1. Agréments, autorisations, interdictions 4





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA de juin 2010 édité le 1er juillet – Direction Départementale des Territoires de L’Eure - Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Direction Départementale de la Protection des Populations - Unité Territoriale de L’Eure de la DREAL de Haute Normandie

Sommaire

1. Agréments, autorisations, interdictions 4

1.1. DDCS – 10 – 31 (2010-06-02) - ARRETE n° DDCS – 10 – 31 du 02 juin 2010 ; PORTANT VALIDATION DES LISTES DE LAUREATS A L’EXAMEN DU BNSSA 2010 ET AU RECYCLAGE QUINQUENNAL ; signé : le D.D.C.S. de l’Eure, Cl. VALADIER 4

1.2. DDPP-10-104 (2010-06-11) - ARRETE n° DDPP-10-104 du 11 juin 2010 PORTANT ATTRIBUTION D’UN mandat SANITAIRE au Docteur BUYSSE Olivier ; signé : la D.D.P.P. de l’Eure B. ROLLAND 5

2. Aménagement du territoire – Développement économique 6

2.1. DDT/SESRTD n°10-8 (2010-06-17) - ARRETE DDT/SESRTD n°10-8 du 17 juin 2010 PORTANT APPROBATION ET AUTORISATION D'EXECUTION DU DEDOUBLEMENT DU DEPART HTA Thuit Simer du poste Bosherville ; signé : la chef du SERTD Lydie DENISSE 6

2.2. DDT/SESRTD n°10-9 (2010-06-22) - ARRETE DDT/SESRTD n°10-9 du 22 juin 2010 PORTANT APPROBATION ET AUTORISATION D'EXECUTION RESTRUCTURATION HTA Bazincourt sur Epte ; signé : la chef du SERTD Lydie DENISSE 8

2.3. DDT/SESRTD n°10-10 (2010-06-30) - ARRETE DDT/SESRTD n°10-10 du 30 juin 2010 PORTANT APPROBATION ET AUTORISATION D'EXECUTION DU RENOUVELLEMENT HTA Cheronvilliers Bourth ; signé : la chef du SERTD Lydie DENISSE 9

3. Commissions administratives - Composition ,,,, 11

3.1. UTE.DREAL.10.003 (2010-05-28) - ARRETÉ N° UTE.DREAL.10.003 du 28 mai 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE DE TRAITEMENT MULTIFILIERE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES «ECOVAL » DU SETOM A GUICHAINVILLE ; signé : le Secrétaire Général P. OTHEGUY 11

3.2. DDCS-10-29 (2010-06-15) - ARRETE n° DDCS-10-29 du 15 juin 2010 MODIFIANT L’ARRETE DU 5 FEVRIER 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE RESPONSABLE DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; Signé : la Préfète, F. BUCCIO le Président du Conseil général, J-L DESTANS 14

4. Police administrative 15

4.1. DDT/SEBF/10/100 (2010-06-09) - ARRETE n° DDT/SEBF/10/100 du 9 juin 2010 PORTANT MISE EN DEMEURE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES PORTES DE L’EURE DE RESPECTER LES VALEURS LIMITES DE REJETS D’EAUX USEES ET LES CONDITIONS D’EXPLOITATION APPLICABLES A LA STATION D’EPURATION DE SAINTE COLOMBE PRES VERNON ; signé : la préfète F. BUCCIO 15

4.2. DDT-SEBF/10-124 (2010-06-10) - ARRÊTÉ N° DDT-SEBF/10-124 du 10 juin 2010 CONSTATANT LE FRANCHISSEMENT DU SEUIL DE VIGILANCE EN CAS DE SECHERESSE ET PRESCRIVANT LES MESURES DE SURVEILLANCE RENFORCEE DES USAGES DE L’EAU SUR LE BASSIN VERSANT de l'ITON AMONT ; signé : la préfète F. BUCCIO 19

4.3. DDT-SEBF/10-123 (2010-06-10) - ARRÊTÉ N° DDT-SEBF/10-123 du 10 juin 2010 CONSTATANT LE FRANCHISSEMENT DU SEUIL DE CRISE EN CAS DE SECHERESSE ET PRESCRIVANT LES MESURES COORDONNEES DE SURVEILLANCE, DE LIMITATIONS OU D'INTERDICTIONS PROVISOIRES DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT de l'ITON AVAL ; signé : la préfète F. BUCCIO 22

4.4. DDT-SEBF/10-125 (2010-06-10) - ARRÊTÉ N° DDT-SEBF/10-125 du 10 juin 2010 CONSTATANT LE FRANCHISSEMENT DU SEUIL D'ALERTE EN CAS DE SECHERESSE ET PRESCRIVANT LES MESURES COORDONNEES DE SURVEILLANCE, DE LIMITATIONS OU D'INTERDICTIONS PROVISOIRES DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT de l'AVRE AMONT ; signé : la préfète F. BUCCIO 28

5. Protection de la nature 32

5.1. DDT/SEBF/10/087 (2010-05-20) - ARRETE n° DDT/SEBF/10/087 du 21 mai 2010 FIXANT UN PRELEVEMENT MAXIMUM AUTORISE POUR LA CHASSE A LA BECASSE DES BOIS POUR LA CAMPAGNE 2010/2011 ; signé : le directeur départemental des territoires Ph. ROGIER 32

5.2. DDT/SEBF/10/086 (2010-05-21) - ARRETE n° DDT/SEBF/10/086 du 21 mai 2010 RELATIF AUX CONDITIONS SPECIFIQUES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE DANS LE DEPARTEMENT DE L’EURE CAMPAGNE 2010/2011 ; signé : la préfète F. BUCCIO 33

5.3. DDT/SEBF/10/088 (2010-05-21) - ARRETE n° DDT/SEBF/10/088 du 21 mai 2010 FIXANT LA LISTE DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 2010 AU 30 JUIN 2011 DANS LE DEPARTEMENT de l’Eure ; signé : le directeur départemental des territoires Ph. ROGIER 37

5.4. DDT/SEBF/10/089 (2010-05-21) - ARRETE n° DDT/SEBF/10/089 du 21 mai 2010 FIXANT LES MODALITES DE DESTRUCTION A TIR DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES POUR LA PERIODE du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 dans le département de l’Eure ; signé : la préfète F. BUCCIO 39

6. Protection des populations 39

6.1. DDT-SPRAT-2010-009 (2010-05-20) - ARRETE n° DDT-SPRAT-2010-009 du 20 mai 2010 PORTANT APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE De Saint Aubin sur Quillebeuf ; signé : le Secrétaire Général P. OTHEGUY 39

6.2. DDT/SEBF/10/099 (2010-06-18) - ARRETE PREFECTORAL DDT/SEBF/10/099 du 18 juin 2010 AUTORISANT, AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, LA REALISATION D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DU CANTON de Brionne ; signé : le Secrétaire Général P. OTHEGUY 40



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