Eléments indicatifs de corrigé





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Eléments indicatifs de corrigé


Barème global : sur 80 points



Dossier 1




12 points

1

4 pts




2

8 pts













Dossier 2




34 points

A-1

7 pts




A-2

7 pts




A-3

8 pts













B

12 pts













Dossier 3




22 points

1

15 pts




2

7 pts













Dossier 4




12 points

1

2 pts




2

3 pts




3

1 pts




4

6 pts





DOSSIER 1 : GESTION D’UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT (12 points)

1. Procédure de licenciement (4 points)



Mentions à ajouter :

- motif de la lettre à préciser : licenciement (1 pt),

- lieu de l’entretien : lieu de travail ou siège social (1 pt)

- personnes habilitées à l’assistance du salarié :

  • représentant du personnel ou personne de son choix appartenant à l’entreprise (1 pt)

  • en l’absence de représentant du personnel, une personne de l’entreprise ou une personne extérieure, choisie sur une liste dressée par le préfet (1pt)



2. Traitement comptable (8 points)



2.1) Enregistrement comptable du bulletin de salaire : 4 pts



Code du journal : SAL

Nom du journal : Salaires

Date

Libellé

Intitulé du compte

N° compte

Montant

D/C

30-11

salaire LACAUT octobre

Salaires et appointements

6411000

2070,00

D

 

 

Indemnités et avantages divers

6414000

895,56

D

 

 

Sécurité Sociale et autres org.(a)

4310000

310,51

C

 

 

ASSEDIC

4371000

49,68

C

 




Caisse de retraite (b)

4372000

78,66

C

 

 

Personnel, rem dues

4210000

2526,71

C

(a) 15,53 + 2,07 + 135,59 + 100,29 + 47,20 + 9,83 (b) 62,10 + 16,56

Respect du plan des comptes et structure correcte de l’écriture (1,5 pt)

Date et libellé : (0,5 pt)

Montants exacts 2 pts dont: sécurité sociale = 310,51 (1 pt)
Accepter l’enregistrement en deux écritures.
Accepter l’écriture suivante :


Code du journal : SAL

Nom du journal : Salaires

Date

Libellé

Intitulé du compte

N° compte

Montant

D/C

30-11

salaire LACAUT octobre

Salaires et appointements

6411000

2070,00

D

 

 

Indemnités et avantages divers

6414000

895,56

D

 

 

Sécurité Sociale et autres org.(a)

4310000

310,51

C

 

 

ASSEDIC

4371000

49,68

C

 




Caisse de retraite (b)

4372000

78,66

C

 

 

Personnel, rem dues

4210000

2526,71

C

30-11

charges patronales

charges SS et de prévoyance

6450000

836,28

D

 

 

Sécurité Sociale et autres org. (c)

4310000

631,35

C

 

 

ASSEDIC (d)

4371000

 86,94

C

 

 

Caisse de retraite (e)

4372000

 117,99

C

(a) 15,53 + 2,07 + 135,59 + 100,29 + 47,20 + 9,83 (b) 62,10 + 16,56

(c) 264,96 + 169,74 + 41,40 + 2,07 + 8,28 + 111,78 + 33,12 (d) 82,80 + 4,14

(e) 93,15 + 24,84
Ne pas pénaliser les candidats qui ont enregistré le règlement des salaires.
2.2) net imposable = net à payer - indemnité de licenciement non imposable + CSG non déductible et CRDS =

2 526,71 - 895,56 + 57,03 = 1 688,18

indemnité 1 pt, CSG et CRDS 1 pt
2.3) Monsieur LACAUT déclarera ce net imposable total, entre autres, à l'impôt sur le revenu (1 pt) au titre de 2003, dans la catégorie des traitements et salaires (0,5 pt), au plus tard fin mars 2004 (accepter toute date conforme) (0,5 pt).

DOSSIER 2 : TRAVAUX COMPTABLES DE DECEMBRE 2003 (34 points)

A. SUIVI D’UN COMPTE CLIENT (22 points)
1. Contrôle du compte du client GENES (7 points)
1.1) Vérification du lettrage : 1 pt


Signalement et justifications des erreurs éventuelles de lettrage
Le lettrage B qui figure sur la ligne au 1/12 sur la facture 088/10 est à rayer.

En revanche, il faut lettrer la facture 087/12 pour avec le règlement du 23/12.



