Règlements des clients à l'échéance





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titreRèglements des clients à l'échéance
date de publication14.10.2019
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typeRèglements

Opérations courantes (D. Bodin) - Ch 10 -

CH 10. LES AUTRES TECHNIQUES DE MOBILISATION

DES CREANCES COMMERCIALES


Mobiliser une créance commerciale consiste à la céder à un organisme financier (une banque ou une société d'affacturage) :

  • soit pour lui confier le recouvrement ;

  • soit pour obtenir des liquidités avant l'échéance.


L'escompte des effets de commerce est une technique de mobilisation qui permet d'obtenir des liquidités avant l'échéance (voir chapitre précédent). C'est la technique la plus ancienne mais aussi la plus lourde lorsque l'entreprise émet de nombreux effets tous les mois.

Pour limiter le nombre d'opérations, de nouvelles techniques de négociation ont été mises en place :

  • la LCR magnétique ;

  • le crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC) ;

  • la cession des créances professionnelles.


La gestion complète du recouvrement des créances peut aussi être confiée à des sociétés spécialisées : les sociétés d'affacturage.

L'objectif de ce chapitre est de décrire le processus de comptabilisation de ces diffé­rentes techniques de mobilisation des créances commerciales

.1LA LCR MAGNETIQUE

.1.1.Le principe de l'opération


La LCR magnétique diffère de la LCR papier en ce que le tireur communique les données à sa banque par télétransmission. Elle suit ensuite le même circuit bancaire que le support papier, mais la disparition du support écrit fait sortir cette LCR du domaine cambiaire. Ainsi, au regard du droit, la banque et le tireur ne bénéficient pas de la garanties des co-signataires.




Entreprise A

1. Factures
3. Règlements des clients à l'échéance



Clients de A














2. Télétransmission et escompte de la LCR
4. Annulation du crédit accordé à l’échéance





Banque de A



.1.2.Le processus de comptabilisation




411...

Client ..........

TTC







...

...

...







70*

Ventes ..........




HT




44571

TVA collectée




TVA



512

Banque

Vn-agios







661

Charges d'intérêts

Intérêts







627

Services bancaires

Frais







44566

TVA déductible

TVA s/ frais







519

Concours bancaires courants (CBC)




Vn (1)



512

Banque

TTC







411...

Client ..........




TTC




...

...




...



519

Concours bancaires courants (CBC)

Vn







512

Banque




Vn







411… Clients




512 Banque




519 CBC

1. Factures

TTC






















2. Escompte de la LCR










Vn-agios










Vn

3. Règlements des clients




TTC




TTC













4. Annulation du crédit













Vn




Vn







S = 0




S = TTC - agios




S = 0


(1) Vn = Valeur nominale de la LCR magnétique.

.2LE CREDIT DE MOBILISATION DES CREANCES COMMERCIALES

.2.1.Le principe de l'opération


Le crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC) est une technique ban­caire qui se substitue à l'escompte des effets de commerce. Une entreprise, possé­dant plusieurs créances sur ses clients, souscrit un billet à ordre de sa banque et qui est escompté par elle.




Entreprise A

1. Factures
3. Règlements des clients à l'échéance



Clients de A














2. Souscription et escompte d'un billet à ordre
4. Règlement du billet à ordre à l'échéance



Banque de A



.2.2.Le processus de comptabilisation




411...

Client ..........

TTC







...

...

...







70*

Ventes ..........




HT




44571

TVA collectée




TVA



512

Banque

Vn-agios







661

Charges d'intérêts

Intérêts







627

Services bancaires

Frais







44566

TVA déductible

TVA s/ frais







519

Concours bancaires courants (CBC)




Vn (1)



512

Banque

TTC







411...

Client ..........




TTC




...

...




...



519

Concours bancaires courants (CBC)

Vn







512

Banque




Vn







411… Clients




512 Banque




519 CBC

1. Factures

TTC






















2. Escompte du billet à ordre










Vn-agios










Vn

3. Règlements des clients




TTC




TTC













4. Règlement du billet













Vn




Vn







S = 0




S = TTC - agios




S = 0


(1) Vn = Valeur nominale du billet à ordre ( des créances TTC dues en fin de mois).

.3LA CESSION DES CREANCES PROFESSIONNELLES

.3.1.Le principe de l'opération


Cette opération, appelée aussi bordereau de cession Dailly, consiste à céder des créances, par la seule remise d'un bordereau à un établissement financier en vue d'obtenir un crédit en contrepartie (il n'y a pas de souscription de billet à ordre).

