Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information





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Direction départementale des territoires de VAUCLUSE




NOTICE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION

PRIME HERBAGERE AGROENVIRONNEMENTALE (PHAE2)

CAMPAGNE 2013
Version réservée aux entités collectives


Accueil du public du lundi au vendredi de 9h-12h / 14h-16h

Correspondant PHAE2 :

Pierre BOSC – Tel : 04.90.16.21.41

Cécile ROUBAUD – Tel : 04.90.16.21.56

Sophie GRIPOIX – Tel : 04.90.16.21.62

Fax : 04.90.16.21.84





Cette notice départementale présente un dispositif particulier : la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE2). Elle complète la notice nationale d’information sur les mesures agroenvironnementales (MAE).





  1. Les conditions d’engagement dans les MAE y compris la PHAE2

  2. Les obligations générales à respecter

  3. Les contrôles et le régime de sanctions

  4. Comment remplir les formulaires



Notice nationale d’information sur les MAE

contient





  1. Les objectifs de la PHAE2

  2. Les conditions d’éligibilité spécifiques à la PHAE2

  3. Le cahier des charges de la PHAE2 à respecter et le régime de contrôle


Notice départementale PHAE2

contient



    Enfin, les bénéficiaires de MAE doivent remplir, comme pour les autres aides, les exigences de la conditionnalité, avec des exigences supplémentaires spécifiques aux MAE, concernant la fertilisation et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ces exigences spécifiques sont présentées et expliquées respectivement dans la fiche V du livret conditionnalité du domaine environnement et dans la fiche III du livret conditionnalité du domaine santé des végétaux.

    Les différents livrets conditionnalité seront à votre disposition en DDT.





Livrets conditionnalité

(un pour chaque domaine)

Fiche V du livret conditionnalité « environnement »

Fiche III du livret conditionnalité « santé des végétaux »

dont



Lisez cette notice attentivement avant de remplir votre demande d’engagement en PHAE2.

Si vous souhaitez davantage de précisions contactez votre DDT.

1Objectifs de la PHAE2



Les systèmes d'élevage à base d'herbe offrent à la société, en plus des biens de consommation produits, un certain nombre de services :

  • le maintien de l'ouverture de milieux à gestion extensive,

  • l’entretien de prairies dont le rôle est important pour l'écosystème (en particulier pour la biodiversité et la qualité de l'eau),

  • la protection contre l'érosion des sols en assurant un couvert végétal permanent,

  • le maintien d'un paysage (prairies, éléments fixes du paysage tels que les haies, ouverture et entretien de milieux).

Par ailleurs, les prairies implantées pour une durée de plus de deux ans sont généralement économes en intrants (engrais, produits phytosanitaires et énergie) et participent à la durabilité économique des exploitations. Elles contribuent également à donner aux produits une image de qualité.
La PHAE2 est une mesure agroenvironnementale à caractère national, visant à préserver les prairies et à encourager une gestion extensive de ces surfaces à partir de pratiques respectueuses de l’environnement. Cette aide devra chaque année être reversée aux utilisateurs éligibles de l'estive, selon les indications qui vous seront données par la DDT. Son montant dépend de la PHAE2 que vous souscrivez (Cf §2.1.3).
Attention : à compter de 2014, un nouveau règlement de développement rural interviendra. Il vous appartiendra de vous conformer aux nouvelles règles susceptibles d'entrer en application pour percevoir les annuités restantes à compter de 2014. A défaut, vous aurez la possibilité de dénoncer les engagements souscrits sans pénalité ni demande de remboursement.
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