1.2) Fin du lettrage du compte client GENES : 6 pts


3 x 1, 5 point pour les 3 lettrages corrects

1,5 pt ou 0 pour les non lettrages corrects (0/6 si aucun lettrage)
4
110028
Client GENES extrait du GRAND-LIVRE – du 1er au 31 décembre 2003 –
2) Relevé de factures (7 points)

2.1) Etablissement du relevé : 5 pts
Première solution : le candidat exclut les factures qui ne sont pas à échéance au 31/12


ANNEXE B à rendre avec la copie










1)
















RELEVE DE FACTURES AU 25/12


























































 

 

 

 







SYAN CENTRE







 







91 allée Charles Chaplin

GENES







18335 BOURGES cedex

ZI la Ronceraie







 

13009 MARSEILLE







 







 







Échéance : 31/12/2003

Bourges, le 27/12/2003







 

 

 

 







RELEVE DE FACTURES au 25 décembre 2003

date 1 pt




mois de facturation

n° de facture

Montant







octobre

088/10

1 549,64







novembre

201/11 partiel

1 312,05







novembre

208/11

4 509,88







décembre

A07/12

-811,04

avoir : 1 pt




 

 

 

Cohérence avec




 

 

 

le lettrage et




 

 

 

Chronologie : 1pt




 

 

 

pas de ligne




Total

6 560,53

postérieure
















au 25/12 : 1 pt




En votre aimable règlement au 31/12/2003










La somme de

6 560,53 euros







1 pt

























Deuxième solution : le candidat effectue le relevé de factures et calcule le montant à échéance au 31 décembre (5 pts)





3) Étude de l’évolution du solde du compte (8 points)
3.1) Ratio au 31/12/2003 :

Créance au 31/12 =21880.71 (solde du compte client) 1,5 pt

21880.71*360/175135.70*1.196=37.60 arrondi à 38 jours 1,5 pt

3.2) Contenu du mél : (5 pts )

DURÉE

  • La durée du crédit client GENES augmente régulièrement et dépasse le délai de règlement négocié. (1 pt)

  • Cette durée correspond, au 4ème trimestre 2003, à celle habituellement pratiquée avec nos autres clients.(1 pt)

  • Toutefois, cette durée demeure inférieure à la durée moyenne consentie par la branche professionnelle.(1 pt)

EN-COURS

- l’en-cours constaté au 31/12 dépasse la ligne de crédit de 17000 € autorisé. (2 pts)



B. Traitement des provisions pour dépréciation (12 points)


Provision pour dépréciation des stocks

Provision nécessaire 31/12/2003

Capteurs BX3

530 *2* 10%

106

1 pt




Capteurs HT4

2 164,00*3*1/4

1 623

1 pt

Total







1 729




Provision existante 31/12/2002 







420

1 pt

Ajustement (dotation) 







1 309




Provision pour dépréciation du terrain

Le terrain étant vendu, la provision de 15 000 € est sans objet. Il faut donc la reprendre

Provision pour dépréciation des VMP (Titres MEXON )

Valeur d’achat

(800 * 22) + (1 500 * 22,80) + (300*22,50)

58 550

2 pts

Valeur d’inventaire

(800 + 1 500 + 300)*22,30

57 980

1 pt

Provision nécessaire au 31/12/2003 

58 550-57 980

570

0,5 pt

Provision existante 31/12/2002 




220




Ajustement (dotation) 




350

1,5 pt



Enregistrements comptables : 4 points

Stocks : 2 pts

Terrain: 1pt

VMP : 1pt







DOSSIER 3 : TRAVAUX RELATIFS À LA DÉCLARATION DE TVA (22 points)


1) Contrôle de la déclaration : 15 pts


 

Intitulé

Ligne de déclaration

Montant

Calculs et justification

CADRE A

Ventes, prestations de services

01

72 826

ventes de produits + prestations de services encaissées : 71 071 (1 pt) + 1 755 1 755 = 2 098,98/1,196 (1 pt)

CADRE B

Base HT

08

63 141

ventes de produits + prestations de services encaissées + acquisitions intracommunautaires - ventes produits à 5,5% : 71 071 (1 pt) + 1 755 (1 pt) +
9 260(1 pt) -18 945 (1 pt)

TVA à reverser

15

521

TVA initialement déduite : 28 000 * 0,186 = 5 208 (1 pt)

achat en 1995 donc raisonnement par 1/10

cession en 2003 donc 9 années ou fractions d'années utilisées ; 1/10 à reverser à l'Etat (1 pt)