La banque devient propriétaire des créances, mais l'entreprise continue le plus sou­vent à en assurer le recouvrement en vertu d'un mandat de la banque cessionnaire.

Le montant du crédit accordé représente un pourcentage de montant des créances cédées, appelé droit de tirage.



Entreprise A

1. Factures
3. Règlements des clients à l'échéance



Clients de A














2. Bordereau de cession Dailly
4. Remboursement du crédit accordé



Banque de A



.3.2.Le processus de comptabilisation


Le processus de comptabilisation est le même que celui défini précédemment.



411...

Client ..........

TTC







...

...

...







70*

Ventes ..........




HT




44571

TVA collectée




TVA



512

Banque

%Tirage-agios







661

Charges d'intérêts

Intérêts







627

Services bancaires

Frais







44566

TVA déductible

TVA s/ frais







519

Concours bancaires courants (CBC) (2)




%Tirage (1)



512

Banque

TTC







411...

Client ..........




TTC




...

...




...



519

Concours bancaires courants (CBC) (2)

%Tirage







512

Banque




%Tirage







411… Clients




512 Banque




519 CBC

1. Factures

TTC






















2. Bordereau de cession










%Tir-agios










%Tirage

3. Règlements des clients




TTC




TTC













4. Règlement du billet













%Tirage




%Tirage







S = 0




S = TTC - agios




S = 0


(1) %Tirage = Droit de tirage (%  des créances TTC dues en fin de mois).

(2) Le PCG préconise le compte 4116 Créances cédées au lieu du compte 519.

.4L'AFFACTURAGE

.4.1.Le principe de l'opération


Il s'agit d'une technique financière qui permet à une entreprise de subroger (transfert de la propriété) ses créances à une société (affactureur ou factor) qui se charge du recouvrement et en garantit la bonne fin.

L'affactureur facture le service rendu avec deux commissions imposées à la TVA au taux normal :

  • une commission d'affacturage pour assurer le recouvrement des créances (de 0.5% à 2% du montant des créances). Cette commission est à inscrire dans le compte 622 Rémunérations des intermédiaires ;

  • plus une commission de financement si l’entreprise adhérente réclame le finance­ment des créances avant leur échéance. Cette commission proportionnelle au temps est fonction du taux d’intérêt usuel pratiqué par les banques plus un pourcentage de l’ordre de 1%. Elle s’inscrit dans le compte 661 Charges d’intérêts.


A la signature de la subrogation des créances, l’affactureur ouvre un compte courant au nom de la société adhérente et y inscrit le nominal des créances déduction faite éventuellement des commissions précédentes et d’un pourcentage pour retenue de garantie (% variant de 0 à 10%). Cette retenue de garantie s’inscrit dans un sous compte de 275* Dépôts et cautionnements.

La société adhérente peut prélever le solde disponible sur le compte courant.

Pour l'entreprise cédante, l'opération se traduit par une simplification administrative et une sécurité dans l'encaissement de ses créances commerciales.


Entreprise A


1. Factures


Clients de A

2. Subrogation des créances

3. Règlement des créances avant ou à l’échéance

4. Règlements à l'échéance




Sté d'affacturage B









.4.2.Le processus de comptabilisation




411...

Client ..........

TTC







70*

Ventes ..........




HT




44571

TVA collectée




TVA



517*

Sté d’affacturage, compte courant

Solde disponible







622

Rémunérations d'intermédiaires

Com. d’affactur.







44566

TVA déductible (sur la commission)

TVA







275*

Sté d’affacturage, retenue de garantie

%Retenue







411…

Client…




TTC



512

Banque

Net







661

Charges d'intérêts

Com. de financ.







44566

TVA déductible (sur la commission)

TVA







517*...

Sté d’affacturage, compte courant




Solde disponible



512

Banque

%Retenue







275*...

Sté d’affacturage, retenue de garantie




%Retenue







Clients




512 Banque




517 Sté d’affact., C/C

1. Factures

TTC






















2. Subrogation des créances




TTC













Solde




3. Encaissement du solde disponible (1)










Solde










Solde

4. Encaissement de la retenue de ga-

























rantie après règlement des clients










%Retenue
















S = 0




S = TTC - agios




S = 0




  1. Encaissement avant ou à l’échéance.



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