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Communauté d’Agglomération de l’Albigeois

Service Assainissement
line 3

Charte pour récolement réseaux

sur supports vectorisés

Tél. : 05.63.38.63.83 – Fax : 05.63.43.51.59 – assainissement@grand-albigeois.fr

DOCUMENTS ATTENDUS

Le plan de recollement sera fourni :

  • sous forme papier en 3 exemplaires, muni d'un cartouche d’un repère nord et d’une légende.

Il sera dessiné en couleur à l'échelle 1/200eme
Le cartouche doit être constitué de :

  • le Titre (lieu de travaux et nom de la Commune) et la nature des Travaux

  • la projection du plan

  • la date et la version du plan

  • le nom, les coordonnées et le logo du maître d’ouvrage

  • le nom, les coordonnées et le logo de l’entreprise

  • l’échelle

  • un extrait au 1/25 000eme de la zone des travaux




  • sous forme numérique

le plan sera transmis sur CD Rom au format DWG ou DXF, au format Autocad version 2012 ou antérieure.
OBJETS DAO AUTORISES.

Les formats de fichiers DWG/DXF supportent l’échange d’objets de nature très différentes et parfois complexes.

Pour permettre une lecture des plans fidèles à l’original et une intégration simple et efficace dans un futur SIG, seuls les objets suivants sont autorisés :
LIGNE Objet vectoriel de base du dessin.

POLYLIGNE Objet regroupant des lignes et arcs de cercle continus.

POINT Objet de dimension nulle.

CERCLE Cercle complet (360°).

ARC Arc de cercle.

TEXTE Ligne de texte simple.

MTEXTE Texte multi ligne et/ou formaté.

COTATIONS Ensemble des lignes, symboles et texte indiquant la dimension désignée.

HACHURE Objet spécial regroupant les lignes ou trames d’une hachure.

BLOC Objet nommé regroupant d’autres objets.

ATTRIBUT Texte à contenu variable inclus dans un bloc
OBJETS DAO INTERDITS.

Les objets suivants sont interdits dans les fichiers d’échange, car ils ne sont pas pris en charge par le logiciel qui gère le SIG :
MULTILIGNE Objet complexe regroupant plusieurs lignes parallèles.

ATTDEF Les définitions d’attributs issus de la décomposition des blocs.

ELLIPSE Elles sont à décomposer en polylignes.

SPLINE Elles doivent être décomposées en polylignes ou arcs de cercle

OBJETS 3D Tous les objets 3D (boîtes, sphères, cylindre, arc …).

XLINE XRAY Lignes de longueur infinie.

XREF Liaison vers d’autres dessins si elles sont sans les plans annexes.

OLE Objets liés provenant d’autres applications, comme un tableau EXCEL par exemple.
Pour les plans transmis, toutes les liaisons vers d’autres plans (Xref), bases de données ou documents seront totalement supprimées.


SYSTEME DE COORDONNEES

Les plans vectorisés seront rattachés au système général de coordonnées Lambert III, correspondant à la bande où se situe la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, dite conforme car elle conserve les angles (pas de projection équivalente), et en RGF93 CC44 .

Ceux-ci seront également rattachés au nivellement général de la France (NGF).
CONTRAINTES DE LA SYMBOLIQUE DES ELEMENTS.

Les objets doivent être organisés par calques selon leur catégorie : Bloc graphique, Linéaire, bloc Texte ou texte de façon à pouvoir faire apparaître chaque information indépendamment l’une de l’autre.
Le point d’insertion du texte sera situé exactement sur l’élément qu’il décrit ou rattaché de façon claire.

Toutes les entités d’un calque doivent être présentes dans un même plan, (2D, Z=0), les entités en 3D ne pouvant pas être intégrées.

S’il est toutefois nécessaire de représenter une zone avec une hauteur ou une profondeur, comme un mur par exemple, le prestataire ajoutera un calque supplémentaire avec un nom commençant par Z (Z-MURS par exemple).
Les tronçons seront obligatoirement dessinés de l'amont vers l'aval et seront obligatoirement raccordés les uns aux autres.
PLANS DE RECOLEMENT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

Le récolement d’un chantier assainissement comporte à minima les éléments purement relatifs aux réseaux eau usée, eau pluviale et refoulement, mis en place, à savoir :
1°) Le tracé exact des canalisations et de tout ouvrage nouvellement posés ainsi que l’amorce du réseau existant connecté. Les ouvrages seront créés sous forme de blocs
2°) Les informations attributaires suivantes rassemblées dans un bloc texte :


  • pour les tronçons (entre deux ouvrages) :

  • Gravitaires :Type de tuyau, le diamètre usuel, la longueur, la pente et le sens d'écoulement .

