Sommaire paragraphe Introduction Champ d’application de cette Norme isa 1 Caractéristiques de la fraude 2–3





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LES OBLIGATIONS DE L’AUDITEUR EN MATIERE DE
FRAUDE LORS D’UN AUDIT D’ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D’AUDIT 240
LES OBLIGATIONS DE L’AUDITEUR EN MATIERE DE FRAUDE LORS D’UN AUDIT D’ETATS FINANCIERS
(Applicable aux audits d’états financiers pour les périodes
ouvertes à compter du 15 décembre 2009)

SOMMAIRE


Paragraphe

Introduction


Champ d’application de cette Norme ISA 1

Caractéristiques de la fraude 2–3

Responsabilité de la prévention et de la détection des fraudes 4–8

Date d’entrée en vigueur 9

Objectifs 10

Définitions 11

Diligences requises


Esprit critique 12–14

Discussion entre les membres de l’équipe affectée à la mission 15

Procédures d’évaluation des risques et procédures liées 16–24

Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives provenant
de fraudes 25–27

Réponses aux risques évalués d’anomalies significatives provenant de
fraudes 28–33

Evaluations des éléments probants 34–37

Impossibilité pour l’auditeur de poursuivre la mission 38

Déclarations de la direction 39

Communications à la direction et aux personnes constituant
le gouvernement d’entreprise 40–42

Communication aux autorités de contrôle et de tutelle 43

Documentation 44–47

Modalités d’application et autres informations explicatives

Caractéristiques de la fraude A1–A6

Esprit critique A7–A9

Discussion entre les membres de l’équipe affectée à la mission A10–A11

Procédures d’évaluation des risques et procédures liées A12–A27

Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives
provenant de fraudes A28–A32

Réponses aux risques évalués d’anomalies significatives
provenant de fraudes A33–A48

Evaluation des éléments probants A49–A53

Impossibilité pour l’auditeur de poursuivre la mission A54–A57

Déclarations de la direction A58–A59

Communications à la direction et aux personnes constituant
le gouvernement d’entreprise A60–A64

Communications aux autorités de contrôle et de tutelle A65–A67

Annexe 1 : Exemples de facteurs de risques de fraudes

Annexe 2 : Exemples de procédures d’audit possibles en réponse aux
risques évalués d’anomalies significatives provenant de fraudes

Annexe 3 : Exemples de situations qui indiquent la possibilité de fraudes



La Norme Internationale d’Audit (International Standard on Auditing, ISA) 240, « Les obligations de l’auditeur en matière de fraude lors d’un audit d’états financiers » doit être lue dans le contexte de la Norme ISA 200, « Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et conduite d’un audit selon les Normes Internationales d’Audit ».

Introduction

Champ d’application de cette Norme ISA

  1. Cette Norme Internationale d’Audit (International Standard on Auditing, ISA) traite des obligations de l’auditeur en matière de fraude lors d’un audit d’états financiers. Elle explicite notamment la façon dont la Norme ISA 3151 et la Norme ISA 3302 sont à appliquer au regard des risques d’anomalies significatives provenant de fraudes.

Caractéristiques de la fraude


  1. Des anomalies dans les états financiers peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs. L’élément distinctif entre la fraude et l’erreur réside dans le caractère intentionnel ou non de l’acte qui en est à l’origine.

  2. Bien que la fraude relève d’un concept juridique large, pour les besoins des Normes ISA l’auditeur n’est concerné que par la fraude entraînant une anomalie significative dans les états financiers. L’auditeur s’intéresse à deux types d’anomalies intentionnelles : les anomalies résultant de l’élaboration d’informations financières mensongères et les anomalies résultant d’un détournement d’actif. Bien que l’auditeur puisse suspecter ou, dans de rares cas, identifier la survenance d’une fraude, il n’a pas à qualifier l’acte pour déterminer si une fraude existe réellement au sens juridique du terme. (Voir par. A1–A6)
Responsabilité de la prévention et de la détection des fraudes

4. La responsabilité première pour la prévention et la détection de fraudes incombe à la fois aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise au sein de l’entité et à la direction. Il est important que la direction, sous la surveillance des personnes constituant le gouvernement d’entreprise, mette fortement l’accent sur la prévention des fraudes, ce qui peut réduire les possibilités de les commettre, ainsi que sur les aspects dissuasifs, ce qui peut convaincre les personnes de ne pas les perpétrer en raison de la probabilité de leur détection et des sanctions encourues. Ceci implique la nécessité de développer une culture d’honnêteté et un comportement éthique qui peuvent être renforcés par une surveillance active par les personnes constituant le gouvernement d’entreprise. Dans l’exercice de leur fonction de surveillance, ces personnes prennent en considération la possibilité que des contrôles soient contournés ou qu’une influence néfaste s’exerce sur le processus d’élaboration de l’information financière, telle que la volonté de la direction de manipuler les résultats afin d’influencer la perception des analystes quant aux performances financières de l’entité et à sa profitabilité.
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