Master 2 droit et fiscalité de l’entreprise





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date de publication16.09.2017
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MASTER 2 DROIT ET FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE

Présentation du diplôme
Le Master 2 Droit et Fiscalité de l’Entreprise (DFE) est un parcours de la mention de Master « Droit des affaires » mais il est, également, adossé aux mentions de Master « Droit de l’entreprise », « Droit bancaire » et « Droit fiscal ». Le Master 2 DFE s’appuie, au sein de l’Université Panthéon-Sorbonne, sur un pôle d’enseignement et de recherche, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), particulièrement sur les centres recherche en droit des affaires et en droit social.

Après leur année de Master 1, les étudiants sont amenés à renforcer leur spécialisation en droit de l’entreprise par des enseignements de techniques fondamentales et de techniques appliquées dispensés par des universitaires et par professionnels (avocats d’affaires, juristes d'entreprise, juriste de banque, fiscalistes…). Ces enseignements sont multidisciplinaires (droit social, droit fiscal, droit des sociétés et du marché, droit des entreprises en difficultés, droit pénal des affaires, droit de la propriété industrielle, droit international et européen des affaires, droit du patrimoine et du financement, droit des assurances…) afin de leur permettre de développer des connaissances performantes sur tous les aspects juridiques de la vie des entreprises.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif de développer les compétences théoriques et pratiques des étudiants en droit de l'entreprise de façon transdisciplinaire, c’est-à-dire de leur offrir l’occasion d’acquérir, de façon performante, une compétence juridique pluridisciplinaire appliquée à l'entreprise. L’objectif est, également, de favoriser une insertion rapide et efficace dans la vie professionnelle par le biais de stage obligatoire et d’exercice de résolution de cas réels par des professionnels mais aussi de développer leur aptitude à la réflexion et à la recherche dans le cadre de la rédaction d’un mémoire conçu autour d’une problématique spécialisée choisie dans une des disciplines enseignées. Ainsi, ils pourront s’orienter vers de nombreux débouchés professionnels (avocat d’affaires, juriste d'entreprise, conseils juridiques et patrimoniaux, métiers de la recherche…).
Conditions d'accès à la formation
Etre titulaire d’un Master 1 « Droit des affaires » ou « Droit de l’entreprise » ou « Droit social » ou « Droit fiscal »

Procédure : dépôt et examen du dossier, puis, éventuellement, un entretien
Responsables pédagogiques
Christine NEAU-LEDUC, Professeur

Ariane PERIN-DUREAU, Maître de conférences
ÉCOLES DOCTORALES (M2)
Ecole doctorale de droit de la Sorbonne (ED 565)


master 2

DROIT ET FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE

CONTENUS

Semestre 1 :
Techniques Fondamentales :
Propriété et droits réels

Droit fiscal

Droits des structures et des marchés

Techniques commerciales et droit de la distribution

Droit social
Techniques Appliquées :
Techniques de l’assurance

Traitement des litiges et RSE

Entreprises en difficultés

Droit patrimonial de la famille

Épargne salariale et rémunération des dirigeants


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SEMESTRE 2 :
Techniques Fondamentales :
Ingénierie juridique et sociétaire

Ingénierie sociale

Droit pénal des affaires

Droit international et européen des affaires

Propriétés intellectuelles
Techniques Appliquées :
Gestion de patrimoine et instruments financiers

Fiscalité des restructurations et des transmissions d'entreprise

Ingénierie fiscale

Compliance et déontologie

Gestion sociale et sociétaire des restructurations

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