    • Refoulement : Type de tuyau, le diamètre usuel, la longueur, le sens d'écoulement, les fils d'eau aux

deux extrémités 

( ! Chaque changement de pente ou de direction génère également un nouveau tronçon)


  • pour les regards sur canalisation :

Le type de réseau, le No de regard, l'altitude du tampon, l(es) altitude(s) d(u)(es) fil d'eau de(s)(la) canalisation coté amont, l'altitude du fil d'eau en sortie du regard, l(a)(es) hauteur(s) de chute éventuelle(s).

le type de regard : matériaux et dimensions intérieures, fonction (simple/mixte)

le type de tampon : dimensions, matériaux, fonction (grille, avaloir, plaque pleine …), classe de résistance,


  • Pour les regards de branchements :

Le N° du branchement, l'altitude du tampon, l'altitude du fil d'eau de la boite de branchement, l'altitude du fil d'eau du piquage, le type de piquage (culotte, carottage). le type de regard (ex : D315 Pvc, Béton 40*40 …), le type et la dimension du tampon (ex : plaque de recouvrement avaloir A2 800*800 C250 … grille C250 40*40, regard de branchement Hydraulique articulé Dn 300 etc...).
Tout ouvrage particulier (du type déversoir d’orage, poste de refoulement, …) sera dessiné sous la forme d’un bloc, identifié. Une zone de texte sera créée afin de lister les caractéristiques de l’ouvrage.

Ainsi par exemple:


  • pour un poste de relevage il sera précisé son nom, le fil d’eau radier , la(es) côte(s) fil d'eau entrée, la côte fil d'eau trop plein, débit nominal des pompes en fonction de la hauteur de refoulement, hauteur de refoulement, puissance installée, coordonnées du rejet au milieu naturel (trop plein), toutes sujétions complémentaires sont admises.



  • pour un Déversoir d'orage il sera précisé la côte fil d'eau entrée, la côte fil d'eau de déversement, longueur de déversement, la largeur du seuil de déversement, le type de déversoir, le type de canalisation des eaux usées, les dimensions des canalisations, la hauteur de chute, les coordonnées de l'exutoire, toutes sujétions complémentaires sont admises.

  • Pour un bassin de rétention d'orage : altitude fil d'eau entrée, altitude fil d'eau trop plein, capacité, débit de fuite, type (aérien/enterré), pluie de référence utilisées pour le dimensionnement, toutes sujétions complémentaires sont admises.

  • Pour un accessoire : un identifiant, la désignation (coude, réduction…), la référence, le matériau

Un guide graphique est joint en annexe 1

DOCUMENTS FOURNIS AUX PRESTATAIRES

  • Fichier gabarit au format .DWT sur demande. Ce fichier comprend les blocs graphiques et textes les plus utilisés ainsi que les calques nécessaires à minima.

  • Fonds de plans cadastraux strictement nécessaires au présent récolement.

AVERTISSEMENT
L’utilisation et la diffusion des planches cadastrales vectorisés sont soumises à la signature d’une convention (annexe3) par laquelle le prestataire du récolement s’engage à un usage restreint et exclusif lié au récolement final de réseaux d’assainissement et autres associés pour une opération d’investissement unique déterminée.

La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois exclut toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission pouvant apparaître dans ce document et n’assume aucune responsabilité quant au dommage pouvant résulter de l’utilisation de ce document par des tiers.

CONTROLES
Le maitre d’ouvrage se réserve le droit de réaliser, en régie directe ou par un prestataire, des contrôles sur le terrain. Ainsi, plus de 3 points sur 20 mal positionnés entrainent une non-conformité.

L’intégration des fichiers informatiques est considérée comme positive si :


  • toute la précision et la richesse d’information sont récupérées sans autre manipulation que celle de l’intégration du fichier,

  • la structuration en couche est bien respectée

  • le géo-référencement est correct

  • les éléments de construction ne doivent pas figurer sur le support numérique,

  • le plan informatique est conforme au plan papier.


Si le contrôle fait apparaître une exécution non-conforme, des fautes ou omissions, les fichiers et les documents défectueux seront à rectifier par le prestataire à ses frais et dans les délais prévus entre les parties, jusqu’à obtention de fichiers et documents conformes.

La réception sera prononcée par le maître d’ouvrage quand les travaux auront satisfait aux opérations de vérification.

DROITS DE PROPRIETE

Les données numériques dans le cadre de cette prestation sont la propriété exclusive du maître d’ouvrage. Le prestataire ne conserve ni droit d’usage, ni droit de diffusion.