TVA à reverser : 5 208 * 1/10 = 520,80 (1 pt)

TVA sur acquisitions intracommu-nautaires

17

1 815

9 260 * 0,196 (1 pt)

Autres biens et services

20

7 776

TVA sur (achats MP 5,5% + achats MP 19,60% + frais de transport car option sur les débits + réparations HT payées + acquisitions intracommunautaires) =

4 290 * 0,055 (1 pt) + (27 560 (1 pt) + 800(1 pt) + 850)*0,196 + 1815 (1 pt)
850=1016,60/1,196 (1 pt)

2) Enregistrement comptable : 7 pts



Code du journal : OD

Nom du journal : Opérations diverses

Date

Pièce

Libellé

Intitulé du compte

N° compte

Montant

D/C

31/12/2003

CA3 déc

liquidation TVA décembre

TVA collectée 5,5% (18 945 x 19,6%)

4457101

1 041,98

D

 

Les calculs ne sont pas exigés car les montants

sont communiqués dans la balance.
Jeu des comptes : 2,5 pts

respect du plan de comptes : 0,5 pt

Montants en centimes : 1 pt

Équilibre écriture 658 : 1 pt

Compte 4455 exact avec prise en compte du reversement de TVA : 1 pt

Date, pièce, libellé : 1 pt
Accepter 4455100 : 520,80 au débit

Et, au crédit, 4597,00

TVA collectée 19,60% (71 071 – 18 945 + 2098,98/1,196)

4457102

10 560,68

D




TVA due Europe (9 260 x 0,196)

4452000

1 814,96

D




Charges diverses de gestion

6580000

0,65

D

 

Crédit de TVA à reporter

4456700

1 027,00

C

 

TVA déductible sur immo

4456200

539,00

C

 

TVA déductible sur ABS 5,5%

4456601

235,95

C

 

TVA déductible s/ABS 19,6% (31 850 – 4290 + 800

+ 1 016,60/1,196)

4456602

5 725,16

C

 

TVA déductible Europe (9 260 x 0,196)

4456620

1 814,96

C

 

TVA à décaisser (4 597 – 520,80)

4455100

4 076,20

C

 

 

 




 

 

 

 

 

 




 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 076,20 = 4 597,00 - 520,80




équilibre débit- crédit D : 13 417,62 C - 13 418,27 = 0,65 (a) pour valoriser la prise en compte des données comptables hors déclaration











DOSSIER 4 : AUGMENTATION DE CAPITAL (12 points)
1) Intérêts d’une telle augmentation de capital  (2 points)
 L’actionnaire reçoit des actions gratuites, donc sans débourser la moindre somme (1 pt)

 Les créanciers voient augmenter leur garantie (1 pt) : les réserves incorporées étaient éventuellement distribuables, la capital est, lui, intangible.
On appréciera toute autre idée pertinente (droits sur le patrimoine par exemple).
2) Montant des réserves à incorporer : 3 pts
Une action a une valeur nominale de 18 €.

On émet 22 000 * 2/11 = 4000 actions gratuites (1 pt) de nominal 18 € (0,5 pt) soit une augmentation de capital de 4 000 * 18 = 72 000 € ainsi constituée :

- primes d’émission  : 43 500

- réserve réglementée  : 4 879

- réserve facultative  : 23 621 soit 72 000 - (43 500 + 4 879) 1,5 pt
3) Enregistrement comptable : 1 pt




4) Eléments de réponse à Melle Lebras : 4 pts (fond) + 2 pts (forme du courrier)
Mademoiselle LEBRAS possède 25 actions anciennes. Elle est donc titulaire de 25 droits d’attribution (0,5 pt)

Le rapport d’actions gratuites est de 2 pour 11. Seuls les multiples de 11 peuvent être « servis » ; elle recevra donc l’arrondi de 25 * 2/11 = 4 actions gratuites. (1 pt)

Elle utilise pour cela : 4 x 11/2 = 22 droits. Il lui reste donc 25 – 22 = 3 droits (1 pt)
Elle peut donc au choix :

- souscrire seulement 4 actions et vendre 3 droits pour encaisser 4 € x 3 = 12 €. (0,5 pt)

- acheter les (11 – 3) = 8 droits qui lui permettront de souscrire deux actions supplémentaires. Elle devra alors décaisser : 4 € x 8 = 32 €. (1 pt)
Forme : date, émetteur, destinataire, objet, structuration, formule de politesse adaptée, orthographe.


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