I organisation de la vie de l’etablissement





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REGLEMENT INTERIEUR 

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle, seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ».

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE l’HOMME –O.N.U – 10 décembre 1948

Préambule 

Le Collège, Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE), est un lieu déterminant pour l’intégration sociale, culturelle et à terme professionnelle des jeunes. Ainsi, il est à la fois un lieu de transmission du savoir et d’éducation, où l’élève apprend progressivement, en collaboration et en liaison étroite avec les familles :

  • à se déterminer d’une manière libre et autonome

  • à exercer des responsabilités

  • à prendre progressivement conscience des obligations qui incombent aux membres d’une société démocratique et à les respecter


Il n’y a pas de vie collective sans règles communes et le respect du règlement intérieur de l’établissement est une obligation morale ; il a pour objet précisément de fixer entre toutes les parties intéressées les conditions de cette vie au sein de la collectivité qu’est le collège.

L’inscription au Collège impose  le respect des clauses de ce règlement par l’élève et sa famille.

Le but à atteindre est de développer chez le jeune le sens de la responsabilité dans la collectivité et d’en favoriser l’exercice dans tous les domaines de son activité au Collège. Il participe à la formation citoyenne des élèves.

Tous les membres du Personnel de l’établissement en liaison avec les parents et le Foyer Socio Educatif concourent, chacun en ce qui le concerne, à cette œuvre d’éducation et apportent aux jeunes leur appui, leurs conseils et leur soutien. Leur rôle est de faire respecter dans le domaine de leurs responsabilités propres, les obligations inhérentes à la vie de la collectivité.

Les principes de base :

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.
I ORGANISATION DE LA VIE DE L’ETABLISSEMENT

  1. L’organisation et la vie dans l’établissement

  1. Accès et Horaires

L’accès dans l’établissement se fait par le portail situé route des Lacs

L’établissement assure l’accueil des élèves à partir de 7h40. L’accès étant réglementé, toute personne extérieure à l’établissement se présentera au secrétariat. Toute intrusion est passible d'une sanction pénale sur plainte du chef d'établissement (art. R645-12 du code pénal).

matin 




Après-midi
M0

7h55 rangement par classe dans la cour




S0

12 h55 => 13 h 50

13h50 rangement par classe dans la cour
M1

8 h => 8 h 55




S1

13 h 55 => 14 h 50

M2

9H => 9 h 55




S2

14 h 55 => 15 h 50

Recreation : 9 h 55 => 10 h 10



Récréation: 15 h 50 => 16 h 05
M3

10H10 -11H05

M4

11 h 10 => 12 h05










S3

16 h 05 => 17 h 00

  1. Régime des entrées et des sorties

Les entrées et sorties se font selon le régime auquel appartiennent les élèves :

Externe =>les élèves arrivent à la première heure de cours et repartent à la dernière heure inscrite à l’emploi du temps, et ce, par demi journée.

Demi-pensionnaire sans ramassage scolaire => Les élèves arrivent à la première heure de cours et repartent à la dernière heure inscrite à l’emploi du temps.

  • Dans ces deux situations les élèves doivent être munis impérativement de leur carnet de liaison dûment complété (EDT- Photo – signature- diverses informations…)

Demi-pensionnaire soumis aux ramassages scolaires => Ils arrivent à la première heure de cours et repartent à 17h. Ils pourront quitter l’établissement avant 17h sous condition de prise en charge et signature « du registre de sortie » par le responsable légal ou autre personne qu’il aura nommément désigné sur le carnet de correspondance en début d’année scolaire au nombre de trois maximum.

Les élèves, quel que soit leur régime, ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre deux heures de cours. Ils seront accueillis en étude ou au CDI.

Toute modification prévisible des horaires d’entrée et de sortie des élèves , due notamment à l’absence d’un enseignant non remplacé, sera portée à la connaissance des parents sur le carnet de liaison, pour signature. A défaut de cette information écrite préalable, l’établissement assurera la surveillance des élèves.

  1. Surveillance et mouvements – déplacements vers l’extérieur

L’obligation de surveillance vise à faire assurer par les élèves le respect d’autrui et d’eux-mêmes, celui des biens individuels et collectifs et celui des principes de discipline sans lesquels la communauté éducative ne serait pas viable. La surveillance est l’affaire de tous les personnels de l’EPLE (circulaire N°96-248 du 25/10/1996 modifiée par la circulaire N°2004-054 du 23/04/2004).

La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’établissement.

A la première heure de cours et après chaque récréation, les élèves se rangent par deux dans la cour aux endroits précisés par le N° des salles, selon leur emploi du temps. Il en est de même pour ceux qui ont EPS. Ils rejoindront le gymnase ou autre installation sportive, accompagnés de l’enseignant.

