau CE de New Co sera-t-elle donnée pour toute l’année 2015, ou simplement au prorata depuis sa constitution, après les élections ?

17.7. Qu’en est-il pour Sopra Banking ?

Il convient de rappeler que New Co s’appelle maintenant I2S et est une filiale au même titre par ex. que Sopra Banking.

Ces sociétés ne font pas partie de notre périmètre.

  1. Où sont les élus Sopra-Steria ?

Les élus Steria-Toulouse ont été convoqués individuellement, jeudi 8 janvier, par l’Inspectrice du Travail afin qu‘elle donne son avis sur l’affectation des élus dans la nouvelle entreprise. Son avis étant suspensif, celle-ci a été fort étonnée lorsque nous lui avons dit que nous étions déjà affectés dans la nouvelle entreprise - comme l’on peut s’en apercevoir dans Face2Face où nous voyons bien que nous avons chacun un matricule.

18.1. Que va-t-il se passer si l’inspectrice donne un avis défavorable comme c’est son intention ? La Direction rappelle qu’à ce jour elle attend la position officielle de l’inspectrice du travail.

18.2. L’entreprise Steria existe-t-elle toujours ?

L’entreprise Steria n’existe plus.

En effet, elle a été absorbée dans le cadre de la fusion qui par définition implique la transmission universelle du
patrimoine de la société absorbée à la société absorbante (Article L2361 du Code du Commerce : « une ou
plusieurs sociétés peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société existante ... ») et donc




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~Sopra Steria Group, 2015 / Ref. : 20150114-100107-WU


la disparition de la société (Article L2363 du Code du Commerce : « la fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires ».

18.3. Les élus vont-ils y être « reversés » en cas d’avis négatif ? Cf. réponse ci-dessus.

19. Modalités 1

19.1. Les salariés ex-Steria qui étaient en modalité 1 sont-ils dès maintenant aux 36 h 50 avec un crédit de 10 jours de RTT ?

Les règles applicables au sein de Steria résultent à la fois d’un accord collectif sur le temps de travail signé en 2000, d’usages et de pratiques, qui ont été, soit mis en cause automatiquement (l’accord collectif), soit dénoncés (usages et pratiques).

La mise en cause des accords collectifs est mécanique du fait de la fusion avec une période de survie provisoire de 15 mois maximum (3 mois de préavis + 12 mois) pour permettre la négociation d’accords de substitution. Durant la période de survivance des accords, des usages, décisions unilatérales ou accords atypiques, les salariés issus

de Steria continuent à bénéficier des dispositions applicables avant le transfert au sein de Sopra Steria Group.

  • Pendant ce délai, les anciens Steria peuvent également se prévaloir des dispositions applicables au sein de l’entreprise absorbante,

  • S’agissant d’accords collectifs, la comparaison, pour déterminer le dispositif le plus favorable, doit se fonder sur l'intérêt ordinaire des salariés d'une collectivité, et non pas sur l'intérêt particulier d'un salarié,

  • Les principes ci-dessus s’appliqueront au 1er janvier 2015, sans préjuger des futures négociations qui pourront définir, par un ou plusieurs accords de substitution, le nouveau statut collectif applicable. Le maintien pour les anciens salariés Steria du bénéfice de dispositifs contractuels reste acquis, quel que soit l’aboutissement des négociations.

A l’issue de cette période de 15 mois,

  1. En présence d’un accord de substitution : celui-ci s’applique,

  2. En l’absence d’accord de substitution : ce sont les accords Sopra qui s’appliqueront ; les salariés issus de Steria bénéficieront néanmoins du maintien des avantages individuels acquis.

19.2. Si non, que faut-il qu’ils fassent s’ils veulent suivre ce nouveau régime ? Pour l'instant les règles à suivre sont celles présentées ci-dessus.

20. Modalités 2

Afin de rassurer les salariés ex-Steria qui étaient en modalité 2, confirmez-vous :

20.1. Que ce groupe de salariés, bien que fermé à tout nouvel entrant, sera pérenne à perpétuité ? Non, il n’existera que tant qu’il y aura des salariés dans ce groupe.

Les salariés en modalité 2 continueront d’appliquer pendant 15 mois l'accord Steria sur le temps de travail. Après 15 mois, leurs contrats de travail, qui intègrent cette organisation du travail, demeureront.

Ces salariés seront donc gérés en groupe fermé et se verront appliquer le statut collectif conventionnel (maxi 218 jours), avec la possibilité d’en sortir pour ceux qui le souhaitent, en optant pour un statut M1 ou M3 selon le régime Sopra.