DEFINITION DES CALQUES

type objet

Nom calque

Descriptif

Couleur

Style

Épaisseur

linéaire

EU_CANA

Tronçons du réseau d'assainissement eau usée séparatif

Rouge

continu

par défaut

linéaire

UNIT_CANA

Tronçons du réseau d'assainissement eau usée unitaire

Orange

continu

par défaut

linéaire

REFOUL_CANA

Tronçons du réseau d'assainissement eau usée en refoulement

Magenta clair

continu

par défaut

linéaire

EP_CANA

Tronçons du réseau d'assainissement pluvial

Vert

continu

par défaut



















Bloc graphique

EU_REG

Regards sur Réseau d'assainissement eau usée séparatif

Rouge

continu

par défaut

Bloc graphique

UNIT_REG

Regards sur Réseau d'assainissement eau usée unitaire

Orange

continu

par défaut

Bloc graphique

REFOUL_REG

Regards refoulement

Magenta clair

continu

par défaut

Bloc graphique

EP_REG

Regards sur Réseau d'assainissement Pluvial

Vert

continu

par défaut

Bloc graphique

EP_BASSINS

Système de stockage EP

Vert

continu

par défaut

Bloc graphique

STEU

Station de traitement des eaux usées

Marron

continu

par défaut

Bloc graphique

PR

Poste de refoulement d'eau usée

Magenta clair

continu

par défaut

Bloc graphique

DO

Déversoir orage

Marron

continu

par défaut

Bloc graphique

DIV_OUV

Ouvrages divers

Marron

continu

par défaut

Bloc graphique

ACCESSOIRES

Accessoires de réseaux

Marron

continu

par défaut



















Bloc texte

EU_Habillage

Informations attributaires liées aux tronçons de réseau d'assainissement eau usée séparatif

Rouge

continu

par défaut

Bloc texte

UNIT_Habillage

Informations attributaires liées aux tronçons de réseau d'assainissement eau usée unitaire

Orange

continu

par défaut

Bloc texte

REFOUL_Habillage

Informations attributaires liées aux tronçons de réseau d'assainissement eau usée en refoulement

Magenta clair

continu

par défaut

Bloc texte

EP_Habillage

Informations attributaires liées aux tronçons de réseau d'assainissement pluvial

Vert

continu

par défaut

Bloc texte

EP_Bassin_Habillage

Informations attributaires liées aux Système de stockage EP

Vert

continu

par défaut

Bloc texte

STEU_Habillage

Informations attributaires liées aux stations de traitement

Marron

continu

par défaut

Bloc texte

PR_Habillage

Informations attributaires liées aux postes de relevages

Magenta clair

continu

par défaut

Bloc texte

DO_Habillage

Informations attributaires liées aux deversoirs d'orage

Marron

continu

par défaut

Bloc texte

DIV_OUVR_Habillage

Informations attributaires liées aux ouvrages divers

Marron

continu

par défaut

Bloc texte

ACCESSOIRES_Habillage

Informations attributaires liées aux accessoires de réseaux

Marron

continu

par défaut





Par ailleurs, si la mise en œuvre de ce réseau d’assainissement a occasionné soit le déplacement soit la localisation de canalisations diverses, de type, égout vanne existant, pluvial, réseau AEP, fibre optique, téléphonique, EDF,… qu’il conviendra de qualifier de la même façon que ce qui a été décrit pour l’assainissement, conformément au descriptif des calques annexés ci-après.