Tout déplacement doit se faire dans le calme, sans crier, sans se bousculer, et sans courir, respectant ainsi les consignes de sécurité.

Les élèves ne peuvent emprunter la passerelle qu’accompagnés d’un enseignant, dans le cadre d’une activité pédagogique devant se faire au CDI ou en salle informatique.

Un élève ne peut quitter la salle de classe sans autorisation de l’adulte responsable. Il doit être accompagné d’un Délégué de classe.

  1. Récréations et interclasses

Aux récréations, les élèves sont placés sous la responsabilité de la vie scolaire. Ils ne doivent pas stationner dans les couloirs des deux ailes d’enseignement, ni sur la passerelle. Ils peuvent accéder aux préaux- à la cour – à la « rue » (cour intérieure)

De 13h à 14h, ils ont également la possibilité d’accès, par les allées prévues a cet effet, au terrain de sport

Aux interclasses, les élèves sont sous la responsabilité des enseignants.

  1. Demi-pension

La demi-pension fonctionne quatre jours par semaine : lundi – mardi - jeudi et vendredi.

L’élève inscrit à la demi-pension doit prendre son repas.

Un changement de régime, de demi-pensionnaire à externe, ne peut intervenir qu’en fin de période (31 décembre et 31 mars) sur demande écrite du responsable légal et accord du chef d’établissement. Le changement d’externe à demi-pensionnaire peut se faire à tout moment de l’année, dans les mêmes conditions.

Ponctuellement et exceptionnellement, un élève externe peut prendre son repas, sur demande écrite de la famille invoquant des motifs recevables, ou pour des raisons de modification d’emploi du temps.

La demi-pension est un service rendu. Tout élève dont le comportement ne respecterait pas les règles posées, (annexe) pourra en être exclu ponctuellement, voire, définitivement.

Sur absence, motivée par un certificat médical, une remise d’ordre sera effectuée à partir de 5 jours consécutifs d’ouverture de la demi-pension. 

Sous conditions de ressources, des aides peuvent être sollicitées (fonds d’aide à la restauration, paiement échelonné, bourses nationales et départementales…). Des remises seront effectuées aux familles lorsque trois enfants ou plus seront scolarisés dans des établissements secondaires publics ou en cas d’absence liée à une décision administrative.

Pour rejoindre le restaurant scolaire, les élèves se rangent par classe, à partir de 11h30, près de la salle S005, pour l’appel, selon un planning défini et affiché par la vie scolaire. L’accès se fait uniquement par l’allée de bois.

La salle de restaurant doit être laissée dans un état de propreté : plateau débarrassé, table propre, chaises rangées…

  1. organisation des soins et urgences

  • En présence de l’infirmière dans l’établissement :

En cas d’urgence, pendant les cours, l’élève est orienté à l’infirmerie accompagné d’un Délégué élève, avec accord de l’adulte responsable. Appel au service d’urgence : 15 si nécessaire

En dehors des cours, l’accueil est assuré, selon les besoins de l’enfant.

  • En dehors de la présence de l’infirmière :

En cas d’urgence, pendant les cours, l’élève est orienté à la vie scolaire accompagné d’un élève, avec accord de l’adulte responsable. Appel au service d’urgence : 15 si nécessaire

En dehors des cours, l’élève s’adresse à la vie scolaire.

Dans les deux situations l’accompagnateur doit repartir immédiatement en cours.

Les élèves ne doivent en aucun cas avoir des médicaments sur eux. En cas de nécessité, sur ordonnance et demande écrite des parents, les médicaments sont déposés à l’infirmerie.

En cas d’accident ou de malaise grave, l’établissement fait appel au service d’urgence : 15 et joint la famille par téléphone.

  1. Usage des matériels mis à disposition

En début d'année scolaire, « une charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias » précisant les droits et obligations des élèves et des personnels sera distribuée à chacun pour signature.

Cette charte est aussi applicable dans le cadre du projet « Un collégien, un ordinateur portable ».Elle est complétée par une convention spécifique.

B. l’organisation de la vie scolaire et des enseignements

1. Gestion des absences et des retards

La scolarité étant obligatoire jusqu’à 16 ans, toute absence d’élève doit être signalée par téléphone par les parents dès la première heure au bureau de la CPE au 05.58.09.88.92.

Absences :

Dès son retour au collège et avant son premier cours, l’élève doit remettre à la CPE un billet de justification rempli dans le carnet de liaison par la famille.

Les absences injustifiées par les parents (à partir de 4 demi-journées) feront l’objet d’un signalement auprès de l’Inspection Académique.

Les motifs d’absence :

Les motifs d’absence considérés comme légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille (décision médicale), réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications.

Retards :

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent le cours. La ponctualité est une manifestation de correction et d’éducation à l’égard du professeur et des autres élèves.

