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Suivi « espèces » (actions surfaciques, linéaires ou ponctuelles) :




Code du site Natura 2000

Code des actions contractuelles

Montant en € présenté pour l’action

Communes

Parcelles cadastrales

Code espèce 1

% de l’action contribuant à l’espèce 110

Code espèce 2

% de l’action contribuant à l’espèce 2

Code espèce 3

% de l’action contribuant à l’espèce 1

Code espèce 4

% de l’action contribuant à l’espèce 4

Code espèce 5

% de l’action contribuant à l’espèce 5

FR|__|__|__|__|__|__|__|











































FR|__|__|__|__|__|__|__|











































FR|__|__|__|__|__|__|__|











































FR|__|__|__|__|__|__|__|











































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Remarque : Une même dépense peut concerner plusieurs habitats/espèces. Si vous n’avez pas d’estimation précise sur la répartition des dépenses, il est possible de mettre la totalité du montant sur l’habitat/espèce concerné.

Annexe 1
Liste des parcelles cadastrales concernées par la demande d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Si vous souhaitez bénéficier de l’exonération de la TFPNB, vous devez joindre un extrait de matrice cadastrale récent et un plan cadastral des parcelles faisant l’objet de la demande d’exonération.
NB : les parcelles concernées par un contrat Natura 2000 sont éligibles à une exonération de la TFNB si :

  • Le site est désigné par un arrêté ministériel (ZSC)

  • Le DOCOB du site est approuvé par un arrêté préfectoral

  • Les travaux réalisés par le contrat Natura 2000 respectent les préconisations du DOCOB.




Commune

Section

Numéro

Surface totale de la parcelle (ha)
































































































































































































































































1 Cas particulier de l’action « arbres sénescents » : durée d’engagement de 30 ans, supérieure à la durée du contrat

2 Nombre d’interventions (NI) prévues pendant la durée du contrat. Si c’est une action ponctuelle alors NI = 1

3 L’exonération de la TFPNB ne peut être demandée que sur les parcelles situées en site Natura 2000 désigné par arrêté ministériel (ZPS ou ZSC). Veuillez-vous rapprocher du service instructeur (DDT du département où est situé le site Natura 2000 concerné) pour plus d’informations.

4 Ces pièces doivent être datées, comportées l’indication de l’organisme qui les a établies et permettre d’apprécier le montant de la dépense envisagée. Les devis n’ont pas être produits pour les dépenses inférieures ou égales à 1000 € ou en cas de subvention calculée sur une base forfaitaire ou sur un barème.


5 Reporter l’identifiant que vous avez indiqué sur le plan de localisation des engagements selon la nomenclature décrite dans la notice du formulaire (linéaire, ponctuel, surfacique)

6 A indiquer pour une intervention seulement, et ce, même dans le cas de récurrence.

7Montant prévisionnel pour les salaires : salaire brut + charges patronales, au prorata du temps passé sur l’action

8 Ex : frais de déplacement, frais d’hébergement…


9 Ne donne pas lieu à des contrôles

10 Pourcentage indicatif du volume financier de l’action qui porte sur l’espèce 1.


Type d’opération 7.6.3


/ V1 du 01/07/2016

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