Calendrier de votre projet





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* le code et le libellé du site Natura 2000 peuvent être récupérés sur le site Internet http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Natura-2000,2414-.html

ACTIONS CONTRACTUELLES PREVUES (inscrites dans le décret du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel du 17 novembre 2008)

Type d’opération 7.6.3 au titre de la sous-mesure 7.6 (ou 10.1 combinée) pour les contrats en milieux ni agricoles-ni forestiers :

  • N01Pi - Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage

  • N02Pi - Restauration des milieux ouverts par un brûlage dirigé

  • N03Pi - Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique

  • N03Ri - Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique

  • N04R - Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts

  • N05R - Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger

  • N06Pi - Réhabilitation ou plantation de haies, d’alignements d’arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets

  • N06R - Chantier d’entretien de haies, d’alignements d’arbres, d’arbres isolés, de bosquets ou de vergers

  • N07P - Décapage ou étrépage sur de petites placettes en vue de développer des communautés pionnières d’habitats hygrophiles

  • N08P - Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec

  • N09Pi - Création ou rétablissement de mares ou d’étangs

  • N09R - Entretien de mares ou d’étangs

  • N10R - Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles

  • N11Pi - Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles

  • N11R - Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles

  • N12 Pi et Ri - Curage locaux des canaux et fossés dans les zones humides

  • N13Pi - Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau

  • N14Pi - Restauration des ouvrages de petite hydraulique

  • N14R - Gestion des ouvrages de petite hydraulique

  • N15Pi - Restauration et aménagement des annexes hydrauliques

  • N16Pi - Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive

  • N17Pi - Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons dans le lit mineur des rivières

  • N18Pi - Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires

  • N19Pi - Restauration de frayères

  • N20P et R - Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable

  • N23Pi - Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site

  • N24Pi - Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès

  • N25Pi - Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires

  • N26Pi - Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact

  • N27Pi - Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats

  • N29i - Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière-plage

  • N30 Pi et Ri - Maintien ou création d’écrans végétaux littoraux pour réduire l’impact des embruns pollués sur certains habitats côtiers sensibles

  • N31i - Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires

  • N32 - Restauration des laisses de mer


Types d’opération 7.6.3 au titre de la sous-mesure 7.6 pour les contrats en milieux forestiers :

  • F01i - Création ou rétablissement de clairières ou de landes

  • F02i - Création ou rétablissement de mares ou étangs forestiers

  • F03i -Mise en œuvre de régénérations dirigées

  • F05 - Travaux de marquage, d’abattage ou de taille sans enjeu de production

  • F06i - Chantier d’entretien et de restauration des ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles

  • F08 - Réalisation de dégagements ou débroussaillements manuels à la place de dégagements ou débroussaillements chimiques ou mécaniques

  • F09i - Prise en charge de certains surcoûts d’investissement visant à réduire l’impact des dessertes en forêt

  • F10i - Mise en défens de types d'habitat d'intérêt communautaire

  • F11 - Chantiers d'élimination ou de limitation d'une espèce indésirable

  • F12i - Dispositif favorisant le développement de bois sénescents

  • F13i - Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats

  • F14i - Investissements visant à informer les usagers de la forêt

  • F15i - Travaux d’irrégularisation de peuplements forestiers selon une logique non productive

  • F16 - Prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre d’un débardage alternatif

  • F17i - Travaux d’aménagement de lisière étagée



Depenses prévisionnelles

Une fiche (en pièce jointe) par action doit être complétée avec le détail du montant des différentes actions. Les tableaux ci-dessous sont uns synthèse des renseignements de ces fiches.

  • Synthèse du montant total prévisionnel par action contractuelle :




Code du site Natura 2000

Code des actions contractuelles

Fiche N°

Id. élément

Quantité

Unité

(ha, ml, pct)

NI2

Montant en € HT

hors études et frais d’expert

Montant en € HT

Etudes et frais d‘expert

Montant TVA total présenté en €

(à compléter en fonction des précédents blocs)

Montant total en € réellement supporté

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TOTAL des dépenses prévisionnelles

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