Les retards doivent faire l’objet d’un billet dans le carnet de correspondance.

Le contrôle des absences et des retards est fait par la Conseillère Principale d’Education.

Les dispenses d’EPS :

Les cours d’EPS sont obligatoires. Les dispenses ne peuvent être accordées que sur certificat médical de contre-indication. Elles doivent être signées par le professeur, puis transmises à la Vie Scolaire. Les élèves dispensés doivent assister au cours avec leur classe ou vont, après avis du professeur, en permanence.

Toute absence à un cours d’EPS par un élève dispensé nécessite une demande préalable des parents transmise par écrit au professeur qui l’accorde ou non et la transmet à la Vie Scolaire.

Exceptionnellement une dispense ponctuelle d’une séance peut être demandée par la famille grâce au formulaire réservé à cet effet dans le carnet de liaison. L’élève la présentera au professeur d’EPS.

Pour les cours ayant lieu dans les installations municipales, les élèves ne doivent s’y rendre qu’accompagnés par le professeur d’EPS.

2. Utilisation du carnet de correspondance

Le carnet de correspondance est remis gratuitement à l’élève, qui doit toujours être en mesure de le présenter. C’est un document administratif, lien indispensable avec la famille qui doit le viser régulièrement. Il ne tolère aucun ajout personnel : les dessins et collages y sont interdits.

En cas de perte ou de dégradation du carnet, il en sera remis un nouveau au prix voté en conseil d’administration.

3. Modalités d’évaluation et bulletins scolaires

Un élève peut être évalué à tout moment, à l’écrit comme à l’oral. Les notes obtenues sont communiquées aux familles de façon régulière.

Chaque enseignant précise en début d’année ses modalités d’évaluation. Elles sont communiquées aux familles (réunion, contrat de travail, etc…).

Les bulletins sont des documents officiels et doivent être conservés par la famille. Il ne sera pas délivré de duplicata.

4. Organisation des études (permanence)

L’étude est un lieu de travail permettant à l’élève de réaliser son travail personnel. Aucun jeu n’y est autorisé. Au cours de ces heures, les élèves peuvent être autorisés à se rendre au CDI ou autres activités.

5. Conditions d’accès et fonctionnement du CDI (complété d’un règlement interne au CDI)

Le CDI est  un des pôles dont dispose l’EPLE pour la mise en place de méthodes, de processus d’apprentissage et d’appropriation des « Savoirs ».

Chaque usager du CDI doit respecter les règles de fonctionnement et d'accès.

C’est un espace de travail calme ouvert à tous les collégiens et à tous les adultes de l'établissement désireux de lire en toute tranquillité ou d'effectuer des recherches documentaires.

Le professeur documentaliste initie et aide les usagers dans leurs recherches documentaires. Il contribue à l'accès à la culture et à l'orientation des élèves.

6. Associations

Les deux associations (loi de 1901) ont leur siège au collège.

  • Association Sportive

L'AS est encadrée et animée par les professeurs d’EPS, dont la mission est la pratique d'activités physiques et sportives. Après adhésion, chaque élève recevra une licence de l'U.N.S.S. qui inclut une assurance contre les risques encourus pendant les activités et les déplacements associés.

  • Foyer Socio Educatif

Le FSE offre aux élèves des activités éducatives, culturelles et sportives. Les adhérents auront des conditions particulières.

C. Sécurité

  • Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de classe. Elles doivent être strictement observées en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté. Toute dégradation ou usage abusif du matériel lié à la sécurité met en danger la collectivité et constitue une faute grave.

  • Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit dangereux (arme, produit inflammable, objet tranchant, briquet…).

  • L’introduction, la détention et la consommation d’alcool, de tabac ou de produits stupéfiants sont formellement interdites.

  • Sont proscrits également les jeux brutaux et dangereux.

  • Il est déconseillé de porter des tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes.


D. Communication avec les familles


  • Les rencontres parents/professeurs

Seuls le dialogue et la concertation permettront d'assurer à tout moment et en toute situation les meilleures conditions de travail des élèves en préservant l'unité des adultes (la cohésion de l'autorité) Des rencontres parents – professeurs sont organisées en début et en cours d’année scolaire.

Des rendez vous individuels pourront être pris par le biais du carnet de correspondance.

Les familles disposent des moyens suivants pour suivre la scolarité de leurs enfants :

  • Le carnet de correspondance (voir paragraphe B-2)

  • Le cahier de texte de l’élève et en cas de doute, le cahier de texte de la classe au collège ou en ligne

  • Les résultats scolaires : envoi trimestriel des bulletins et consultation régulière des notes en ligne

  • Moyens de transmission des informations : par courrier postal ou électronique, par téléphone ou affichage extérieur (Des panneaux sont affectés aux divers types d’affichage).

