Calendrier de votre projet





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*Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d'Etat avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil Régional.











Demande de subvention dans le cadre d’un Contrat Natura 2000

(TYPE D’OPERATION 7.6.3 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL AUVERGNE 2014/2020)

Cette demande d’aide une fois complétée constitue, avec l’ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels.

Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d’information.

Veuillez transmettre l’original à la DDT du département où est situé le site Natura 2000 concerné (ou le département de la zone géographique du contrat pour les sites interdépartementaux) et conservez une copie.

Cadre réservé à l’administration

N° de dossier OSIRIS : _______________________ Date de réception : |__|__|__|__|__|__|__|__|


IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

frame1
Pour les personnes morales (ou pour les indivisions) :
frame2

COORDONNEES DU DEMANDEUR

Ne pas compléter si vos coordonnées sont déjà connues de la DDT
frame3
COORDONNEES DU RESPONSABLE DU PROJET

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COORDONNEES DU COMPTE BANCAIRE SUR LEQUEL LE VERSEMENT DE L’AIDE EST DEMANDE

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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET

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CALENDRIER DE VOTRE PROJET

Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans1 :

Année prévisionnelle de mise en œuvre

Dépense prévisionnelle réellement supportée correspondante, en €




|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|




|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|




|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|




|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|




|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

Total

|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|





LOCALISATION DU PROJET

Site(s) Natura 2000 concerné(s)*:

FR |__||__||__||__||__||__||__| - Libellé du site Natura2000 :_____________________________________________________

FR |__||__||__||__||__||__||__| - Libellé du site Natura 2000 :_____________________________________________________

FR |__||__||__||__||__||__||__| - Libellé du site Natura 2000 :_____________________________________________________
Commune principale du projet : _____________________________________ Code postal : |_|_| |_|_|_|
Le contrat est pris pour une durée de _______________________.
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