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~Sopra Steria Group, 2015 / Ref. : 20150114-100107-WU


20.2. Qu’il n’y a aucun changement au niveau des RTT et notamment que l’on peut reporter ses RTT jusqu’au mois d’août ?

Oui pour 2015, notre accord sur le temps de travail s’appliquant toujours à cette date.

  1. Qu'est-ce qu'un déplacement ?

Nous avons pu lire « Il s'agit de [Nous entendons par déplacement] tout déplacement en dehors du site de rattachement administratif demandé par l'employeur pour des raisons de service, hors déplacement ponctuel et de très courte durée. »

21.1. Doit-on comprendre qu’un déplacement chez le client pour une réunion de 2 heures n’est pas un déplacement, et donc non indemnisé ?

Un salarié qui s’absente au cours de sa journée pendant 2 heures pour aller chez un client peut prétendre aux éventuels remboursements de frais en accord avec les procédures en vigueur.

21.2. Si non que doit-on comprendre ?

Cf. ci-dessus.

  1. Solde de congés indiqué sur « Face2Face »

22.1. Le solde de congés indiqué sur « Face2Face » est-il à jour et à quelle date ?

Les compteurs ne sont pas à jour pour l'instant. /ls vont l'être très rapidement.

22.2. Qui contacter en cas de problème ?

En cas de problème, il convient de se retourner vers son assistante.

  1. Sanctions et procédures de rupture conventionnelle

Afin de vérifier que la Direction n’essaie pas de se débarrasser indûment de certains de ses salariés, nous aimerions savoir si :

23.1. des sanctions disciplinaires ont été prises à l’encontre de salariés depuis la précédente réunion ? Et si oui, pour quels motifs ?

Il n’y a pas eu de sanction disciplinaire.

23.2. des procédures de ruptures conventionnelles sont en cours et combien ?
Cette question n’entre pas dans le domaine de compétence des Délégués du Personnel.

« Les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise (C. trav., art. L. 2313-1) ».

  1. Impossible de déclarer une dépense de 2014

Il apparait impossible de déclarer, avec les outils Sopra Steria Group, une dépense de 2014 engagée au titre de Steria, et ce malgré les engagements pris par Steria.

Pourtant, d'après STEM, "les frais engagés à partir de lundi 22 décembre 2014 devront être saisis en janvier 2015 dans les systèmes d'information qui seront mis à disposition".




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~Sopra Steria Group, 2015 / Ref. : 20150114-100107-WU


Ces frais ne doivent-il pas être remboursés avant le 20 janvier, sauf à ne pas respecter la loi quant au maintien des droits et usages pendant la période de préavis de dénonciation ?

Non, ces frais doivent être saisis au plus tard le 22 janvier. Ils seront ensuite réglés en suivant le process habituel.

  1. Ligne 8998 de la fiche de paye fausse pour décembre 2014

L'entreprise Steria a ajouté 2 lignes sur les fiches de paye de décembre (8997 et 8998). Après contrôle la ligne 8998 (cumul des notes de frais) est fausse.

Cette ligne est importante pour tous les salariés en frais réels et aussi en cas de contrôle de l'administration. Si la somme des paiements effectuées est différente de la somme déclarée sur les fiches de paye, alors il y a risque de redressement vis à vis des impôts et de l'URSSAF.

25.1. Comment une telle erreur, après celle dénoncée courant 2014 pour la fiche de paye de décembre 2013 est encore possible (pour rappel, en 2013, c'était le cumul des sommes de décembre 2012 à novembre 2013 au lieu de janvier 2013 à décembre 2013) ?

25.2. Comment et quand allez-vous régulariser la situation afin de ne pas mettre les salariés dans l'embarras ?

Ce point est en cours d’examen.

  1. Formation professionnelle 26.1. Le catalogue des formations applicable pour 2015 est-il disponible ?

26.2. Si oui, où peut-on le trouver ?

26.3. Si non, quand prévoyez-vous sa disponibilité ?

Cf. réponse apportée à la question 5

Il convient d’aller sur Face 2 Face en utilisant le lien ci-dessous :

http://portal.corp.sopra/hr/HR_FR_SG/ActionRH/FormationKM/Pages/default.aspx

  1. Grille des qualifications et des salaires

Pouvez-vous nous fournir les grilles des qualifications et des salaires applicables au 01/01/2015 ?

Les grilles Syntec sont disponibles sur le site du Syntec.

Questions de la CGT

Pas de question ce mois-ci.




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~Sopra Steria Group, 2015 / Ref. : 20150114-100107-WU





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