  • Le site internet du collège (E-mail)


L’Assurance


Les élèves qui participent à des activités facultatives et payantes sont astreints obligatoirement à l’assurance responsabilité civile, doivent fournir un récépissé et, pour plus de sécurité, souscrire (ou adhérer à) une assurance dommages individuels et corporels.

Pour les autres activités dans le cadre scolaire, aucune assurance n’est exigible, cependant l’adhésion est recommandée.

II L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES


A. L’exercice des droits et obligations des élèves

« Les droits et obligations définis par les articles R 511-1 à R 511-11 du code de l’éducation.»

B. Les droits

Chacun a le droit de s’exprimer dans le respect d’autrui, à titre personnel ou par l’intermédiaire des délégués.

Les élèves ont le droit de réunion sur autorisation du chef d’établissement.

C. Les Obligations

Chaque élève a l’obligation d’assiduité.

Il a l’obligation de faire le travail demandé en classe comme à la maison et d’accepter les modalités de contrôles des connaissances.

Il ne peut refuser d'étudier certaines parties du programme, ni se dispenser d’assister à certains cours.

Il doit venir en cours avec le matériel nécessaire à son travail.
1. le respect d’autrui et du cadre de vie

Chaque élève se doit d’adopter l’attitude respectueuse qu’il est en droit d’attendre des autres.

Il doit aussi être respectueux de l’environnement et du matériel mis à sa disposition.

Tenue vestimentaire

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

Chaque élève doit porter une tenue correcte et adaptée.

Le devoir de n’user d’aucune violence

Le recours à la violence physique, verbale et morale est formellement interdit.

III LA DISCIPLINE

Les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires proprement dites.
Ainsi, dans un établissement scolaire, des faits d'indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective peuvent-ils faire l'objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l'établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d'établissement ou du conseil de discipline.
Il est prévu également des mesures positives d'encouragement.


  1. Les punitions scolaires

Considérées comme des mesures d'ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance, les enseignants ou tout autre membre de la communauté éducative.
Elles sont:

- observation sur le carnet de liaison.
- présentation d’excuse orale ou écrite.
- devoir supplémentaire.


- retenue en fonction de l’emploi du temps. Les parents en sont alors informés.

- exclusion ponctuelle d'un cours. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle.

Toute retenue ou exclusion d’un cours fera l'objet d'une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement.

Toutes les punitions seront portées à la connaissance des parents titulaires de l’autorité parentale, qui en accuseront réception.

Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l'évaluation de leur travail personnel. Ainsi n'est-il pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les lignes et les « zéros de conduite » doivent également être proscrits.

  1. Les sanctions disciplinaires

L'échelle des sanctions est celle prévue par l’article R 511-13 du code de l’éducation :
- avertissement

- blâme 

- exclusion temporaire qui ne peut excéder un mois, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
- exclusion définitive de l'établissement, ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer toutes les sanctions.

Le chef d’établissement est compétent pour prononcer, seul, les sanctions jusqu’à huit jours d’exclusion.

  1. Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement

    • La commission vie scolaire

Elle est une cellule de réflexion et de conseils, pour avis des personnels concernés sur les mesures à prendre par le chef d’établissement, en réponse au dysfonctionnement d’un élève.

  • La cellule de veille

Elle a pour objectif de prévenir la rupture scolaire par le repérage et la mise en place d’accompagnements individualisés.



  • Les mesures de prévention :

L’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement, donnant lieu à un document écrit signé de l’élève et de son représentant légal (ex : fiche de suivi..)

  • Les mesures de réparation :

En cas de dégradations volontaires, les parents de l’élève, titulaires de l’autorité parentale, devront prendre en charge le prix du dommage. L’élève pourra, dans la limite de ses possibilités et après accord de ses parents, participer à la réparation ou au nettoyage.

  • Le travail d’intérêt scolaire :

En cas d’exclusion, l’élève doit traiter le même programme que sa classe et réaliser les mêmes devoirs.

  1. Les mesures d’encouragements

Les félicitations ou les encouragements pourront être accordés par le conseil de classe en fonction du travail, des résultats et du comportement de l’élève.

Des initiatives ponctuelles pourront être prises pour récompenser l’investissement particulier d’élèves.

IV ELABORATION ET MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

1. Elaboration et révision

Elaboré en associant l’ensemble de la communauté scolaire, ce règlement intérieur, s'éprouve par la pratique et suppose une évolution par des ajustements ou des révisions périodiques. Ces modifications éventuelles seront apportées selon la même procédure.

2. Information et diffusion

Il apparaîtra dans le carnet de liaison et sur le site internet de l’établissement.

Il sera lu et commenté, par les professeurs principaux, dans chaque classe à la rentrée.

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