Annexe 2

Aep



























linéaire




EAU-CANAL

Canalisation de l'eau potable

Bleu-5

NORME EAU

par défaut

bloc




EAU-OUVRAGE

Ouvrage pour eau potable: vanne, bouche à incendie

Bleu-5







linéaire




EAU-BRAN

Branchement eau potable

Bleu-5

NORME EAU

par défaut

bloc




EAU-BTBR

Boîtier de branchement eau potable

Bleu-5







texte




EAU-TABLEAU

Informations attributaires liées canalisation eau potable

Bleu-5







texte




EAU-TXT

Texte ou tableau

Bleu-5







Nivellement

Type objet

Nom calque

Descriptif

Couleur

Style

Épaisseur

Bloc

POINT

Bloc composé du point avec le numéro et l’altitude comme attribut

Blanc-7







Texte

POINT-ALT

Altitude du point










Texte

POINT-NUM

Numéro du point










Bloc et texte

POINT-REF

Points de référencement

Blanc-7







Télécommunication

TYPE OBJET

Nom Calque

Descriptif

Couleur

Style

Épaisseur

linéaire

TELE-CABLE

Câblage réseau enterré

Vert Moyen-72

NORME TELEPHONE

par défaut

linéaire

TELE-AERIENS

Câblage réseau aérien

Vert Moyen-72

NORME TELEPHONE

par défaut

bloc

TELE-OUVR

Ouvrages de surface: chambre, boîte de rangement, poteaux

Vert Moyen-72







texte

TELE-TXT

Texte ou tableau réseau France TELECOM

Vert Moyen-72







Fibre optique

TYPE OBJET

Nom Calque

Descriptif

Couleur

Style

Épaisseur

linéaire

TELE-FIBRE

Réseau enterré fibre optique France Telecom

Violet 214

NORME FIBRE OPTIQUE

par défaut

bloc

TELE-FIBRE-OUVR

Ouvrage de surface fibre optique France Telecom

Violet 214







texte

TELE-FIBRE-TXT

Texte ou tableau fibre optique France Telecom

Violet 214







linéaire

NOOS-FIBRE

Réseau enterré fibre optique Noos

Violet 214

NORME FIBRE OPTIQUE

par défaut

bloc

NOOS-OUVR

Ouvrage de surface fibre optique NOOS

Violet 214







texte

NOOS-TXT

Texte ou tableau fibre optique NOOS

Violet 214







linéaire

MLJ-FIBRE

Réseau enterré fibre optique Mairie de Mantes-la-Jolie

Violet 218

NORME FIBRE OPTIQUE

par défaut

bloc

MLJ-OUVR

Ouvrage de surface fibre optique Mairie de Mantes-la-Jolie

Violet 218







texte

MLJ-TXT

Texte ou tableau fibre optique Mairie de Mantes-la-Jolie

Violet 218







Gaz

TYPE OBJET

Nom Calque

Descriptif

Couleur

Style

Épaisseur

linéaire

GAZ-CANAL

Canalisation enterrée

Jaune orangé-40

NORME GDF

par défaut

bloc

GAZ-OUVR

Ouvrages de surface

Jaune orangé-40







linéaire

GAZ-BRAN

Branchement d'un particulier

Jaune orangé-40

NORME GDF

par défaut

texte

GAZ-TXT

Texte ou tableau

Jaune orangé-40







linéaire

GAZ-REPORT

Réseau d'interrogation des compteurs

Jaune orangé-40

NORME GDF

par défaut


Edf

TYPE OBJET

Nom Calque

Descriptif

Couleur

Style

Épaisseur

linéaire

EDF-BT-CABLE

Câblage basse tension enterré

Rouge-1

NORME EDF

par défaut

linéaire

EDF-MT-CABLE

Câblage moyenne tension enterré

Rouge-1

NORME EDF

par défaut

linéaire

EDF-HT-CABLE

Câblage haute tension enterré

Rouge-1

NORME EDF

par défaut

linéaire

EDF-AERIENS

Câblage aérien

Rouge-1

NORME EDF

par défaut

bloc

EDF-OUVR

Ouvrage de surface

Rouge-1







texte

EDF-TXT

Texte ou tableau

Rouge-1







linéaire

EDF-REPORT

Réseau d'interrogation des compteurs

Rouge-1

continuous

par défaut

Eclairage Public

TYPE OBJET

Nom Calque

Descriptif

Couleur

Style

Épaisseur

linéaire

ECLAI-BT-CABLE

Câblage d'alimentation basse tension enterré

Magenta-6

NORME ECLAIRAGE_BT

par défaut

linéaire

ECLAI-BT-AERIENS

Câblage d'alimentation basse tension de surface

Magenta-6

NORME ECLAIRAGE_BT

par défaut

linéaire

ECLAI-MT-CABLE

Câblage d'alimentation moyenne tension enterré

Magenta-6

NORME ECLAIRAGE_MT

par défaut

linéaire

ECLAI-MT-AERIENS

Câblage d'alimentation moyenne tension de surface

Magenta-6

NORME ECLAIRAGE_MT

par défaut

bloc

ECLAI-OUVR

Ouvrage de surface : lampadaire

Magenta-6







texte

ECLAI-TXT

Texte ou tableau

Magenta-6







Illuminations urbaines

TYPE OBJET

Nom Calque

Descriptif

Couleur

Style

Épaisseur

linéaire

ILLUM-CABLE

Câblage enterré

220

NORME ALIM-ELEC

par défaut

linéaire

ILLUM-AERIENS

Câblage de surface

220

NORME ALIM-ELEC

par défaut

bloc

ILLUM-OUVR

Ouvrage de surface

220







texte

ILLUM-TXT

Texte ou Tableau

220






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